Acte du 20 novembre 2007

La société a responsabilité limitée est régie par les dispositions législatives en vigueur

actuellement et a venir, ainsi que par les présents statuts.

La dénomination sociale est :

# BEAUMONT CONSTRUCTIONS ENGINEERING >

Dans tous les actes, lettres, factures, annonces, publications et autres documents de toute nature émanant de la société, la dénomination sociale doit toujours tre précédée ou suivie des mots

ou des initiales < SARL > et de 1'énoncé du montant du capital social.
Le sigle de la société est BCE

La société à pour objet, tant sur le territoire de la république francaise que sur les territoires d'états étrangers :
L'étude pour le compte de maitre d'ouvrage ou pour son propre compte de tous projets, en particulier de projets se rapportant a la construction de maisons, d'ensemble immobiliers, de locaux a usage privé ou professionnel et a l'aménagement d'espaces fonciers, cette énumération n'étant pas limitative.
L'assistance a la réalisation des projets cités ci-dessus ou ia réalisation directe ou en sous traitance de ces projets pour tous les corps de métiers s'y rapportant.
L'activité de marchand de biens et/ou de transactions immobiliéres.
Pour réaliser cet objet la société pourra :
Créer, acquérir, vendre, échanger, prendre ou donner a bail avec ou sans promesse de vente. gérer et exploiter directement ou indirectement tout établissement de cette nature.
et généralement, faire toutes opérations commerciales, financiéres, mobilieres et immobiliéres pouvant se rapporter directement ou indirectement ou étre utile a 1'objet social ou susceptible d'en faciliter la réalisation..

Le siege social est fixé a :
LE PERIPHERIOUE
16 A RUE DES BROSSES
69100 VILLEURBANNE
Il pourra étre transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe, sur simple décision de la gérance qui devra étre ratifiée par la plus prochaine délibération collective des associés et, en tout autre lieu, sur décision extraordinaire des associés.

La durée de la société est fixée a 99 ans a compter de son immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés.
Elle peut etre prorogée ou abrégée par dissolution anticipée
r

Le capital social est de CENT CINQUANTE MILLE euros (150 000 euros).
Les fonds provenant de leur libération sont déposés a :
- la Banque populaire de Lyon
en date du 5 Juillet 2000

La capital initial d'un montant de 50 000 francs provient de fonds déposés à la Banque Populaire de Lyon en date du 9 aout 1996 a la Société Générale a Tassin La Demi Lune.
Il a été procédé a une diminution de capital d'un montant de 50 000 francs en date du 8 Juin 2000.
Il a été apporté le 5 Juillet 2000 une somme totale cn numéraire de 13 500 euros.
Il a été procédé le 29 septembre 2007 a une augmentation de capital d'un montant de 136 500
euros.

Le capital est fixé a la somme de 150 00 euros et divisé en 1 000 parts de 150 euros chacune, entiérement libérées, numérotées de 1 a 1 000 inclus qui, compte tenu des apports effectués tant lors de la constitution de la société et des différentes modifications du capital et des cessions de parts effectuées se trouvent actuellement réparties comme suit :
Monsieur DINH VAN Robert CINQ CENT parts Numérotées de 1 a 500, . 500 Parts ci.
Monsieur WITMEYER Marc CINQ CENT parts Numérotées de 501 a 1 000, .500 Parts ci.
1 000 Parts TOTAL : MILLE PARTS
nw

Les pars sociales nc peuvcnt &rc cides quclquc pcrsoapc quc x sil y compris aux associts, qu'avec
majorit& &ant deucrmin&c, compxe tcou de la pxrsonoc a des parts de l'associ& &dant.
- En cas de décés d'un associé ou de liquidation de conmunaulé entre époux. les héritiers ou yants-droit de rassocie décédé. ou r'époux attributaire de parts cornrnunes qui ne possédait pas 1e qualité dassocié. ne deviennent associes qu'avec le consenlemert de la majorite des associés représertant plus des trois quarls des parts sociales : cette majorilé élar détermin&e comple non tenu de ia personne intéresséc et des parts dom elle étail propriétaire.
Les disposions qui précedent sont applicables a lous les cas de cessions alors méme qu'elles auraient lieu par adjudication publique. en vertu d'une décision de justice ou autremerm, par voie de fusion ou apport ou encore a tre d'attribulion en nature & la liquidation dune soc&é
La qualité d'associé est reconnue au conjoint commun cn biens dans ia mesure oû la Loi le pomet et selon les conditions et modatilés quelle formule.
Toutefois. lorsque le conjoint commun en biens revendique Ja qualité dassocié, dans une naufication & la soci&te. postérieurement & Tapporl ou a r'acquisition des parts sociales graca & des biens communs, ce conjoirt doit &tre agré par la majorné des associts représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
Lors de ta delibération sur ragrément, répoux assoaé ne paricipe pes &u vote et s paris ne sont pas prises en comple pour le cakul de la majorité. La déaision doil &ure signifée au conjóirt dans les deux mois de sa demande, faute de quoi Tagrémert est réputé acquis.
En cas de refus d'agrémert noufié en temps de droit, Tépoux assoc le reste pour la toialié des paris de la communauté. Les notifcalions et signifcations visées par la présent aEnéa sort falles par
postai faisant foi.
Toute cession ou transmission de parts sociaies s'effedua dans les condiions at suivant les modalités prévues par Ies lois et regiements en vigueur.

