IDEC
Acte du 3 décembre 2010
Début de l'acte
Dépose au Greffe
du Tribunal S.A.R.L. I.D.E.C de Commerce Société & responsabilité limitée au capital de 60 000 euros de Dijon Siége social : 4 Impasse Champeau I@ - 3 DEC. 2010 21800 QUETIGNY sous le n°A S896 391 195 674 RCS DIJON
du Tribunal S.A.R.L. I.D.E.C de Commerce Société & responsabilité limitée au capital de 60 000 euros de Dijon Siége social : 4 Impasse Champeau I@ - 3 DEC. 2010 21800 QUETIGNY sous le n°A S896 391 195 674 RCS DIJON
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31 AOUT 2010
L'an deux mille dix, Le trente et un août, A l'issu de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle,
Les associés de la société s.A.R.L. I.D.E.C, société a responsabilité limitée au capital de 60 000 euros, divisé en 1000 parts de 60 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
- Monsieur Didier GAUDILLIER, propriétaire de 500 parts sociales - Monsieur Franck HUVELIN, propriétaire de S00 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
D'un commun accord entre les cogérants, l'Assemblée est présidée par Monsieur Didier GAUDILLIER.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Autorisation de cession de parts ; agrément d'un nouvel associé, - Nomination d'un nouveau cogérant en remplacement d'un cogérant démissionnaire, - Modifications corrélatives des statuts, - Ouverture d'un établissement secondaire, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence, - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et reglementaires ont ete adresses aux associes ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
x 6
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné iecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société s.A.R.L. I.D.E.C, société a responsabilité limitée au capital de 60 000 euros, divisé en 1000 parts de 60 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
- Monsieur Didier GAUDILLIER, propriétaire de 500 parts sociales - Monsieur Franck HUVELIN, propriétaire de S00 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
D'un commun accord entre les cogérants, l'Assemblée est présidée par Monsieur Didier GAUDILLIER.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Autorisation de cession de parts ; agrément d'un nouvel associé, - Nomination d'un nouveau cogérant en remplacement d'un cogérant démissionnaire, - Modifications corrélatives des statuts, - Ouverture d'un établissement secondaire, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence, - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et reglementaires ont ete adresses aux associes ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
x 6
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné iecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du désir de Monsieur Didier GAUDILLIER, de céder a Monsieur Xavier GAUDILLIER, demeurant 27, rue de Pommard - 21800 CHEVIGNY SAINT SAUVEUR, 500 parts sociales lui appartenant dans la Société, déclare autoriser cette cession et agréer expressément Monsieur Xavier GAUDILLIER en qualité de nouvei associé a compter du jour oû ia cession sera signifiée à la Société ou du jour du dépôt d'un original de l'acte de cession au siége de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assembiée Générale, comme conséquence de l'adoption de la résolution précédente, décide, sous réserve de la réalisation de la cession autorisée, que l'article 7 des statuts sera, de plein droit, remplacé par les dispositions ci-aprés à compter du jour oû cette cession sera rendue opposable à ia Société.
ARTICLE 7 - PARTS SOCIALES
Le capital social est fixé a la somme de SOIXANTE MILLE EUROS (60 000 @), divisé en MILLE PARTS (1 000) de SOIXANTE EUROS (60 @) chacune, entiérernent libérées, numérotées de 1 a 1 000 et attribuées aux associés en proportion de leurs droits respectifs, a savoir :
- a Monsieur Franck HUVELIN, demeurant a TALANT (Cte d'Or) 1 allée Léon Soye, à concurrence de CINQ CENTS parts sociales portant les numéros 1 à 500, ci..... 500 parts
- à Monsieur Xavier GAUDILLIER, demeurant a CHEVIGNY SAINT SAUVEUR (Cte d'Or), 27 rue de Pommard, à concurrence de CINQ CENTS parts sociales portant les numéros 501 à 1 000, ci 500 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social MILLE parts sociales, ci ....... : 1 000 parts
Le reste demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
x e i G
ARTICLE 7 - PARTS SOCIALES
Le capital social est fixé a la somme de SOIXANTE MILLE EUROS (60 000 @), divisé en MILLE PARTS (1 000) de SOIXANTE EUROS (60 @) chacune, entiérernent libérées, numérotées de 1 a 1 000 et attribuées aux associés en proportion de leurs droits respectifs, a savoir :
- a Monsieur Franck HUVELIN, demeurant a TALANT (Cte d'Or) 1 allée Léon Soye, à concurrence de CINQ CENTS parts sociales portant les numéros 1 à 500, ci..... 500 parts
- à Monsieur Xavier GAUDILLIER, demeurant a CHEVIGNY SAINT SAUVEUR (Cte d'Or), 27 rue de Pommard, à concurrence de CINQ CENTS parts sociales portant les numéros 501 à 1 000, ci 500 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social MILLE parts sociales, ci ....... : 1 000 parts
Le reste demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
x e i G
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Didier GAUDILLIER de ses fonctions de cogérant au 31 Aout 2010 et décide de nommer en qualité de nouveau cogérant de la société, a compter du 1er Septembre 2010 :
Monsieur Xavier GAUDILLIER, demeurant 27, rue de Pommard - 21800 CHEVIGNY SAINT SAUVEUR, pour une durée illimitée.
Monsieur Xavier GAUDILLIER exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires. Sa rémunération sera fixée ultérieurement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Xavier GAUDILLIER déclare qu'il accepte les fonctions de cogérant et qu'il n'est frappé par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
Monsieur Xavier GAUDILLIER, demeurant 27, rue de Pommard - 21800 CHEVIGNY SAINT SAUVEUR, pour une durée illimitée.
Monsieur Xavier GAUDILLIER exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires. Sa rémunération sera fixée ultérieurement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Xavier GAUDILLIER déclare qu'il accepte les fonctions de cogérant et qu'il n'est frappé par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, comme conséquence de l'adoption de la premiere résolution, décide, sous réserve de la réalisation de la cession autorisée, que sera supprimé de plein droit à compter du jour ou cette cession sera rendue opposable à la Société, le titre VII des statuts relatifs à la personnalité morale et aux formalités constitutives.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu le rapport de gestion, décide de supprimer les noms des premiers cogérants qui apparaissent dans les statuts.
En conséquence, l'Assemblée décide de supprimer l'article 12-1 alinéa 2 des statuts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, l'Assemblée décide de supprimer l'article 12-1 alinéa 2 des statuts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu le rapport de gestion, décide d'ouvrir un établissement secondaire sis 2 route de Givry -- 71880 CHATENOY LE ROYAL à compter du 1er Septembre 2010
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbat pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
X6 G
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les cogérants.
Monsieur Franck HUVELIN Monsieur Xavier GAUDILLIER Ecrire < bon pour acceptation des fonctions de cogérant > et signer
!ens
Monsieur Didier GAUDILLIER
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
X6 G
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les cogérants.
Monsieur Franck HUVELIN Monsieur Xavier GAUDILLIER Ecrire < bon pour acceptation des fonctions de cogérant > et signer
!ens
Monsieur Didier GAUDILLIER