FEDERAL FINANCE
Acte du 30 septembre 2022
Début de l'acte
RCS: BREST
Code greffe : 2901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BREsT atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1980 B 00089 Numero SIREN : 318 502 747
Nom ou dénomination : FEDERAL FINANCE
Ce depot a ete enregistré le 30/09/2022 sous le numero de depot 6159
FEDERAL FINANCE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 20.747.030 EUR Siége social : 1, allée Louis Lichou, 29480 Le Relecq Kerhuon 318 502 747 RCS Brest
Code greffe : 2901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BREsT atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1980 B 00089 Numero SIREN : 318 502 747
Nom ou dénomination : FEDERAL FINANCE
Ce depot a ete enregistré le 30/09/2022 sous le numero de depot 6159
FEDERAL FINANCE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 20.747.030 EUR Siége social : 1, allée Louis Lichou, 29480 Le Relecq Kerhuon 318 502 747 RCS Brest
Procés-verbal des délibérations du conseil de surveillance du 21 septembre 2022
L'an 2022, le 21 septembre a 09h15.
Les membres du conseil de surveillance de la société anonyme à directoire et conseil de surveillance Federal Finance, au capital de 20.747.030 EUR, dont le siége social est 1, allée Louis Lichou, 29480 Le Relecq Kerhuon (la < Société >), se sont réunis sur convocation de la Présidente a l'htel Océania 82 Rue de Siam, 29200 Brest.
Il résulte de l'appel fait en début de séance par la Présidente du Conseil que sur les 11 membres composant le conseil :
Etaient présents : Madame Nathalie BLEUNVEN-COTILLARD Présidente, Messieurs Yves MAINGUET, Vor Gan HELARY, Mesdames Jeanine LAREYRE-BLANCHARD, Valérie MOREAU, Marine PARIS, Annie ROCUET
Etaient représentés : Monsieur Jean Luc BRUNAT, dont pouvoir est remis a Nathalie BLEUNVEN-COTILLARD, Monsieur Loic PERRIN, dont pouvoir est remis à Yves MAINGUET Monsieur Yann NOREE, dont pouvoir est remis à Nathalie BLEUNVEN-COTILLARD
Etait absent :
la Caisse de Bretagne de Crédit Mutuel Agricole en l'absence de son représentant permanent Madame Véronique LETORT
Assistaient également a la réunion :
Monsieur Frangois DELTOUR, Président du directoire de Federal Finance Monsieur Yves Marie LE CERF, membre du directoire de Federal Finance Monsieur Alain GUELENNOC Président du directoire de Federal Finance Gestion Madame Caroline DELANGLE, membre du directoire de Federal Finance Gestion Monsieur Guillaume DAVID, Directeur Marketing Federal Finance Gestion Madame Carole IMBERT, Directeur recherche financiére & ESG de Federal Finance Gestion Monsieur Florent SEGALEN, Responsable de la maitrise des risques de Federal Finance Gestion
Plus de la moitié au moins des membres du conseil sont présents ; en conséquence, le Conseil réunit le quorum requis et peut valablement délibérer.
Madame Nathalie BLEUNVEN Présidente du Conseil de Surveillance, préside la séance. Les fonctions de secrétaire sont remplies par Madame Sandrine LE BOURHIS.
La Présidente rappelle que le Conseil a été réuni a l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :
Approbation du procés-verbal du 20.05.2022 2. Gouvernance
3. Arrété du 30/06/2022 et reprévision 2022 4. Rapport sur l'activité et le développement 5. Arkea Banque Privée 1. - Revue des accords de crédit 2. - Suivi des marges commerciales crédits/dépts 3.- Franchissement des impasses de taux et liquidité 6. Contrle interne 1. - Contrle périodique (suivi des recos et mission) 2. - Contrôle permanent 3.- Suivi des risques (opé, LCB-FT, crédit, marché) 7. - Conformité 1. Actualité des filiales 2. Actualités RH
Extrait Procés-verbal du Conseil de FF du 23 septembre 2022 Page /1
8. Actualités fiscales 1. - Adhésion au Groupe TVA 2. - Point sur le contrôle fiscal 9. Suivi PMT 2024 Arkea IS
1 Gouvernance
Le directoire, dont les statuts fixent le nombre des membres a un maximum de cinq est composé de trois membres, depuis le 25.03.2022 date de la démission de Monsieur Sébastien Barbe.
Aussi, le COMEX groupe et le comité des nominations du groupe ont-il approuvé la proposition de nomination de : Madame Carole Imbert Monsieur Guillaume David en qualité de membres du Directoire de Federal Finance
Le Conseil d'Administration du groupe CMA en sa séance du 25 aout 2022 a validé cette proposition
En conséquence, il est proposé au Conseil de nommer Madame Carole Imbert et Monsieur Guillaume David en qualité de membres du Directoire de Federal Finance Gestion. Leur mandat courra jusqu'à l'AG 2025, date du prochain renouvellement du directoire.
