GEMEY MAYBELLINE GARNIER
Acte du 27 mars 2018
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1986 B 13138
Numéro SIREN : 339 419 962
Nom ou denomination :GEMEY MAYBELLINE GARNIER
Ce depot a ete enregistre le 27/03/2018 sous le numero de dépot 30977
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 27-03-2018
N° DE DEPOT : 2018R030977
N° GESTION : 1986B13138
N° SIREN : 339419962
DENOMINATION : GEMEY MAYBELLINE GARNIER
ADRESSE : 14 rue Royale 75008 Paris
DATE D'ACTE : 15-03-2018
TYPE D'ACTE : Proces-verbal
NATURE D'ACTE : Changement de forme juridique
GEMEY MAYBELLINEGARNIER
Société en nom collectif au capital de 50.340€
Siége social:14,rue Royale-75008 PARIS
339419962RCS PARIS
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1986 B 13138
Numéro SIREN : 339 419 962
Nom ou denomination :GEMEY MAYBELLINE GARNIER
Ce depot a ete enregistre le 27/03/2018 sous le numero de dépot 30977
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 27-03-2018
N° DE DEPOT : 2018R030977
N° GESTION : 1986B13138
N° SIREN : 339419962
DENOMINATION : GEMEY MAYBELLINE GARNIER
ADRESSE : 14 rue Royale 75008 Paris
DATE D'ACTE : 15-03-2018
TYPE D'ACTE : Proces-verbal
NATURE D'ACTE : Changement de forme juridique
GEMEY MAYBELLINEGARNIER
Société en nom collectif au capital de 50.340€
Siége social:14,rue Royale-75008 PARIS
339419962RCS PARIS
PROCES-VERBAL DES DECISIONSDE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATEDU15MARS2018
LA SOUSSIGNEE:
LOREALci-aprés < l'Associé unique >),Société anonyme au capital de 112.103.817,60 €,ayant son siége social au 14 rue Royale,75008 Paris,immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 632012100,
représentée par Monsieur Arnaud LEGRAIN, dûment habilité,
Associé unique de la sociétéGEMEY MAYBELLINE GARNIER(ci-aprés < la Société>),Société en nom collectif au capital de 50.340 €,dont le siege social est situé 14 rue Royale -75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 339 419 962
EXPOSE CE QUI SUIT:
Aux termes des dispositions de l'article 14.4.des Statuts,les décisions collectives peuvent etre prises, le cas échéant, par acte sous seing privé ou notarié signé par tous les associés.
CECI EXPOSE,LA SOUSSIGNEE AGISSANT EN QUALITE DE SEUL ASSOCIE DE LA SOCIETE GEMEY MAYBELLINE GARNIER.A DECIDE CE QUI SUIT:
LA SOUSSIGNEE:
LOREALci-aprés < l'Associé unique >),Société anonyme au capital de 112.103.817,60 €,ayant son siége social au 14 rue Royale,75008 Paris,immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 632012100,
représentée par Monsieur Arnaud LEGRAIN, dûment habilité,
Associé unique de la sociétéGEMEY MAYBELLINE GARNIER(ci-aprés < la Société>),Société en nom collectif au capital de 50.340 €,dont le siege social est situé 14 rue Royale -75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 339 419 962
EXPOSE CE QUI SUIT:
Aux termes des dispositions de l'article 14.4.des Statuts,les décisions collectives peuvent etre prises, le cas échéant, par acte sous seing privé ou notarié signé par tous les associés.
CECI EXPOSE,LA SOUSSIGNEE AGISSANT EN QUALITE DE SEUL ASSOCIE DE LA SOCIETE GEMEY MAYBELLINE GARNIER.A DECIDE CE QUI SUIT:
PREMIEREDECISION
Transformation de la Société en Société par actions simplifiée
L'Associé unique,apres avoir pris connaissance du rapport de la Gérance sur le projet de transformation de la Société en Société par actions simplifiée,prend acte:
qu'elle n'a pas à faire évaluer,conformément a l'article L.224-3 du Code de commerce modifié,les biens composant son actif social et les éventuels avantages particuliers;
que le montant des capitaux propres est au moins égal au capital social.
L'Associé unique, aprés avoir constaté que toutes les conditions légales requises se trouvent remplies, décide,en application des dispositions de l'article L.227-3 du Code de commerce,de transformer la Société en Société par actions simplifiée a compter de cejour.
