FOSELEV MARINE
Acte du 12 août 2021
Début de l'acte
RCS : TOULON
Code greffe : 8305
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ToULON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1996 B 00557 Numero SIREN : 407 523 752
Nom ou dénomination : FOSELEV MARINE
Ce depot a ete enregistré le 12/08/2021 sous le numero de dep8t A2021/008454
FOSELEV MARINE
Société à Responsabilité Limitée au Capital de 343.750 € R.C.S. Toulon B 407 523 752 Siége Social : ZI de Bregaillon - 83500 - LA SEYNE-SUR-MER
Code greffe : 8305
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ToULON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1996 B 00557 Numero SIREN : 407 523 752
Nom ou dénomination : FOSELEV MARINE
Ce depot a ete enregistré le 12/08/2021 sous le numero de dep8t A2021/008454
FOSELEV MARINE
Société à Responsabilité Limitée au Capital de 343.750 € R.C.S. Toulon B 407 523 752 Siége Social : ZI de Bregaillon - 83500 - LA SEYNE-SUR-MER
PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 14 JUIN 2021
L'AN DEUX MIL VINGT ET UN et le QUATORZE JUIN,
La société FOSELEV, société par actions simplifiée au capital de 1.992.900 euros, ayant son siege social 530 rue Mayor de Montricher - ZI les Milles - 13798 AIX EN PROVENCE, immatriculée au RCS d'Aix en Provence sous le numéro 637 070 632, représentée par Monsieur Bruno CAGNOL en qualité de Président du Directoire,
Associé unique de la société FOSELEV MARINE,
A pris les décisions suivantes reiatives a l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 :
Approbation des comptes - quitus au Gérant, Conventions de l'article L223-19 du code de commerce, Affectation des résultats, Mandats des commissaires aux comptes, Renouvellement des fonctions de gérant, Pouvoirs en vue des formalités à accomplir.
La société FOSELEV, société par actions simplifiée au capital de 1.992.900 euros, ayant son siege social 530 rue Mayor de Montricher - ZI les Milles - 13798 AIX EN PROVENCE, immatriculée au RCS d'Aix en Provence sous le numéro 637 070 632, représentée par Monsieur Bruno CAGNOL en qualité de Président du Directoire,
Associé unique de la société FOSELEV MARINE,
A pris les décisions suivantes reiatives a l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 :
Approbation des comptes - quitus au Gérant, Conventions de l'article L223-19 du code de commerce, Affectation des résultats, Mandats des commissaires aux comptes, Renouvellement des fonctions de gérant, Pouvoirs en vue des formalités à accomplir.
PREMIERE DECISION : APPROBATION DES COMPTES - QUITUS AU GERANT
L'Associé unique, aprés avoir entendu le rapport du Gérant et les rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels arretés a la date du 31 décembre 2020 teis qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, il donne au Gérant quitus de sa gestion pour l'exercice clos au 31 décembre 2020.
En conséquence, il donne au Gérant quitus de sa gestion pour l'exercice clos au 31 décembre 2020.
DEUXIEME DECISION : CONVENTIONS ART. L.223-19 DU CODE DE COMMERCE
L'Associé unique approuve chacune des conventions fixées par les dispositions de l'article L.223-19 du Code de Commerce et présentées dans le rapport spéciat du Commissaire aux comptes.
TROISIEME DECISION : AFFECTATION DES RESULTATS
L'Associé unique approuve ia proposition du Gérant et décide d'affecter la perte de l'exercice qui s'éléve a 373.428 euros de la facon suivante :
Origines du résultat à affecter
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-2
Affectation proposée
Report à Nouveau (2.388.852) €
Total (2.388.852) €
Origines du résultat à affecter
Affectation proposée
Report à Nouveau (2.388.852) €
Total (2.388.852) €
QUATRIEME RESOLUTION : MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Les mandats des sociétés ORIGA GROUP (anciennement COEXCOM), Commissaire aux Comptes titulaire, et FIPROVEX, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivent a expiration lors de cette assemblée.
L'associé unique décide, conformément aux dispositions de la loi PACTE du 22 mai 2019, de ne pas renouveler lesdits mandats.
L'associé unique décide, conformément aux dispositions de la loi PACTE du 22 mai 2019, de ne pas renouveler lesdits mandats.
CINQUIEME DECISION : RENOUVELLEMENT DES FONCTIONS DU GERANT
L'Associé unique décide de renouveler les fonctions de Monsieur Henri BRIERE en qualité de Gérant de la société et ce, pour une durée d'une année qui prendra fin a l'issue de l'Assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021
SIXIEME DECISION : POUVOIRS
L'Associé unique confére tous pouvoirs au porteur des copies ou d'extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir les formalités légales de dépt.
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
LEV.SAS
gorésentée par Bruno CAGNOl
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
LEV.SAS
gorésentée par Bruno CAGNOl