ACOME
Acte du 18 novembre 2020
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1956 B 12351 Numero SIREN : 562 123 513
Nom ou dénomination : ACOME
Ce depot a ete enregistré le 18/11/2020 sous le numero de dep8t 119737
ACOME
Société Coopérative et Participative
Société anonyme coopérative de production à capital variable
Siege Social:52,rue du Montparnasse 75014 PARIS
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1956 B 12351 Numero SIREN : 562 123 513
Nom ou dénomination : ACOME
Ce depot a ete enregistré le 18/11/2020 sous le numero de dep8t 119737
ACOME
Société Coopérative et Participative
Société anonyme coopérative de production à capital variable
Siege Social:52,rue du Montparnasse 75014 PARIS
Extrait de Proces-Verbal
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
du 05juin 2020
L'an deux mille vingt le 05juin à 16 heures30,en raison des mesures de confinement adoptées par le
Gouvernement francais pour freiner la propagation du Covid-19 et conformément à l'article 4 de l'ordonnance n2020-321 en date du 25 mars 2020,l'Assemblée Générale Ordinaire des Associés
d'ACOME,Société Coopérative et Participative,Société anonyme coopérative de production a capital variable, s'est tenu a huis clos, hors la présence des Associés. Seuls ont assisté à l'Assemblée, le Président et les Administrateurs, parmi lesquels ont été choisis les membres du bureau.
Un courrier individuel avait préalablement été transmis à chacun des associés,portant ainsi à leur
connaissance les circonstances particuliéres dans lesquelles se dérouleraient l'Assemblée Générale et les informant des mesures mises en place pour leur permettre de suivre cette Assemblée,via une
retransmission audiovisuelle réalisée en direct, soit depuis leur lieu de travail à Mortain ou Paris sur les écrans mis à disposition, soit depuis leur domicile en se connectant sur la plateforme sécurisé de la société Vodalys.
Dans ces conditions exceptionnelles, les associés ont pu exercer leur droit de vote en amont de la tenue de l'Assemblée Générale soit en retournant le formulaire de vote à distance recu par courrier, soit en en ligne via la plateforme sécurisée Easyquorum.
Une feuille de présence a ainsi été signée par les associés au fur et à mesure de l'enregistrement de leur vote sur la plateforme Easyquorum.
L'Assemblée procéde en ouverture à la composition du bureau :
Monsieur Jacques de HEERE.préside l'Assemblée en sa qualité de Président du Conseil d'Administration. Madame Anne-Sophie DECOURRIERE et Monsieur Christian EMOND sont désignés comme Scrutateurs.
Monsieur Jean-Marc BUSNEL remplit la fonction de Secrétaire.
Page 1 sur Erreur ! Argument de commutateur inconnu.
Le bureau ainsi composé, le Président constate, d'aprés la feuille de présence certifiée sincére et véritable, que 1062 associés sur la totalité des 1 558 associés de la Société, sont présents ou représentés.
L'Assemblée réunissant un nombre d'associés représentant plus du quart des associés est déclarée réguliérement constituée, et peut valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant, les conditions du quorum prévues al'article29 des Statuts étant réunies.
La majorité requise est donc de 532 voix pour les résolutions de l'Assemblée Générale.
Début de l'extrait
du 05juin 2020
L'an deux mille vingt le 05juin à 16 heures30,en raison des mesures de confinement adoptées par le
Gouvernement francais pour freiner la propagation du Covid-19 et conformément à l'article 4 de l'ordonnance n2020-321 en date du 25 mars 2020,l'Assemblée Générale Ordinaire des Associés
d'ACOME,Société Coopérative et Participative,Société anonyme coopérative de production a capital variable, s'est tenu a huis clos, hors la présence des Associés. Seuls ont assisté à l'Assemblée, le Président et les Administrateurs, parmi lesquels ont été choisis les membres du bureau.
Un courrier individuel avait préalablement été transmis à chacun des associés,portant ainsi à leur
connaissance les circonstances particuliéres dans lesquelles se dérouleraient l'Assemblée Générale et les informant des mesures mises en place pour leur permettre de suivre cette Assemblée,via une
retransmission audiovisuelle réalisée en direct, soit depuis leur lieu de travail à Mortain ou Paris sur les écrans mis à disposition, soit depuis leur domicile en se connectant sur la plateforme sécurisé de la société Vodalys.