Sous sa forme nouvelle, la Société sera régie,par les dispositions légales et réglementaires en vigueur concernant les Sociétés par actions simplifiées et par les nouveaux Statuts ci-apres établis.
Cette transformation effectuée dans les conditions prévues par la loi n'entrainera pas la création d'une personne morale nouvelle
-2
La dénomination de la Société,son objet,sa durée et son siege social restent inchangés
Le capital social reste fixéà la somme de 50.340 €.Il sera désormais divisé en 3.356 actions de 15€ chacune, toutes de méme catégorie et entierement libérées,qui seront réparties entre les propriétaires actuels des parts sociales a raison d'une1) action pour une1) part.
Les fonctions de Gérante,exercées par Madame Céline BRUCKER,prennent fin ce jour.
Les fonctions de Fondé de pouvoir,exercées par Madame Sandrine BACHETTI en qualité de Directeur Administratif et Financier, prennent également fin ce jour.
L'Associé unique,apres avoir pris connaissance du rapport de la Gérance sur le projet de transformation de la Société en Société par actions simplifiée,prend acte:
qu'elle n'a pas à faire évaluer,conformément a l'article L.224-3 du Code de commerce modifié,les biens composant son actif social et les éventuels avantages particuliers;
que le montant des capitaux propres est au moins égal au capital social.
L'Associé unique, aprés avoir constaté que toutes les conditions légales requises se trouvent remplies, décide,en application des dispositions de l'article L.227-3 du Code de commerce,de transformer la Société en Société par actions simplifiée a compter de cejour.
Sous sa forme nouvelle, la Société sera régie,par les dispositions légales et réglementaires en vigueur concernant les Sociétés par actions simplifiées et par les nouveaux Statuts ci-apres établis.
Cette transformation effectuée dans les conditions prévues par la loi n'entrainera pas la création d'une personne morale nouvelle
-2
La dénomination de la Société,son objet,sa durée et son siege social restent inchangés
Le capital social reste fixéà la somme de 50.340 €.Il sera désormais divisé en 3.356 actions de 15€ chacune, toutes de méme catégorie et entierement libérées,qui seront réparties entre les propriétaires actuels des parts sociales a raison d'une1) action pour une1) part.
Les fonctions de Gérante,exercées par Madame Céline BRUCKER,prennent fin ce jour.
Les fonctions de Fondé de pouvoir,exercées par Madame Sandrine BACHETTI en qualité de Directeur Administratif et Financier, prennent également fin ce jour.
DEUXIEME DECISION
Adoption des Statuts de la Société sous sa nouvelle forme
En conséquence de la décision de transformation de la Société en Société par actions simplifiée adoptée sous la résolution précédente,l'Associé unique adopte article par article,puis dans son ensemble,le texte des Statuts régissant la Société sous sa nouvelle forme et dont un exemplaire est annexé au présent proces-verbal
En conséquence de la décision de transformation de la Société en Société par actions simplifiée adoptée sous la résolution précédente,l'Associé unique adopte article par article,puis dans son ensemble,le texte des Statuts régissant la Société sous sa nouvelle forme et dont un exemplaire est annexé au présent proces-verbal
TROISIEME DECISION
Désignation de la Présidente
L'Associé unique désigne en qualité de Présidente non associée de la Société sous sa forme de Société par actions simplifiée,pour une durée qui expirera a l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer, en 2019,sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018:
Madame Céline BRUCKER Domiciliée:30,rue d'Alsace-92300LEVALLOIS-PERRET
La Présidente dirige la Société et la représente a l'égard des tiers. A ce titre, elle est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom et pour le compte de la Société dans lalimite de l'obiet social.
Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 10.2. des Statuts, la Présidente ne pourra prendre les décisions suivantes qu'aprés l'autorisation préalable de l'Associé unique,a savoir:
acguérir ou vendre des immeubles ou des terrains
acquérir ou céder des participations, créer ou supprimer des succursales ou des filiales, octroyer des prets,avances ou délais de paiement non liés à la gestion courante des affaires, emprunter sous quelques formes que ce soit a l'exception des emprunts en compte courant pouvant fonctionner à découvert dans le cadre de la gestion courante, constituer des hypothéques ou des gages ou d'autres garanties réelles sur les biens de la société consentir des avals ou cautions en faveur de tiers,
Par ailleurs,et conformément à l'article 10.3 des statuts, la Présidente peut,sous sa responsabilité, consentir toutes délégations de pouvoirs à tout tiers pour un ou plusieurs objets déterminés.
