JEAN & JUICE
Acte du 15 décembre 2014
Début de l'acte
RCS : NICE Code greffe : 0605
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NICE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2014 B 02499
Numéro SIREN : 500 726 203
Nom ou denomination : JEAN & JUICE
Ce depot a ete enregistre le 15/12/2014 sous le numero de dépot 13284
JEAN & JUICE Société a responsabilité limitée au capital de 170 000,00 Euros Siege social : 53 Impasse Maurice Danzi
06700 SAINT LAURENT DU VAR R.C.S : 500726203
Etat des sieges sociaux antérieurs
De l'immatriculation de la société au 01/09/2009 : 54 Boulevard Jean D'ossola 06700 SAINT LAURENT DU VAR Du 01/09/2009 au 1/08/2014 : 53 Impasse Danzi 06700 SAINT LAURENT DU VAR
Fait a Nice le 1/08/2014
Monsieur ALLARD Gérant
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice : dépt N°13284 en date du 15/12/2014
JEAN & JUICE Société a responsabilité limitée au capital de 170 000,00 Euros Siege social : 53 Impasse Maurice Danzi
06700 SAINT LAURENT DU VAR R.C.S : 500726203
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NICE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2014 B 02499
Numéro SIREN : 500 726 203
Nom ou denomination : JEAN & JUICE
Ce depot a ete enregistre le 15/12/2014 sous le numero de dépot 13284
JEAN & JUICE Société a responsabilité limitée au capital de 170 000,00 Euros Siege social : 53 Impasse Maurice Danzi
06700 SAINT LAURENT DU VAR R.C.S : 500726203
Etat des sieges sociaux antérieurs
De l'immatriculation de la société au 01/09/2009 : 54 Boulevard Jean D'ossola 06700 SAINT LAURENT DU VAR Du 01/09/2009 au 1/08/2014 : 53 Impasse Danzi 06700 SAINT LAURENT DU VAR
Fait a Nice le 1/08/2014
Monsieur ALLARD Gérant
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice : dépt N°13284 en date du 15/12/2014
JEAN & JUICE Société a responsabilité limitée au capital de 170 000,00 Euros Siege social : 53 Impasse Maurice Danzi
06700 SAINT LAURENT DU VAR R.C.S : 500726203
DECISION DE l'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 1r AOUT 2014
Le 1er Aout 2014, a 14 heures,
L'associé unique de la société JEAN & JUICE, s'est réuni en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation de la gérance.
Est présent Monsieur Frédéric ALLARD représentant de la SARL WRS HOLDING associé unique.
Monsieur ALLARD, préside la séance en qualité de gérant.
Le Président constate que les associés présents ou représentés possdent plus de la moitié des parts composant le capital social et qu'en conséquence l'Assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation et les récépissés postaux ; - le rapport de gestion de la gérance ; - le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'Assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Transfert de sige social ; Modification de l'article 4 des statuts ; Questions diverses.
Le Président donne lecture :
- du rapport de gestion de la gérance,
Le Président ouvre la discussion.
Le Président répond d'abord aux questions écrites des associés.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice : dép6t N°13284 en date du 15/12/2014
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
Résolution n- 1
L'Assemblée Générale, décide de transférer le siege social de la société du 53 Impasse Danzi 06700 SAINT LAURENT DU VAR au C/O REGUS 37/41 Boulevard Dubouchage 06000 NICE a compter du 1cr Aout 2014.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Résolution n° 2
L'Assemblée Générale décide de modifier l'article 4 des statuts en remplacant < Le sige social est fixé : 53 Impasse Danzi 06700 SAINT LAURENT DU VAR> par
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprs lecture, a été signé par le Président de séance et par tous les associés présents.
Pour la SARL WRS HOLDING
Monsieur ALLARD
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Le soussigné :
La SARL WRS HOLDING, société a responsabilité limitée au capital de 20.000 £ en cours d'immatriculation au RCS D'ANTIBES, dont le siége social est a SAINT LAURENT DU VAR au 54 Boulevard Jean Ossola, représentée par Monsieur Frédéric ALLARD en qualité de
gérant.
