FOCH INVESTISSEMENTS
Acte du 19 mai 2017
Début de l'acte
RCS : LYON Code qreffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2001 B 00532
Numero SIREN : 434 551 941
Nom ou denomination : FOCH INVESTISSEMENTS
Ce depot a ete enregistre le 19/05/2017 sous le numero de dépot A2017/014830
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE A4X3- LYON
Dénomination : FOCH INVESTISSEMENTS Adresse : 39 rue Thomassin 69002 Lyon -FRANCE
n° de gestion : 2001B00532 n" d'identification : 434 551 941
n° de dépot : A2017/014830 Date du dépot : 19/05/2017
Piece : Rapport du commissaire aux comptes du 16/05/2017
4865979
4865979
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
GEODE conseils
I.....
: :
F.I. SAS
Société par actions simplifiée Sandrine THIEBAUX au capital de 1.000 euros
Thierry BROYER 39 rue Thomassin Christophe GRIENAY 69004 LYON Olivier MAZERAN RAPPORT DU COMMISSAIRE DESIGNE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.228-39 DU CODE DE C0MMERCE
EMISSION D'UN EMPRUNT OBLIGATAIRE PROPOSE A LA PROCHAINE ASSEMBLEE GENERALE
E..iccti .nse's : om 04313
171 route de Vourles 6 avenue de la Gare 4 rue Maurice Audibert 69230 ST-GENIS-LAVAL 69250 ALBIGNY S/ $AôNE 69800 ST-PRIEST www.goodaconsoils.com
GEODE c ons eils
P1i
I. ! A l'associée,
..
En exécution de la mission prévue par l'article L. 228-39 du Code de commerce qui nous a été confiée suivant décision de l'associée unique du 5 avril 2017, nous avons établi le présent rapport sur la vérification de l'actif et du passif de votre société, tels qu'ils résultent de l'état et de ses notes annexes joints ci-aprés. Sandrine THIEBAUX
Thierry BROYER Cette mission s'inscrit dans le cadre de l'émission d'obligations qui vous est proposée, à savoir l'émission par votre société, la F.I. SAS, d'un emprunt Christophe GRlENAY obligataire destiné au financement des programmes immobiliers situés à LYON : Olivier MAZERAN 112 rue de Séze (69006) et 30 montée du Gourguillon (69005).
Cet emprunt présente les caractéristiques suivantes :
Montant : 232.000 euros avec un montant minimum de souscription de 185.000 euros.
Période de 45 jours souscription :
Durée : La durée de l'emprunt est de 18 mois. Par exception, il pourra étre prorogé d'une durée supplémentaire maximale de six mois, dans les memes conditions.
Intérets : Le taux d'intéret des obligations est fixé a 11% l'an Cet intéret sera payable en une seule fois à la date de remboursement de l'emprunt.
L'état de l'actif et du passif de la société F.I. SAS au 9 mai 2017, ainsi que ses notes annexes, ont été établis par la Présidente.
Il nous appartient, sur la base de notre vérification, d'exprimer une conclusion au regard de la détermination de cet actif et de ce passif conformément aux régles et principes comptables francais.
Nous avons effectué notre vérification selon les normes de la Compagnie nationaie des commissaires aux comptes.
corac@geode.cnso.ls.cm
1el 47393 13
171 route de Vourles 6 avenue de la Gare 4 rue Maurice Audibert 69230 ST-GENIS-LAVAL 69250 ALBIGNY S/ SANE 69800 ST-PRIEST
GEODE 2 2 conseils
Ces normes requiérent la mise en xuvre de diligences destinées à apprécier si l'actif et le passif de la société, tels qu'ils figurent dans l'état établi, sont déterminés conformément aux régles et principes comptables francais et font l'objet, dans les notes annexes qui accompagnent cet état, d'une information appropriée compte tenu du contexte dans lequel l'mission d'obligations est proposée a l'assemblée.
Une telle vérification s'analyse comme le contrôle des éléments constitutifs du patrimoine de ia société, notamment au regard des assertions habitueliement retenues pour l'établissement des comptes.
Elle consiste également à apprécier l'incidence éventuelle, sur l'actif et le passif, des événements survenus entre la date a laquelle a été établi l'état correspondant et la date de notre rapport.
Nous n'avons pas d'observations à formuler sur l'actif et le passif de la société F.I. SAS, déterminés conformément aux régles et principes comptables francais.
