Acte du 9 juillet 2020

Début de l'acte

RCS : PARIS Code greffe : 7501

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numéro de gestion : 2017 B 12498 Numero SIREN : 829 886 316

Nom ou dénomination : Action Sport Group

Ce depot a ete enregistré le 09/07/2020 sous le numéro de dep8t 65194

DEPOT D'ACTE

DATE DEPOT : 09-07-2020

N° DE DEPOT : 2020R065194

N° GESTION : 2017B12498

N° SIREN : 829886316

DENOMINATION : Action Sport Group

ADRESSE : 6 rue du Général Clergerie 75116 Paris

DATE D'ACTE : 04-06-2020

TYPE D'ACTE : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire

NATURE D'ACTE : Changement de président

Action Sport Group Société par actions simplifiée au capital de 1 345 euros Siege social : 15, rue Le Sueur - 75116 Paris RCS Paris 829 886 316 (la < Société >)

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

EN DATE DU 4 JUIN 2020

L'an deux mille vingt,

Le quatre juin,

A quatorze heures,

Les associés de la Société se sont réunis en assemblée générale ordinaire par visioconférence (compte tenu des contraintes de la période d'urgence sanitaire en cours).

Chacun des associés et le Commissaire aux comptes de la Société ont été convoqués par courrier électronique dans les délais légaux et statutaires.

L'assemblée est présidée par Monsieur Romain Root, président de la Société

Le Commissaire aux comptes de la Société, Monsieur Philippe Campos, régulierement convoqué, assiste a la réunion.

Maitre Jérémy Blimbaum, avocat au barreau de Paris, est présent et assiste en tant qu'invité.

L'Assemblée décide de désigner comme secrétaire de séance Jérémy Blimbaum.

Il a été établi une feuille de présence indiquant la présence des associés qui y sont référencés, tant en leur nom que, le cas échéant, en qualité de mandataire.

La feuille de présence permet de constater que plus de la moitié des associés, présents ou représentés, sont présents. Compte tenu de la tenue par visio conférence, elle sera régularisée ultérieurement.

En conséquence, l'Assemblée, réunissant le quorum requis par la loi et les dispositions statutaires, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.

L'ordre du jour de l'Assemblée porte sur :

examen des demandes formulées par le commissaire aux comptes dans le cadre de la procédure d'alerte qu'il a initiée ; étude des solutions apportées pour y répondre et remédier a la situation ; questions diverses ; pouvoir pour les formalités.

Le Président indique avoir recu le 3 juin des associés Arthur Media Group, Beaubourg Capital et Avinc les demandes d'inscription de projets de résolutions ci-dessous :

Prise d'acte de la démission du Président de la Société et fixation de son préavis ; Nomination de Nicolas Roussev en qualité de Président de la Société ; Consolidation ; Questions diverses - fonctionnement du Comité stratégique

Le CAC fait part de la mauvaise retranscription de ses propos dans le PV de l'AG du 25 mai, qui

semble contradictoires entre elles. Il rappelle que dans l'AG du 25/05, la 4e résolution a été rejetée, y compris la mention pour décider la continuité de l'exploitation. Les capitaux propres sont redevenus positifs mais les résultats présentés au 1er trimestre ne sont pas audités / validés ; ce qui nécessitera une AG pour acter de la reconstitution des capitaux propres sur des éléments audités et approuvés. L'assemblée qui doit se tenir dans les 4 mois de la constatation des pertes porte sur la décision soit de dissolution, soit d'un maintien (avec un objectif de régularisation dans les 2 ans) : le commentaire

porte sur cette décision. S'agissant de la prise en compte de capitaux propres redevenus positifs, nous sommes dans le délai de 2 ans (confirmation distincte et postérieure).

Personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.

PREMIER POINT DE L'ORDRE DU JOUR (SANS VOTE)

(Examen des demandes formulées par le commissaire aux comptes dans le cadre de la procédure d'alerte qu'il a initiée

Le CAC rappelle la procédure d'alerte (méme procédure mais sur des éléments nouveaux), le président du TC est avisé de la procédure. Nous sommes dans la phase de convocation a l'AG demandée par le

CAC, l'objet est de présenter les mesures prises au regard des faits de nature a compromettre l'exploitation qui ont été identifiés. A l'issue, soit les mesures sont satisfaisantes et la procédure s'arréte, soit une nouvelle phase s'ouvre d'information au président du Tribunal de commerce.

