POLYPLASTIFORM PPF SA
Acte du 5 juillet 2016
Début de l'acte
RCS : ROMANS Code qreffe : 2602
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ROMANS atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de societe (R)
Numero de gestion : 1960 B 00006
Numéro SIREN :436 080 063
Nom ou denomination : POLYPLASTIFORM
Ce depot a ete enregistre le 05/07/2016 sous le numero de dépot P2016/000028
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
ROMANS SUR ISERE
Dénomination : POLYPLASTIFORM Adresse : 45 Place de L'ecanciere 26300 Jaillans -FRANCE-
n° de gestion : 1960B00006 n° d'identification : 436 080 063
n° de dépot : P2016/000028 Date du dépt : 05/07/2016
Piece : Ordonnance du Président
667643
667643
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans - 2-4 rue Sabaton BP 209 26105 ROMANS Cedex
EXTRAIT DES MINUTES
2016OP01493
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS SUR ISERE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ROMANS atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de societe (R)
Numero de gestion : 1960 B 00006
Numéro SIREN :436 080 063
Nom ou denomination : POLYPLASTIFORM
Ce depot a ete enregistre le 05/07/2016 sous le numero de dépot P2016/000028
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
ROMANS SUR ISERE
Dénomination : POLYPLASTIFORM Adresse : 45 Place de L'ecanciere 26300 Jaillans -FRANCE-
n° de gestion : 1960B00006 n° d'identification : 436 080 063
n° de dépot : P2016/000028 Date du dépt : 05/07/2016
Piece : Ordonnance du Président
667643
667643
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans - 2-4 rue Sabaton BP 209 26105 ROMANS Cedex
EXTRAIT DES MINUTES
2016OP01493
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS SUR ISERE
ORDONNANCE
Nous, Romain ADAM Vice-Président, Juge par délégation du Président du Tribunal de Commerce de Romans sur Isére,
Vu la requéte qui précéde et les moyens exposés par :
La société POLYPLASTIFORM 45 Place de l'Ecanciére 26300 JAILLANS RCS Romans 436 080 063 représenté(e) par SELARL Pierre-Emmanuel THIVEND 78 A rue Gay Lussac 01440 VIRIAT
tendant a voir proroger le délai de réunion de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2015
Vu les articles L. 223-26, L. 241-5, R. 123-111, R 223-18-1 et R. 210-19 du Code de Commerce.
PROROGEONS jusqu'au 30/09/2016
le délai de réunion de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2015 de La société POLYPLASTIFORM 45 Place de l'Ecanciére 26300 JAILLANS RCS Romans 436 080 063_;
LAISSONS les dépens dans lesquels seront compris les frais de greffe, liquidés selon le tarif en vigueur, a la charge de la partie requérante.
Fait a Romans sur Isere, le 04/07/2016
Le Commis-greffir, Le Juge Nathalie CHAMBRé ROMAIN.ADAM
HE Frais de greffe de la présente ordonnance : 34.1 @ TTC (23.5 € HT - 4.7 € TVA - 5.9 € débours)
EXTRAIT DES MINUTES
POLYPLASTIFORM - PPF
Société Anonyme au capital de 715 000 Euros Siége social : L'ECANCIERE (26730) 436 080 063 RCS ROMANS
COURRIER ARRIVÉ REQUETE 22 JUIN 2O16 :ritunal TOMANS A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERC DE ROMANS
Le soussigné,
Monsieur Pietro PELLERANO,
Représenté par la SELARL d'Avocat Pierre-Emmanuel THIVEND, Avocat inscrit au Barreau de l'Ain, domiciliée 13 Avenue de Bad Kreuznach - 01000 BOURG EN BRESSE,
Agissant en qualité de Président Directeur Général de la société POLYPLASTIFORM - PPF, Société anonyme au capital de 715 000 euros dont le siêge social est L'ECANCIERE (26730), immatriculée sous le numéro 436 080 063 RCS ROMANS
A L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER QUE :
Ladite société ayant clos le 31 décembre 2015 les comptes de son dernier exercice social, doit, conformément aux dispositions statutaires, réunir son Assemblée Générale Ordinaire annuelle au plus
tard le 30 juin 2016.
Cette date ne pourra étre respectée.
En raison de la réception tardive des documents nécessaires à la bonne tenue de la réunion des actionnaires, les actionnaires sont dans l'impossibilité de se réunir en Assemblée Générale pour approuver les comptes dans les six mois de leur clôture.
C'est pourquoi le requérant vous prie, Monsieur le Président, de bien vouloir autoriser la société POLYPLASTIFORM - PPF., qu'il représente, à bénéficier d'un délai supplémentaire de trois mois, soit jusqu'au 30 septembre 2016, lui permettant d'organiser la convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires en respectant les délais d'information prévus par les statuts.
