BCRT FINANCE
Acte du 14 juin 2001
Début de l'acte
# B C R T FINANCE> DEPOT DU SARL au capital de 50 000 Francs
Siege Social : 8 bis rue Andrioli 14 812301 Le Capitole 06000 NICE
RCS Nice B 391 753 027 (93B00814)
CESSION DE PARTS SOCLALES
Entre les soussignés :
Madame Danielle LAPORTE, 101 chemin de la Luona - 06480 LA COLLE SUR LOUP
D'UNE PART
ci-apres dénommé
ET
Monsieur Georges TUR - 101 chemin de la Luona - 06480 LA COLLE SUR LOUP
D'AUTRE PART
ci-aprés dénommé
VISÉ POUR T!MBRE ET ENREGISTRE A VALBONNE
- Dt DE TIMERE...Cin....ua... .kauis RECU - DtS D'ENREGt ..A.X...CUG... IR Coud- Signature :
Endal
C
2
C
I1 a été préalablement exposé ce qui suit :
Par acte sous seing privé du 17 Juin 1993, enregistré a NICE CENTRE, le 23 Juin 1993 Folio 21 Bord 508 Case 5, il a été constitué la SARL BCRT FINANCE, SARL au capital de 50 000 Francs divisée en 1000 parts de 50 Francs chacune, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro B 391 753 027 (93B00814) dont l'objet est :
- L'activité de toutes opérations de courtage , de produits financiers , d'assurances ou autres - L'activité de marchand de biens immobiliers , l'entreprise et la construction de batiments
Qu'en représentation des apports versés par les associés, soit une somme de 50 000 Francs, les 1000 parts sociales de 50 Francs chacune de valeur nominale ont été réparties comme suit :
500 parts - Monsieur Georges TUR 500 parts - Madame Danielle LAPORTE née CASTELLO
1000 parts Total des parts composant lc capital social
Ceci exposé, il est passé la cession de parts sociales objet des présentes :
CESSION DE PARTS :
Par les présentes :
1% Madame Danielle LAPORTE née CASTELLO sus nommée cede et transporte par les
présentes, sous les garanties ordinaires de fait et de droit les plus étendues a Monsieur Georges TUR, qui accepte, DEUX CENT CINQUANTE (250) parts sociales de 50 Francs chacune, dont elle est propriétaire au sein de la Société BCRT FINANCE.
PROPRIETE JOUISSANCE :
Au moyen de la présente cession, le cessionnaire est propriétaire des parts qui viennent de lui étre cédées par le seul fait des présentes et a partir de ce jour.
Il aura, seul, le droit a tous les bénéfices, revenus, réserves, dividendes et avantages quelconques afférents aux dites parts sociales ainsi qu'a toutes les prérogatives qu'elles conferent mais également toutes charges, cautions ou obligations attachées aux dites parts directement ou indirectement pour le compte de la Société dont il reléve et garantie le cédant.
En conséquence, Madame Danielle LAPORTE née CASTELLO, Cédant, me et subroge les cessionnaires dans tous les droits et actions attachés au parts cédées.
2
DECLARATIONS DIVERSES :
Le cédant déclare :
- que conformément aux stipulations des statuts, il ne lui a été délivré aucun titre ni certificat en représentation des parts sociales, son droit de propriété résultant uniquement des statuts - qu'il est propriétaire des parts cédées a raison de 250 parts , suite a l'acquisition qu'il en a faite, par acte sous seing privé en date du 6 Juin 1994. qu'il n'est pas en état de redressement judiciaire, liquidation de biens, de cessation de paiements - que les parts cédées n'ont fait l'objet d'aucune remise en gage ni d'aucun nantissement, et qu'elles ne sont exposées à aucune mesure de confiscation ou de séquestre et ne peuvent étre frappées d'aucun droit de préemption ou de privilege, notamment au profit du Trésor a quelque titre que ce soit, de son chef,
- qu'en ce qui concerne sa capacité a céder lesdites parts sociales; il déclare : qu'il dispose de la pleine capacité civile, qu'elles sont résidentes francaises au sens de la réglementation des changes.
