ACOME
Acte du 23 octobre 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1956 B 12351 Numero SIREN : 562 123 513
Nom ou denomination : ACOME
Ce depot a ete enregistré le 23/10/2023 sous le numero de depot 129601
DocuSign Envelope ID: 899C132A-E3F4-4349-973B-A8854F7ACE00
EACOME
ACOME
Société Coopérative et Participative
Société coopérative et participative anonyme a capital variable
Siége Social : 52, rue du Montparnasse 75014 PARIS
lmmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n'562 123 513
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1956 B 12351 Numero SIREN : 562 123 513
Nom ou denomination : ACOME
Ce depot a ete enregistré le 23/10/2023 sous le numero de depot 129601
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EACOME
ACOME
Société Coopérative et Participative
Société coopérative et participative anonyme a capital variable
Siége Social : 52, rue du Montparnasse 75014 PARIS
lmmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n'562 123 513
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
du 9 juin 2023
- Début de l'extrait -
du 9 juin 2023
- Début de l'extrait -
Sixiéme résolution
Mandats d'Administrateurs : 3 postes
L'Assemblée Générale constate que les mandats d'administrateurs suivants arrivent à expiration :
: Madame Anne-Sophie DECOURRIERE . Monsieur Stéphane SAMSON : Monsieur Christian EMOND
Monsieur Christian EMOND ne sollicite pas le renouvellement de son mandat.
Madame Anne-Sophie DECOURRIERE et Monsieur Stéphane SAMSON se portent candidat pour le renouvellement de leurs mandats d'administrateur.
Le Conseil d'Administration propose les candidatures au poste d'administrateur de :
Madame Anne-Sophie DECOURRIERE ; Monsieur Stéphane SAMSON ; Monsieur Pierre-Yves OGIER
L'Assemblée Générale décide de nommer aux fonctions d'administrateur pour une période de quatre années, soit jusqu'au terme de l'assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes clos en 2026 devant se réunir en 2027 :
: Madame Anne-Sophie DECOURRIERE . Monsieur Stéphane SAMSON Monsieur Pierre-Yves OGIER
ACOME
Société coopérative et participative anonyme a capital variable - Siége social : 52 rue du Montparnasse, 75014 Paris France - T. +33 (0)1 42 79 14 00 1 SIREN 562 123 513 - RCS de Paris 562 123 513 - N ° TVA intracommunautaire FR 40 562 123 513 - Code APE (NAF) siége social : 7010Z
Site industriel de Mortain : 1 route des Closeaux - BP 45 - 50140 Romagny Fontenay - France - T. +33 (0)2 33 89 31 00 www.acome.com
DocuSign Envelope ID: 899C132A-E3F4-4349-973B-A8854F7ACE00
EACOME
Vote à bulletins secrets
Nombre de sociétaires 1523 Nombre de présents ou représentés 1101 (72.29%)
Cette résolution mise aux voix est adoptée avec :
Résultats
ELU 84.7% Madame Anne-Sophie DECOURRlERE obtient 933 voix Monsieur Pierre-Yves OGlER obtient 894 voix ELU 81.2% Monsieur Stéphane SAMSON obtient 992 voix ELU 90.1%
La composition du Conseil d'Administration, formé de 12 membres, est désormais la suivante :
Administrateurs dont les pouvoirs expireront lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2023 :
Madame Marion PINEAU Madame Valérie FAGUAIS Monsieur Frédéric BRIAND
Administrateurs dont les pouvoirs expireront lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2024 :
Madame Céline LARDEUR Madame Christelle LARUE-LEMARTINEL Monsieur Jacques de HEERE
Administrateurs dont les pouvoirs expireront lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2025 :
Monsieur Laurent COLIBERT Monsieur Sébastien CORDIER Monsieur Régis DESFOUX
Administrateurs dont les pouvoirs expireront lors de l'Assemblée Générale appelée à
statuer sur les comptes de l'exercice 2026 :
Madame Anne-Sophie DECOURRIERE Monsieur Pierre-Yves OGIER Monsieur Stéphane SAMSON
L'Assemblée Générale constate que les mandats d'administrateurs suivants arrivent à expiration :
: Madame Anne-Sophie DECOURRIERE . Monsieur Stéphane SAMSON : Monsieur Christian EMOND
Monsieur Christian EMOND ne sollicite pas le renouvellement de son mandat.