Madame Céline BRUCKER déclare qu'elle accepte les fonctions de Présidente de la Société sous sa forme de Société par actions simplifiée et qu'elle satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les reglements pour l'exercice desdites fonctions
-3
L'Associé unique désigne en qualité de Présidente non associée de la Société sous sa forme de Société par actions simplifiée,pour une durée qui expirera a l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer, en 2019,sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018:
Madame Céline BRUCKER Domiciliée:30,rue d'Alsace-92300LEVALLOIS-PERRET
La Présidente dirige la Société et la représente a l'égard des tiers. A ce titre, elle est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom et pour le compte de la Société dans lalimite de l'obiet social.
Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 10.2. des Statuts, la Présidente ne pourra prendre les décisions suivantes qu'aprés l'autorisation préalable de l'Associé unique,a savoir:
acguérir ou vendre des immeubles ou des terrains
acquérir ou céder des participations, créer ou supprimer des succursales ou des filiales, octroyer des prets,avances ou délais de paiement non liés à la gestion courante des affaires, emprunter sous quelques formes que ce soit a l'exception des emprunts en compte courant pouvant fonctionner à découvert dans le cadre de la gestion courante, constituer des hypothéques ou des gages ou d'autres garanties réelles sur les biens de la société consentir des avals ou cautions en faveur de tiers,
Par ailleurs,et conformément à l'article 10.3 des statuts, la Présidente peut,sous sa responsabilité, consentir toutes délégations de pouvoirs à tout tiers pour un ou plusieurs objets déterminés.
Madame Céline BRUCKER déclare qu'elle accepte les fonctions de Présidente de la Société sous sa forme de Société par actions simplifiée et qu'elle satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les reglements pour l'exercice desdites fonctions
-3
QUATRIEMEDECISION
Confirmation du Commissaire aux Comptes titulaire dans ses fonctions
L'Associé unique confirme que les fonctions de:
DELOITTE&ASSOCIES,SociétéAnonyme immatriculée sous le numéro 572028041R.C.S.Nanterre dont le siege social est 185,avenue Charles de Gaulle-92200 Neuilly-sur-Seine
en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
se poursuivent jusqu'au terme de son mandat, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale appelée a statuer en 2023 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
L'Associé unique confirme que les fonctions de:
DELOITTE&ASSOCIES,SociétéAnonyme immatriculée sous le numéro 572028041R.C.S.Nanterre dont le siege social est 185,avenue Charles de Gaulle-92200 Neuilly-sur-Seine
en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
se poursuivent jusqu'au terme de son mandat, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale appelée a statuer en 2023 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
CINQUIEMEDECISION
Constatation de la réalisation définitive de la transformation de la Société en Société par actions simplifiée
L'Associé unique, comme conséquence des décisions qui précédent, constate la réalisation définitive de la transformation de la Société en Société par actions simplifiée à compter de ce jour.
L'Associé unique, comme conséquence des décisions qui précédent, constate la réalisation définitive de la transformation de la Société en Société par actions simplifiée à compter de ce jour.