De son coté, le cessionnaire déclare :
- qu'il ne fait l'objet d'aucune mesure ou sanction telles que le réglement judiciaire ou la liquidation de biens
- qu'il est résident francais au sens de la réglementation des changes.
PRIX :
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix :
- de DOUZE MILLE CINQ CENTS FRANCS pour les 250 parts cédées par Madame Danielle LAPORTE née CASTELLO a Monsieur Georges TUR
Ce prix est payé a 1'instant méme a Madame Danielle LAPORTE née CASTELLO qui le reconnait et qui en consent bonne et valable quittance.
8961 sie 0Z np TIINNE FCCE
INTERVENTION DU GERANT
En outre, le gérant déclare n'avoir ni lui, ni la société, aucune signification de cession, gage ou nantissement antérieur, ni aucune opposition, saisie ou autres empéchements quelconques pouvant arréter l'effet des présentes cessions. Voulant et entendant que ces cessions produisent tous leurs effets tant a l'égard des associés, qu'a l'égard de la société et des tiers.
DECHARGE :
D'un commun accord, les parties déclarent que les énonciations qui précédent ont été données directement par les cédants au cessionnaire en dehors du rédacteur de l'acte qui s'est borné a les transcrire dans les présentes et qui n'a été chargé en aucune facon d'en vérifier l'exactitude.
MODIFICATION DES STATUTS
En conséquence des cessions de parts qui précédent les associés modifient comme suit l'article 7 des statuts de la Société :
Siege Social : 8 bis rue Andrioli 14 812301 Le Capitole 06000 NICE
RCS Nice B 391 753 027 (93B00814)
CESSION DE PARTS SOCLALES
Entre les soussignés :
Madame Danielle LAPORTE, 101 chemin de la Luona - 06480 LA COLLE SUR LOUP
D'UNE PART
ci-apres dénommé
ET
Monsieur Georges TUR - 101 chemin de la Luona - 06480 LA COLLE SUR LOUP
D'AUTRE PART
ci-aprés dénommé
VISÉ POUR T!MBRE ET ENREGISTRE A VALBONNE
- Dt DE TIMERE...Cin....ua... .kauis RECU - DtS D'ENREGt ..A.X...CUG... IR Coud- Signature :
Endal
C
2
C
I1 a été préalablement exposé ce qui suit :
Par acte sous seing privé du 17 Juin 1993, enregistré a NICE CENTRE, le 23 Juin 1993 Folio 21 Bord 508 Case 5, il a été constitué la SARL BCRT FINANCE, SARL au capital de 50 000 Francs divisée en 1000 parts de 50 Francs chacune, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro B 391 753 027 (93B00814) dont l'objet est :
- L'activité de toutes opérations de courtage , de produits financiers , d'assurances ou autres - L'activité de marchand de biens immobiliers , l'entreprise et la construction de batiments
Qu'en représentation des apports versés par les associés, soit une somme de 50 000 Francs, les 1000 parts sociales de 50 Francs chacune de valeur nominale ont été réparties comme suit :
500 parts - Monsieur Georges TUR 500 parts - Madame Danielle LAPORTE née CASTELLO
1000 parts Total des parts composant lc capital social
Ceci exposé, il est passé la cession de parts sociales objet des présentes :
CESSION DE PARTS :
Par les présentes :
1% Madame Danielle LAPORTE née CASTELLO sus nommée cede et transporte par les
présentes, sous les garanties ordinaires de fait et de droit les plus étendues a Monsieur Georges TUR, qui accepte, DEUX CENT CINQUANTE (250) parts sociales de 50 Francs chacune, dont elle est propriétaire au sein de la Société BCRT FINANCE.
PROPRIETE JOUISSANCE :
Au moyen de la présente cession, le cessionnaire est propriétaire des parts qui viennent de lui étre cédées par le seul fait des présentes et a partir de ce jour.
