PACTON FRANCE
Acte du 30 décembre 1997
Début de l'acte
Duplicata GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE DEPOT RECEPISSE D E B.P. 2077
59376 DUNKERQUE CEDEX 1 TEL: 03.28.51.92.81 - MINITEL : 08.36.29.11.22
SA DUNOR
113, avenue du Casino
59240 DUNKERQUE
V/REF : N/REF : 77 B 107 / A-1297
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE CERTIFIE QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 30/12/97,SOUS LE NUMERO A-1297,
P.V. D'ASSEMBLEE DU 29/11/97
CHANGEMENT DE GERANT
CONCERNANT LA SOCIETE PACTON FRANCE
STE A RESPONSABILITE LIMITEE RUE ACHILLE PERES PETITE SYNTHE 59640
(77 B 107) R.C.S DUNKERQUE B 311 441 588
LE GREFFIER
PACTON FRANCE Société a responsabilité limitée au capital de 100.000 francs Siege social : 1026, rue Achille PERES 59640 DUNKERQUE
R.C.S. 311 411 588
59376 DUNKERQUE CEDEX 1 TEL: 03.28.51.92.81 - MINITEL : 08.36.29.11.22
SA DUNOR
113, avenue du Casino
59240 DUNKERQUE
V/REF : N/REF : 77 B 107 / A-1297
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE CERTIFIE QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 30/12/97,SOUS LE NUMERO A-1297,
P.V. D'ASSEMBLEE DU 29/11/97
CHANGEMENT DE GERANT
CONCERNANT LA SOCIETE PACTON FRANCE
STE A RESPONSABILITE LIMITEE RUE ACHILLE PERES PETITE SYNTHE 59640
(77 B 107) R.C.S DUNKERQUE B 311 441 588
LE GREFFIER
PACTON FRANCE Société a responsabilité limitée au capital de 100.000 francs Siege social : 1026, rue Achille PERES 59640 DUNKERQUE
R.C.S. 311 411 588
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29 NOVEMBRE 1997
L'an mil neuf cent quatre vingt dix-sept, et le vingt neuf novembre, & 11 heures, les associés se sont réunis au siége social, en assemblée générale ordinaire sur convocation de la gérance.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur FOSSAERT Pierre préside la séance en qualité de gérant associé.
Le président constate que les associés présents ou représentés sont au nombre de 2 et possédent ensemble32parts en pleine propriété, 48 parts en usufruit, 48 parts en nue-propriété sur les 100 parts composant le capital social, soit la totalité dudit capital. Le président rappelle que la présence de Monsieur FOSSAERT Bertrand n'a qu'un caractére purement consultatif ce dernier ne disposant pas de droit de vote a la présente assemblée.
L'assemblée étant en mesure de délibérer valablement est donc déclarée régulierement constituée.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- Le rapport du gérant, - Le texte des résolutions proposées.
Il déclare que ces mémes piéces ont été communiquées aux associés non-gérants plus de quinze jours avant la date de la présente réunion, et qu'ils ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions au gérant, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
- Nomination d'un nouveau gérant,
- Pouvoirs a donner.
Le président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion
Personne ne demandant la parole, le président met successivement aux voix les résolutions iriscrites a l'ordre du jour.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur FOSSAERT Pierre préside la séance en qualité de gérant associé.
Le président constate que les associés présents ou représentés sont au nombre de 2 et possédent ensemble32parts en pleine propriété, 48 parts en usufruit, 48 parts en nue-propriété sur les 100 parts composant le capital social, soit la totalité dudit capital. Le président rappelle que la présence de Monsieur FOSSAERT Bertrand n'a qu'un caractére purement consultatif ce dernier ne disposant pas de droit de vote a la présente assemblée.
L'assemblée étant en mesure de délibérer valablement est donc déclarée régulierement constituée.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- Le rapport du gérant, - Le texte des résolutions proposées.
Il déclare que ces mémes piéces ont été communiquées aux associés non-gérants plus de quinze jours avant la date de la présente réunion, et qu'ils ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions au gérant, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
- Nomination d'un nouveau gérant,
- Pouvoirs a donner.
Le président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion
Personne ne demandant la parole, le président met successivement aux voix les résolutions iriscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
En remplacement de Monsieur FOSSAERT Pierre, suite à sa démission, l'assemblée générale décide de nommer en qualité de gérant :
Monsieur FOSSAERT Bertrand, demeurant 473, avenue des Sports 59240 DUNKERQUE
pour une durée illimitée, à compter du 1er décembre 1997.
Monsieur FOSSAERT Bertrand gérant exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Monsieur FOSSAERT Bertrand, demeurant 473, avenue des Sports 59240 DUNKERQUE
pour une durée illimitée, à compter du 1er décembre 1997.
Monsieur FOSSAERT Bertrand gérant exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par le gérant et les associés présents.
Le Gérant Les associés
Ur ce
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par le gérant et les associés présents.
Le Gérant Les associés
Ur ce