PAVILLONS STILL LORRAINE
Acte du 5 septembre 2014
Début de l'acte
RCS : NANCY Code qreffe : 5402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANCY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1982 B 00056
Numéro SIREN: 323 635 094
Nom ou denomination : PAVILLONS STILL LORRAINE
Ce depot a ete enregistre le 05/09/2014 sous le numero de dépot 3831
Duplicata. RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
RUE DU GENERAL FABVIER - BP 30 108 54003 NANCY CEDEX TEL 03 83 40 69 60 (STANDARD)
PAVILLONS STILL LORRAINE
260 rue Denis Papin 54710 Ludres
V/REF : N/REF : 82 B 56 / 2014-A-3831
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE NANCY certifie qu'il a recu le 05/09/2014, les actes suivants :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANCY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1982 B 00056
Numéro SIREN: 323 635 094
Nom ou denomination : PAVILLONS STILL LORRAINE
Ce depot a ete enregistre le 05/09/2014 sous le numero de dépot 3831
Duplicata. RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
RUE DU GENERAL FABVIER - BP 30 108 54003 NANCY CEDEX TEL 03 83 40 69 60 (STANDARD)
PAVILLONS STILL LORRAINE
260 rue Denis Papin 54710 Ludres
V/REF : N/REF : 82 B 56 / 2014-A-3831
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE NANCY certifie qu'il a recu le 05/09/2014, les actes suivants :
Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire en date du 20/06/2014 - Changement de commissaire aux comptes suppléant
Concernant la société
PAVILLONS STILL LORRAINE Société a responsabilité limitée 260 rue Denis Papin 54710 Ludres
Le dépt a été enregistré sous ie numéro 2014-A-3831 le 05/09/2014
R.C.S. NANCY 323 635 094 (82 B 56)
Fait & NANCY le 05/09/2014,
LE GREFFIER ASSOCIE
Pavillons STILL Lorraine
Société a Responsabilité Limitée au capital de 176.800 £: TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY Siege social : 260, rue Denis Papin - 54710 LUDRES (M&M Dépot du.. RCS : NANCY B 323.635.094 05 SEP.2014
Assemblée Générale Ordinaire du 20 juin 2014
PAVILLONS STILL LORRAINE Société a responsabilité limitée 260 rue Denis Papin 54710 Ludres
Le dépt a été enregistré sous ie numéro 2014-A-3831 le 05/09/2014
R.C.S. NANCY 323 635 094 (82 B 56)
Fait & NANCY le 05/09/2014,
LE GREFFIER ASSOCIE
Pavillons STILL Lorraine
Société a Responsabilité Limitée au capital de 176.800 £: TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY Siege social : 260, rue Denis Papin - 54710 LUDRES (M&M Dépot du.. RCS : NANCY B 323.635.094 05 SEP.2014
Assemblée Générale Ordinaire du 20 juin 2014
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
L'an deux mille quatorze,
Le 20 juin
A 16 heures 05,
Les associés de la société Pavillons STILL Lorraine, Société a Responsabilité Limitée au capital de 176.800 £, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siege social, sur convocation de la gérance.
La convocation a été faite par lettre adressée a chaque associé.
L'assemblée est présidée par Monsieur Sylvain ADAM, Gérant.
Sont présents :
Monsieur Paul ADAM, demeurant 9, rue Saint Fiacre a VILLERS-LES-NANCY (54600), détenant 634 parts en pleine propriété,
Monsieur Sylvain ADAM, demeurant 119, rue de la Bergerie a GONDREVILLE (54840), détenant 250 parts en pleine propriété.
Monsieur Vincent SOUSTRE, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoqué, assiste a la réunion.
L'assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le président met a la disposition des associés :
La feuille de présence, Le rapport de la gérance, Le texte des résolutions proposées.
Il précise que le texte des résolutions proposées ainsi que le rapport de la gérance ont été communiqués aux associés, conformément aux dispositions réglementaires. L'assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Le Président rappelle que l'ordre du jour est le suivant :
Lecture du rapport de gestion établi par la gérance, Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013, Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L 223-19 du Code de commerce, Approbation des conventions précitées, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus a la gérance, Affectation du résultat de l'exercice, Rémunération de la gérance, Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant Questions diverses, Pouvoirs pour accomplir les formalités de publicité.
Personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes sont successivement mises aux voix.
Le 20 juin
A 16 heures 05,
Les associés de la société Pavillons STILL Lorraine, Société a Responsabilité Limitée au capital de 176.800 £, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siege social, sur convocation de la gérance.
La convocation a été faite par lettre adressée a chaque associé.
L'assemblée est présidée par Monsieur Sylvain ADAM, Gérant.
