SAICA FRANCE
Acte du 3 juin 2022
Début de l'acte
RCS : BORDEAUX
Code greffe : 3302
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2003 B 01598 Numero SIREN : 542 046 461
Nom ou dénomination : SAICA FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 03/06/2022 sous le numero de depot 14760
DocuSign Envelope ID: 353D730A-EFBF-4AF0-8FA2-116041E09C42
SAICA FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 346.500.000 £ Siege social : Europarc - 15, avenue Léonard de Vinci - 33600 PESSAC 542 046 461 RCS BORDEAUX (la < Société >)
Code greffe : 3302
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2003 B 01598 Numero SIREN : 542 046 461
Nom ou dénomination : SAICA FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 03/06/2022 sous le numero de depot 14760
DocuSign Envelope ID: 353D730A-EFBF-4AF0-8FA2-116041E09C42
SAICA FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 346.500.000 £ Siege social : Europarc - 15, avenue Léonard de Vinci - 33600 PESSAC 542 046 461 RCS BORDEAUX (la < Société >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 11 MAI 2020
L'an deux mille vingt,le onze mai, a 14 heures.
La soussignée :
S.A Industrias Celulosa Aragonesa, société de droit espagnol ayant son siege social Avenida San Juan de la Pena, 144, 5015 Zaragoza (Espagne) (ci-apres dénommée < Saica Espagne >), représentée par Monsieur Ramon Alejandro Balet.
Agissant en sa qualité d'associée unique de la Société,
En la présence de Monsieur Pascal GIRAUD, en sa qualité de Président de la Société,
En la présente de Monsieur Serge FOURCADE, en sa qualité de Directeur Général de la Société,
Etant précisé que la société Ernst & Young Audit, commissaire aux comptes titulaire réguliérement convoquée, est absente et excusée.
Etant préalablement exposé ce qui suit :
Le Président a établi l'inventaire et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2019, ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Les comptes annuels et le rapport de gestion du Président ont été adressés au commissaire aux comptes par la voie électronique conformément aux dispositions de l'ordonnance 2020 - 321 du 25 mars 2020 (ci-apres désignée < l'Ordonnance >).
Les comptes annuels et le rapport de gestion du Président ainsi que le rapport du commissaire aux comptes ont été adressés a l'associée unique dans les délais et modalités prévus par 1'Ordonnance.
De méme que l'inventaire a été transmis a l'associée unique dans les délais et modalités prévues par l'Ordonnance.
A statué sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport du président et du rapport du commissaire aux comptes, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019,
Affectation du résultat de l'exercice,
OS
St 21
DocuSign Envelope ID: 353D730A-EFBF-4AF0-8FA2-116041E09C42
PV AGO Saica France du 11 mai 2020 2
Approbation des dépenses et charges visées a l'article 39-4 du code général des impots,
Conventions visées aux articles L. 227-10 et suivants du code de commerce, Mandats des dirigeants, Mandats des commissaires aux comptes, Questions diverses.
La soussignée :
S.A Industrias Celulosa Aragonesa, société de droit espagnol ayant son siege social Avenida San Juan de la Pena, 144, 5015 Zaragoza (Espagne) (ci-apres dénommée < Saica Espagne >), représentée par Monsieur Ramon Alejandro Balet.
Agissant en sa qualité d'associée unique de la Société,
En la présence de Monsieur Pascal GIRAUD, en sa qualité de Président de la Société,
En la présente de Monsieur Serge FOURCADE, en sa qualité de Directeur Général de la Société,
Etant précisé que la société Ernst & Young Audit, commissaire aux comptes titulaire réguliérement convoquée, est absente et excusée.
Etant préalablement exposé ce qui suit :
Le Président a établi l'inventaire et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2019, ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Les comptes annuels et le rapport de gestion du Président ont été adressés au commissaire aux comptes par la voie électronique conformément aux dispositions de l'ordonnance 2020 - 321 du 25 mars 2020 (ci-apres désignée < l'Ordonnance >).
Les comptes annuels et le rapport de gestion du Président ainsi que le rapport du commissaire aux comptes ont été adressés a l'associée unique dans les délais et modalités prévus par 1'Ordonnance.
De méme que l'inventaire a été transmis a l'associée unique dans les délais et modalités prévues par l'Ordonnance.
A statué sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport du président et du rapport du commissaire aux comptes, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019,
Affectation du résultat de l'exercice,
OS
St 21
DocuSign Envelope ID: 353D730A-EFBF-4AF0-8FA2-116041E09C42
PV AGO Saica France du 11 mai 2020 2
Approbation des dépenses et charges visées a l'article 39-4 du code général des impots,
Conventions visées aux articles L. 227-10 et suivants du code de commerce, Mandats des dirigeants, Mandats des commissaires aux comptes, Questions diverses.
