GEMEY MAYBELLINE GARNIER
Acte du 15 mars 2018
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1986 B 13138
Numéro SIREN : 339 419 962
Nom ou denomination :GEMEY MAYBELLINE GARNIER
Ce depot a ete enregistre le 15/03/2018 sous le numéro de dépot 26620
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 15-03-2018
N° DE DEPOT : 2018R026620
N° GESTION : 1986B13138
N° SIREN : 339419962
DENOMINATION : GEMEY MAYBELLINE GARNIER
ADRESSE : 14 rue Royale 75008 Paris
DATE D'ACTE : 01-03-2018
TYPE D'ACTE : Décision(s) de l'associé unique
NATURE D'ACTE : Changement(s) de gérant(s)
GEMEY MAYBELLINEGARNIER
Société en nom collectif au capital de 50.340€
Siege social:14,rue Royale-75008PARIS
339419962RCS PARIS
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1986 B 13138
Numéro SIREN : 339 419 962
Nom ou denomination :GEMEY MAYBELLINE GARNIER
Ce depot a ete enregistre le 15/03/2018 sous le numéro de dépot 26620
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 15-03-2018
N° DE DEPOT : 2018R026620
N° GESTION : 1986B13138
N° SIREN : 339419962
DENOMINATION : GEMEY MAYBELLINE GARNIER
ADRESSE : 14 rue Royale 75008 Paris
DATE D'ACTE : 01-03-2018
TYPE D'ACTE : Décision(s) de l'associé unique
NATURE D'ACTE : Changement(s) de gérant(s)
GEMEY MAYBELLINEGARNIER
Société en nom collectif au capital de 50.340€
Siege social:14,rue Royale-75008PARIS
339419962RCS PARIS
PROCES-VERBALDESDECISIONSDEL'ASSOCIE UNIQUE
ENDATE DU 1ER MARS2018
LE SOUSSIGNE
L'OREALci-aprés
.Société anonyme au capital de 112.103.817,60€,ayant son siege social au 14 rue Royale,75008 Paris,immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 632012100,
representée par Monsieur Arnaud LEGRAIN, dament habilité,
Associé uniquedela sociétéGEMEY MAYBELLINE GARNIERci-apres Societé en nom collectif au capital de 50.340 €,dont le siege social est situé 14 rue Royale-75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 339419962,
EXPOSECEQUISUIT:
Aux termes des dispositions de l'article 14.4.des Statuts,les décisions collectives peuvent etre prises,le cas échéant,par acte sous seing prive ou notarie signé par tous les associés.
CECI EXPOSE.LE SOUSSIGNE AGISSANT EN QUALITE DE SEUL ASSOCIE DE LA SOCIETE
GEMEY MAYBELLINE GARNIER.ADECIDE CE QUI SUIT:
LE SOUSSIGNE
L'OREALci-aprés
.Société anonyme au capital de 112.103.817,60€,ayant son siege social au 14 rue Royale,75008 Paris,immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 632012100,
representée par Monsieur Arnaud LEGRAIN, dament habilité,
Associé uniquedela sociétéGEMEY MAYBELLINE GARNIERci-apres
EXPOSECEQUISUIT:
Aux termes des dispositions de l'article 14.4.des Statuts,les décisions collectives peuvent etre prises,le cas échéant,par acte sous seing prive ou notarie signé par tous les associés.
CECI EXPOSE.LE SOUSSIGNE AGISSANT EN QUALITE DE SEUL ASSOCIE DE LA SOCIETE
GEMEY MAYBELLINE GARNIER.ADECIDE CE QUI SUIT:
PREMIEREDECISION
Examen et approbation des termes du projet de traité d'apport partiel d'actif, approbation de l'apport qui est stipulé,de son évaluation et de sa rémunération
Apres avoir pris connaissance du projet de traité d'apport partiel d'actif,ainsi que ses annexes,établi par acte sous seing privé en date du 6 février 2018,aux termes duquel la societe GEMEY MAYBELLINE GARNIERci-apres,Société en nom collectif,au capital de 50.340 E,dont le siege social est situé 14,rue Royale,75008 Paris,immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n339419962,ferait apport,avec un effet comptable et fiscal retroactif au 1er janvier 2018et juridique au 1er mars 2018a la société FAPROREAL,de la branche complete et autonome d'activité industrielle de fabrication de produits cosmétiques pour la Division Produits Grand Public France du groupe L'Oréal, comprenant l'outil industriel et les salariés attachés a l'usine actuellement exploitée par GMG sur le site de Rambouillet ci-apres
L'Associé unique approuve purement et simplement les termes du projet de traité d'apport partiel d'actif dans toutes ses dispositions.