Dans ces conditions exceptionnelles, les associés ont pu exercer leur droit de vote en amont de la tenue de l'Assemblée Générale soit en retournant le formulaire de vote à distance recu par courrier, soit en en ligne via la plateforme sécurisée Easyquorum.
Une feuille de présence a ainsi été signée par les associés au fur et à mesure de l'enregistrement de leur vote sur la plateforme Easyquorum.
L'Assemblée procéde en ouverture à la composition du bureau :
Monsieur Jacques de HEERE.préside l'Assemblée en sa qualité de Président du Conseil d'Administration. Madame Anne-Sophie DECOURRIERE et Monsieur Christian EMOND sont désignés comme Scrutateurs.
Monsieur Jean-Marc BUSNEL remplit la fonction de Secrétaire.
Page 1 sur Erreur ! Argument de commutateur inconnu.
Le bureau ainsi composé, le Président constate, d'aprés la feuille de présence certifiée sincére et véritable, que 1062 associés sur la totalité des 1 558 associés de la Société, sont présents ou représentés.
L'Assemblée réunissant un nombre d'associés représentant plus du quart des associés est déclarée réguliérement constituée, et peut valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant, les conditions du quorum prévues al'article29 des Statuts étant réunies.
La majorité requise est donc de 532 voix pour les résolutions de l'Assemblée Générale.
Début de l'extrait
Sixiéme résolution
Mandats d'Administrateurs : 3 postes
Mandats d'Administrateur:
Madame Nathalie GROSSE a démissionné ce jour de son mandat d'administrateur Le Conseil propose de nommer Madame Valérie FAGUAIS,Administrateur,pour une durée de 4 ans.
Ouverture de 2mandats d'Administrateurs:
Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée de créer 2 nouveaux postes d'Administrateurs et de nommera ces postes:Madame Marion Pineau,et Monsieur Frédéric Briand,pour une durée de 4ans;
Le Conseil d'Administration soumet au suffrage de l'Assemblée, les nominations de :
Madame Valérie Faguais, responsable du service client de la Branches Batiment City & Transport, néele21/09/1970demeurant LeVieux Chateau-50150SOURDEVAL
Madame Marion Pineau, contrôleur de gestion à la Direction finances, juridique et systémes d'information,née le 21/11/1986 demeurant 28 rue Maunoury-92270 BOIS COLOMBES
Monsieur Frédéric Briand, directeur général de Wuhan Acome Taiping et directeur de la zone Asie Pacifique,né le 31/10/1973 demeurant Fengdanyuan,Dongfeng Sunshine City-WUHAN-CHINE
Conformément aux statuts,le vote a lieu a bulletin secret et la durée de chacun des trois mandats est
de quatre ans. En conséquence, ils expireront conformément à la loi et en tout état de cause au plus tard à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2024.
Page 2 sur Erreur!Argument de commutateur inconnu.
Vote à bulletins secrets
Nombre de sociétaires 1558 Nombre de présents ou représentés 1062 (68,16%) Blancs et nuls Majorité 531
Résultats Madame Valérie FAGUAIS obtient 934voix ELUE 87.95% Madame Marion PINEAU obtient 903 voix ELUE 85.03% Monsieur Frédéric BRIAND obtient 940 voix ELU88.51%
La composition du Conseil d'Administration, formé de 12 membres, est désormais la suivante :
Administrateurs dont lespouvoirs expireront lors de l'Assemblée Générale appeléeà
statuer sur les comptes de l'exercice 2020 :
Monsieur Jean-Marc BUSNEL Monsieur Jacgues de HEERE
Madame Céline LARDEUR Madame Christelle LARUE-LEMARTINEL
Administrateurs dont les pouvoirs expireront lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2021 :
MonsieurJean-MichelABRAHAM
Monsieur Pierre CHAUBEYRE
Administrateurs dont les pouvoirs expireront lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2022 :
Madame Anne-Sophie DECOURRIERE Monsieur Christian EMOND
Monsieur Stéphane SAMSON
Résolution n°7 non extraite
Mandats d'Administrateur:
Madame Nathalie GROSSE a démissionné ce jour de son mandat d'administrateur Le Conseil propose de nommer Madame Valérie FAGUAIS,Administrateur,pour une durée de 4 ans.