A décidé de constituer une société a responsabilité limitée et a adopté les statuts établis ci-apres :
'STATUTS MIS A JOUR SUITE A LA DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE NE DATE DU 1er AOUT 2014
Page 1
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice_ : dépt N°13284 en date du 15/12/2014
L'associé unique de la société JEAN & JUICE, s'est réuni en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation de la gérance.
Est présent Monsieur Frédéric ALLARD représentant de la SARL WRS HOLDING associé unique.
Monsieur ALLARD, préside la séance en qualité de gérant.
Le Président constate que les associés présents ou représentés possdent plus de la moitié des parts composant le capital social et qu'en conséquence l'Assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation et les récépissés postaux ; - le rapport de gestion de la gérance ; - le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'Assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Transfert de sige social ; Modification de l'article 4 des statuts ; Questions diverses.
Le Président donne lecture :
- du rapport de gestion de la gérance,
Le Président ouvre la discussion.
Le Président répond d'abord aux questions écrites des associés.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice : dép6t N°13284 en date du 15/12/2014
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
Résolution n- 1
L'Assemblée Générale, décide de transférer le siege social de la société du 53 Impasse Danzi 06700 SAINT LAURENT DU VAR au C/O REGUS 37/41 Boulevard Dubouchage 06000 NICE a compter du 1cr Aout 2014.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Résolution n° 2
L'Assemblée Générale décide de modifier l'article 4 des statuts en remplacant < Le sige social est fixé : 53 Impasse Danzi 06700 SAINT LAURENT DU VAR> par
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprs lecture, a été signé par le Président de séance et par tous les associés présents.
Pour la SARL WRS HOLDING
Monsieur ALLARD
Le soussigné :
La SARL WRS HOLDING, société a responsabilité limitée au capital de 20.000 £ en cours d'immatriculation au RCS D'ANTIBES, dont le siége social est a SAINT LAURENT DU VAR au 54 Boulevard Jean Ossola, représentée par Monsieur Frédéric ALLARD en qualité de
gérant.
A décidé de constituer une société a responsabilité limitée et a adopté les statuts établis ci-apres :
'STATUTS MIS A JOUR SUITE A LA DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE NE DATE DU 1er AOUT 2014
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Greffe du Tribunal de Commerce de Nice_ : dépt N°13284 en date du 15/12/2014
ARTICLE 1 - FORME
La société JEAN & JUICE est une société a responsabilité limitée. Elle est régie par les lois et réglements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2 - 0BJET
La société a pour objet, tant en France qu'a l'étranger :
- La vente de détail par internet de tous types de produits notamment les produits de textile, décoration, électronique, joaillerie, horlogerie.
- Et généralement, toutes opérations commerciales, prise ou mise en gérance du fonds, activités financiéres, mobiliéres ou immobiliéres pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.
La société peut recourir, en tous lieux, a tous les actes ou opérations de quelque nature et importance qu'ils soient, dés lors qu'ils concourent ou peuvent concourir, facilitent ou peuvent faciliter la réalisation des activités visées a l'alinéa qui précéde ou qu'ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement les intéréts industriels, commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d'affaires.
- La vente de détail par internet de tous types de produits notamment les produits de textile, décoration, électronique, joaillerie, horlogerie.
- Et généralement, toutes opérations commerciales, prise ou mise en gérance du fonds, activités financiéres, mobiliéres ou immobiliéres pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.
La société peut recourir, en tous lieux, a tous les actes ou opérations de quelque nature et importance qu'ils soient, dés lors qu'ils concourent ou peuvent concourir, facilitent ou peuvent faciliter la réalisation des activités visées a l'alinéa qui précéde ou qu'ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement les intéréts industriels, commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d'affaires.
ARTICLE 3 - DENOMINATION
La dénomination de la Société est : JEAN & JUICE
Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit étre précédée ou suivie immédiatement des mots "société a responsabilité limitée" ou des initiales "S.A.R.L." et de l'énonciation du montant du capital social.
Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit étre précédée ou suivie immédiatement des mots "société a responsabilité limitée" ou des initiales "S.A.R.L." et de l'énonciation du montant du capital social.
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siége social est fixé : C/O REGUS 37/41 Boulevard Dubouchage 06000 nice
Il peut étre transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe par une simple décision de la gérance sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et partout ailleurs en France en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Il peut étre transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe par une simple décision de la gérance sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et partout ailleurs en France en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
ARTICLE 5 - DUREE
La durée de la Société est fixée a 99 années a compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
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ARTICLE 6. - APPORTS.
Il a été apporté au capital de la société :
Lors de la constitution, une somme en numéraire de 30 000 euro par la SARL WRS HOLDING ;
Lors de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2009, une somme de 140 000 euros par incorporation d'une créance certaine, liquide et exigible que la SARL WRS HOLDING détenait envers la société JEAN & JUICE.
Lors de la constitution, une somme en numéraire de 30 000 euro par la SARL WRS HOLDING ;
Lors de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2009, une somme de 140 000 euros par incorporation d'une créance certaine, liquide et exigible que la SARL WRS HOLDING détenait envers la société JEAN & JUICE.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de 170 000 euros.
Il est divisé en 17 000 parts sociales de 10 euros chacune, numérotées de 1 a 17 000, libérées intégralement du nominal et réparties entre les associés en proportion de leurs apports, savoir :
La SARL WRS HOLDING 17 000 parts sociales de 10 @ ;
Total égal au nombre de parts composant le capital social de 17 000 parts. L'associé unique déclare expressément que ces parts ont été souscrites en totalité et libérées intégralement du nominal.
Il est divisé en 17 000 parts sociales de 10 euros chacune, numérotées de 1 a 17 000, libérées intégralement du nominal et réparties entre les associés en proportion de leurs apports, savoir :
La SARL WRS HOLDING 17 000 parts sociales de 10 @ ;
Total égal au nombre de parts composant le capital social de 17 000 parts. L'associé unique déclare expressément que ces parts ont été souscrites en totalité et libérées intégralement du nominal.
ARTICLE 8 - COMPTES COURANTS
Outre leurs apports, les associés pourront verser ou laisser à disposition de la Société toutes sommes dont elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé.
Les comptes courants ne doivent jamais etre débiteurs et la Société a la faculté d'en rembourser tout ou partie, aprés avis donné par écrit un mois a l'avance, sauf stipulation contraire.
Les comptes courants ne doivent jamais etre débiteurs et la Société a la faculté d'en rembourser tout ou partie, aprés avis donné par écrit un mois a l'avance, sauf stipulation contraire.
ARTICLE 9 - MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL
I - Le capital social peut étre augmenté, soit par création de parts nouvelles, soit par majoration du montant nominal des parts existantes, en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés.
Si l'augmentation de capital est réalisée, soit en totalité, soit en partie, par des apports en nature, la décision des associés relative a l'augmentation de capital doit contenir l'évaluation de chaque apport en nature, au vu d'un rapport annexé à cette décision et établi sous sa responsabilité par un Commissaire aux apports, désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant sur requéte de la gérance.
II - Le capital peut également étre réduit en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés, mais en aucun cas elle ne peut porter atteinte a l'égalité des associés.
La réduction du capital social a un montant inférieur au minimum légal ne peut etre décidée que sous la condition suspensive d'une augmentation de capital destinée à porter celui-ci a un montant au moins égal au montant du capital social minimum prévu par la loi, à moins que la Société ne se transforme en société d'une autre forme. A défaut, tout intéressé peut demander
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en justice la dissolution de la Société. Cette dissolution ne pourra etre prononcée si, au jour ou le tribunal statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.
IlI - Si l'augmentation ou la réduction du capital fait apparaitre des rompus, les associés devront faire leur affaire personnelle de toute acquisition ou de toute cession de droits d'attribution ou de parts anciennes pour obtenir l'attribution d'un nombre entier de parts nouvelles.