En ouire de leurs apports. les associés pourrort verser dans la caisse sociale, en comple courant ibre, loutes sommes qui seront jugées uliles pour les besoins de la soaiété.
pourronl jamais étre débiteurs.
n

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes physiques
Le ou les gérants sont nommés par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales, pour une durée déterminée ou indéterminée, sauf démission ou révocation anticipée
Dans les rapports entre les associés, l'étendue des pouvoirs du gérant n'est pas limitée
Dans ses rapports avec les tiers le gérant est investi des pouvoirs les plus étendu pour agir en toute circonstance au nom de la société sous réserve de pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
Le gérant peut sous sa responsabilité donner a toute personne de son choix, délégation de pouvoirs spéciale ou temporaire
La rémunération du ou des gérants est fixée par décision ordinaire des associés
Les devoirs, obligations et responsabilités du ou des gérants sont déterminés par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Le gérant pourra prendre intéréts ou exercer une fonction dans une entreprise ayant méme activité
Le ou les gérants sont révocables par décision des associés représentant plus de la moitié des
parts sociales.
Le ou ies gérants peuvent démissionner de leur mandat, conformément aux dispositions de 1'article 2007 du code civil.
Ils sont tenus de notifier leur décision aux gérants demeurés en exercice, en cas de pluralité de gérants ou en cas de gérant unique, a tous les associés individuellement.

Un ou plusieurs Cominissaires aux Comples lilulaire al suppléant peuvert ou doiver &tre désignés dans les condiions prevues par Tarlicle 4 de la Loi dc 1988.
Le ou ies Commissaires aux Comples désignés, le sont pour six exercices. lis exerceml leurs fandions cl pouvoirs dans las condiions et avec ics effeis et canséqucnces prévus par ies textes Iégislatifs et réglernentaires en vigueur.

Chaque associé a le droit de participer aux décisions et dispose dun nombre de voix égal a celui des parts qu'l possede.
Toutes les décisions sont prises en assernblée.
Elles peuvent égaiement ctre prises par consutalion écrie la diligence de 1 gérance a l'exception des décisions reialives a l'approbation des comptes annuels.
Les décisions colledives des associés sort qualifées d'ordinaire ou dexraordinaire selon leur objet :
- sont qualifiées d'ordinaires les décisions ne concernant ni Tagrément de nouveaux associés, ni les modificalions statulaires sous réserve des exceptions prevues par la Loi.
Les décisions ordinaires sot adoptées par un ou. plusieurs associes reprtserrtart pius.de ia moitié des parls sociales.
Si cetie majorité n'est pas oblenue, les associés, sont, selon ie cas, corvoqués ou consullés une seconde fois et les décisions sorrt prises & la majorie des vales mis, quel que soit le nombre des yotarts -
- sont qualfés d'éxtraordinaires ies décisions des associés porant sur l'agrément de nouveaux associés ou modifications des statuts.
- sont qualifiés d'exiraordinaires les déasions des associ&s portart sur les modifications des statuts.
Les décision extraordinaires ne peuvent elre valablerment prises que si elles sont adopx&es :
- Tunanimité s'il s'agit de changer la nationalie de la société ou d'obliger un assocé a augnenter son engagernert social.
a la majorité d&lerminée par l'arlide 8 des satuts en ca qui concorne l'agremarr de nouveaux associés.
par des associés représentant au mois les trois quarts des parts sociales pour toutes les aulres décisions extraordinaires.
Cependant. en cas d'augmentaton du capitat par incorporation de bénéfices ou de réserves. une majorité représentant plus de la moitié des parts sociales sutfit.
Dans rexercice de son droit de participor aux décisions collectives, chaque associ6 a le droil de se fsire représenter par un autre associ& saut si les associés sont au nombre de deux, par son conjoirt & moins que la société ne comprenne que les deux époux. ou par toule autre personne de son choix
Les copropritlaires d'une ou plusieurs pars sociales indivises sont représentés par un mandataire unique. choisi parmi les indivisaires ou en dehors d'eux. En cas de désaccord. le mandataire sera désigné. a la demande du plus diligenl. par ie Président du Trbunal de Commerce. saluant en
imervenir sur simple requéte conjointe el présentéc a ce magistrat par ious les indivisaires.
Si une ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit. le droit de vote appartient a l'usutrutier pour ia décision concernant l'affedation des résultats .
Le ou les nus-propriétaires ont le droit de vote pour loutes les aulres décisions. Toutelois, en cas de désaccord entre les nuspropriétaires sur la désignalion du mandataire unique. Tusufruitier sera appelé représenter les parts démembrées.
Les décisions colledives réguliérement prises obligent lous les associés, mme sbsents. dissiderrts ou incapabies.

