GAM PROTECTION
Acte du 19 octobre 2004
Début de l'acte
GAM PROTECTION
Société Anonyme au Capital de 200.000 Curos
Siege Social : 42 avenue de Metz - 93230 ROMAINVILLE
722 058 229 R.C.S. BOBIGNY
1 9 0CT. 2004
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 2004
L'AN DEUX MIL QUATRE,
LE TRENTE JUIN, A DIX HUIT HEURES,
Les actionnaires de la Société < GAM PROTECTION >, Société Anonyme au Capital de 200.000 Euros, se sont réunis au sige social en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, sur convocation faite suivant les formes statutaires et légales.
Il a été établi une feuille de présence qui est émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant pour eux-mémes qu'en qualité de mandataire.
Monsieur Jacky AZOULAY, Président Directeur Général, préside la séance.
Madame Lucienne MAGOT et Monsieur Laurent AZOULAY, les deux actionnaires présents et acceptants, représentant le plus grand nombre d'actions sont appelés comme scrutateurs.
Madame Lucienne MAGOT est désignée comme secrétaire. La feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, perrnet de constater que l'assemblée est compétente pour délibérer.
Monsieur TORREGROSA GARCIA, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée :
La feuille de présence de l'assemblée. Un exemplaire des statuts de la société. Les récépissés des lettres recommandées. Le rapport de gestion du Conseil d'Administration et les rapports général et spécial du Commissaire aux Comptes. Les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) Le livre d'inventaire.
Monsieur le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels (bilan, compte de résultat. annexe), le rapport de gestion, les rapports du Commissaire aux Comptes, la liste des actionnaires, le projet des résolutions ainsi que tous les autres documents et renseignements devant, d'apres la législation des sociétés commerciales, etre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition, au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée et que la société a satisfait dans les délais légaux aux demandes d'envois de documents dont elle a été saisie en application des textes en vigueur.
Acte lui en est donné
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Monsieur le Président rappelle l'ordre du jour :
ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité de la société et sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2003,
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2003, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2003, et quitus aux administrateurs, Affectation des résultats,
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article : L 225-38 du Code de commerce,
Approbation de ces conventions, Examen des mandats des administrateurs, Examen des mandats des commissaires aux comptes, Questions diverses.
.Lecture est ensuite donnée du rapport de gestion du Conseil d'Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes.
Une fois ces lectures terminées, Monsieur le Président déclare la discussion ouverte, ajoutant que lui et ses collgues se tiennent a lentire disposition des actionnaires pour leur fournir toutes explications complémentaires qu'il leur paraitrait utile de recevoir et pour donner éventuellement a l'assemblée toutes justifications nécessaires.
Diverses observations sont alors faites, et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Société Anonyme au Capital de 200.000 Curos
Siege Social : 42 avenue de Metz - 93230 ROMAINVILLE
722 058 229 R.C.S. BOBIGNY
1 9 0CT. 2004
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 2004
L'AN DEUX MIL QUATRE,
LE TRENTE JUIN, A DIX HUIT HEURES,
Les actionnaires de la Société < GAM PROTECTION >, Société Anonyme au Capital de 200.000 Euros, se sont réunis au sige social en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, sur convocation faite suivant les formes statutaires et légales.
Il a été établi une feuille de présence qui est émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant pour eux-mémes qu'en qualité de mandataire.
Monsieur Jacky AZOULAY, Président Directeur Général, préside la séance.
Madame Lucienne MAGOT et Monsieur Laurent AZOULAY, les deux actionnaires présents et acceptants, représentant le plus grand nombre d'actions sont appelés comme scrutateurs.
Madame Lucienne MAGOT est désignée comme secrétaire. La feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, perrnet de constater que l'assemblée est compétente pour délibérer.
Monsieur TORREGROSA GARCIA, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée :
La feuille de présence de l'assemblée. Un exemplaire des statuts de la société. Les récépissés des lettres recommandées. Le rapport de gestion du Conseil d'Administration et les rapports général et spécial du Commissaire aux Comptes. Les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) Le livre d'inventaire.