Sont présents :
Monsieur Paul ADAM, demeurant 9, rue Saint Fiacre a VILLERS-LES-NANCY (54600), détenant 634 parts en pleine propriété,
Monsieur Sylvain ADAM, demeurant 119, rue de la Bergerie a GONDREVILLE (54840), détenant 250 parts en pleine propriété.
Monsieur Vincent SOUSTRE, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoqué, assiste a la réunion.
L'assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le président met a la disposition des associés :
La feuille de présence, Le rapport de la gérance, Le texte des résolutions proposées.
Il précise que le texte des résolutions proposées ainsi que le rapport de la gérance ont été communiqués aux associés, conformément aux dispositions réglementaires. L'assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Le Président rappelle que l'ordre du jour est le suivant :
Lecture du rapport de gestion établi par la gérance, Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013, Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L 223-19 du Code de commerce, Approbation des conventions précitées, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus a la gérance, Affectation du résultat de l'exercice, Rémunération de la gérance, Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant Questions diverses, Pouvoirs pour accomplir les formalités de publicité.
Personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes sont successivement mises aux voix.
Premiere résolution - Approbation des comptes :
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la gérance sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013, ainsi que la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes, lesdits comptes se soldant par une perte de 75.700.93 £, approuve ces comptes et les opérations traduites par eux ou résumées dans le rapport de gestion.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Deuxieme résolution - Conventions de l'article L. 223-19 :
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées visées a l'article L. 223-19, approuve lesdites conventions..
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Troisieme résolution - Affectation du résultat :
L'assemblée générale approuve la proposition de la gérance, et décide d'affecter le bénéfice distribuable comme suit :
Report a nouveau a l'ouverture : 464.541.07 € Perte de l'exercice : -- 75.700.93 €
Total distribuable : 388.840.14 €
Affectation a la réserve légale : 0 € - Affectation a autres réserves : 0 € Dividendes : 0 € - Affectation report a nouveau : 388.840.14 €
Total égal : 388.840.14 €
Il rappelle qu'au titre des trois précédents exercices, il n'a pas été distribué de dividende
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Report a nouveau a l'ouverture : 464.541.07 € Perte de l'exercice : -- 75.700.93 €
Total distribuable : 388.840.14 €
Affectation a la réserve légale : 0 € - Affectation a autres réserves : 0 € Dividendes : 0 € - Affectation report a nouveau : 388.840.14 €
Total égal : 388.840.14 €
Il rappelle qu'au titre des trois précédents exercices, il n'a pas été distribué de dividende
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Quatrieme résolution - Rémunération de la gérance :
L'assemblée décide qu'il n'y aura pas lieu a modification de la rémunération mensuelle attribuée a Monsieur Sylvain ADAM, gérant, au titre de l'année 2014. La rémunération actuelle couvre les :
Contrat de travail 3.700.00 € Contrat de mandat 200.00 €
La société supportera les charges sociales lui incombant.
Monsieur Sylvain ADAM aura droit au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement sur justificatifs.
Le tout, conformément aux dispositions de l'article 18 des statuts.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Contrat de travail 3.700.00 € Contrat de mandat 200.00 €
La société supportera les charges sociales lui incombant.
Monsieur Sylvain ADAM aura droit au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement sur justificatifs.
Le tout, conformément aux dispositions de l'article 18 des statuts.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cinquiéme résolution : Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes
L'assemblée renouvelle le mandat de commissaire aux comptes titulaires de monsieur Vincent Soustre demeurant 23 rue Gambetta a 54300 - Lunéville, qui prendra fin avec l'approbation des comptes clos en 2019.
Elle constate la fin du mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Serge Peiffer a l'issue de l'assemblée générale. Elle nomme en qualité de commissaire aux comptes suppléant monsieur Lucien Terragnolo demeurant 114, rue des jardins a 57600 - Forbach. Sa mission prendra fin avec l'approbation des comptes clos en 2019. Mention en sera faite dans un journal d'annonces légales.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Elle constate la fin du mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Serge Peiffer a l'issue de l'assemblée générale. Elle nomme en qualité de commissaire aux comptes suppléant monsieur Lucien Terragnolo demeurant 114, rue des jardins a 57600 - Forbach. Sa mission prendra fin avec l'approbation des comptes clos en 2019. Mention en sera faite dans un journal d'annonces légales.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Sixieme résolution- Publicité :
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes ou copies du présent procés- verbal, tous pouvoirs a l'effet d'effectuer toutes les formalités de publicité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour ordinaire étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 16 heures 35
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé apres lecture par le gérant.
Sylvain ADAM
3
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour ordinaire étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 16 heures 35
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé apres lecture par le gérant.
Sylvain ADAM
3