Madame Anne-Sophie DECOURRIERE et Monsieur Stéphane SAMSON se portent candidat pour le renouvellement de leurs mandats d'administrateur.
Le Conseil d'Administration propose les candidatures au poste d'administrateur de :
Madame Anne-Sophie DECOURRIERE ; Monsieur Stéphane SAMSON ; Monsieur Pierre-Yves OGIER
L'Assemblée Générale décide de nommer aux fonctions d'administrateur pour une période de quatre années, soit jusqu'au terme de l'assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes clos en 2026 devant se réunir en 2027 :
: Madame Anne-Sophie DECOURRIERE . Monsieur Stéphane SAMSON Monsieur Pierre-Yves OGIER
ACOME
Société coopérative et participative anonyme a capital variable - Siége social : 52 rue du Montparnasse, 75014 Paris France - T. +33 (0)1 42 79 14 00 1 SIREN 562 123 513 - RCS de Paris 562 123 513 - N ° TVA intracommunautaire FR 40 562 123 513 - Code APE (NAF) siége social : 7010Z
Site industriel de Mortain : 1 route des Closeaux - BP 45 - 50140 Romagny Fontenay - France - T. +33 (0)2 33 89 31 00 www.acome.com
DocuSign Envelope ID: 899C132A-E3F4-4349-973B-A8854F7ACE00
EACOME
Vote à bulletins secrets
Nombre de sociétaires 1523 Nombre de présents ou représentés 1101 (72.29%)
Cette résolution mise aux voix est adoptée avec :
Résultats
ELU 84.7% Madame Anne-Sophie DECOURRlERE obtient 933 voix Monsieur Pierre-Yves OGlER obtient 894 voix ELU 81.2% Monsieur Stéphane SAMSON obtient 992 voix ELU 90.1%
La composition du Conseil d'Administration, formé de 12 membres, est désormais la suivante :
Administrateurs dont les pouvoirs expireront lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2023 :
Madame Marion PINEAU Madame Valérie FAGUAIS Monsieur Frédéric BRIAND
Administrateurs dont les pouvoirs expireront lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2024 :
Madame Céline LARDEUR Madame Christelle LARUE-LEMARTINEL Monsieur Jacques de HEERE
Administrateurs dont les pouvoirs expireront lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2025 :
Monsieur Laurent COLIBERT Monsieur Sébastien CORDIER Monsieur Régis DESFOUX
Administrateurs dont les pouvoirs expireront lors de l'Assemblée Générale appelée à
statuer sur les comptes de l'exercice 2026 :
Madame Anne-Sophie DECOURRIERE Monsieur Pierre-Yves OGIER Monsieur Stéphane SAMSON
Huitiéme résolution
Pouvoirs
L'Assemblée Générale confie tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés verbal en vue de l'accomplissement des formalités de dépt et de publications prescrites par la loi et les réglements.
