CERIC TECHNOLOGIES
Acte du 19 mars 2015
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2010 B 03030
Numéro SIREN : 520 180 456
Nom ou denomination : CERIC TECHNOLOGIES
Ce depot a ete enregistre le 19/03/2015 sous le numero de dépot 23609
1502363501
2015-03-19 DATE DEPOT :
2015R023609 NUMERO DE DEPOT :
N° GESTION : 2010B03030
520180456 N° SIREN :
DENOMINATION : CERIC TECHNOLOGIES
42 rue de Paradis 75010 Paris ADRESSE :
2015/03/16 DATE D'ACTE :
TYPE D'ACTE : ORDONNANCE
NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX APPORTS NATURE D'ACTE :
0E h
*1DP/2015/03/10/41*
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Copie certifiée conforme le : N° R.G. : 2015015516 1.9 MARS 2015 N- Sous-répertoire : 2015000035 N° Gestion : 2010B03030
N° SIREN : : 520180456 RCS de Paris Lc Greicr
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2010 B 03030
Numéro SIREN : 520 180 456
Nom ou denomination : CERIC TECHNOLOGIES
Ce depot a ete enregistre le 19/03/2015 sous le numero de dépot 23609
1502363501
2015-03-19 DATE DEPOT :
2015R023609 NUMERO DE DEPOT :
N° GESTION : 2010B03030
520180456 N° SIREN :
DENOMINATION : CERIC TECHNOLOGIES
42 rue de Paradis 75010 Paris ADRESSE :
2015/03/16 DATE D'ACTE :
TYPE D'ACTE : ORDONNANCE
NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX APPORTS NATURE D'ACTE :
0E h
*1DP/2015/03/10/41*
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Copie certifiée conforme le : N° R.G. : 2015015516 1.9 MARS 2015 N- Sous-répertoire : 2015000035 N° Gestion : 2010B03030
N° SIREN : : 520180456 RCS de Paris Lc Greicr
ORDONNANCE Grctfe du tribumml dc commerce de iaris Actc depose lc :
1 9 HARS 2015 Nous, Président du Tribunal de Commerce de Paris, Sous Ic N
A la requéte de : SAS CERIC TECHNOLOGIES
Nommons:onsic-r Qabcl d JirttliN
Demeurant :
En qualité de commissaire aux apports
Disons que ce mandat de justice, confié au commissaire a titre strictement personnel compte tenu de ses compétences, ne peut en aucun cas @tre sous-traité. Disons que le commissaire ci-dessus désigné paurra se faire assister par un ou plusieurs experts de son choix dans l'accomplissement de sa mission. En cas de contestation sur le devis du commissaire, celle-ci pourra étre soumise à notre appréciation soit pour révision du devis, soit pour dessaisissement du commissaire désigné et nomination éventuelle d'un autre commissaire
Disons que le commissaire communiquera aux organes de direction, de surveillance ou de contróle (le cas échéant) des sociétés concernées une attestation d'indépendance et d'impartialité pour exécuter sa mission. La présente nomination_ne prendra effet gu'a dater de la délivrance de ce document. Disons qu'a la fin de sa mission, le commissaire naus adressera ce document selon les modalités décrites dans la lettre gul lui a été adressée. Disons que le commissaire disposera d'un délal qui ne pourra pas etre inférieur a trente cinq jours pour exécuter sa mission, et ce, a compter de la date de la présente ordonnance. Disons gu'en cas d'empéchement, le commissaire nommé devra, sans délai, se désister et nous aviser de sa décision ainsi que la société requérante, afin de procéder immédiatement a la désignation d'un commissaire en remplacement.
Disons gue le commissaire nous exposera l'accomplissement de sa mission aprés avoir invité les dirigeants à naus faire part de leurs éventuelles remargues et observations sur celle-ci. Disons qu'une copie de la présente ordonnance sera déposée par le greffier au dassier de la société, en annexe au registre du commerce et des sociétés.
Faita Paris lel Aas 2os OY Le Président du Tribunal. Le greffier, G.GEOFFROY H--...'
C. TEGSIOT
A la requéte de : SAS CERIC TECHNOLOGIES
Nommons:onsic-r Qabcl d JirttliN
Demeurant :
En qualité de commissaire aux apports
Disons que ce mandat de justice, confié au commissaire a titre strictement personnel compte tenu de ses compétences, ne peut en aucun cas @tre sous-traité. Disons que le commissaire ci-dessus désigné paurra se faire assister par un ou plusieurs experts de son choix dans l'accomplissement de sa mission. En cas de contestation sur le devis du commissaire, celle-ci pourra étre soumise à notre appréciation soit pour révision du devis, soit pour dessaisissement du commissaire désigné et nomination éventuelle d'un autre commissaire
Disons que le commissaire communiquera aux organes de direction, de surveillance ou de contróle (le cas échéant) des sociétés concernées une attestation d'indépendance et d'impartialité pour exécuter sa mission. La présente nomination_ne prendra effet gu'a dater de la délivrance de ce document. Disons qu'a la fin de sa mission, le commissaire naus adressera ce document selon les modalités décrites dans la lettre gul lui a été adressée. Disons que le commissaire disposera d'un délal qui ne pourra pas etre inférieur a trente cinq jours pour exécuter sa mission, et ce, a compter de la date de la présente ordonnance. Disons gu'en cas d'empéchement, le commissaire nommé devra, sans délai, se désister et nous aviser de sa décision ainsi que la société requérante, afin de procéder immédiatement a la désignation d'un commissaire en remplacement.
Disons gue le commissaire nous exposera l'accomplissement de sa mission aprés avoir invité les dirigeants à naus faire part de leurs éventuelles remargues et observations sur celle-ci. Disons qu'une copie de la présente ordonnance sera déposée par le greffier au dassier de la société, en annexe au registre du commerce et des sociétés.
Faita Paris lel Aas 2os OY Le Président du Tribunal. Le greffier, G.GEOFFROY H--...'
C. TEGSIOT