Albigny $u Sane,le 16 mai 2017
oDl'E_Conse
SandrineTHIEBAUX
Commissaire désigné en application de l'article L. 228-39 du code de commerce
Membre de la Compagnie régionale de LYON
![]()
FOCH INVESTISSFMENTS S. rue Thorne..... Q89002 LYON Tél 043748 l9Z8 Eax 1.Z 6U2 98 RCs LyoTF434 551 941
GEODE conseils Commissariat aux comptes
COMPTE DE RESULTAT F.I SAS au 9 mai 2017
![]()
FOCH INVESTISSEMENTS 39 rue Th6massiny 69002LYON Tél 0417248-09-28 Fax z7S 8u 02 98 RCS Lyu(i 434)551 941
:
GEODE conseils Commissariat aux comptes
ANNEXES
Faits marauants de l'exercice
La Société F.I SAS a été créé le 5 avril 2017.
Régles et méthodes comptables
Les conventions générales comptables.ont été appliguées conformément aux hypothses de base :
Importance relative Continuité d'exploitation Permanence des régles et méthodes d'un exercice & l'autre
Les nouvelles régles issues :
Des réglements CRC 2002-10 (du 12 décembre 2002) et 2003-07 (du 12 décembre 2003) sur les amortissements et les dépréciations. Du réglement CRC 2004-06 (du 23 novembre 2004) relatif a la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs. Ont été mis en application pour la premiére fois au titre de l'exercice ouvert en 200s, ce qui constitue un changement de méthode comptable. Le cas échéant, les mesures de simplification visant les petites entreprises ont été appliquées. La méthode de base retenue pour l'évaluation des élénents inscrits en comptabilité est la méthode des couts historiques.
Immobilisations corporelles.:.
Les immobilisations sont évaluées a leur coat d'acquisition, frais et accessoires directement attribuables
incius, apres déductions des RR et escomptes obtenus. Les droits de mutation, honoraires, conmissions et frais d'acte comptabilisés en charges. Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire en fonction de la durée de vie
prévue :
Matériel de bureau et informatique 3 a 10 ans.
Composition du capital social
Associé Nombre d'Actions Montant nominal Montant du % de détention (en €) Capital (en €) Foch Investissements 1000 1€ 1000 € 100 % FOCHINVESTISSEAENTS
39 rue Tnomacoli) 69002 IYON/ T@L. 04 373n9 28
Fay Ysu 02 98 RES434 551 941
GEODE conseils Commissariat.aux comptes
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2001 B 00532
Numero SIREN : 434 551 941
Nom ou denomination : FOCH INVESTISSEMENTS
Ce depot a ete enregistre le 19/05/2017 sous le numero de dépot A2017/014830
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE A4X3- LYON
Dénomination : FOCH INVESTISSEMENTS Adresse : 39 rue Thomassin 69002 Lyon -FRANCE
n° de gestion : 2001B00532 n" d'identification : 434 551 941
n° de dépot : A2017/014830 Date du dépot : 19/05/2017
Piece : Rapport du commissaire aux comptes du 16/05/2017
4865979
4865979
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
GEODE conseils
I.....
: :
F.I. SAS
Société par actions simplifiée Sandrine THIEBAUX au capital de 1.000 euros
Thierry BROYER 39 rue Thomassin Christophe GRIENAY 69004 LYON Olivier MAZERAN RAPPORT DU COMMISSAIRE DESIGNE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.228-39 DU CODE DE C0MMERCE
EMISSION D'UN EMPRUNT OBLIGATAIRE PROPOSE A LA PROCHAINE ASSEMBLEE GENERALE
E..iccti .nse's : om 04313
171 route de Vourles 6 avenue de la Gare 4 rue Maurice Audibert 69230 ST-GENIS-LAVAL 69250 ALBIGNY S/ $AôNE 69800 ST-PRIEST www.goodaconsoils.com
GEODE c ons eils
P1i
I. ! A l'associée,
..
En exécution de la mission prévue par l'article L. 228-39 du Code de commerce qui nous a été confiée suivant décision de l'associée unique du 5 avril 2017, nous avons établi le présent rapport sur la vérification de l'actif et du passif de votre société, tels qu'ils résultent de l'état et de ses notes annexes joints ci-aprés. Sandrine THIEBAUX
Thierry BROYER Cette mission s'inscrit dans le cadre de l'émission d'obligations qui vous est proposée, à savoir l'émission par votre société, la F.I. SAS, d'un emprunt Christophe GRlENAY obligataire destiné au financement des programmes immobiliers situés à LYON : Olivier MAZERAN 112 rue de Séze (69006) et 30 montée du Gourguillon (69005).
