VALENTIN
Acte du 8 janvier 2024
Début de l'acte
ETS M. VALENTIN
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros Siége social : 16 impasse des Jardins BP 36, 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE
562 620 088 RCS AVIGNON
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 19 DECEMBRE 2023
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros Siége social : 16 impasse des Jardins BP 36, 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE
562 620 088 RCS AVIGNON
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 19 DECEMBRE 2023
PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt-trois, Le dix-neuf décembre, A onze heures,
Les associés de la société ETS M. VALEN'TIN se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social, sur convocation faite lettre simple adressée a chaque associé.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Matthieu VALENTIN, en sa qualité de Président de la Société.
Madame Nicole VALENTIN est désignée comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 50 000 actions sur les 50 000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- la feuille de présence,
- un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport du Président, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président, - Réduction du capital social d'une somme de 200 000 euros par voie de rachat d'actions, - Modalités de la réduction de capital, - Modification corrélative des statuts,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société ETS M. VALEN'TIN se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social, sur convocation faite lettre simple adressée a chaque associé.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Matthieu VALENTIN, en sa qualité de Président de la Société.
Madame Nicole VALENTIN est désignée comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 50 000 actions sur les 50 000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- la feuille de présence,
- un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport du Président, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président, - Réduction du capital social d'une somme de 200 000 euros par voie de rachat d'actions, - Modalités de la réduction de capital, - Modification corrélative des statuts,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprs avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide de réduire le capital de 200 000 euros, pour le ramener de 1 000 000 euros a 800 000 euros, par voie de rachat de 10 000 actions de 20 euros de nominal chacune, au prix de 20 euros par action, appartenant a Madame Nicole VALENTIN.
L'Assemblée Générale autorise la réduction du capital social aux conditions visées ci-dessus et confere tous pouvoirs au Président pour décider, au vu des oppositions éventuelles, s'il convient de réaliser ou non cette réduction de capital.
Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus a l'effet de réaliser et de constater le rachat et
l'annulation du nombre d'actions ainsi décidé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'Assemblée Générale autorise la réduction du capital social aux conditions visées ci-dessus et confere tous pouvoirs au Président pour décider, au vu des oppositions éventuelles, s'il convient de réaliser ou non cette réduction de capital.
Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus a l'effet de réaliser et de constater le rachat et
l'annulation du nombre d'actions ainsi décidé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide, sous réserve de la décision du Président de procéder a la réduction de capital au vu des oppositions éventuelles et de la constatation par ce dernier du rachat et de 1'annulation des 10 000 actions prévues ainsi que de la réduction corrélative du capital social, de modifier les articles 6 et 7 des statuts de la facon suivante :
ARTICLE 6 - APPORTS
../...
"L'assemblée générale extraordinaire du 19 décembre 2023 a décidé la réduction du capital social de
200 000 euros par voie de rachat de 10 000 actions de 20 euros de nominal chacune, au prix de
20 euros par action, appartenant a Madame Nicole VALENTIN pour le passer de 1 000 000 euros a 800 000 euros. "
Le reste de l'article demeure inchangé.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
"Le capital social est fixé a huit cent mille (800 000) euros.
Il est divisé en 40 000 actions de 20 euros chacune, de méme catégorie et entierement libérée."
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
ARTICLE 6 - APPORTS
../...
"L'assemblée générale extraordinaire du 19 décembre 2023 a décidé la réduction du capital social de
200 000 euros par voie de rachat de 10 000 actions de 20 euros de nominal chacune, au prix de
20 euros par action, appartenant a Madame Nicole VALENTIN pour le passer de 1 000 000 euros a 800 000 euros. "
Le reste de l'article demeure inchangé.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
"Le capital social est fixé a huit cent mille (800 000) euros.
Il est divisé en 40 000 actions de 20 euros chacune, de méme catégorie et entierement libérée."
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités légales ou réglementaires, notamment de dépót au greffe du tribunal de commerce.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire
Matthieu VALENTIN Nicole VALENTIN
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire
Matthieu VALENTIN Nicole VALENTIN