SIXIEME DECISION
Pouvoirs en vue des formalités
L'Associé unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie certifiée conforme ou d'un extrait du présent procés-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités légales de dépt et de publicité afférentes aux décisions ci-dessus.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture,a été signé par l'Associé unique
FaitàPARIS, Le 15 mars 2018, En trois exemplaires originaux,
L'OREAL,Associé unique Représentée par Arnaud LEGRAIN
C
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 27-03-2018
N° DE DEPOT : 2018R030977
N° GESTION : 1986B13138
N° SIREN : 339419962
DENOMINATION : GEMEY MAYBELLINE GARNIER
ADRESSE : 14 rue Royale 75008 Paris
DATE D'ACTE : 15-03-2018
TYPE D'ACTE : Statuts mis a jour
NATURE D'ACTE :
GEMEY MAYBELLINE GARNIER
Société par actions simplifiée au capital de 50.340€
Siege social:14,rue Royale-75008 PARIS
339419962 RCS PARIS
L'Associé unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie certifiée conforme ou d'un extrait du présent procés-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités légales de dépt et de publicité afférentes aux décisions ci-dessus.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture,a été signé par l'Associé unique
FaitàPARIS, Le 15 mars 2018, En trois exemplaires originaux,
L'OREAL,Associé unique Représentée par Arnaud LEGRAIN
C
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 27-03-2018
N° DE DEPOT : 2018R030977
N° GESTION : 1986B13138
N° SIREN : 339419962
DENOMINATION : GEMEY MAYBELLINE GARNIER
ADRESSE : 14 rue Royale 75008 Paris
DATE D'ACTE : 15-03-2018
TYPE D'ACTE : Statuts mis a jour
NATURE D'ACTE :
GEMEY MAYBELLINE GARNIER
Société par actions simplifiée au capital de 50.340€
Siege social:14,rue Royale-75008 PARIS
339419962 RCS PARIS
Statuts
Mis àjour par Décisions de l'Associé Unique en date du 15 mars 2018
COPIE CERTIFIEE CQNFORME le 15mars 2018
Madame Céline BRUCKER Présidente
GEMEY MAYBELLINE GARN/ER-Statuts mis àjour au 15 mars 2018
2
COPIE CERTIFIEE CQNFORME le 15mars 2018
Madame Céline BRUCKER Présidente
GEMEY MAYBELLINE GARN/ER-Statuts mis àjour au 15 mars 2018
2
TITREI
FORME-OBJET-DENOMINATION-SIEGESOCIAL-DUREE
Article1-FoRME
La société a été constituée sous la forme de Société en nom collectif aux termes d'un acte sous seing privé en date du 1er octobre 1986 à Paris.
Elle a ensuite été transformée en Société par actions simplifiée suivant procés-verbal des Décisions de l'Associé Unique en date du 15 mars 2018.
Elle ne peut faire publiquement appel à l'épargne.
Elle a ensuite été transformée en Société par actions simplifiée suivant procés-verbal des Décisions de l'Associé Unique en date du 15 mars 2018.
Elle ne peut faire publiquement appel à l'épargne.
Article2-OBJET
La société a pour objet, en France et partout ailleurs dans le monde entier, la fabrication, l'achat et la vente:
de tous produits et articles de parfumerie et d'hygiene,
de produits cosmétiques en général et, notamment, de produits destinés a l'entretien, au traitement et à l'embellissement des cheveux et de la peau,
de tous articles et objets de toilette et autres,
de toutes parures,tous articles de mode de caractére décoratif ou vestimentaire,et d'une maniére générale, de tous articles et accessoires se rapportant à l'embellissement de l'etre humain,
de toutes marchandises, produits et articles divers qu'il paraitra avantageux, accessoirement, de commercialiser dans l'intéret de la société,
de tous articles de conditionnement concernant tous ces produits,
la diffusion de toutes méthodes et techniques en rapport avec les produits d'entretien, de traitement et d'embellissement de la peau,
et, généralement, toutes entreprises et opérations mobilieres, commerciales, industrielles ou financiéres qui se rapporteraient par un lien direct ou indirect a son objet principal ou qui pourraient avoir pour résultat un développement de ses opérations.
Elle pourra, notamment, s'intéresser par voie directe ou indirecte, à tous commerces et industries annexes, constituer toutes sociétés, prendre toutes participations, organiser toutes maisons ou établissements industriels, toutes usines, prendre, acquérir, exploiter, céder, tous brevets, modeles, procédés et marques de fabrique, obtenir toutes concessions et concéder toutes licences d'exploitation, faire toutes publications d'ordre scientifique ou industriel.
de tous produits et articles de parfumerie et d'hygiene,
de produits cosmétiques en général et, notamment, de produits destinés a l'entretien, au traitement et à l'embellissement des cheveux et de la peau,
de tous articles et objets de toilette et autres,
de toutes parures,tous articles de mode de caractére décoratif ou vestimentaire,et d'une maniére générale, de tous articles et accessoires se rapportant à l'embellissement de l'etre humain,
de toutes marchandises, produits et articles divers qu'il paraitra avantageux, accessoirement, de commercialiser dans l'intéret de la société,
de tous articles de conditionnement concernant tous ces produits,
la diffusion de toutes méthodes et techniques en rapport avec les produits d'entretien, de traitement et d'embellissement de la peau,
et, généralement, toutes entreprises et opérations mobilieres, commerciales, industrielles ou financiéres qui se rapporteraient par un lien direct ou indirect a son objet principal ou qui pourraient avoir pour résultat un développement de ses opérations.