L'axercice sxial commence le ler Janvier pour se lerminer le 31 Décembre de chaque anée. y
Les comples annuels, Tinverlaire. les rapports sur les opérations de Texerice et les rapports sp&ciaux etablis par le ou les géranis et éventuellemert par le ou les commissaires aux comptes. confor- mémert aux iois et reglermerts en vigueur. sort soumis a l'approbalion des 8ssoci&s dans les cond#ions prévues par lesdites jois et reglemerts.

1- Le Gerart ou sil en existe un, le comrnissaire aux comples. pr&serrte & rassemblóe ou joint aux documents communiqu&s aux associ&s, un rapport spôcial sur fes coryentions interyenues direderment ou par personne imlerposée entre la socitte et l'un de ses Gérants ou associ&s.
L'assemblée statue sur ce rapporl.
Le Gérant ou rassocié iniéressé ne peir prendre part au yote et ses parts ne sort pas prisas en comple.pour le calcul de la majorte .
Les conyertions non approuvées produisent n&anmoins lours effets & charpe pour le Gérart et. s l y a lieu, pour rassocié cortradam, de supporer individuellemert ou soldairemert. selon le cas, les cons&quences du contrat prejudiciable & la soci&té.
Les dispositions du presem article s'entendert aux conventions passóes avec une socit donl un associe ind&finiment responsable. Géram. administrateur. Diredour GénérBi. est simultanment. Géram, ou associe de la societé a responsabiit limitéo.
envers les tiers.
Cele inierdiation s'appliquc &galement au conjoint, ascendanis ct descendants des Gérants et associés. ainsi qu'a loute personnc interposée.
Cette interdicion ne conceme pas les associes personnes morales. Toutelois. elle restera applicable aux représenlanls légaux des personnes morales.associées : ils ne peuvent. en effet. contracter eux-mémes . des emprunts ou garanlies auprés de la sociélé.

La sociélé est dissaute a rarrivé du terme stalulaire de sa durée. sauf prorogalion. et à la survenance d'une cause légale de dissolulion .
Au cas ou les capilaux propres sort inférieurs à la proporlion prévue par la loi. la dissolution anticipée de la socieé peul ctre décidée dans les condtions déterminées par les dispostions législatives ed réglementaires en vigueur.
La liquidalion de la sociélé est effeduée dans les condiions el selon les modaltés déterminées par les textes législalifs et réglemertaires en vigueur au moment de son ouverure.

Toules les corleslations suscepibles de surgir pendarl la durée de la société ou lors de sa inqukiatisn crtre !s société el ies associés, de meme qu'enire les associés euxmémes, au sujet d'affaires de la soaiété. ressoriront des tribunaux wmpétenis.

sous la responsabilité de la gérance avec la facutlé da subsiuer toul mandalaire.
De plus, lous pouvoirs sord conférés au porteur d'un original ou d'une copie des présertes, pour loutes formalites.

Les soussignés donnerm mandal a Mademoiselle de prendre. pour le comple de la société les engagernerts qui somt déleminés ci-apres :
- signature dun bail cornnercial pour la localion des iocaux du siége social. - accomplissemern de lous ades de geslion courale.
ceiui ouver la Banque SOCIETE GENERALE . Agence de Tassin la Demi Lune (89).
L'immauriculation de la socité au Registre du Commerce ct des Sociétés emportera de plein droi reprise par elle desdits engagemens.