PREMIERE DECISION
L'associée unique, ayant pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes clos au 31 décembre 2019 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans lesdits comptes et rapports.
En conséquence, 1'associée unique donne au Président, pour l'exercice clos au 31 décembre 2019 quitus entier et sans réserve de sa gestion.
En conséquence, 1'associée unique donne au Président, pour l'exercice clos au 31 décembre 2019 quitus entier et sans réserve de sa gestion.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique décide d'affecter la totalité de la perte de l'exercice écoulé, soit (5.543.687,37) e au compte < report a nouveau > qui s'élévera, aprés affectation a 47.909.699,80 €.
Conformément a la loi, l'associée unique constate qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices clos.
Conformément a la loi, l'associée unique constate qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices clos.
TROISIEME DECISION
En application de l'article 223 quater du code général des impts, l'associée unique approuve les dépenses et charges visées a l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 27.029 £, ayant donné lieu a une imposition de 9.009,70 £.
QUATRIEME DECISION
L'associée unique constate que la liste des conventions relevant de l'article L.227-10 du code de commerce figure en annexe 1 du présent proces-verbal.
CINQUIEME DECISION
L'associée unique décide de renouveler, pour une durée d'une année prenant fin a l'issue de
l'assemblée générale ayant a statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2020, le mandat de Président de Monsieur Pascal GIRAUD.
Monsieur Pascal GIRAUD intervenant aux présentes, déclare accepter le renouvellement de ses fonctions et continuer de satisfaire a toutes les conditions légales et réglementaires
requises pour l'exercice desdites fonctions.
PC
DocuSign Envelope ID: 353D730A-EFBF-4AF0-8FA2-116041E09C42
PV AGO Saica France du 11 mai 2020 3
l'assemblée générale ayant a statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2020, le mandat de Président de Monsieur Pascal GIRAUD.
Monsieur Pascal GIRAUD intervenant aux présentes, déclare accepter le renouvellement de ses fonctions et continuer de satisfaire a toutes les conditions légales et réglementaires
requises pour l'exercice desdites fonctions.
PC
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PV AGO Saica France du 11 mai 2020 3
SIXIEME DECISION
L'associée unique décide de renouveler, pour une durée d'une année prenant fin a l'issue de 1'assemblée générale ayant a statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2020, le mandat de directeur général de Monsieur Serge FOURCADE.
Monsieur Serge FOURCADE intervenant aux présentes, déclare accepter le renouvellement de ses fonctions et continuer de satisfaire a toutes les conditions légales et réglementaires requises pour l'exercice desdites fonctions.
Monsieur Serge FOURCADE intervenant aux présentes, déclare accepter le renouvellement de ses fonctions et continuer de satisfaire a toutes les conditions légales et réglementaires requises pour l'exercice desdites fonctions.
SEPTIEME DECISION
L'associé unique prend acte de l'arrivée du terme des mandats du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant, a compter de ce jour.
L'associé unique décide de :
Renouveler, pour une durée de 6 exercices, soit jusqu'a l'assemblée générale a tenir en 2026 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025, la société Ernst & Young Audit, SAS au capital 500.000 £ dont le siege est 1-2 place des Saisons 92400 Courbevoie, RCS Nanterre n° 344 366 315 en qualité de commissaire aux comptes
titulaire :
L'associé unique constate qu'il n'y a pas lieu de renouveler le mandat du commissaire aux
comptes suppléant.
L'associé unique décide de :
Renouveler, pour une durée de 6 exercices, soit jusqu'a l'assemblée générale a tenir en 2026 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025, la société Ernst & Young Audit, SAS au capital 500.000 £ dont le siege est 1-2 place des Saisons 92400 Courbevoie, RCS Nanterre n° 344 366 315 en qualité de commissaire aux comptes
titulaire :
L'associé unique constate qu'il n'y a pas lieu de renouveler le mandat du commissaire aux
comptes suppléant.
HUITIEME DECISION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes a l'effet de procéder aux formalités requises.
De tout ce que dessus, l'associée unique et le Président ont dressé et signé le présent proces- verbal.
SAICA Espagne Monsieur Pascal Giraud Associée unique Président Représentée par M. Ramon Alejandro Bale
pascal Ciraud Ramon alyandro 5A927AB7947B. 3AA1D6B4A034464.
Monsieur Serge Fourcade Directeur Général
igned by
5erge Fourcade 65C8DD5A1D4BF..
De tout ce que dessus, l'associée unique et le Président ont dressé et signé le présent proces- verbal.
SAICA Espagne Monsieur Pascal Giraud Associée unique Président Représentée par M. Ramon Alejandro Bale
pascal Ciraud Ramon alyandro 5A927AB7947B. 3AA1D6B4A034464.
Monsieur Serge Fourcade Directeur Général
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5erge Fourcade 65C8DD5A1D4BF..