M. Root présente le plan pour redresser la situation financiere de la société : réduction de couts (baisse de la masse salariale, licenciement, baisse prestataires externes) CA espéré au 31/12/2020 de 1.094.000£ (385K de royalties, 652K de droits d'entrée, 60K presta franchisés

reprise progressive de l'activité des franchisés fait présager une bonne reprise (ouverture le 2 juin en province et objectif de réouverture le 22 juin pour les studios parisiens) prévisionnel de CA des prochains mois tres prudent (objectif de taux de transformation de 50%) ouverture des studios au détriment des franchises parisiennes qui se lisse au fil des mois trop confiance aux employés qui gerent les unités en propre

arrété de comptes des filiales a fin mars 2020 livrés par les experts-comptables mais non audités par le CAC

CA premier trimestre 2020 de 346k£, coûts de 310K£, résultat d'exploitation de 35.906£

Le CAC présente le rapport spécial qui décrit chaque identification des éléments : il a détecté fin décembre 2019 l'arrét de la filiale Bastille. Il a été précisé que l'information concernant l' arret de 1'activité non portée a ma connaissance par la société ; il a été indiqué que le mois d'octobre 2019 correspondait au mois d'arrét de l'activité de AS Bastille selon les informations a notre disposition.

il Il a demandé des informations le 2 janvier et une situation de trésorerie de Bastille et de l'ensemble

du groupe. N'ayant pas eu de réponse sur les situations de trésorerie, qui est une incertitude, une procédure d'alerte a été faite le 18 février 2020. Une réponse a été donnée le 24 février 2020 avec indication d'une augmentation de capital de 500ke, ce qui a interrompu la procédure d'alerte. Puis il a été informé de l'arrét de l'ensemble de 1'activité le 15 mars 2020 ce qui 1'a amené a demander les

situations de trésorerie et le BP. Les observations ont été faites par le CAC. Il note qu'il est demandé un mandat ad hoc, des réductions de couts, une reprise prochaine de l'activité, 2 PGE obtenus pour les

filiales, et une réponse PGE est attendue pour d'autres filiales et la maison mére ASG. Mais le CAC indique ne pas avoir de visibilité (pas de situation de trésorerie a aujourd'hui, les engagements et dettes a aujourd'hui ne sont pas connus, incertitude sur la reprise de l'activité et l'autorisation du mandat ad hoc et la réussite du projet). Il observe une relation conflictuelle entre les associés et conclut a une incertitude forte (éléments exogénes et propres a la société). Il attend les décisions de l'AG.

DEUXIEME POINT DE L'ORDRE DU JOUR (SANS VOTE)

(Etude des solutions apportées pour y répondre et remédier a la situation)

M. Domingues fait le méme constat de l'incertitude sur l'état de la société (absence d'éléments sur les éléments de trésorerie, prévisionnels, situation de trésorerie du groupe et des filiales). C'est la premiére chose qu'un mandataire ad hoc demandera de toute facon.

M. Root indique que les prévisionnels de trésorerie étaient impossibles sans date de reprise d'activité. ce qui sera différent avec la reprise de certains studios et apres le 22 juin et la reprise.

Sur les dettes, M. Root indique qu'il fait apparaitre l'état des dettes au 31/03/2020 dans l'arrété de comptes. Il indique avoir mandaté les experts depuis le 1er juin pour avoir les éléments demandés (ce qui ne pouvait pas étre fait avant). Il indique qu'il a remis les informations, mais Louis Prunel constate que ni les associés, ni le CAC ne les a recus. M. Prunel indique que les documents remis en mars faisaient état d'un gain de 80K£ alors qu'il s'agissait d'une perte de 250K£.

Louis Prunel indique qu'il n'a jamais eu de documents (prévisionnel de trésorerie groupe pour les 9 structures ni en 2018, ni en 2019) et que cela n'est pas dépendant de la date de reprise des structures.

M. Domingues indique avoir été étonné de la procédure d'alerte en février, non indiquée lors du comité stratégique tenu début mars. M. Root indique avoir déja répondu lors de l'AG du 25 mai.

PREMIERE RESOLUTION

(Prise d'acte de la démission du Président de la Société et fixation de son préavis

< L'assemblée générale prend acte de la démission de Romain Root de ses fonctions de Président exprimée le 5 mai 2020. Conformément a l'article 12.1.2(vi) des statuts, l'Assemblée générale décide de réduire le préavis de Romain Root de sorte que son mandat prendra fin le 4 juin 2020. >

M. Root indique que sa démission n'a pas été établie officiellement, qu'elle ne fait pas foi car donnée suite a divers et multiples harcelements. Il n'est pas démissionnaire aujourd'hui et est préparé a faire face a cette crise. Il considere que le vote est caduc.

M. Prunel indique que M. Root a confirmé sa démission a plusieurs reprises a l'oral, par email, par lettre et par Whatsapp.

POUR : L Prunel, AMG, E Roulleau, Nicolas Guiraud, Arthur Faure, NR Capital, Beaubourg, Multi

Rep, Vincent Paya, Avinc, Yann Blondelet

CONTRE : R. Root

ABSTENTION : Charlotte Istria

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée.

DEUXIEME RESOLUTION

(Nomination de Nicolas Roussev en qualité de Président de la Société)

< L'assemblée générale décide la nomination de Nicolas Roussev en qualité de Président de la société pour une durée de deux mois, prenant effet a compter de ce jour. >

POUR : L Prunel, AMG, E Roulleau, Nicolas Guiraud, Arthur Faure, NR Capital, Beaubourg, Multi

Rep, Vincent Paya, Avinc

CONTRE : R Root, Yann Blondelet

ABSTENTION : Charlotte Istria

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée.

