CIEC
Acte du 11 mai 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2015 B 23335 Numero SIREN : 433 056 223
Nom ou denomination : ClEC
Ce depot a ete enregistré le 11/05/2023 sous le numero de depot 55087
DocuSign Envelope ID: 0691A2BF-EB4F-4776-B680-78D1E88D8F0C
CIEC
Société par actions simplifiée au capital de 6.990.993 euros
Siege social : Siege social : 215 rue d'Aubervilliers
75018 PARIS
433 056 223 RCS PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2015 B 23335 Numero SIREN : 433 056 223
Nom ou denomination : ClEC
Ce depot a ete enregistré le 11/05/2023 sous le numero de depot 55087
DocuSign Envelope ID: 0691A2BF-EB4F-4776-B680-78D1E88D8F0C
CIEC
Société par actions simplifiée au capital de 6.990.993 euros
Siege social : Siege social : 215 rue d'Aubervilliers
75018 PARIS
433 056 223 RCS PARIS
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIOUE
DU 31 MARS 2023
En application de l'article 21 des statuts de la société CIEC qui stipule que :
< (...) Lorsque la Société ne comprend qu'un seul associé, ses décisions résultent d'une consultation par correspondance se déroulant dans les mémes conditions qu'en cas de pluralité d'associés.
Toute décision de l'associé unique, comme toute décision collective, quelle que soit sa forme, fait l'objet d'un proces-verbal paraphé et signé par le Président et l'associé unique ou les associés. Ces proces-verbaux sont retranscrits sur un registre spécial tenu a la disposition du ou des associés. (...) , il a été dressé et signé le présent procés-verbal.
Il est rappelé que, préalablement a la signature des présentes, ont été adressés a l'Associé Unique, la société ENGIE ENERGIE SERVICES, l'ensemble des documents et renseignements prévus par la loi et les réglements.
Ceci rappelé, les décisions a prendre figurant au présent procés-verbal concernent :
La démission du Président, La nomination d'un nouveau Président en remplacement, Les pouvoirs pour les formalités.
Le Président a avisé la Société DELOITE & Associés, Commissaire aux comptes de la Société,
de la présente consultation et de son ordre du jour .
L'Associé Unique a, fait connaitre son approbation sans réserve, du texte des résolutions tel qu'il a été présenté.
En conséquence,la Société ENGIE ENERGIE SERVICES, Associée Unique a adopté les résolutions suivantes :
En application de l'article 21 des statuts de la société CIEC qui stipule que :
< (...) Lorsque la Société ne comprend qu'un seul associé, ses décisions résultent d'une consultation par correspondance se déroulant dans les mémes conditions qu'en cas de pluralité d'associés.
Toute décision de l'associé unique, comme toute décision collective, quelle que soit sa forme, fait l'objet d'un proces-verbal paraphé et signé par le Président et l'associé unique ou les associés. Ces proces-verbaux sont retranscrits sur un registre spécial tenu a la disposition du ou des associés. (...) , il a été dressé et signé le présent procés-verbal.
Il est rappelé que, préalablement a la signature des présentes, ont été adressés a l'Associé Unique, la société ENGIE ENERGIE SERVICES, l'ensemble des documents et renseignements prévus par la loi et les réglements.
Ceci rappelé, les décisions a prendre figurant au présent procés-verbal concernent :
La démission du Président, La nomination d'un nouveau Président en remplacement, Les pouvoirs pour les formalités.
Le Président a avisé la Société DELOITE & Associés, Commissaire aux comptes de la Société,
de la présente consultation et de son ordre du jour .
L'Associé Unique a, fait connaitre son approbation sans réserve, du texte des résolutions tel qu'il a été présenté.
En conséquence,la Société ENGIE ENERGIE SERVICES, Associée Unique a adopté les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'associé unique prend acte de la démission de Madame Christelle ROUGEBIEF de ses fonctions de président. Il lui donne quitus entier et définitif de sa gestion a ses fonctions.
DocuSign Envelope ID: 0691A2BF-EB4F-4776-B680-78D1E88D8F0C
DocuSign Envelope ID: 0691A2BF-EB4F-4776-B680-78D1E88D8F0C
DEUXIEME RESOLUTION
L'associé unique décide de nommer, a compter de ce jour, Monsieur Bruno HERNANDEZ, aux fonctions de Président de la société, pour une durée de trois exercices soit jusqu'a l'issue
de la consultation annuelle de l'Associé unique appelé a statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2025, en remplacement de Madame Christelle ROUGEBIEF, Présidente démissionnaire.
Conformément aux dispositions de l'article 11 des statuts de la Société, le Président est investi, en toutes circonstances, de tous les pouvoirs nécessaires pour représenter et diriger la Société.
L'Associé unique décide qu'en contrepartie de ses fonctions de Président, Monsieur Bruno HERNANDEZ, ne percevra aucune rémunération mais aura droit au remboursement des frais exposés dans le cadre de son mandat sur présentation de justificatifs.
Monsieur Bruno HERNANDEZ a préalablement accepté ce mandat et déclare n'etre frappé
d'aucune des incapacités ou déchéances susceptibles de lui interdire l'acces a ces fonctions. Ses fonctions seront exercées dans les conditions prévues par la loi et les statuts.
de la consultation annuelle de l'Associé unique appelé a statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2025, en remplacement de Madame Christelle ROUGEBIEF, Présidente démissionnaire.
Conformément aux dispositions de l'article 11 des statuts de la Société, le Président est investi, en toutes circonstances, de tous les pouvoirs nécessaires pour représenter et diriger la Société.
L'Associé unique décide qu'en contrepartie de ses fonctions de Président, Monsieur Bruno HERNANDEZ, ne percevra aucune rémunération mais aura droit au remboursement des frais exposés dans le cadre de son mandat sur présentation de justificatifs.
Monsieur Bruno HERNANDEZ a préalablement accepté ce mandat et déclare n'etre frappé
d'aucune des incapacités ou déchéances susceptibles de lui interdire l'acces a ces fonctions. Ses fonctions seront exercées dans les conditions prévues par la loi et les statuts.
TROISIEME RESOLUTION
L'Associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des décisions ci-dessus pour effectuer tous dépôts, formalités et publications partout ou besoin sera, signer toutes piéces et déclarations, tous états et généralement faire le nécessaire.
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé par l'associé
unique et le président entrant.
Associé unique Le Président entrant ENGIE ENERGIE SERVICES Bruno HERNANDEZ Damien TEROUANNE
ocuSigned by:
Damien tirouanne 6645A76EC442C.
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé par l'associé
unique et le président entrant.
Associé unique Le Président entrant ENGIE ENERGIE SERVICES Bruno HERNANDEZ Damien TEROUANNE
ocuSigned by:
Damien tirouanne 6645A76EC442C.