PONTHIEU DEVELOPPEMENT HOLDING
Acte du 14 mai 2019
Début de l'acte
RCS : AIX EN PROVENCE
Code greffe : 1301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2008 B 00702 Numero SIREN : 440 312 791
Nom ou dénomination : PONTHIEU DEVELOPPEMENT HOLDING
Ce depot a ete enregistré le 14/05/2019 sous le numero de dep8t 8333
PONTHIEU certifié conforme/a l'original DEVELOPPEMENT HOLDING
418, ancienne route des Alpes La Cara 13090 AIX-EN-PROVENCE
RCS AIX EN PROVENCE 440 312 791 PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE du 17 OCTOBRE 2018
L'an deux mille dix-huit, Et le 17 octobre a dix-huit heures,
Les associés se sont réunis au siege social en assemblée générale ordinaire annuelle, sur convocation qui leur a été faite par la gérance.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par les associés en entrant en séance.
Le Président constate que les associés présents ou représentés possedent plus de la moitié des parts sociales composant le capital social et qu'en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée : V Copies des lettres de convocation ; La feuille de présence ; Reconstitution du capital ; V Le texte des projets de résolutions.
Puis il déclare que tous les documents prescrits par P'article 36 du décret du 23 mars 1967 ont été adressés aux associés et tenus a leur disposition au siege social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
Lassemblée, sur sa demande, lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation. Puis le Président rappelle que Passemblée est réunie a l'effet de délibérer sur Pordre du jour suivant :
Ordre du jour :
Reconstitution du capital
Le Président ouvre la discussion. Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes, figurant a l'ordre du jour :
SARL AU CAPITAL DE 264.000 @ LA CARA, 418 ANCIENNE ROUTE DES ALPES 13100 AIX EN PROVENCE Tel : 0620 53 43 92 www.ponthieu.fr
Code greffe : 1301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2008 B 00702 Numero SIREN : 440 312 791
Nom ou dénomination : PONTHIEU DEVELOPPEMENT HOLDING
Ce depot a ete enregistré le 14/05/2019 sous le numero de dep8t 8333
PONTHIEU certifié conforme/a l'original DEVELOPPEMENT HOLDING
418, ancienne route des Alpes La Cara 13090 AIX-EN-PROVENCE
RCS AIX EN PROVENCE 440 312 791 PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE du 17 OCTOBRE 2018
L'an deux mille dix-huit, Et le 17 octobre a dix-huit heures,
Les associés se sont réunis au siege social en assemblée générale ordinaire annuelle, sur convocation qui leur a été faite par la gérance.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par les associés en entrant en séance.
Le Président constate que les associés présents ou représentés possedent plus de la moitié des parts sociales composant le capital social et qu'en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée : V Copies des lettres de convocation ; La feuille de présence ; Reconstitution du capital ; V Le texte des projets de résolutions.
Puis il déclare que tous les documents prescrits par P'article 36 du décret du 23 mars 1967 ont été adressés aux associés et tenus a leur disposition au siege social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
Lassemblée, sur sa demande, lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation. Puis le Président rappelle que Passemblée est réunie a l'effet de délibérer sur Pordre du jour suivant :
Ordre du jour :
Reconstitution du capital
Le Président ouvre la discussion. Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes, figurant a l'ordre du jour :
SARL AU CAPITAL DE 264.000 @ LA CARA, 418 ANCIENNE ROUTE DES ALPES 13100 AIX EN PROVENCE Tel : 0620 53 43 92 www.ponthieu.fr
PREMIERE RESOLUTION
Lassemblée Générale connaissance prise du rapport de gestion validé dans l'AGOA du 16 octobre 2018, rappelle :
-qu'a la lecture des comptes clos le 31 décembre 2017, approuvés par les actionnaires en AGOA du 16 octobre 2018, les capitaux propres de la Société ont été reconstitués a la hauteur de la moitié du capital social,
-que l'Assemblée Générale n'a jamais constaté la régularisation de la situation.
En conséquence, de ce qui précéde, l'Assemblée Générale constate que les capitaux propres de la Société sont reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social, conformément a l'article L. 225-248, al.2 du Code de commerce
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
-qu'a la lecture des comptes clos le 31 décembre 2017, approuvés par les actionnaires en AGOA du 16 octobre 2018, les capitaux propres de la Société ont été reconstitués a la hauteur de la moitié du capital social,
-que l'Assemblée Générale n'a jamais constaté la régularisation de la situation.
En conséquence, de ce qui précéde, l'Assemblée Générale constate que les capitaux propres de la Société sont reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social, conformément a l'article L. 225-248, al.2 du Code de commerce
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance a été levée a dix-neuf heures trente, aprés que le présent procés-verbal en ait été immédiatement dressé et certifié conforme par le Gérant.
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance a été levée a dix-neuf heures trente, aprés que le présent procés-verbal en ait été immédiatement dressé et certifié conforme par le Gérant.
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