ALSALOGPHARMA SA
Acte du 22 mars 2021
Début de l'acte
RCS : COLMAR
Code greffe : 6851
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de COLMAR atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1986 B 00320 Numero SIREN : 339 453 094
Nom ou dénomination : TRANSPORTS KESSLER SA
Ce depot a ete enregistré le 22/03/2021 sous le numero de dep8t 1780
&6 532s TRIBUNAL JUDICIAIRE TRANSPORTS KESSLER SA Société Anonyme au capital de 1 455 300 euros 2 2 MARS 2021 Siége social : Zone Industrielle 68190 ENSISHEIM 339 453 094 RCS COLMAR COLMAR
Code greffe : 6851
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de COLMAR atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1986 B 00320 Numero SIREN : 339 453 094
Nom ou dénomination : TRANSPORTS KESSLER SA
Ce depot a ete enregistré le 22/03/2021 sous le numero de dep8t 1780
&6 532s TRIBUNAL JUDICIAIRE TRANSPORTS KESSLER SA Société Anonyme au capital de 1 455 300 euros 2 2 MARS 2021 Siége social : Zone Industrielle 68190 ENSISHEIM 339 453 094 RCS COLMAR COLMAR
PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE 1& L'ASSEMBLEE GENÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 Septembre 2020
L'an deux mille vingt, le trente septembre, à dix sept heures
Les actionnaires de la société TRANSPORTS KESSLER SA, société anonyme au capital de 1 455 300 euros, divisé en 2 625 actions de 554,40 euros chacune, dont le siége est Zone Industrielle, 68190 ENSISHEIM, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, Zone Industrielle 68190 ENSISHElM, sur convocation faite par le Conseil d'Administration.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Francois KESSLER, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Philippe KESSLER, représentant la Société SEQUOIA LAKE INVESTMENT Sàrl et Madame Lucienne KEssLER, les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Lydie KESSLER est désignée comme secrétaire.
L'Assemblée Générale constate que la Société WEISS ET ASSOCIES AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoquée est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 2 4 actions'sur les 2 625 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, - la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2019, - le rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société. - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
FV ii
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux administrateurs,
- Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a t'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise.
Il est donné lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus .la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les actionnaires de la société TRANSPORTS KESSLER SA, société anonyme au capital de 1 455 300 euros, divisé en 2 625 actions de 554,40 euros chacune, dont le siége est Zone Industrielle, 68190 ENSISHEIM, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, Zone Industrielle 68190 ENSISHElM, sur convocation faite par le Conseil d'Administration.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Francois KESSLER, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Philippe KESSLER, représentant la Société SEQUOIA LAKE INVESTMENT Sàrl et Madame Lucienne KEssLER, les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Lydie KESSLER est désignée comme secrétaire.
L'Assemblée Générale constate que la Société WEISS ET ASSOCIES AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoquée est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 2 4 actions'sur les 2 625 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, - la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2019, - le rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société. - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
FV ii
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux administrateurs,
- Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a t'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise.
Il est donné lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus .la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'Assemblée Générale prend acte, conformément à l'article 223 quater du Code général des impts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne au Conseil d'administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
1 iC -u 1
L'Assemblée Générale prend acte, conformément à l'article 223 quater du Code général des impts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne au Conseil d'administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
1 iC -u 1
DEUXIEME RéSOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2019 s'élevant à 157 839,09 euros de la maniére suivante :
BENEFICE DE L'EXERCICE 157 839,09 euros
> Affecté en intégralité au compte < Report a nouveau > à t'absorption partielle des pertes antérieures, lequel compte s'éléverait ainsi aprés affectation a - 881 784,92 euros
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 863 791,72 euros.
L'Assemblée Générale constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2019 qu'elle vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués à un niveau au moins égal à la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder a une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative à la régularisation de la situation de la Société.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué depuis la constitution de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
BENEFICE DE L'EXERCICE 157 839,09 euros
> Affecté en intégralité au compte < Report a nouveau > à t'absorption partielle des pertes antérieures, lequel compte s'éléverait ainsi aprés affectation a - 881 784,92 euros
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 863 791,72 euros.
L'Assemblée Générale constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2019 qu'elle vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués à un niveau au moins égal à la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder a une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative à la régularisation de la situation de la Société.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué depuis la constitution de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions relevant de l'article L. 225-38 dudit Code qui y sont mentionnées.
Les actionnaires intéressés n'ayant pas pris part au vote, cette résolution est adoptée a l'unanimité des autres actionnaires présents ou représentés.
Les actionnaires intéressés n'ayant pas pris part au vote, cette résolution est adoptée a l'unanimité des autres actionnaires présents ou représentés.
QUATRIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Les scrutateurs La Secrétaire
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Les scrutateurs La Secrétaire