Monsieur le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels (bilan, compte de résultat. annexe), le rapport de gestion, les rapports du Commissaire aux Comptes, la liste des actionnaires, le projet des résolutions ainsi que tous les autres documents et renseignements devant, d'apres la législation des sociétés commerciales, etre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition, au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée et que la société a satisfait dans les délais légaux aux demandes d'envois de documents dont elle a été saisie en application des textes en vigueur.
Acte lui en est donné
SA GAM PROTECTION Page 2 PV AGO 30/06/04
Monsieur le Président rappelle l'ordre du jour :
ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité de la société et sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2003,
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2003, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2003, et quitus aux administrateurs, Affectation des résultats,
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article : L 225-38 du Code de commerce,
Approbation de ces conventions, Examen des mandats des administrateurs, Examen des mandats des commissaires aux comptes, Questions diverses.
.Lecture est ensuite donnée du rapport de gestion du Conseil d'Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes.
Une fois ces lectures terminées, Monsieur le Président déclare la discussion ouverte, ajoutant que lui et ses collgues se tiennent a lentire disposition des actionnaires pour leur fournir toutes explications complémentaires qu'il leur paraitrait utile de recevoir et pour donner éventuellement a l'assemblée toutes justifications nécessaires.
Diverses observations sont alors faites, et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprs avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur la gestion au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2003, approuve ces rapports et les comptes tels qu'ils lui sont présentés, et qui font ressortir un bénéfice net de 741.572,05 £uros.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
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En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
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DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice de la facon suivante :
- Résultat de l'exercice (bénéfice) 741.572.05 € - Report a Nouveau ..... 1.400.272,21 €
RESULTAT A AFFECTER 2.141.844,26 €
- Au Poste < Report a Nouveau > . 1.991.844,26 e - Somme mise en distribution ... 150.000,00 €
TOTAL EGAL AU RESULTAT A AFFECTER 2.141.844,26 €
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
- Résultat de l'exercice (bénéfice) 741.572.05 € - Report a Nouveau ..... 1.400.272,21 €
RESULTAT A AFFECTER 2.141.844,26 €
- Au Poste < Report a Nouveau > . 1.991.844,26 e - Somme mise en distribution ... 150.000,00 €
TOTAL EGAL AU RESULTAT A AFFECTER 2.141.844,26 €
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprs avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 225-38 du Code de Commerce, approuve ces conventions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité, Madame Lucienne MAGOT et Monsieur Jacky AZOULAY n'ayant pas pris part au vote.
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité, Madame Lucienne MAGOT et Monsieur Jacky AZOULAY n'ayant pas pris part au vote.
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QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, constatant que les mandats de Madame Lucienne MAGOT et de Messieurs Jacky et Laurent AZOULAY, administrateurs, arrivent a expiration, décide de les renouveler pour une nouvelle période de six années, soit jusqu'a l'assemblée appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31/12/09.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité, Madame Lucienne MAGOT et Messieurs Jacky et Laurent AZOULAY n'ayant pas pris part au vote.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité, Madame Lucienne MAGOT et Messieurs Jacky et Laurent AZOULAY n'ayant pas pris part au vote.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, constatant que les mandats de :
Monsieur André TORREGROSA GARCIA, commissaire aux comptes titulaire,
Et de
Monsieur Michel WALTENER, commissaire aux comptes suppléant,
arrivent a expiration, décide :
de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de Monsieur André TORREGROSA GARCIA pour une nouvelle période de six exercices,soit jusqu'a l'assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/09,
et de nommer en qualité de commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Monsieur Michel WALTENER, Madame Dominique VETTERL, demeurant 116, rue de Courcelles - 75017 PARIS, pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/09.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé, aprs lecture, par les membres du bureau.
Les scrutates Le Présider La secrétaire
Monsieur André TORREGROSA GARCIA, commissaire aux comptes titulaire,
Et de
Monsieur Michel WALTENER, commissaire aux comptes suppléant,
arrivent a expiration, décide :
de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de Monsieur André TORREGROSA GARCIA pour une nouvelle période de six exercices,soit jusqu'a l'assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/09,
et de nommer en qualité de commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Monsieur Michel WALTENER, Madame Dominique VETTERL, demeurant 116, rue de Courcelles - 75017 PARIS, pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/09.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé, aprs lecture, par les membres du bureau.
Les scrutates Le Présider La secrétaire