CITYA SAINTE VICTOIRE
Acte du 30 octobre 2015
Début de l'acte
RCS : AIX EN PROVENCE
Code qreffe : 1301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1972 B 00084
Numero SIREN: 310 801 477
Nom ou denomination : CITYA SAINTE VICTOIRE
Ce depot a ete enregistre le 30/10/2015 sous le numero de dépot 8261
CITYA SAINTE VICTOIRE SARL au capital de 93 107 Euros Siége social : 25 avenue Victor Hugo - 13100 AIX EN PROVENCE RCS AIX EN PROVENCE : 310 801 477
Code qreffe : 1301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1972 B 00084
Numero SIREN: 310 801 477
Nom ou denomination : CITYA SAINTE VICTOIRE
Ce depot a ete enregistre le 30/10/2015 sous le numero de dépot 8261
CITYA SAINTE VICTOIRE SARL au capital de 93 107 Euros Siége social : 25 avenue Victor Hugo - 13100 AIX EN PROVENCE RCS AIX EN PROVENCE : 310 801 477
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 19 OCTOBRE 2015
Le 19 octobre 2015,
La société CiTYA IMMOBILIER, société par actions simplifiée au capital de 3 000 000 euros dont le siege social se situe au 36 rue Charles Gille - 37000 TOURS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro 380 435248 représentée par la Société ARCHE ayant pour Président Monsieur Philippe BRIAND, Associée unigue de ladite Société,
En présence de Monsieur Thierry HUGONNET.
L'Associée unique, statuant sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Nomination de Monsieur Thierry HUGONNET aux fonctions de co-gérant de la
société :
Pouvoirs en vue des formalités légales.
A pris les décisions suivantes :
La société CiTYA IMMOBILIER, société par actions simplifiée au capital de 3 000 000 euros dont le siege social se situe au 36 rue Charles Gille - 37000 TOURS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro 380 435248 représentée par la Société ARCHE ayant pour Président Monsieur Philippe BRIAND, Associée unigue de ladite Société,
En présence de Monsieur Thierry HUGONNET.
L'Associée unique, statuant sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Nomination de Monsieur Thierry HUGONNET aux fonctions de co-gérant de la
société :
Pouvoirs en vue des formalités légales.
A pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'Associée unique nomme Monsieur Thierry HUGONNET, né le 18/06/1960, & NIMES (30): de nationalité Frangaise, domicilié 146 rue Paradis - 13006 MARSEILLE, en qualité de co- gérant.
Cette nonination est faite, à compter de ce jour, pour une durée déterminée qui expirera a l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2015, au cours de laquelle il sera statué sur le renouvellement du mandat de Monsieur Thierry HUGONNET.
Le Gérant sera tenu de consacrer tout le temps nécessaire aux affaires sociales
Dans ses rapports avec les tiers, le Gérant disposera, conformément a l'article 11 des Statuts, des pouvoirs prévus par les dispositions législatives et régiementaires en vigueur
pour agir au non de la Société et pour passer seul tous les actes et opérations entrant dans la vie courante.
Monsieur Thierry HUGONNET déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire a toutes les conditions requises par la Loi et les réglements pour
l'exercice desdites fonctions.
Il est expressément convenu que le Gérant ne sera pas rémunéré dans l'exercice de son mandat social, cependant, ses frais professionneis seront remboursés sur justificatifs.
Cette nonination est faite, à compter de ce jour, pour une durée déterminée qui expirera a l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2015, au cours de laquelle il sera statué sur le renouvellement du mandat de Monsieur Thierry HUGONNET.
Le Gérant sera tenu de consacrer tout le temps nécessaire aux affaires sociales
Dans ses rapports avec les tiers, le Gérant disposera, conformément a l'article 11 des Statuts, des pouvoirs prévus par les dispositions législatives et régiementaires en vigueur
pour agir au non de la Société et pour passer seul tous les actes et opérations entrant dans la vie courante.
Monsieur Thierry HUGONNET déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire a toutes les conditions requises par la Loi et les réglements pour
l'exercice desdites fonctions.
Il est expressément convenu que le Gérant ne sera pas rémunéré dans l'exercice de son mandat social, cependant, ses frais professionneis seront remboursés sur justificatifs.
DEUXIEME DECISION
L'Associée unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie des présentes en vue des formalités légales.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'Associée unique et le Gérant apres lecture.
A. f.v FA O? Fs-cr-- OxC GmnW
La SAS CITYA IMMOBILIER Monsieur Thierry HUGONNET
Représentée par la société ARCHE ( < Bon pour acceptation des fonctions de Gérant>)
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'Associée unique et le Gérant apres lecture.
A. f.v FA O? Fs-cr-- OxC GmnW
La SAS CITYA IMMOBILIER Monsieur Thierry HUGONNET
Représentée par la société ARCHE ( < Bon pour acceptation des fonctions de Gérant>)