Elle pourra, notamment, s'intéresser par voie directe ou indirecte, à tous commerces et industries annexes, constituer toutes sociétés, prendre toutes participations, organiser toutes maisons ou établissements industriels, toutes usines, prendre, acquérir, exploiter, céder, tous brevets, modeles, procédés et marques de fabrique, obtenir toutes concessions et concéder toutes licences d'exploitation, faire toutes publications d'ordre scientifique ou industriel.
Article 3-DENOMINATION
La dénomination sociale est:GEMEY MAYBELLINE GARNIER.
Tous actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots < Société par actions simplifiée > ou des initiales
Tous actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots < Société par actions simplifiée > ou des initiales
Article 4 - SIEGE sOCIAL
Le siége social est fixé au:14,rue Royale-75008 PARIS
Il peut etre transféré en tout lieu par simple décision de l'associé unique.
GEMEY MAYBELLINE GARN/ER - Statuts mis a jour au 15 mars 2018
Il peut etre transféré en tout lieu par simple décision de l'associé unique.
GEMEY MAYBELLINE GARN/ER - Statuts mis a jour au 15 mars 2018
Article5-DUREE
La durée de la Société est de 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf prorogation ou dissolution anticipée.
TITREII
APPORTS-CAPITALSOCIAL-ACTIONS
Article 6-CAPITALsOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de cinquante-mille trois cent quarante (50.340) euros
ll est divisé en trois mille trois cent cinquante-six 3.356 actions de quinze 15 euros chacune, entiérement souscrites et libérées, attribuées en totalité à l'Associé unique, a savoir :
-L'OREAL,a concurrence de trois mille trois cent cinquante-six actions,ci........ 3.356 actions
Total égal au nombre d'actions composant le capital social :
Trois mille trois cent cinquante-six actions, ci. 3.356 actions
ll est divisé en trois mille trois cent cinquante-six 3.356 actions de quinze 15 euros chacune, entiérement souscrites et libérées, attribuées en totalité à l'Associé unique, a savoir :
-L'OREAL,a concurrence de trois mille trois cent cinquante-six actions,ci........ 3.356 actions
Total égal au nombre d'actions composant le capital social :
Trois mille trois cent cinquante-six actions, ci. 3.356 actions
Article 7-MoDIFICATIONS DU CAPITAL
Le capital social peut étre augmenté, réduit ou amorti dans les conditions prévues par la loi, par décision de l'associé unique.
Article8-FoRMEDESACTIONS
Les actions sont nominatives.
La propriété des actions résulte de leur inscription au nom du titulaire sur des comptes tenus a cet effet par la Société dans les conditions et modalités prévues par la loi.
La propriété des actions résulte de leur inscription au nom du titulaire sur des comptes tenus a cet effet par la Société dans les conditions et modalités prévues par la loi.
Article 9 - CESSION DES ACTIONS
Les actions de la Société sont librement négociables.
Les titres inscrits se transmettent par virement de compte à compte.
Les titres inscrits se transmettent par virement de compte à compte.
TITREII
ADMINISTRATION-DIRECTION ET CONTROLE DE LA SOCIETE
Article 10-PRESIDENT
10.1. La Société est gérée et administrée par un Président, personne physique ou morale, associé ou non de la Société.
Le Président est nommé, avec ou sans limitation de durée, par l'associé unique.
Les fonctions du Président prennent fin soit à l'expiration de la durée de son mandat, soit en application d'une décision de l'associé unique.
La révocation du Président n'a pas a étre motivée, et ne peut donner lieu à quelque indernnité que ce soit.
GEMEY MAYBELLINE GARNIER-Statuts mis ajour au 15 mars 2018
10.2.Le Président dirige et représente la Société à l'égard des tiers. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les présents statuts a l'associé unique.
Toutefois, le Président ne pourra prendre les décisions suivantes qu'aprés l'autorisation préalable de l'associé unique, à savoir :
acquérir ou vendre des immeubles ou des terrains,
acquérir ou céder des participations,
créer ou supprimer des succursales ou des filiales,
octroyer des prets,avances ou délais de paiement non liés a la gestion courante des affaires,
emprunter sous quelques formes que ce soit à l'exception des emprunts en compte courant pouvant fonctionner a découvert dans le cadre de la gestion courante,
constituer des hypothéques ou des gages ou d'autres garanties réelles sur les biens de la Société,
consentir des avals ou cautions en faveur de tiers.
