ADOVA HOLDING
Acte du 29 avril 2020
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2017 B 24179 Numero SIREN : 809 867 948
Nom ou dénomination : ADOVA HOLDING
Ce depot a ete enregistré le 29/04/2020 sous le numéro de dep8t 41552
DEPOT D'ACTE
DATE DEP0T : 29-04-2020
N° DE DEPOT : 2020R041552
N° GESTION : 2017B24179
N° SIREN : 809867948
DENOMINATION : ADOVA HOLDING
ADRESSE : 15 rue Traversiére 75012 Paris
DATE D'ACTE : 16-03-2020
TYPE D'ACTE : Procés-verbal du conseil de surveillance
NATURE D'ACTE :
ADOVA HOLDING
Société par actions simplifiéc au capital de 3.472.113 curos Sicge social: 15, rue Traversiere 75012Paris
809 867 948 RCS Paris
(la
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2017 B 24179 Numero SIREN : 809 867 948
Nom ou dénomination : ADOVA HOLDING
Ce depot a ete enregistré le 29/04/2020 sous le numéro de dep8t 41552
DEPOT D'ACTE
DATE DEP0T : 29-04-2020
N° DE DEPOT : 2020R041552
N° GESTION : 2017B24179
N° SIREN : 809867948
DENOMINATION : ADOVA HOLDING
ADRESSE : 15 rue Traversiére 75012 Paris
DATE D'ACTE : 16-03-2020
TYPE D'ACTE : Procés-verbal du conseil de surveillance
NATURE D'ACTE :
ADOVA HOLDING
Société par actions simplifiéc au capital de 3.472.113 curos Sicge social: 15, rue Traversiere 75012Paris
809 867 948 RCS Paris
(la
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 16 MARS 2020
Début de lextrait
: * L'an deux-mille vingt,
Le 16 mars,
A 12 heures,
Les membres du Conseil de surveillance de la Société se sont réunis au sicge social de Perceva, sis 32, avenue de l'Opéra_ 75002Paris.
Sont présents ou représentés :
M. Jean-Louis Grevet, membre ct président du Conseil de surveillance (les Président>) :
M. Franck Kelif, membre ct vice-président du Conseil dc surveillance (le
M. Antoine Colin, membre du Conseil de surveillance ;
Le Président met a la disposition des membres du Conscil dc survcillancc,les documents suivants:
un exemplaire des statuts a jour de la Société (les Statuts >) ; et
la lettre recommandéc transmise a M. Schaffnit le 11 mars 2020, afin de l'informer de la présente réunion.
Le Président précise que tous les membres du Conseil de surveillance ont été réguliérement convoques ala presente réunion.
Le Président propose cnsuite aux membres du Conseil de surveillance de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
Ordre du jour
Projct de révocation de M. Jacques Schaffnit de ses fonctions de président de la Société ct de président et membre du directoire de la Société ;
[...];
Questions diverses ; et
Pouvoirs pour formalités.
1
Lc quorum étant réuni, le Conseil de surveillance peut valablement délibérer en application de l'article 14.2 des Statuts.
1. Projet de révocation de M.Jacques Schaffnit de ses fonctions de président de la
Société et de président et membre du directoire de la Société
Le Président rappelle qu'il souhaiterait que le Conscil de surveillance se prononce sur la révocation de M. Jacques Schaffnit de ses fonctions de président de la Société ct de président et membre du directoire de la Société.
Le Président précisc aux membres du Conscil de surveillancc les motifs qui conduisent a soumettre une telle révocation.
Le Conseil de surveillance, con formément a l'article 13.2 des Statuts, aux termes duquel le président est révocable par décision du Conscil de surveillancc, cette derniére n'ayant pas a étre motivéc,
décide, a l'unanimité, de révoquer M. Jacques Schaffnit, de ses fonctions de président de la Société, avec effet immédiat.
Le Conseil de surveillance, conformément a l'article 13.2 des Statuts, aux termes duquel la pcrte par lc président du directoire de sa qualité de président de la Société entraine automatiquement la cessation de scs fonctions dc président ct de membre du directoirc,
prend acte de la cessation immédiate des fonctions de M.Jacques Schaffnit dc président et membre du directoire de la Société consécutive a sa révocation de ses fonctions de président de la Société.
En conséquence de cc qui précede, le Conseil de surveillance, a l'unanimité,
autorise la révocation dc M. Jacques Schaffnit de l'ensemble des mandats sociaux qu'il occupe dans les filiales de la Société, ct notamment de ses fonctions de président et de présilent ct mcmbrc du directoire de la société Adova Group ; ct
autorise Adova Group a renoncer au bénéfice de l'cngagement de non-concurrence et de non sollicitation qui était prévu lors de la désignation dc M. Jacques Schaffnit en qualité dc président et de président ct membre du directoire d'Adova Group.
2. [...]
3. Questions diverses
Neant.
4. Pouvoirs pour formalités
Le Conseil de surveillance confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent proces-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres formalités légales qu'il appartiendra.
