GROUPE SATIM
Acte du 27 juillet 2018
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 2004 B 03207
Numéro SIREN : 453 982 415
Nom ou denomination:GROUPE SATIM
Ce depot a ete enregistre le 27/07/2018 sous le numéro de dépot 48482
GROUPE SATIM S.A.S. Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000,00 Euros Siége social : 27 ALLEE GAMBETTA
93340 LE RAINCY R.C.S : 453 982 415 00011
Code greffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 2004 B 03207
Numéro SIREN : 453 982 415
Nom ou denomination:GROUPE SATIM
Ce depot a ete enregistre le 27/07/2018 sous le numéro de dépot 48482
GROUPE SATIM S.A.S. Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000,00 Euros Siége social : 27 ALLEE GAMBETTA
93340 LE RAINCY R.C.S : 453 982 415 00011
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 27/12/2016
Le 27/12/2016, a 18 heures,
Les associés de la société GROuPE sATIM s.A.s., se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social, sur convocation du Président.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
Le Commissaire aux Comptes, réguliérement convoqué, n'assiste pas à la réunion. Monsieur Richard BONGARD, préside la séance en qualité de Président
Le Président constate que les associés présents ou représentés remplissent les conditions de quorum et de majorité déterminés dans les statuts.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés ; - la feuille de présence (a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés) ; - le rapport de gestion; - l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 30/06/2016 ; - le texte des questions écrites adressées par les associés dans les conditions légales ; - le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'Assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Examen des comptes clos au 30/06/2016 Approbation des dits comptes Convention visée au code de commerce Questions diverses
Décision à prendre en raison de capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Greffe du tribunal de commerce de Bobigny_: dép6t N°48482 en date du 27/07/2018
Le Président donne lecture :
- du rapport de gestion, - du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce.
Le Président ouvre la discussion.
Le Président répond d'abord aux questions écrites des associés.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
Résolution n° 1
L'assemblée générale des actionnaires décide d'approuver les comptes de l'exercice 2016 tels qu'ils sont présentés et faisant apparaitre une perte comptable 139 733de Euros.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Résolution n 2
Résultat -Affectation
L'Assemblée entérine les comptes de l'exercice clos le 30/06/2016 faisant ressortir une perte de -139 733 Euros. A ce résultat s'ajoute le report a nouveau antérieur a hauteur de - 281 815 Euros. Le résultat à affecter ressort ainsi a -421 548 Euros. L'Assemblée décide d'affecter le résultat de -421 548 Euros, de la facon suivante : La totalité sera reportée en compte de report à nouveau
Rappel des dividendes distribués
L'Assemblée Générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices (art. 243 Bis du code général des impôts).
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Résolution n* 3
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquiés du Code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts.
Résolution N°4
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de séance et par tous les associés présents.
Résolution N°5
Les Associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et constatant qu'a la suite de l'affectation du résultat de l'exercice clos le 30 juin 2016, les capitaux propres qui s'élévent a -88914 euros pour un capital de 100 000 euros et fonds propres initiaux de 332 634 sont devenus inférieurs à la moitié dudit capital, décident, conformément aux dispositions de l'article L.225-248 du Code de Commerce, de ne pas dissoudre la Société.
Les Associés prennent acte que : - leur décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi ; - la situation devra étre régularisée a l'issue d'un délai expirant à la clture de l'exercice 2018.
Le Président
Les associés de la société GROuPE sATIM s.A.s., se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social, sur convocation du Président.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
Le Commissaire aux Comptes, réguliérement convoqué, n'assiste pas à la réunion. Monsieur Richard BONGARD, préside la séance en qualité de Président
Le Président constate que les associés présents ou représentés remplissent les conditions de quorum et de majorité déterminés dans les statuts.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés ; - la feuille de présence (a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés) ; - le rapport de gestion; - l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 30/06/2016 ; - le texte des questions écrites adressées par les associés dans les conditions légales ; - le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'Assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Examen des comptes clos au 30/06/2016 Approbation des dits comptes Convention visée au code de commerce Questions diverses
Décision à prendre en raison de capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Greffe du tribunal de commerce de Bobigny_: dép6t N°48482 en date du 27/07/2018
Le Président donne lecture :
- du rapport de gestion, - du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce.
Le Président ouvre la discussion.
Le Président répond d'abord aux questions écrites des associés.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
Résolution n° 1
L'assemblée générale des actionnaires décide d'approuver les comptes de l'exercice 2016 tels qu'ils sont présentés et faisant apparaitre une perte comptable 139 733de Euros.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Résolution n 2
Résultat -Affectation
L'Assemblée entérine les comptes de l'exercice clos le 30/06/2016 faisant ressortir une perte de -139 733 Euros. A ce résultat s'ajoute le report a nouveau antérieur a hauteur de - 281 815 Euros. Le résultat à affecter ressort ainsi a -421 548 Euros. L'Assemblée décide d'affecter le résultat de -421 548 Euros, de la facon suivante : La totalité sera reportée en compte de report à nouveau
Rappel des dividendes distribués
L'Assemblée Générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices (art. 243 Bis du code général des impôts).
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Résolution n* 3
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquiés du Code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts.
Résolution N°4
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de séance et par tous les associés présents.
Résolution N°5
Les Associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et constatant qu'a la suite de l'affectation du résultat de l'exercice clos le 30 juin 2016, les capitaux propres qui s'élévent a -88914 euros pour un capital de 100 000 euros et fonds propres initiaux de 332 634 sont devenus inférieurs à la moitié dudit capital, décident, conformément aux dispositions de l'article L.225-248 du Code de Commerce, de ne pas dissoudre la Société.
Les Associés prennent acte que : - leur décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi ; - la situation devra étre régularisée a l'issue d'un délai expirant à la clture de l'exercice 2018.
Le Président