ACOME
Société coopérative et participative anonyme a capital variable - Siége social : 52 rue du Montparnasse, 75014 Paris France - T. +33 (0)1 42 79 14 00 2 SIREN 562 123 513 - RCS de Paris 562 123 513 - N ° TVA intracommunautaire FR 40 562 123 513 - Code APE (NAF) siége social : 7010Z
Site industriel de Mortain : 1 route des Closeaux - BP 45 - 50140 Romagny Fontenay - France - T. +33 (0)2 33 89 31 00 www.acome.com
DocuSign Envelope ID: 899C132A-E3F4-4349-973B-A8854F7ACE00
EACOME
Cette résolution mise aux voix est adoptée avec :
Pour : 995 (90.37% des voix) / Contre : 26 (2.36% des voix) / Abstention : 80 (7.27% des voix)
----Fin de l'extrait ---
Pour copie certifié conforme sur trois (3) pages
Le Président Directeur Général
Jacques de HEERE
JocuSigned by:
Jaqus de HtERE 3F82E1693FEF494
ACOME
Société coopérative et participative anonyme a capital variable - Siége social : 52 rue du Montparnasse, 75014 Paris France - T. +33 (0)1 42 79 14 00 3 SIREN 562 123 513 - RCS de Paris 562 123 513 - N ° TVA intracommunautaire FR 40 562 123 513 - Code APE (NAF) siége social : 7010Z
Site industriel de Mortain : 1 route des Closeaux - BP 45 - 50140 Romagny Fontenay - France - T. +33 (0)2 33 89 31 00 www.acome.com
DocuSign Envelope ID: D6A832DF-EC8D-4752-AD95-0923AB136299
leacoMe ACOME
Société coopérative et participative anonyme a capital variable Siege Social : 52, Rue de Montparnasse 75014 PARIS Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 562 123 513
L'Assemblée Générale confie tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés verbal en vue de l'accomplissement des formalités de dépt et de publications prescrites par la loi et les réglements.
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Société coopérative et participative anonyme a capital variable - Siége social : 52 rue du Montparnasse, 75014 Paris France - T. +33 (0)1 42 79 14 00 2 SIREN 562 123 513 - RCS de Paris 562 123 513 - N ° TVA intracommunautaire FR 40 562 123 513 - Code APE (NAF) siége social : 7010Z
Site industriel de Mortain : 1 route des Closeaux - BP 45 - 50140 Romagny Fontenay - France - T. +33 (0)2 33 89 31 00 www.acome.com
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Cette résolution mise aux voix est adoptée avec :
Pour : 995 (90.37% des voix) / Contre : 26 (2.36% des voix) / Abstention : 80 (7.27% des voix)
----Fin de l'extrait ---
Pour copie certifié conforme sur trois (3) pages
Le Président Directeur Général
Jacques de HEERE
JocuSigned by:
Jaqus de HtERE 3F82E1693FEF494
ACOME
Société coopérative et participative anonyme a capital variable - Siége social : 52 rue du Montparnasse, 75014 Paris France - T. +33 (0)1 42 79 14 00 3 SIREN 562 123 513 - RCS de Paris 562 123 513 - N ° TVA intracommunautaire FR 40 562 123 513 - Code APE (NAF) siége social : 7010Z
Site industriel de Mortain : 1 route des Closeaux - BP 45 - 50140 Romagny Fontenay - France - T. +33 (0)2 33 89 31 00 www.acome.com
DocuSign Envelope ID: D6A832DF-EC8D-4752-AD95-0923AB136299
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Société coopérative et participative anonyme a capital variable Siege Social : 52, Rue de Montparnasse 75014 PARIS Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 562 123 513
EXTRAIT DE PROCES VERBAL
de la REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
du mardi 6 juin 2023
Début de l'extrait - Sur proposition du Président Directeur Général, et conformément a l'article 24 des statuts de la Société, le Conseil nomme a l'unanimité Monsieur Frédéric BRIAND en qualité de Directeur Général Délégué avec effet au 1er septembre 2023 et jusqu'a l'assemblée générale des associés devant approuver les comptes de l'exercice a clôturer en 2024.
En accord avec le Directeur Général, le Conseil lui attribue les pleins pouvoirs qui sont reconnus au Directeur Général Délégué par la Loi et les Statuts pour diriger les branches opérationnelles Global Automotive & Systems, Infrastructures & Réseaux Télécoms et Building City & Transports, mais également la direction industrielle, la direction des achats et la direction des systémes d'information. Tous autres pouvoirs demeurent dévolus au Président Directeur Général.