Les frais des préserles et teurs sules seront supponés par la société. portés au comple des frais généraux et arnorlis avant loute disiribution de bénéfices.
plseptembre 2007 Fait a Villeurbannex
SOCIETE BEAUMONT CONSTRUCTION ENGINEERING
Société a responsabilité limitée
au capital de 150 000 euros Sige social
LE PERIPHERIQUE
16 A RUE DES BROSSES
69100 VILLEURBANNE
RCS LYON B 408 688 950
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 29 SEPTEMBRE 2007
L'an deux mille sept le 29 septembre a onze heures
Les associés se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siege de la société 16 A rue des BROSSES - 69100 VILLEURBANNE.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Marc WITMEYER, co-gérant.
Les noms et les prénoms des associés présents ou représentés, avec indication du nombre de parts détenues par chacun d'eux, sont mentionnés sur la feuille de présence, émargée par les membres de l'assemblée lors de leur entrée en séance, ci-aprés annexée et qui permet de
constater que les associés présents ou représentés possedent 900 parts sur les 900 composant le capital social.
Monsieur le président constate que l'assemblée peut valablement délibérer.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
-un exemplaire mis a jour des statuts sociaux,
-le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
Il précise que tous les documents prescrits par l'article 36 du décret du 23 mars 1967, ont été remis aux associés et tenus à leur disposition au sige social dans les délais prévus par ledit article.
L'assemblée lui donne acte de cette délibération.
Monsieur le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Augmentation du capital par incorporation de réserves,
- Modification des statuts en conséquence,
- Pouvoirs pour formalités
Questions diverses,
- Pouvoirs pour formalités.
Lecture est ensuite donnée du rapport de la gérance
Diverses observations sont échangées entre les membres de l'assemblée et toutes explications sont données par la gérance en réponse aux questions posées.
Personne ne demandant plus la parole, Monsieur le président lit et met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des associés décide d'augmenter le capital social de 136 500 euros afin de le porter de 13 500 euros a 150 000 euros par incorporation de réserves en augmentant la valeur nominale des parts sociales chacune numérotées de 1 a 1000 inclus,
500 parts, - a Marc WITMEYER, déja associé, a concurrence de
500 parts, - a Robert DINH VAN, déjà associé, a concurrence de
1000 parts. TOTAL
L'assemblée des associés constate en conséquence que l'augmentation de capital est définitive.
Pour se conformer a la loi, la collectivité des associés déclare expressément que les 1 000 parts ci-dessus, ont été réparties entre les associés, dans les proportions sus indiquées et qu'elles sont libérées intégralement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée des associés, comme conséquence de l'augmentation de capital décidée sous la
premire résolution, décide de modifier ainsi l'articles 6 - 7 et 8 des statuts :

Le capital social est de CENT CINQUANTE MILLE euros (150 000 euros)
Les fonds provenant de leur libération sont déposés a :
- la Banque populaire de Lyon
- en date du 5 Juillet 2000

La capital initial d'un montant de 50 000 francs provient de fonds déposés a la Banque Populaire de Lyon en date du 9 aout 1996 a la Société Générale a Tassin La Demi Lune.
Il a été procédé a une diminution de capital d'un montant de 50 000 francs en date du 8 Juin 2000.
Il a été apporté le 5 Juillet 2000 une somme totale en numéraire de 13 500 euros.
Il a été procédé le 29 septembre 2007 & une augmentation de capital d'un montant de 136 500
euros.

Le capital est fixé a la somme de 150 00 euros et divisé en 1 000 parts de 150 euros chacune, entierement libérées, numérotées de 1 a 1 000 inclus qui, compte tenu des apports effectués tant lors de la constitution de la société et des différentes modifications du capital et des cessions de parts effectuées se trouvent actuellement réparties comme suit :
Monsieur DINH VAN Robert CINQ CENT parts
Numérotées de 1 a 500, .500 Parts ci.
Monsieur WITMEYER Marc CINQ CENT parts Numérotées de 501 a 1 000, 500 Parts C1.
1 000 Parts TOTAL : MILLE PARTS
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confere tous pouvoirs au porteur de copies ou extraits du procés verbal de ses présentes délibérations, comme de toutes piéces utiles, pour faire tous dépôts et effectuer toutes formalités de publicité légale et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant a intervenir, la séance est levée a douze heures trente.
Fait a Villeurbanne, le 29 septembre 2007
Le Président de la séance L'associé Marc Witme. Robert DINH VAN
Enregistr6 & : SIE DB VILLEURBANNE Lc 29/10/2007 Bordercau n*2007/1 254 Case n°33 Exl 14193 Eoreginc mad : 375 € Penalites :
Total liquide : troia ccnt coixante-quinze cuos
Montant recu : troia cent coixanto-quinze curos Lo Contr8leur
M.PAREzc Franck at... *-- 'rts Ca.