TROISIEME RESOLUTION

(Consolidation)

< L'assemblée générale autorise, en tant que de besoin la direction aux fins de produire une consolidation des comptes de la société avec ses différentes filiales. Cette consolidation est du ressort contractuel, la Société étant en dehors des seuils légaux. Ces comptes consolidés seront soumis aux mémes processus d'élaboration et de soumission aux organes sociaux que les comptes sociaux. >

Le CAC indique que son mandat est sur les comptes individuels, il faudra donc étendre sa mission aux

comptes consolidés avec un budget spécifique, y compris sur les entités sur lequel son cabinet n'est pas CAC aujourd'hui. Egalement comme toutes les sociétés ne sont pas contrlées par ASG, ces filiales ne seront pas intégrées par intégration globale comme une autre filiale. Il fera passer un budget rapidement. Ou alors il est possible de faire des comptes combinés qui neutralisent les opérations intra-groupe (sans aller jusqu'a la consolidation ni jusqu'a un rapport du CAC). Il indique qu'il avait rdv avec M. Root pour établir les comptes 2019. M. Root indique ne pas savoir s'il viendra compte tenu de la 1ere résolution qu'il considére nulle et non avenue.

M. Prunel indique qu'il y a un nouveau Président en la personne de M. Roussev et que la réunion doit

avoir lieu, et invite R Root a étre présent en tant qu'actionnaire pour aboutir a l'établissement des

documents financiers dans l'intérét de la société. M. Root indique qu'il fera ce qu'il faut pour l'intérét d'AGS. M. Prunel le remercie. Le CAC demande si Mme Gruter est toujours son interlocuteur pour les besoins de l'audit. N. Roussev revient vers lui pour les modalités du rdv du 5 juin.

CONTRE : L Prunel, AMG, E Roulleau, Nicolas Guiraud, Arthur Faure, NR Capital, Beaubourg, Multi

Rep, Vincent Paya, Avinc, Yann Blondelet

ABSTENTION : Charlotte Istria, R Root

Cette résolution, mise aux voix, est rejetée.

QUATRIEME RESOLUTION

(Questions diverses)

< L'assemblée générale autorise, en tant que de besoin des réunions du Comité stratégique sur une base au moins hebdomadaire vu la situation actuelle. Ces réunions pourront se tenir de maniere physique ou par tout moyen a distance dans le respect des normes sanitaires en vigueur. >

POUR : L Prunel, AMG, E Roulleau, Nicolas Guiraud, Arthur Faure, NR Capital, Beaubourg, Multi

Rep, Vincent Paya, Avinc, Yann Blondelet, R Root, Charlotte Istria

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée.

RESOLUTION AJOUTEE EN SEANCE

CINQUIEME RESOLUTION

(révocation du président)

< L'assemblée générale décide la révocation de Romain Root de ses fonctions de Président avec effet immédiat. >

Cette résolution est demandée par Avinc, Beaubourg et AMG au vu de l'indication de M. Root qu'il n'a pas donné sa démission et entend contester la 1ere résolution de prise d'acte de sa démission et fixation de la durée du préavis. Elle est mise au vote en considération des éléments apportés par M. Root durant l'Assemblée générale pour justifier la situation actuelle de la société.

POUR : L Prunel, AMG, E Roulleau, Nicolas Guiraud, Arthur Faure, NR Capital, Beaubourg, Multi Rep, Vincent Paya, Avinc, Yann Blondelet

CONTRE : R R0ot

ABSTENTION : Charlotte Istria

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée.

A toutes fins utiles, il est précisé que M. Romain Root demeure président de séance de l'Assemblée jusqu'a son terme.

SIXIEME RESOLUTION

(Pouvoirs pour formalités)

< L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des

délibérations pour effectuer toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précedent. >

POUR : L Prunel, AMG, E Roulleau, Nicolas Guiraud, Arthur Faure, NR Capital, Beaubourg, Multi Rep, Vincent Paya, Avinc, Yann Blondelet, R Root, Charlotte Istria

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée.

L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 15h20

Il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président de séance.

Nicolas Roussev

Président action sport group

Annexe

Feuille de présence a l'assemblée

NR CAPITAL représenté par Nicolas Roussev Présent 19.6%

Romain Root présent 19.6%

Yann Blondelet présent 10,07 %

Arthur Media Group ( AMG ) représenté par Louis Prunel présent 15,44%

Beaubourg Capital représenté par Thibault Poutrel présent

AVINC représenté par Alice Vinchon présent 10,60%

Nicolas Guirraud présent 10,07 %

Arthur Faure absent / a donné pouvoir a AMG 4,3 %

Edouard Roulleau absent / a donné pouvoir a AMG 1.54 %

Vincent Payat absent / a donné pouvoir a Fredéric Coury 1.54%

Multirep représenté par Frédéric Coury présent 1,68%

Charlotte Istria présente 1,01%

Audrey Lienard absente 1,01%