Fait a Bourg ey Le 20 juin 201
Pour la sociét$ FOuYF1 4A$TIFORM - PPF et Monsieur Pietro PELLERANO, SELARL d'Avbc$t Pidrre-Emmanuel THIVEND.
EXTRAIT DES MINUTES
Vu la requéte qui précéde et les moyens exposés par :
La société POLYPLASTIFORM 45 Place de l'Ecanciére 26300 JAILLANS RCS Romans 436 080 063 représenté(e) par SELARL Pierre-Emmanuel THIVEND 78 A rue Gay Lussac 01440 VIRIAT
tendant a voir proroger le délai de réunion de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2015
Vu les articles L. 223-26, L. 241-5, R. 123-111, R 223-18-1 et R. 210-19 du Code de Commerce.
PROROGEONS jusqu'au 30/09/2016
le délai de réunion de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2015 de La société POLYPLASTIFORM 45 Place de l'Ecanciére 26300 JAILLANS RCS Romans 436 080 063_;
LAISSONS les dépens dans lesquels seront compris les frais de greffe, liquidés selon le tarif en vigueur, a la charge de la partie requérante.
Fait a Romans sur Isere, le 04/07/2016
Le Commis-greffir, Le Juge Nathalie CHAMBRé ROMAIN.ADAM
HE Frais de greffe de la présente ordonnance : 34.1 @ TTC (23.5 € HT - 4.7 € TVA - 5.9 € débours)
EXTRAIT DES MINUTES
POLYPLASTIFORM - PPF
Société Anonyme au capital de 715 000 Euros Siége social : L'ECANCIERE (26730) 436 080 063 RCS ROMANS
COURRIER ARRIVÉ REQUETE 22 JUIN 2O16 :ritunal TOMANS A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERC DE ROMANS
Le soussigné,
Monsieur Pietro PELLERANO,
Représenté par la SELARL d'Avocat Pierre-Emmanuel THIVEND, Avocat inscrit au Barreau de l'Ain, domiciliée 13 Avenue de Bad Kreuznach - 01000 BOURG EN BRESSE,
Agissant en qualité de Président Directeur Général de la société POLYPLASTIFORM - PPF, Société anonyme au capital de 715 000 euros dont le siêge social est L'ECANCIERE (26730), immatriculée sous le numéro 436 080 063 RCS ROMANS
A L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER QUE :
Ladite société ayant clos le 31 décembre 2015 les comptes de son dernier exercice social, doit, conformément aux dispositions statutaires, réunir son Assemblée Générale Ordinaire annuelle au plus
tard le 30 juin 2016.
Cette date ne pourra étre respectée.
En raison de la réception tardive des documents nécessaires à la bonne tenue de la réunion des actionnaires, les actionnaires sont dans l'impossibilité de se réunir en Assemblée Générale pour approuver les comptes dans les six mois de leur clôture.
C'est pourquoi le requérant vous prie, Monsieur le Président, de bien vouloir autoriser la société POLYPLASTIFORM - PPF., qu'il représente, à bénéficier d'un délai supplémentaire de trois mois, soit jusqu'au 30 septembre 2016, lui permettant d'organiser la convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires en respectant les délais d'information prévus par les statuts.
Fait a Bourg ey Le 20 juin 201
Pour la sociét$ FOuYF1 4A$TIFORM - PPF et Monsieur Pietro PELLERANO, SELARL d'Avbc$t Pidrre-Emmanuel THIVEND.
EXTRAIT DES MINUTES
ORDONNANCE
Nous, Président du Tribunal de Commerce de ROMANS, assisté de Monsieur le Greffier,
Vu la reguete jointe et les motifs y exposés par :
La s0ciété POLYPLASTIFORM - PPF L'ECANCIERE (26730),
Autorisons le requérant a bénéficier d'un delai supplémentaire de mois , lui permettant d'organiser la convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires en respectant les délais d'information prévus par les statuts.
L'Assemblée générale prorogée devra @tre réunie au plus tard le 2016.
Fait à ROMANS,
Le
Pour copie certifiée conforme
Vu la reguete jointe et les motifs y exposés par :
La s0ciété POLYPLASTIFORM - PPF L'ECANCIERE (26730),
Autorisons le requérant a bénéficier d'un delai supplémentaire de mois , lui permettant d'organiser la convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires en respectant les délais d'information prévus par les statuts.
L'Assemblée générale prorogée devra @tre réunie au plus tard le 2016.
Fait à ROMANS,
Le
Pour copie certifiée conforme