CaK Aor18 Fin de l'extrait
Jean-Louis Grevet Président du Conseil de surveillance
2
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 29-04-2020
N° DE DEPOT : 2020R041552
N° GESTION : 2017B24179
N° SIREN : 809867948
DENOMINATION : ADOVA HOLDING
ADRESSE : 15 rue Traversiére 75012 Paris
DATE D'ACTE : 16-03-2020
TYPE D'ACTE : Extrait de procés-verbal
NATURE D'ACTE : Changement de président
ADOVA HOLDING
Société par actions simplifiée au capital de 3.472.113 curos Siege social : 15, rue Traversiere - 75012 Paris 809 867 948 RCS Paris
(la < Société >)
: * L'an deux-mille vingt,
Le 16 mars,
A 12 heures,
Les membres du Conseil de surveillance de la Société se sont réunis au sicge social de Perceva, sis 32, avenue de l'Opéra_ 75002Paris.
Sont présents ou représentés :
M. Jean-Louis Grevet, membre ct président du Conseil de surveillance (les Président>) :
M. Franck Kelif, membre ct vice-président du Conseil dc surveillance (le
M. Antoine Colin, membre du Conseil de surveillance ;
Le Président met a la disposition des membres du Conscil dc survcillancc,les documents suivants:
un exemplaire des statuts a jour de la Société (les Statuts >) ; et
la lettre recommandéc transmise a M. Schaffnit le 11 mars 2020, afin de l'informer de la présente réunion.
Le Président précise que tous les membres du Conseil de surveillance ont été réguliérement convoques ala presente réunion.
Le Président propose cnsuite aux membres du Conseil de surveillance de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
Ordre du jour
Projct de révocation de M. Jacques Schaffnit de ses fonctions de président de la Société ct de président et membre du directoire de la Société ;
[...];
Questions diverses ; et
Pouvoirs pour formalités.
1
Lc quorum étant réuni, le Conseil de surveillance peut valablement délibérer en application de l'article 14.2 des Statuts.
1. Projet de révocation de M.Jacques Schaffnit de ses fonctions de président de la
Société et de président et membre du directoire de la Société
Le Président rappelle qu'il souhaiterait que le Conscil de surveillance se prononce sur la révocation de M. Jacques Schaffnit de ses fonctions de président de la Société ct de président et membre du directoire de la Société.
Le Président précisc aux membres du Conscil de surveillancc les motifs qui conduisent a soumettre une telle révocation.
Le Conseil de surveillance, con formément a l'article 13.2 des Statuts, aux termes duquel le président est révocable par décision du Conscil de surveillancc, cette derniére n'ayant pas a étre motivéc,
décide, a l'unanimité, de révoquer M. Jacques Schaffnit, de ses fonctions de président de la Société, avec effet immédiat.
Le Conseil de surveillance, conformément a l'article 13.2 des Statuts, aux termes duquel la pcrte par lc président du directoire de sa qualité de président de la Société entraine automatiquement la cessation de scs fonctions dc président ct de membre du directoirc,
prend acte de la cessation immédiate des fonctions de M.Jacques Schaffnit dc président et membre du directoire de la Société consécutive a sa révocation de ses fonctions de président de la Société.
En conséquence de cc qui précede, le Conseil de surveillance, a l'unanimité,
autorise la révocation dc M. Jacques Schaffnit de l'ensemble des mandats sociaux qu'il occupe dans les filiales de la Société, ct notamment de ses fonctions de président et de présilent ct mcmbrc du directoire de la société Adova Group ; ct
autorise Adova Group a renoncer au bénéfice de l'cngagement de non-concurrence et de non sollicitation qui était prévu lors de la désignation dc M. Jacques Schaffnit en qualité dc président et de président ct membre du directoire d'Adova Group.
2. [...]
3. Questions diverses
Neant.
4. Pouvoirs pour formalités
Le Conseil de surveillance confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent proces-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres formalités légales qu'il appartiendra.
CaK Aor18 Fin de l'extrait
Jean-Louis Grevet Président du Conseil de surveillance
2
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 29-04-2020
N° DE DEPOT : 2020R041552
N° GESTION : 2017B24179
N° SIREN : 809867948
DENOMINATION : ADOVA HOLDING
ADRESSE : 15 rue Traversiére 75012 Paris
DATE D'ACTE : 16-03-2020
TYPE D'ACTE : Extrait de procés-verbal
NATURE D'ACTE : Changement de président
ADOVA HOLDING
Société par actions simplifiée au capital de 3.472.113 curos Siege social : 15, rue Traversiere - 75012 Paris 809 867 948 RCS Paris
(la < Société >)
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
EN DATE DU 16 MARS 2020
Début de l'extrait
L'an deux-mille vingt,
Le 16 mars,
A 12 heures,
Les membres du Conseil de surveillance de la Société se sont réunis au siege social de Perceva, sis 32, avenue de l'Opéra -75002 Paris.