Ouverture de 2mandats d'Administrateurs:
Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée de créer 2 nouveaux postes d'Administrateurs et de nommera ces postes:Madame Marion Pineau,et Monsieur Frédéric Briand,pour une durée de 4ans;
Le Conseil d'Administration soumet au suffrage de l'Assemblée, les nominations de :
Madame Valérie Faguais, responsable du service client de la Branches Batiment City & Transport, néele21/09/1970demeurant LeVieux Chateau-50150SOURDEVAL
Madame Marion Pineau, contrôleur de gestion à la Direction finances, juridique et systémes d'information,née le 21/11/1986 demeurant 28 rue Maunoury-92270 BOIS COLOMBES
Monsieur Frédéric Briand, directeur général de Wuhan Acome Taiping et directeur de la zone Asie Pacifique,né le 31/10/1973 demeurant Fengdanyuan,Dongfeng Sunshine City-WUHAN-CHINE
Conformément aux statuts,le vote a lieu a bulletin secret et la durée de chacun des trois mandats est
de quatre ans. En conséquence, ils expireront conformément à la loi et en tout état de cause au plus tard à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2024.
Page 2 sur Erreur!Argument de commutateur inconnu.
Vote à bulletins secrets
Nombre de sociétaires 1558 Nombre de présents ou représentés 1062 (68,16%) Blancs et nuls Majorité 531
Résultats Madame Valérie FAGUAIS obtient 934voix ELUE 87.95% Madame Marion PINEAU obtient 903 voix ELUE 85.03% Monsieur Frédéric BRIAND obtient 940 voix ELU88.51%
La composition du Conseil d'Administration, formé de 12 membres, est désormais la suivante :
Administrateurs dont lespouvoirs expireront lors de l'Assemblée Générale appeléeà
statuer sur les comptes de l'exercice 2020 :
Monsieur Jean-Marc BUSNEL Monsieur Jacgues de HEERE
Madame Céline LARDEUR Madame Christelle LARUE-LEMARTINEL
Administrateurs dont les pouvoirs expireront lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2021 :
MonsieurJean-MichelABRAHAM
Monsieur Pierre CHAUBEYRE
Administrateurs dont les pouvoirs expireront lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2022 :
Madame Anne-Sophie DECOURRIERE Monsieur Christian EMOND
Monsieur Stéphane SAMSON
Résolution n°7 non extraite
Huitiéme résolution
Non renouvellement des mandats d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un suppléant Nomination d'un Commissaire aux Comptes
L'Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, décide de ne pas renouveler les mandats du Cabinet Ernst&Young et Autres, Commissaire aux Comptes titulaire et du cabinet Auditex, Commissaire aux Comptes suppléant. Elle nomme en remplacement :
Le Cabinet Grant Thorton
Parc Edonia,rue de la Terre Victoria, 35760 SAINT GREGOIRE
Pour une durée de six exercices, expirant à l'issue de l'Assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
Cetterésolution miseaux voixestadoptée avec: Pour98692,84%desvoix)/Contre:161,51%desvoix)/Abstention605,65%des voix)
Page 3 sur Erreur ! Argument de commutateur inconnu.
-Fin de l'extrait
Pour copie certifiée conforme sur quatre (4) pages
Le
Au siége Social
Monsieur Jacquds de HEERE
Président -Diredteur Général
Page 4 sur Erreur ! Argument de commutateur inconnu
L'Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, décide de ne pas renouveler les mandats du Cabinet Ernst&Young et Autres, Commissaire aux Comptes titulaire et du cabinet Auditex, Commissaire aux Comptes suppléant. Elle nomme en remplacement :
Le Cabinet Grant Thorton
Parc Edonia,rue de la Terre Victoria, 35760 SAINT GREGOIRE
Pour une durée de six exercices, expirant à l'issue de l'Assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
Cetterésolution miseaux voixestadoptée avec: Pour98692,84%desvoix)/Contre:161,51%desvoix)/Abstention605,65%des voix)
Page 3 sur Erreur ! Argument de commutateur inconnu.
-Fin de l'extrait
Pour copie certifiée conforme sur quatre (4) pages
Le
Au siége Social
Monsieur Jacquds de HEERE
Président -Diredteur Général
Page 4 sur Erreur ! Argument de commutateur inconnu