En conséquence,l'Associé unique décide dapprouver l'apport partiel d'actif consenti par GMG a FAPROREAL,ainsi que son évaluation et sa rémunération tels que figurant dans ledit traité d'apport,sous la condition suspensive de son approbation par les Décisions Unanimes des Associés de FAPROREAL et de l'augmentation corrélative de son capital social.
Apres avoir pris connaissance du projet de traité d'apport partiel d'actif,ainsi que ses annexes,établi par acte sous seing privé en date du 6 février 2018,aux termes duquel la societe GEMEY MAYBELLINE GARNIERci-apres
L'Associé unique approuve purement et simplement les termes du projet de traité d'apport partiel d'actif dans toutes ses dispositions.
En conséquence,l'Associé unique décide dapprouver l'apport partiel d'actif consenti par GMG a FAPROREAL,ainsi que son évaluation et sa rémunération tels que figurant dans ledit traité d'apport,sous la condition suspensive de son approbation par les Décisions Unanimes des Associés de FAPROREAL et de l'augmentation corrélative de son capital social.
DEUXIEME DECISION
Réalisation définitive de l'apport partiel d'actif sous la condition suspensive de l'approbation par les associés de la société FAPROREAL
L'Associé unique prend acte que cet apport partiel d'actif sera definitivement réalisée a l'issue des Décisions Unanimes des Associes de FAPROREAL approuvant ledit apport et décidant l'augmentation corrélative de son capital social en rémunération de l'apport.
L'Associé unique prend acte que cet apport partiel d'actif sera definitivement réalisée a l'issue des Décisions Unanimes des Associes de FAPROREAL approuvant ledit apport et décidant l'augmentation corrélative de son capital social en rémunération de l'apport.
TROISIEME DECISION Pouvoirs a conférer a la Gérance pour la réalisation de l'opération,établir les formalités et l'exécution des décisions prises
L'Associé unique delegue a la Gerance,les pouvoirs les plus étendus pour l'exécution des décisions prises ci-dessus et pour établir tous actes réiteratifs,confirmatifs et autres,prendre,en tant que de besoin,toutes dispositions d'ordre comptable ou fiscal consécutives a l'apport partiel d'actif et généralement,faire tout ce gui sera nécessaire.
QUATRIEME DECISION Nomination d'une nouvelle Gérante non associée
L'Associé unique décide,de nommer,a compter du 1er mars 2018,Madame Celine BRUCKER,domiciliée 30,rue d'Alsace-92300 LEVALLOIS-PERRET,en qualité de Gérante non associée de la Societé,en remplacement de Monsieur Vincent VIGNAUD,démissionnaire,pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur,soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale appelée a statuer en 2019 sur les comptesdel'exercice closle31decembre2018
Madame Céline BRUCKER déclare accepter les fonctions de Gérante non associée qui viennent de lui etre conférées et n'etre frappée d'aucune mesure ou incapacité susceptible de lui en interdire l'exercice.Ses fonctions seront exercées dans les conditions prévues par la loi et les Statuts.
Madame Céline BRUCKER déclare accepter les fonctions de Gérante non associée qui viennent de lui etre conférées et n'etre frappée d'aucune mesure ou incapacité susceptible de lui en interdire l'exercice.Ses fonctions seront exercées dans les conditions prévues par la loi et les Statuts.
CINQUIEME DECISION Pouvoirs a conférer pour les formalités légales
L'Associe unique délegue tous pouvoirs au porteur d'un original,d'une copie certifiée conforme ou d'un extrait du présent proces-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités légales de dépt et de publicité afférentes aux décisions ci-dessus adoptées
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De tout ce que dessus,il a été dressé le présent proces-verbal qui,aprés lecture,a été signé par l'Associé unique.
FaitaPARIS Le1ermars 2018, En trois exemplaires originaux,
L'OREAL AinaudLEGRAIN
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De tout ce que dessus,il a été dressé le présent proces-verbal qui,aprés lecture,a été signé par l'Associé unique.
FaitaPARIS Le1ermars 2018, En trois exemplaires originaux,
L'OREAL AinaudLEGRAIN