Il aura, seul, le droit a tous les bénéfices, revenus, réserves, dividendes et avantages quelconques afférents aux dites parts sociales ainsi qu'a toutes les prérogatives qu'elles conferent mais également toutes charges, cautions ou obligations attachées aux dites parts directement ou indirectement pour le compte de la Société dont il reléve et garantie le cédant.
En conséquence, Madame Danielle LAPORTE née CASTELLO, Cédant, me et subroge les cessionnaires dans tous les droits et actions attachés au parts cédées.
2
DECLARATIONS DIVERSES :
Le cédant déclare :
- que conformément aux stipulations des statuts, il ne lui a été délivré aucun titre ni certificat en représentation des parts sociales, son droit de propriété résultant uniquement des statuts - qu'il est propriétaire des parts cédées a raison de 250 parts , suite a l'acquisition qu'il en a faite, par acte sous seing privé en date du 6 Juin 1994. qu'il n'est pas en état de redressement judiciaire, liquidation de biens, de cessation de paiements - que les parts cédées n'ont fait l'objet d'aucune remise en gage ni d'aucun nantissement, et qu'elles ne sont exposées à aucune mesure de confiscation ou de séquestre et ne peuvent étre frappées d'aucun droit de préemption ou de privilege, notamment au profit du Trésor a quelque titre que ce soit, de son chef,
- qu'en ce qui concerne sa capacité a céder lesdites parts sociales; il déclare : qu'il dispose de la pleine capacité civile, qu'elles sont résidentes francaises au sens de la réglementation des changes.
De son coté, le cessionnaire déclare :
- qu'il ne fait l'objet d'aucune mesure ou sanction telles que le réglement judiciaire ou la liquidation de biens
- qu'il est résident francais au sens de la réglementation des changes.
PRIX :
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix :
- de DOUZE MILLE CINQ CENTS FRANCS pour les 250 parts cédées par Madame Danielle LAPORTE née CASTELLO a Monsieur Georges TUR
Ce prix est payé a 1'instant méme a Madame Danielle LAPORTE née CASTELLO qui le reconnait et qui en consent bonne et valable quittance.
8961 sie 0Z np TIINNE FCCE
INTERVENTION DU GERANT
En outre, le gérant déclare n'avoir ni lui, ni la société, aucune signification de cession, gage ou nantissement antérieur, ni aucune opposition, saisie ou autres empéchements quelconques pouvant arréter l'effet des présentes cessions. Voulant et entendant que ces cessions produisent tous leurs effets tant a l'égard des associés, qu'a l'égard de la société et des tiers.
DECHARGE :
D'un commun accord, les parties déclarent que les énonciations qui précédent ont été données directement par les cédants au cessionnaire en dehors du rédacteur de l'acte qui s'est borné a les transcrire dans les présentes et qui n'a été chargé en aucune facon d'en vérifier l'exactitude.
MODIFICATION DES STATUTS
En conséquence des cessions de parts qui précédent les associés modifient comme suit l'article 7 des statuts de la Société :
Article 7 - CAPITAL SOCIAL -
Le Capital Social est fixé a la somme de CINQUANTE MILLE FRANCS (50 000 Francs) divisé en MILLE PARTS (1000) de CINQUANTE FRANCS (50 Francs) chacune entiérement souscrites et libérées et attribuées aux associés en proportion de leurs apports, savoir
750 parts - Monsieur Georges TUR 250 parts - Madame Danielle LAPORTE née CASTELLO
1000 parts Total égal au nombre de parts
Conformément a l'article 423 de la loi du 24 juillet 1966, les soussignés déclarent expressément que les MILLE (1000) parts sociales, sont intégralement libérées, et sont réparties entre les associés dans les proportions indiquées ci-dessus.
896i siew 0Z np 9aV
750 parts - Monsieur Georges TUR 250 parts - Madame Danielle LAPORTE née CASTELLO
1000 parts Total égal au nombre de parts
Conformément a l'article 423 de la loi du 24 juillet 1966, les soussignés déclarent expressément que les MILLE (1000) parts sociales, sont intégralement libérées, et sont réparties entre les associés dans les proportions indiquées ci-dessus.
896i siew 0Z np 9aV