INVESTISSEMENT ET COMMERCE CINEMA
Acte du 16 octobre 2013
Début de l'acte
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE
Société par actions simplifiée Dép8t du: U E63 au capital de 2 280 000 euros Siége social : 51 Rue Michel Ange NO3A 5L15 97438 SAINTE MARIE 407 753 623 RCS SAINT-DENIS R8: 068389
Société par actions simplifiée Dép8t du: U E63 au capital de 2 280 000 euros Siége social : 51 Rue Michel Ange NO3A 5L15 97438 SAINTE MARIE 407 753 623 RCS SAINT-DENIS R8: 068389
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS
DE L'ASSOCIE UNIQUE
DU 29 DECEMBRE 2012
L'an deux mille douze,
Le vingt-neuf décembre,
A seize heures,
Au siége social ,
La société INVESTISSEMENT ET COMMERCE, Société par actions simplifiée a direction unique, au capital de 775 000 euros,dont le siége social est 51 Rue Michel Ange 97438 SAINTE MARIE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 682 016 290 RCS SAINT DENIS, représentée par Monsieur Jean-Francois DROTKOWSKI,
Associé unique de la Société INVESTISSEMENT ET COMMERCE CINEMA,
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 30 juin 2012 et le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé ont été établis par Monsieur Jean-Francois DROTKOWSKI, Président non associé.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
1'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2012,
l'affectation des résultats de cet exercice,
la mention des conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce, avec le président non associé,
la ratification de la rémunération des dirigeants sociaux ;
la démission du Président ;
la nomination du Président,
la délégation de pouvoirs en vue des formalités
La suite omise jusqu'a......
DU 29 DECEMBRE 2012
L'an deux mille douze,
Le vingt-neuf décembre,
A seize heures,
Au siége social ,
La société INVESTISSEMENT ET COMMERCE, Société par actions simplifiée a direction unique, au capital de 775 000 euros,dont le siége social est 51 Rue Michel Ange 97438 SAINTE MARIE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 682 016 290 RCS SAINT DENIS, représentée par Monsieur Jean-Francois DROTKOWSKI,
Associé unique de la Société INVESTISSEMENT ET COMMERCE CINEMA,
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 30 juin 2012 et le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé ont été établis par Monsieur Jean-Francois DROTKOWSKI, Président non associé.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
1'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2012,
l'affectation des résultats de cet exercice,
la mention des conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce, avec le président non associé,
la ratification de la rémunération des dirigeants sociaux ;
la démission du Président ;
la nomination du Président,
la délégation de pouvoirs en vue des formalités
La suite omise jusqu'a......
CINQUIEME DECISION
L'associée unique prend acte de la démission de Monsieur Jean-Francois DROTKOWSKI, de ses fonctions de Président, a compter de ce jour.
En conséquence, l'assemblée générale décide de nommer la société INVESTISSEMENT ET COMMERCE, représentée par Monsieur Jean-Francois DROTKOWSKI, en qualité de Présidente, a compter de ce jour, pour une durée indéterminée.
L'associée unique générale décide que la Présidente ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat social.
En conséquence, l'assemblée générale décide de nommer la société INVESTISSEMENT ET COMMERCE, représentée par Monsieur Jean-Francois DROTKOWSKI, en qualité de Présidente, a compter de ce jour, pour une durée indéterminée.
L'associée unique générale décide que la Présidente ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat social.
SIXIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité qu'il appartiendra.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et le Président et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.
Signatures
La société INVESTISSEMENT ET
COMMERCE
Représentée par Monsieur Jean-Francois DROTKOWSKI
Associée unique ;
Monsieur Jean-Francois DROTKOWSKI
Président non associé ;
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et le Président et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.
Signatures
La société INVESTISSEMENT ET
COMMERCE
Représentée par Monsieur Jean-Francois DROTKOWSKI
Associée unique ;
Monsieur Jean-Francois DROTKOWSKI
Président non associé ;