BUROTEYCPOLE
Acte du 16 septembre 2022
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE
Code greffe : 3102
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2001 B 01373 Numero SIREN : 438 388 563
Nom ou dénomination : BUROTEYCPOLE
Ce depot a ete enregistre le 16/09/2022 sous le numero de dep8t A2022/020044
BUROTEYCPOLE Société à responsabilité limitée au capital de 7 700 euros Siége social : 129 route d'Albi 31200 TOULOUSE RCS Toulouse 438 388 563
Code greffe : 3102
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2001 B 01373 Numero SIREN : 438 388 563
Nom ou dénomination : BUROTEYCPOLE
Ce depot a ete enregistre le 16/09/2022 sous le numero de dep8t A2022/020044
BUROTEYCPOLE Société à responsabilité limitée au capital de 7 700 euros Siége social : 129 route d'Albi 31200 TOULOUSE RCS Toulouse 438 388 563
PROCES-VERBAL DES DÉCISIONS DE L'ASSOCIÉE UNIQUE DU 28 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le 28 juin, A 11 heures,
La société FINANCIERE TEYCHENE, Société par actions simplifiée au capital de 544 160 euros, ayant son siége social 129 route d'AIbi 31200 TOULOUsE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Toulouse 342 225 620, représentée par Madame Emilie TEYCHENE- VALLEJO en sa qualité de Directrice générale,
Propriétaire de la totalité des 770 parts sociales de 10 euros composant le capital social de la société BUROTEYCPOLE,
Associée unique de ladite Société,
En présence de Madame Emilie TEYCHENE-VALLEJO, gérante non associée de la Société,
Étant précisé que Monsieur Christian BOUTILLAT, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société a été réguliérement informé des décisions devant étre prises,
1. A préalablement exposé ce qui suit :
Madame Emilie TEYCHENE-VALLEJO, gérante non associée a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021. La Société est une petite entreprise au sens de l'article L. 123-16 du Code de commerce et est donc dispensée de l'obligation d'établir un rapport de gestion, conformément aux dispositions de l'article L. 232-1 IV du Code de commerce modifié par la loi n° 2018-727 du 10 aout 2018.
Ces documents ont été tenus, au siége social, à la disposition du Commissaire aux Comptes dans le délai de quatre mois a compter de la clôture dudit exercice.
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2021 et le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels ont été adressés le 8 juin 2022 a l'associée unique, soit dans les cinq mois de la clôture dudit exercice.
L'inventaire a été tenu à la disposition de l'associée unique au siége social dans le délai légal.
2. A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus à la gérance, - Affectation du résultat de l'exercice, - Conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, - Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L. 223-35 du Code de commerce, - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
La société FINANCIERE TEYCHENE, Société par actions simplifiée au capital de 544 160 euros, ayant son siége social 129 route d'AIbi 31200 TOULOUsE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Toulouse 342 225 620, représentée par Madame Emilie TEYCHENE- VALLEJO en sa qualité de Directrice générale,
Propriétaire de la totalité des 770 parts sociales de 10 euros composant le capital social de la société BUROTEYCPOLE,
Associée unique de ladite Société,
En présence de Madame Emilie TEYCHENE-VALLEJO, gérante non associée de la Société,
Étant précisé que Monsieur Christian BOUTILLAT, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société a été réguliérement informé des décisions devant étre prises,
1. A préalablement exposé ce qui suit :
Madame Emilie TEYCHENE-VALLEJO, gérante non associée a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021. La Société est une petite entreprise au sens de l'article L. 123-16 du Code de commerce et est donc dispensée de l'obligation d'établir un rapport de gestion, conformément aux dispositions de l'article L. 232-1 IV du Code de commerce modifié par la loi n° 2018-727 du 10 aout 2018.
Ces documents ont été tenus, au siége social, à la disposition du Commissaire aux Comptes dans le délai de quatre mois a compter de la clôture dudit exercice.
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2021 et le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels ont été adressés le 8 juin 2022 a l'associée unique, soit dans les cinq mois de la clôture dudit exercice.
