SAHAR
Acte du 24 juin 2021
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2019 B 19061 Numero SIREN :852 384 874
Nom ou denomination : Sahar
Ce depot a ete enregistré le 24/06/2021 sous le numéro de dep8t 80680
SAHAR
Société par actions simplifiée
au capital de 1 000 euros
Siége social : 38 Rue du Cardinal Lemoine
75005 PARIS
852 384 874 RCS PARIS
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2019 B 19061 Numero SIREN :852 384 874
Nom ou denomination : Sahar
Ce depot a ete enregistré le 24/06/2021 sous le numéro de dep8t 80680
SAHAR
Société par actions simplifiée
au capital de 1 000 euros
Siége social : 38 Rue du Cardinal Lemoine
75005 PARIS
852 384 874 RCS PARIS
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE
DU 12 MAI 2021
L'an deux mille vingt et un,
Le douze mai, A 19h00,
Les associés de la société SAHAR se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
et Extraordinaire, 38 Rue du Cardinal Lemoine - 75005 PARIS, sur convocation adressée à chaque associé.
Sont présents :
Monsieur Antoine FRANZ, titulaire de 5000 actions nominatives ordinaires en pleine
propriété,
Monsieur Gauthier SCHWEITZER, titulaire de 5000 actions nominatives ordinaires en pleine
propriété,
Total des actions des associés présents : 10 000 actions sur les 10 000 actions composant le capital social.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Antoine FRANZ, en sa qualité de Président de la Société.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations régulieres des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2020, - le rapport de gestion du Président, - le rapport spécial du Président sur les conventions,
AF GS
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour
suivant :
ORDRE DU JOUR
DECISIONS ORDINAIRES
- Rapport de gestion du Président, - Rapport spécial du Président sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
-Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2020 et quitus au
Président, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rémunération du dirigeant, - Reprise des engagements souscrits pour le compte de la Société avant son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés,
- Autorisation de l'affiliation des mandataires sociaux, non titulaires d'un contrat de travail mais assimilés aux salariés, aux contrats de protection sociale complémentaire éventuellement souscrits par la Société,
DU 12 MAI 2021
L'an deux mille vingt et un,
Le douze mai, A 19h00,
Les associés de la société SAHAR se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
et Extraordinaire, 38 Rue du Cardinal Lemoine - 75005 PARIS, sur convocation adressée à chaque associé.
Sont présents :
Monsieur Antoine FRANZ, titulaire de 5000 actions nominatives ordinaires en pleine
propriété,
Monsieur Gauthier SCHWEITZER, titulaire de 5000 actions nominatives ordinaires en pleine
propriété,
Total des actions des associés présents : 10 000 actions sur les 10 000 actions composant le capital social.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Antoine FRANZ, en sa qualité de Président de la Société.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations régulieres des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2020, - le rapport de gestion du Président, - le rapport spécial du Président sur les conventions,
AF GS
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour
suivant :
ORDRE DU JOUR
DECISIONS ORDINAIRES
- Rapport de gestion du Président, - Rapport spécial du Président sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
-Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2020 et quitus au
Président, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rémunération du dirigeant, - Reprise des engagements souscrits pour le compte de la Société avant son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés,
- Autorisation de l'affiliation des mandataires sociaux, non titulaires d'un contrat de travail mais assimilés aux salariés, aux contrats de protection sociale complémentaire éventuellement souscrits par la Société,
DECISIONS EXTRAORDINAIRES
- Nomination d'un Directeur Général,
- Pouvoir en vue des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion et le rapport spécial du Président sur les conventions.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
- Pouvoir en vue des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion et le rapport spécial du Président sur les conventions.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président,
approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui ont été
AF GS
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour
l'exercice écoulé. Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impôts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui ont été
AF GS
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour
l'exercice écoulé. Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impôts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2020 s'élevant à 223 437 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 223 437 euros
A la réserve légale 100 euros
Solde 223 337 euros
En totalité au compte "report à nouveau" qui s'éléve ainsi à 223 337 euros.
L'Assemblée Générale prend acte que s'agissant du premier exercice social, il ne peut y avoir eu lieu à une distribution antérieure de dividendes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité' des voix des associés.
Bénéfice de l'exercice 223 437 euros
A la réserve légale 100 euros
Solde 223 337 euros
En totalité au compte "report à nouveau" qui s'éléve ainsi à 223 337 euros.
L'Assemblée Générale prend acte que s'agissant du premier exercice social, il ne peut y avoir eu lieu à une distribution antérieure de dividendes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité' des voix des associés.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Président sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport,
prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve les rémunérations brutes des dirigeants pour l'exercice écoulé :
M.Antoine FRANZ : 25 770 euros M. Gauthier SCHWEITZER : 16 245 euros.
AF GS
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
M.Antoine FRANZ : 25 770 euros M. Gauthier SCHWEITZER : 16 245 euros.
AF GS
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
CINQUIEME DÉCISION
L'Assemblée Générale décide, conformément aux dispositions de l'article L. 210-6 du Code
de commerce, de reprendre au compte de la Société tous les actes et engagements souscrits en son nom préalablement a son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés,
tels qu'ils figurent dans l'état annexé au présent procés-verbal.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
de commerce, de reprendre au compte de la Société tous les actes et engagements souscrits en son nom préalablement a son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés,
tels qu'ils figurent dans l'état annexé au présent procés-verbal.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
SIXIEME DÉCISION
L'Assemblée Générale décide d'autoriser les mandataires sociaux non titulaires d'un contrat
de travail mais qui sont assimilés aux salariés, en application de l'article L.311-3 du Code de la sécurité sociale, a bénéficier des contrats de protection sociale complémentaire que la Société aurait éventuellement souscrits au profit des salariés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
de travail mais qui sont assimilés aux salariés, en application de l'article L.311-3 du Code de la sécurité sociale, a bénéficier des contrats de protection sociale complémentaire que la Société aurait éventuellement souscrits au profit des salariés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
SEPTIEME RESOLUTION
La collectivité des associés, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président nomme en
qualité de Directeur Général, à compter de ce jour :
Monsieur Erwan LE GALL
Né a BREST (29) le 04/11/1974
De nationalité Francaise Demeurant 13 Rue des Coulmiers - 75014 PARIS
Conformément aux dispositions des statuts, Monsieur Erwan LE GALL disposera des mémes pouvoirs de direction que le Président sous réserve des limitations de pouvoirs stipulées par acte extra-statutaire.
Conformément aux dispositions des statuts, Monsieur Erwan LE GALL aura comme le Président le droit de représenter la Société a l'égard des tiers.
La nomination du Directeur Général ne sera pas mentionné dans les statuts
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
Ar GS
qualité de Directeur Général, à compter de ce jour :
Monsieur Erwan LE GALL
Né a BREST (29) le 04/11/1974
De nationalité Francaise Demeurant 13 Rue des Coulmiers - 75014 PARIS
Conformément aux dispositions des statuts, Monsieur Erwan LE GALL disposera des mémes pouvoirs de direction que le Président sous réserve des limitations de pouvoirs stipulées par acte extra-statutaire.
Conformément aux dispositions des statuts, Monsieur Erwan LE GALL aura comme le Président le droit de représenter la Société a l'égard des tiers.
La nomination du Directeur Général ne sera pas mentionné dans les statuts
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
Ar GS
HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale délégue tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent
procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la
séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
M.Antoine FRANZ M.Gauthier SCHWEITZER
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la
séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
M.Antoine FRANZ M.Gauthier SCHWEITZER