10.3. Le Président peut, sous sa responsabilité, consentir toutes délégations de pouvoirs a tout tiers pour un ou plusieurs objets déterminés.
Le Président est nommé, avec ou sans limitation de durée, par l'associé unique.
Les fonctions du Président prennent fin soit à l'expiration de la durée de son mandat, soit en application d'une décision de l'associé unique.
La révocation du Président n'a pas a étre motivée, et ne peut donner lieu à quelque indernnité que ce soit.
GEMEY MAYBELLINE GARNIER-Statuts mis ajour au 15 mars 2018
10.2.Le Président dirige et représente la Société à l'égard des tiers. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les présents statuts a l'associé unique.
Toutefois, le Président ne pourra prendre les décisions suivantes qu'aprés l'autorisation préalable de l'associé unique, à savoir :
acquérir ou vendre des immeubles ou des terrains,
acquérir ou céder des participations,
créer ou supprimer des succursales ou des filiales,
octroyer des prets,avances ou délais de paiement non liés a la gestion courante des affaires,
emprunter sous quelques formes que ce soit à l'exception des emprunts en compte courant pouvant fonctionner a découvert dans le cadre de la gestion courante,
constituer des hypothéques ou des gages ou d'autres garanties réelles sur les biens de la Société,
consentir des avals ou cautions en faveur de tiers.
10.3. Le Président peut, sous sa responsabilité, consentir toutes délégations de pouvoirs a tout tiers pour un ou plusieurs objets déterminés.
ARTICLE11 -DIRECTEURS GENERAUX
11.1. L'associé unique peut nommer un ou plusieurs directeurs généraux, personnes physiques ou morales, auxquelles peut etre conféré le titre de Directeur Général ou de Directeur Général Délégué et qui pourront engager la Société. Le Directeur Général peut ou non étre associé ou, s'il s'agit d'une personne physique, salarié de la Société
11.2. Le mandat de Directeur Général peut etre à durée déterminée ou indéterminée. S'il est à durée déterminée, le mandat de Directeur Général est renouvelable sans limitation. La décision nommant le Directeur Général fixe la durée de ses fonctions, sans que cette durée puisse excéder celle des fonctions du Président.
Toutefois, en cas de cessation des fonctions du Président, le Directeur Général reste en fonction, sauf décision contraire de l'associé unique, jusqu'a la nomination du nouveau Président.
11.3. Le Directeur Général peut etre révoqué à tout moment et sans qu'un juste motif soit nécessaire, par décision de l'associé unigue. La révocation des fonctions de Directeur Général n'ouvre droit à aucune indemnité.
11.4.Le Directeur Général a le méme pouvoir de représenter la Société à l'égard des tiers, que celui attribué par la loi au Président.
Comme pour le Président, les décisions du Directeur Général portant sur les opérations énumérées a l'article 11.2. ci-dessus doivent étre autorisées préalablement par l'associé unique.
11.2. Le mandat de Directeur Général peut etre à durée déterminée ou indéterminée. S'il est à durée déterminée, le mandat de Directeur Général est renouvelable sans limitation. La décision nommant le Directeur Général fixe la durée de ses fonctions, sans que cette durée puisse excéder celle des fonctions du Président.
Toutefois, en cas de cessation des fonctions du Président, le Directeur Général reste en fonction, sauf décision contraire de l'associé unique, jusqu'a la nomination du nouveau Président.
11.3. Le Directeur Général peut etre révoqué à tout moment et sans qu'un juste motif soit nécessaire, par décision de l'associé unigue. La révocation des fonctions de Directeur Général n'ouvre droit à aucune indemnité.
11.4.Le Directeur Général a le méme pouvoir de représenter la Société à l'égard des tiers, que celui attribué par la loi au Président.
Comme pour le Président, les décisions du Directeur Général portant sur les opérations énumérées a l'article 11.2. ci-dessus doivent étre autorisées préalablement par l'associé unique.
Article 12-COMITE D'ENTREPRISE
Les délégués du comité d'entreprise exercent les droits qui leur sont attribués par la loi auprés du Président.
Article 13 - COMMISSAIRES AUX COMPTES
L'associé unique désigne pour la durée, dans les conditions et avec la mission fixée par la loi, un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants.