Cet emprunt présente les caractéristiques suivantes :
Montant : 232.000 euros avec un montant minimum de souscription de 185.000 euros.
Période de 45 jours souscription :
Durée : La durée de l'emprunt est de 18 mois. Par exception, il pourra étre prorogé d'une durée supplémentaire maximale de six mois, dans les memes conditions.
Intérets : Le taux d'intéret des obligations est fixé a 11% l'an Cet intéret sera payable en une seule fois à la date de remboursement de l'emprunt.
L'état de l'actif et du passif de la société F.I. SAS au 9 mai 2017, ainsi que ses notes annexes, ont été établis par la Présidente.
Il nous appartient, sur la base de notre vérification, d'exprimer une conclusion au regard de la détermination de cet actif et de ce passif conformément aux régles et principes comptables francais.
Nous avons effectué notre vérification selon les normes de la Compagnie nationaie des commissaires aux comptes.
corac@geode.cnso.ls.cm
1el 47393 13
171 route de Vourles 6 avenue de la Gare 4 rue Maurice Audibert 69230 ST-GENIS-LAVAL 69250 ALBIGNY S/ SANE 69800 ST-PRIEST
GEODE 2 2 conseils
Ces normes requiérent la mise en xuvre de diligences destinées à apprécier si l'actif et le passif de la société, tels qu'ils figurent dans l'état établi, sont déterminés conformément aux régles et principes comptables francais et font l'objet, dans les notes annexes qui accompagnent cet état, d'une information appropriée compte tenu du contexte dans lequel l'mission d'obligations est proposée a l'assemblée.
Une telle vérification s'analyse comme le contrôle des éléments constitutifs du patrimoine de ia société, notamment au regard des assertions habitueliement retenues pour l'établissement des comptes.
Elle consiste également à apprécier l'incidence éventuelle, sur l'actif et le passif, des événements survenus entre la date a laquelle a été établi l'état correspondant et la date de notre rapport.
Nous n'avons pas d'observations à formuler sur l'actif et le passif de la société F.I. SAS, déterminés conformément aux régles et principes comptables francais.
Albigny $u Sane,le 16 mai 2017
oDl'E_Conse
SandrineTHIEBAUX
Commissaire désigné en application de l'article L. 228-39 du code de commerce
Membre de la Compagnie régionale de LYON
GEODE conseils Commissariat aux comptes
COMPTE DE RESULTAT F.I SAS au 9 mai 2017
:
GEODE conseils Commissariat aux comptes
ANNEXES
Faits marauants de l'exercice
La Société F.I SAS a été créé le 5 avril 2017.
Régles et méthodes comptables
Les conventions générales comptables.ont été appliguées conformément aux hypothses de base :
Importance relative Continuité d'exploitation Permanence des régles et méthodes d'un exercice & l'autre
Les nouvelles régles issues :
Des réglements CRC 2002-10 (du 12 décembre 2002) et 2003-07 (du 12 décembre 2003) sur les amortissements et les dépréciations. Du réglement CRC 2004-06 (du 23 novembre 2004) relatif a la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs. Ont été mis en application pour la premiére fois au titre de l'exercice ouvert en 200s, ce qui constitue un changement de méthode comptable. Le cas échéant, les mesures de simplification visant les petites entreprises ont été appliquées. La méthode de base retenue pour l'évaluation des élénents inscrits en comptabilité est la méthode des couts historiques.
Immobilisations corporelles.:.
Les immobilisations sont évaluées a leur coat d'acquisition, frais et accessoires directement attribuables
incius, apres déductions des RR et escomptes obtenus. Les droits de mutation, honoraires, conmissions et frais d'acte comptabilisés en charges. Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire en fonction de la durée de vie
prévue :
Matériel de bureau et informatique 3 a 10 ans.
Composition du capital social
Associé Nombre d'Actions Montant nominal Montant du % de détention (en €) Capital (en €) Foch Investissements 1000 1€ 1000 € 100 % FOCHINVESTISSEAENTS
39 rue Tnomacoli) 69002 IYON/ T@L. 04 373n9 28
Fay Ysu 02 98 RES434 551 941
GEODE conseils Commissariat.aux comptes