L'inventaire a été tenu à la disposition de l'associée unique au siége social dans le délai légal.
2. A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus à la gérance, - Affectation du résultat de l'exercice, - Conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, - Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L. 223-35 du Code de commerce, - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DÉCISION
L'associée unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne à la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice écoulé.
L'associée unique prend acte, conformément à l'article 223 quater du Code général des impts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 du Code général des impts.
En conséquence, elle donne à la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice écoulé.
L'associée unique prend acte, conformément à l'article 223 quater du Code général des impts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 du Code général des impts.
DEUXIEME DéCISION
L'associée unique approuve la proposition de la gérance et décide de distribuer en totalité le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2021 s'élevant a 834 234 euros.
Conformément à la loi, l'associée unique prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2020 : 110 289 euros Exercice clos le 31 décembre 2019 : 84 415 euros et 849 141 euros de réserves Exercice clos le 31 décembre 2018 : Néant
Conformément à la loi, l'associée unique prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2020 : 110 289 euros Exercice clos le 31 décembre 2019 : 84 415 euros et 849 141 euros de réserves Exercice clos le 31 décembre 2018 : Néant
TROISIEME DÉCISION
Conformément aux dispositions de l'article L. 223-19 du Code de commerce, la présente décision fait mention des conventions antérieures, conclues avec l'associé unique qui ont été tacitement reconduites au cours de l'exercice clos ie 31 décembre 2021 et de la convention conclue au cours de l'exercice :
1/ Co-contractant : SAS Financiére TEYCHENE Objet : Prestations administratives Modalités financiéres : 65 000 @
2/ Co-contractant : SAS Financiére TEYCHENE Objet : Assurance propriétaire Modalités financiéres : 25 814 €
3/ Co-contractant : SAS Financiére TEYCHENE Objet : Assurance propriétaire aprés levée d'option Modalités financiéres : -186 € (avoir)
4/ Co-contractant : SAS Financiére TEYCHENE Objet : Transfert du résultat fiscal sur FT pour IF Modalités financiéres : 1 137 734 €
5/ Co-contractant : SAS Financiére TEYCHENE Objet : convention de trésorerie et son avenant du 31/12/2021 Modalités financiéres : solde dû à l'associé unique : 67 968 @
1/ Co-contractant : SAS Financiére TEYCHENE Objet : Prestations administratives Modalités financiéres : 65 000 @
2/ Co-contractant : SAS Financiére TEYCHENE Objet : Assurance propriétaire Modalités financiéres : 25 814 €
3/ Co-contractant : SAS Financiére TEYCHENE Objet : Assurance propriétaire aprés levée d'option Modalités financiéres : -186 € (avoir)
4/ Co-contractant : SAS Financiére TEYCHENE Objet : Transfert du résultat fiscal sur FT pour IF Modalités financiéres : 1 137 734 €
5/ Co-contractant : SAS Financiére TEYCHENE Objet : convention de trésorerie et son avenant du 31/12/2021 Modalités financiéres : solde dû à l'associé unique : 67 968 @
QUATRIEME DÉCISION
Les mandats de Monsieur Christian BOuTILLAT, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Jean AussET, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés a expiration, et aprés avoir constaté que la Société n'avait pas dépassé deux des trois seuils Iégaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissatre aux Comptes suppléant
pendant les deux exercices précédant l'expiration des mandats, l'associée unique décide de ne pas procéder a la désignation de Commissaires aux Comptes.
pendant les deux exercices précédant l'expiration des mandats, l'associée unique décide de ne pas procéder a la désignation de Commissaires aux Comptes.
CINQUIEME DÉCISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, il a été établi le présent procés-verbal signé par l'associée unique et consigné sur le registre de ses décisions.
FINANCIERE TEYCHENE Emilie TEYCHENE-VALLEJO
De tout ce que dessus, il a été établi le présent procés-verbal signé par l'associée unique et consigné sur le registre de ses décisions.
FINANCIERE TEYCHENE Emilie TEYCHENE-VALLEJO