GEMEY MAYBELLINE GARN/ER-Statuts mis ajour au 15 mars 2018
GEMEY MAYBELLINE GARN/ER-Statuts mis ajour au 15 mars 2018
TITREIV
DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
Article 14-DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
L'associé unique, qui ne peut déléguer ses pouvoirs, est seul compétent pour prendre les décisions suivantes:
approbation des comptes et affectation du résultat ;
approbation des conventions intervenues entre un dirigeant et la Société;
nomination et révocation du Président;
nomination des commissaires aux comptes ;
toutes modifications statutaires.
Les décisions de l'associé unique sont répertoriées dans un registre coté et paraphé
approbation des comptes et affectation du résultat ;
approbation des conventions intervenues entre un dirigeant et la Société;
nomination et révocation du Président;
nomination des commissaires aux comptes ;
toutes modifications statutaires.
Les décisions de l'associé unique sont répertoriées dans un registre coté et paraphé
TITRE V
EXERCICESOCIAL-COMPTESANNUELS-AFFECTATIONDES RESULTATS
Article15-ExERCICEsOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année
Article 16 - CoMPTES ANNUELS
Le Président tient une comptabilité réguliere des opérations sociales, arréte les comptes annuels et le cas échéant les comptes consolidés conformément aux lois et usages du commerce, et établit le rapport de gestion.
L'associé unique approuve les comptes, aprés rapport du commissaire aux comptes,dans le délai de six mois à compter de la cloture de l'exercice.
L'associé unique approuve les comptes, aprés rapport du commissaire aux comptes,dans le délai de six mois à compter de la cloture de l'exercice.
Article17-AFFECTATION DU RESULTAT
Le compte de résultat qui récapitule les produits et les charges de l'exercice fait apparaitre par différence, aprés déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice.
Sur le bénéfice de l'exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélevement cesse d'étre obligatoire lorsque la réserve atteint le dixiéme du capital social ;il reprend son cours lorsque,pour une raison quelconque,la réserve légale est descendue au-dessous de ce dixiéme.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures, ainsi que des sommes à porter en réserves en application de la loi ou des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.
Le bénéfice distribuable est attribué à l'associé unique.
GEMEY MAYBELLINE GARN/ER-Statuts misàjour au 15 mars 2018
Sur le bénéfice de l'exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélevement cesse d'étre obligatoire lorsque la réserve atteint le dixiéme du capital social ;il reprend son cours lorsque,pour une raison quelconque,la réserve légale est descendue au-dessous de ce dixiéme.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures, ainsi que des sommes à porter en réserves en application de la loi ou des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.
Le bénéfice distribuable est attribué à l'associé unique.
GEMEY MAYBELLINE GARN/ER-Statuts misàjour au 15 mars 2018
TITRE VI
DISSOLUTION-LIQUIDATION -CONTESTATIONS
Article 18-DISSOLUTION-LIQUIDATION
A l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, une décision de l'associé unique décide du mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi.
La liquidation de la Société est effectuée conformément aux dispositions légales.
Le boni de liquidation est attribuéal'associé unique.
Si toutes les actions sont réunies en une main, la dissolution de la Société entraine, lorsque l'associé unique est une personne morale, la transmission universelle du patrimoine à l'associé unique, sans qu'il y ait lieu à liquidation, conformément aux dispositions de l'article.1844-5 du Code civil.
La liquidation de la Société est effectuée conformément aux dispositions légales.
Le boni de liquidation est attribuéal'associé unique.
Si toutes les actions sont réunies en une main, la dissolution de la Société entraine, lorsque l'associé unique est une personne morale, la transmission universelle du patrimoine à l'associé unique, sans qu'il y ait lieu à liquidation, conformément aux dispositions de l'article.1844-5 du Code civil.
Article19-CONTESTATIONS
Les contestations relatives aux affaires sociales, survenant pendant la durée de la Société ou au cours de sa liquidation, entre les associés ou entre un associé et la Société, sont soumises au tribunal de commerce du lieu du siége social.
FIN DES STATUTS MISA JOUR
GEMEY MAYBELLINE GARN/ER- Statuts mis a jour au 15 mars 2018
FIN DES STATUTS MISA JOUR
GEMEY MAYBELLINE GARN/ER- Statuts mis a jour au 15 mars 2018