FOSELEV MARINE
Acte du 31 juillet 2015
Début de l'acte
RCS : TOULON Code qreffe : 8305
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1996 B 00557
Numero SIREN: 407 523 752
Nom ou denomination: FOSELEV MARINE
Ce depot a ete enregistre le 31/07/2015 sous le numero de dépot 5384
FOSELEV MARINE
Société à Responsabilité Limitée au Capital de 480.000 @ - R.C.S. Toulon B 407 523 752 Siege Social : ZI de Bregaillon - 83500 - LA SEYNE-SUR-MER
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1996 B 00557
Numero SIREN: 407 523 752
Nom ou denomination: FOSELEV MARINE
Ce depot a ete enregistre le 31/07/2015 sous le numero de dépot 5384
FOSELEV MARINE
Société à Responsabilité Limitée au Capital de 480.000 @ - R.C.S. Toulon B 407 523 752 Siege Social : ZI de Bregaillon - 83500 - LA SEYNE-SUR-MER
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 20 MAI 2015
L'AN DEUX MIL QUINZE et le VINGT MAI à 12 Heures,
Les Associés de la Société FOSELEV MARINE, Société a Responsabilité limitée au capital de 480.000 £ divisé en 30.000 parts de 16 £ chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au siége social sur convocation du Gérant.
Sont présents :
Monsieur Henri BRIERE, Associé-gérant, propriétaire de Quatre Mille Parts, 4.000 parts Monsieur Bruno CAGNOL, représentant FOSELEV S.A.S, Associée propriétaire de Vingt Six Mille Parts 26.000 parts
Total des parts présentes ou représentées . 30.000 parts
Soit la totalité des parts composant le capital social.
En conséquence, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Madame Isabelle MENESTRIER, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoquée est excusée.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Henri BRIERE, en sa qualité gérant de la société
Le Président dépose devant l'Assemblée et met à la disposition de ses membres
un exemplaire des statuts, les lettres de convocation remises en main propre, les comptes annuels au 31 décembre 2014.
le rapport de gestion sur le dernier exercice clos, le rapport général du Commissaire aux Comptes et du rapport spécial sur les conventions visées & l'article L. 223-19 du Code de Commerce, le texte des projets de résolutions.
Le Président rappelle que les documents et renseignements, qu'il énumére, ont été tenus à ia disposition des associés, au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée.
Sur sa demande, l'Assemblée lui donne acte de ces déclarations
Le Président rappelle alors que l'ordre du jour est le suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion, Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus au gérant, Affectation des Résultats, Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de Commerce et approbation desdites conventions,
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon : dépt N°5384 en date du 31/07/2015
Nomination de nouveaux commissaires aux comptes. Renouvellement des fonctions du gérant, Questions diverses.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion.
11 est ensuite donné iecture du rapport général et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de Commerce.
Ces lectures terminées, le Président déclare la discussion ouverte. Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les Associés de la Société FOSELEV MARINE, Société a Responsabilité limitée au capital de 480.000 £ divisé en 30.000 parts de 16 £ chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au siége social sur convocation du Gérant.
Sont présents :
Monsieur Henri BRIERE, Associé-gérant, propriétaire de Quatre Mille Parts, 4.000 parts Monsieur Bruno CAGNOL, représentant FOSELEV S.A.S, Associée propriétaire de Vingt Six Mille Parts 26.000 parts
Total des parts présentes ou représentées . 30.000 parts
Soit la totalité des parts composant le capital social.
En conséquence, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Madame Isabelle MENESTRIER, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoquée est excusée.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Henri BRIERE, en sa qualité gérant de la société
Le Président dépose devant l'Assemblée et met à la disposition de ses membres
un exemplaire des statuts, les lettres de convocation remises en main propre, les comptes annuels au 31 décembre 2014.
le rapport de gestion sur le dernier exercice clos, le rapport général du Commissaire aux Comptes et du rapport spécial sur les conventions visées & l'article L. 223-19 du Code de Commerce, le texte des projets de résolutions.
Le Président rappelle que les documents et renseignements, qu'il énumére, ont été tenus à ia disposition des associés, au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée.
Sur sa demande, l'Assemblée lui donne acte de ces déclarations
Le Président rappelle alors que l'ordre du jour est le suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion, Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus au gérant, Affectation des Résultats, Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de Commerce et approbation desdites conventions,
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon : dépt N°5384 en date du 31/07/2015
Nomination de nouveaux commissaires aux comptes. Renouvellement des fonctions du gérant, Questions diverses.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion.
11 est ensuite donné iecture du rapport général et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de Commerce.
Ces lectures terminées, le Président déclare la discussion ouverte. Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES - QUITUS AU GERANT
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion, approuve les comptes annuels arrétés à la date du 31 décembre 2014 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au gérant, Monsieur Henri BRIERE, quitus de sa gestion pour l'exercice clos au 31 décembre 2014.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
En conséquence, elle donne au gérant, Monsieur Henri BRIERE, quitus de sa gestion pour l'exercice clos au 31 décembre 2014.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION : CONVENTIONS VISEES A L'ART. L.223-19 DU CODE DE COMMERCE
L'Assemblée Générale approuve dans les conditions du premier alinéa de l'article L. 223-19 du Code de Commerce, le rapport spécial du Commissaire aux Comptes
Les deux Associés étant intéressés à chacune des conventions visées a l'article L.223-19 du Code de Commerce, aucun vote ne peut étre émis.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Les deux Associés étant intéressés à chacune des conventions visées a l'article L.223-19 du Code de Commerce, aucun vote ne peut étre émis.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION : AFFECTATION DES RESULTATS
L'Assemblée Générale approuve ia proposition du Gérant et décide d'affecter la perte de l'exercice qui s'éléve a 3.029.821 euros de la facon suivante :
Origines du résultat à affecter
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Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Origines du résultat à affecter
QUATRIEME DECISION : MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Les mandats de Madame isabelle MENESTRIER, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Bruno GEERAERT, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivent à expiration lors de cette assemblée.
L'assemblée Générale décide de nommer pour une période de six années, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2020 :
La société COEXCOM en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire la société FIPROVEX en qualité de Commissaires aux Comptes suppléant.
Les Sociétés COEXCOM et FIPROVEX, sous la condition suspensive de la décision de l'Assemblée, ont accepté par courrier leurs fonctions aprés avoir déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice du mandat qui leur a été confié
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'assemblée Générale décide de nommer pour une période de six années, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2020 :
La société COEXCOM en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire la société FIPROVEX en qualité de Commissaires aux Comptes suppléant.
Les Sociétés COEXCOM et FIPROVEX, sous la condition suspensive de la décision de l'Assemblée, ont accepté par courrier leurs fonctions aprés avoir déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice du mandat qui leur a été confié
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION : RENOUVELLEMENT DES FONCTIONS DU GERANT
L'Assemblée Générale, sur la proposition du Président, renouvelle les fonctions de Monsieur Henri BRIERE en qualité de Gérant de la société et ce, pour une durée d'une année qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION : POUVOIRS
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur des copies ou d'extrait du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir les formalités légales de publicité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
- s -
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée,
Et le présent procés-verbai a été signé par ie Gérant et les Associés apres lecture.
FOSELEV S.A.S Henri BRIERE Associée AssociéGérant Représentée par Monsieur Bruno CAGNOi
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
- s -
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée,
Et le présent procés-verbai a été signé par ie Gérant et les Associés apres lecture.
FOSELEV S.A.S Henri BRIERE Associée AssociéGérant Représentée par Monsieur Bruno CAGNOi