Sont présents ou représentés :
M. Jean-Louis Grevet, membre et président du Conseil de surveillance (le Président >) ;
M. Franck Kelif, membre et vice-président du Conseil de surveillance (le Vice-Président ) ;
M. Antoine Colin, membre du Conseil de surveillance Le Président met a la disposition des membres du Conseil de surveillance, les documents suivants :
un exemplaire des statuts à jour de la Société (les Statuts >) ; et
la lettre recommandée transmise a M. Schaffnit le 11 mars 2020, afin de l'informer de la présente réunion.
Le Président précise que tous les membres du Conseil de surveillance ont été régulirement convoqués a la présente réunion.
Le Président propose ensuite aux membres du Conseil de surveillance de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour
[...:
Nomination de M. Charles-Henri Déon en qualité de nouveau président de la Société et de président et membre du directoire ;
Questions diverses ; et
Pouvoirs pour formalités.
1
Le quorum étant réuni, le Conseil de surveillance peut valablement délibérer en application de l'article 14.2 des Statuts.
1. [...]
2. Nomination de M. Charles-Henri Déon en qualité de nouveau président de la Société et de président et membre du directoire
Le Conseil de surveillance, a Punanimité et apres en avoir délibéré :
décide de nommer, avec effet a compter de ce jour, en remplacement de M. Jacques Schaffnit, en qualité de président de la Société au sens de l'article L. 227-6 du Code de commerce, et de président ct membre du directoire de la Société pour une durée indéterminée :
M. Charles-Henri Déon, de nationalité francaise, né le 1cr avril 1973 a Boulogne Billancourt (92), demeurant 7, avenue Marcel Proust -75016 Paris.
rappelle que M. Charles-Henri Déon a démissionné, ce jour, de ses fonctions de salariés et mis fin a son contrat de travail, et qu'il n'a percu aucune indemnité a ce titre ; et
décide que M. Charles-Henri Déon ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions de président de la Société et de président du directoire.
M. Charles-Henri Déon déclare accepter lesdites fonctions et qu'il satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur en vue de leur exercice.
[..1
Enfin, le Conseil de surveillance, apres en avoir délibéré, statuant a l'unanimité :
autorise M. Charles-Henri Déon a donner les pouvoirs bancaires, et a concéder toutes délégations aux personnes de son choix.
3. Questions diverses
Neant.
4. Pouvoirs pour formalités
Le Conseil de surveillance confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres formalités légales qu'il appartiendra.
Con sre Fin de l'extrait
Jean-Louis Grevet Président du Conseil de surveillance
Début de l'extrait
L'an deux-mille vingt,
Le 16 mars,
A 12 heures,
Les membres du Conseil de surveillance de la Société se sont réunis au siege social de Perceva, sis 32, avenue de l'Opéra -75002 Paris.
Sont présents ou représentés :
M. Jean-Louis Grevet, membre et président du Conseil de surveillance (le Président >) ;
M. Franck Kelif, membre et vice-président du Conseil de surveillance (le Vice-Président ) ;
M. Antoine Colin, membre du Conseil de surveillance Le Président met a la disposition des membres du Conseil de surveillance, les documents suivants :
un exemplaire des statuts à jour de la Société (les Statuts >) ; et
la lettre recommandée transmise a M. Schaffnit le 11 mars 2020, afin de l'informer de la présente réunion.
Le Président précise que tous les membres du Conseil de surveillance ont été régulirement convoqués a la présente réunion.
Le Président propose ensuite aux membres du Conseil de surveillance de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour
[...:
Nomination de M. Charles-Henri Déon en qualité de nouveau président de la Société et de président et membre du directoire ;
Questions diverses ; et
Pouvoirs pour formalités.
1
Le quorum étant réuni, le Conseil de surveillance peut valablement délibérer en application de l'article 14.2 des Statuts.
1. [...]
2. Nomination de M. Charles-Henri Déon en qualité de nouveau président de la Société et de président et membre du directoire
Le Conseil de surveillance, a Punanimité et apres en avoir délibéré :
décide de nommer, avec effet a compter de ce jour, en remplacement de M. Jacques Schaffnit, en qualité de président de la Société au sens de l'article L. 227-6 du Code de commerce, et de président ct membre du directoire de la Société pour une durée indéterminée :
M. Charles-Henri Déon, de nationalité francaise, né le 1cr avril 1973 a Boulogne Billancourt (92), demeurant 7, avenue Marcel Proust -75016 Paris.
rappelle que M. Charles-Henri Déon a démissionné, ce jour, de ses fonctions de salariés et mis fin a son contrat de travail, et qu'il n'a percu aucune indemnité a ce titre ; et
décide que M. Charles-Henri Déon ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions de président de la Société et de président du directoire.
M. Charles-Henri Déon déclare accepter lesdites fonctions et qu'il satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur en vue de leur exercice.
[..1
Enfin, le Conseil de surveillance, apres en avoir délibéré, statuant a l'unanimité :
autorise M. Charles-Henri Déon a donner les pouvoirs bancaires, et a concéder toutes délégations aux personnes de son choix.
3. Questions diverses
Neant.
4. Pouvoirs pour formalités
Le Conseil de surveillance confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres formalités légales qu'il appartiendra.
Con sre Fin de l'extrait
Jean-Louis Grevet Président du Conseil de surveillance