Sa rémunération sera fixée ultérieurement.
Il est précisé que le contrat de travail de Monsieur Frédéric BRIAND sera suspendu a compter de sa nomination en qualité de Directeur Général Délégué au 01/09/2023. Toutefois et conformément a l'article 17 de la loi du 19 juillet 1978 le Directeur Général Délégué est considéré comme employé de l'entreprise au sens de l'article 5, alinéa 3. Ainsi, Monsieur Frédéric BRIAND continuera de bénéficier de la protection sociale applicable aux salariés de la Société, y compris l'assurance perte d'emploi.
A l'issue de son mandat, le contrat de travail de Monsieur Frédéric BRIAND sera réactivé
Monsieur Frédéric BRIAND remercie le Président Directeur Général et les membres du Conseil pour la confiance témoignée. Il accepte les fonctions qui lui sont confiées et déclare n'étre frappé d'aucune mesure ou incapacité susceptible de lui en interdire l'exercice.
Pouvoirs
Le Conseil d'administration donne tous pouvoirs a son Président l'effet de prendre toutes mesures utiles pour la mise en xuvre des présentes décisions. Fin de l'extrait
Pour copie certifiée conforme sur une (1) page
Le Président Directeur Général Jacques de HEERE ocuSigned by:
Jacqus de HEERE Le Directeur 2E1693FEF49 nerarberegue Frédéric BRIAND bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général Délégué
Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général Délégué DocuSigned by Frederic Brlam EBE27BA72D9946F
du mardi 6 juin 2023
Début de l'extrait - Sur proposition du Président Directeur Général, et conformément a l'article 24 des statuts de la Société, le Conseil nomme a l'unanimité Monsieur Frédéric BRIAND en qualité de Directeur Général Délégué avec effet au 1er septembre 2023 et jusqu'a l'assemblée générale des associés devant approuver les comptes de l'exercice a clôturer en 2024.
En accord avec le Directeur Général, le Conseil lui attribue les pleins pouvoirs qui sont reconnus au Directeur Général Délégué par la Loi et les Statuts pour diriger les branches opérationnelles Global Automotive & Systems, Infrastructures & Réseaux Télécoms et Building City & Transports, mais également la direction industrielle, la direction des achats et la direction des systémes d'information. Tous autres pouvoirs demeurent dévolus au Président Directeur Général.
Sa rémunération sera fixée ultérieurement.
Il est précisé que le contrat de travail de Monsieur Frédéric BRIAND sera suspendu a compter de sa nomination en qualité de Directeur Général Délégué au 01/09/2023. Toutefois et conformément a l'article 17 de la loi du 19 juillet 1978 le Directeur Général Délégué est considéré comme employé de l'entreprise au sens de l'article 5, alinéa 3. Ainsi, Monsieur Frédéric BRIAND continuera de bénéficier de la protection sociale applicable aux salariés de la Société, y compris l'assurance perte d'emploi.
A l'issue de son mandat, le contrat de travail de Monsieur Frédéric BRIAND sera réactivé
Monsieur Frédéric BRIAND remercie le Président Directeur Général et les membres du Conseil pour la confiance témoignée. Il accepte les fonctions qui lui sont confiées et déclare n'étre frappé d'aucune mesure ou incapacité susceptible de lui en interdire l'exercice.
Pouvoirs
Le Conseil d'administration donne tous pouvoirs a son Président l'effet de prendre toutes mesures utiles pour la mise en xuvre des présentes décisions. Fin de l'extrait
Pour copie certifiée conforme sur une (1) page
Le Président Directeur Général Jacques de HEERE ocuSigned by:
Jacqus de HEERE Le Directeur 2E1693FEF49 nerarberegue Frédéric BRIAND bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général Délégué
Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général Délégué DocuSigned by Frederic Brlam EBE27BA72D9946F