La Présidente du Conseil de Surveillance informe les membres du Conseil que la rémunération de Madame Carole Imbert et de Monsieur Guillaume David a par ailleurs, été examinée par le comité des rémunérations du Groupe lors de la réunion du 23 aoat 2022
Le Conseil de Surveillance nomme à l'unanimité Madame Carole Imbert et Monsieur Guillaume David membres du Directoire de Federal Finance ; leur mandat courra jusqu'à l'assemblée générale de 2025 statuant sur les comptes de 2024.
-00000-
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal pour servir et valoir ce que de droit.
Madame Nathalie Bleunven Cotillard Présidente de séance Un administrateur
Copie certifiée conforme Le Président du Directoire F Deltour Brest le 26 09 2022
Les membres du conseil de surveillance de la société anonyme à directoire et conseil de surveillance Federal Finance, au capital de 20.747.030 EUR, dont le siége social est 1, allée Louis Lichou, 29480 Le Relecq Kerhuon (la < Société >), se sont réunis sur convocation de la Présidente a l'htel Océania 82 Rue de Siam, 29200 Brest.
Il résulte de l'appel fait en début de séance par la Présidente du Conseil que sur les 11 membres composant le conseil :
Etaient présents : Madame Nathalie BLEUNVEN-COTILLARD Présidente, Messieurs Yves MAINGUET, Vor Gan HELARY, Mesdames Jeanine LAREYRE-BLANCHARD, Valérie MOREAU, Marine PARIS, Annie ROCUET
Etaient représentés : Monsieur Jean Luc BRUNAT, dont pouvoir est remis a Nathalie BLEUNVEN-COTILLARD, Monsieur Loic PERRIN, dont pouvoir est remis à Yves MAINGUET Monsieur Yann NOREE, dont pouvoir est remis à Nathalie BLEUNVEN-COTILLARD
Etait absent :
la Caisse de Bretagne de Crédit Mutuel Agricole en l'absence de son représentant permanent Madame Véronique LETORT
Assistaient également a la réunion :
Monsieur Frangois DELTOUR, Président du directoire de Federal Finance Monsieur Yves Marie LE CERF, membre du directoire de Federal Finance Monsieur Alain GUELENNOC Président du directoire de Federal Finance Gestion Madame Caroline DELANGLE, membre du directoire de Federal Finance Gestion Monsieur Guillaume DAVID, Directeur Marketing Federal Finance Gestion Madame Carole IMBERT, Directeur recherche financiére & ESG de Federal Finance Gestion Monsieur Florent SEGALEN, Responsable de la maitrise des risques de Federal Finance Gestion
Plus de la moitié au moins des membres du conseil sont présents ; en conséquence, le Conseil réunit le quorum requis et peut valablement délibérer.
Madame Nathalie BLEUNVEN Présidente du Conseil de Surveillance, préside la séance. Les fonctions de secrétaire sont remplies par Madame Sandrine LE BOURHIS.
La Présidente rappelle que le Conseil a été réuni a l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :
Approbation du procés-verbal du 20.05.2022 2. Gouvernance
3. Arrété du 30/06/2022 et reprévision 2022 4. Rapport sur l'activité et le développement 5. Arkea Banque Privée 1. - Revue des accords de crédit 2. - Suivi des marges commerciales crédits/dépts 3.- Franchissement des impasses de taux et liquidité 6. Contrle interne 1. - Contrle périodique (suivi des recos et mission) 2. - Contrôle permanent 3.- Suivi des risques (opé, LCB-FT, crédit, marché) 7. - Conformité 1. Actualité des filiales 2. Actualités RH
Extrait Procés-verbal du Conseil de FF du 23 septembre 2022 Page /1
8. Actualités fiscales 1. - Adhésion au Groupe TVA 2. - Point sur le contrôle fiscal 9. Suivi PMT 2024 Arkea IS
1 Gouvernance
Le directoire, dont les statuts fixent le nombre des membres a un maximum de cinq est composé de trois membres, depuis le 25.03.2022 date de la démission de Monsieur Sébastien Barbe.
Aussi, le COMEX groupe et le comité des nominations du groupe ont-il approuvé la proposition de nomination de : Madame Carole Imbert Monsieur Guillaume David en qualité de membres du Directoire de Federal Finance
Le Conseil d'Administration du groupe CMA en sa séance du 25 aout 2022 a validé cette proposition
En conséquence, il est proposé au Conseil de nommer Madame Carole Imbert et Monsieur Guillaume David en qualité de membres du Directoire de Federal Finance Gestion. Leur mandat courra jusqu'à l'AG 2025, date du prochain renouvellement du directoire.
La Présidente du Conseil de Surveillance informe les membres du Conseil que la rémunération de Madame Carole Imbert et de Monsieur Guillaume David a par ailleurs, été examinée par le comité des rémunérations du Groupe lors de la réunion du 23 aoat 2022
Le Conseil de Surveillance nomme à l'unanimité Madame Carole Imbert et Monsieur Guillaume David membres du Directoire de Federal Finance ; leur mandat courra jusqu'à l'assemblée générale de 2025 statuant sur les comptes de 2024.
-00000-
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal pour servir et valoir ce que de droit.
Madame Nathalie Bleunven Cotillard Présidente de séance Un administrateur
Copie certifiée conforme Le Président du Directoire F Deltour Brest le 26 09 2022