Si l'augmentation de capital est réalisée, soit en totalité, soit en partie, par des apports en nature, la décision des associés relative a l'augmentation de capital doit contenir l'évaluation de chaque apport en nature, au vu d'un rapport annexé à cette décision et établi sous sa responsabilité par un Commissaire aux apports, désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant sur requéte de la gérance.
II - Le capital peut également étre réduit en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés, mais en aucun cas elle ne peut porter atteinte a l'égalité des associés.
La réduction du capital social a un montant inférieur au minimum légal ne peut etre décidée que sous la condition suspensive d'une augmentation de capital destinée à porter celui-ci a un montant au moins égal au montant du capital social minimum prévu par la loi, à moins que la Société ne se transforme en société d'une autre forme. A défaut, tout intéressé peut demander
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en justice la dissolution de la Société. Cette dissolution ne pourra etre prononcée si, au jour ou le tribunal statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.
IlI - Si l'augmentation ou la réduction du capital fait apparaitre des rompus, les associés devront faire leur affaire personnelle de toute acquisition ou de toute cession de droits d'attribution ou de parts anciennes pour obtenir l'attribution d'un nombre entier de parts nouvelles.
ARTICLE 10 - SOUSCRIPTION ET REPRESENTATION DE PARTS SOCIALES.
Les parts sociales sont souscrites en totalité par les associés et intégralement libérées, qu'elles représentent des apports en nature ou en numéraire. Elles ne peuvent représenter des apports en industrie, sous réserve des droits du conjoint de l'apporteur en nature ou de l'apporteur en nature lui-méme.
Les parts sociales ne peuvent jamais étre représentées par des titres négociables.
La propriété des parts résulte seulement des présents statuts, des actes ultérieurs qui pourraient modifier le capital social et des cessions et attributions qui seraient réguliérement réalisées.
La réunion de toutes les parts en une seule main n'entraine pas la dissolution de la Société qui continue d'exister avec un associé unique.
Les parts sociales ne peuvent jamais étre représentées par des titres négociables.
La propriété des parts résulte seulement des présents statuts, des actes ultérieurs qui pourraient modifier le capital social et des cessions et attributions qui seraient réguliérement réalisées.
La réunion de toutes les parts en une seule main n'entraine pas la dissolution de la Société qui continue d'exister avec un associé unique.
ARTICLE 11 - DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTS SOCIALES.
Chaque part sociale confére a son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la Société. dans la propriété de l'actif social et dans le boni de liquidation. Elle donne également droit a une voix dans tous les votes et délibérations.
Les associés ne sont tenus a l'égard des tiers qu'a concurrence du montant de leur apport. Toutefois ils sont solidairement responsables, à l'égard des tiers, pendant cinq ans, de la valeur attribuée aux apports en nature lors de la constitution de la Société, lorsqu'il n'y a pas eu de commissaire aux apports ou lorsque la valeur retenue est différente de celle proposée par le commissaire aux apports.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulierement prises par les associés.
Les associés ne sont tenus a l'égard des tiers qu'a concurrence du montant de leur apport. Toutefois ils sont solidairement responsables, à l'égard des tiers, pendant cinq ans, de la valeur attribuée aux apports en nature lors de la constitution de la Société, lorsqu'il n'y a pas eu de commissaire aux apports ou lorsque la valeur retenue est différente de celle proposée par le commissaire aux apports.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulierement prises par les associés.
ARTICLE 12 - INDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALES.
Les parts sociales sont indivisibles a l'égard de la Société. Les copropriétaires indivis sont tenus de désigner l'un d'entre eux pour les représenter auprés de la Société ; a défaut d'entente, il appartient a l'indivisaire le plus diligent de faire désigner par voie de justice un mandataire chargé de le représenter.
ARTICLE 13 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
Toute cession de parts doit étre constatée par un acte notarié ou sous seings privés.
Pour etre opposable a la Société, elle doit lui &tre signifiée par exploit d'huissier ou étre acceptée par elle dans un acte notarié. La signification peut étre remplacée par le dépôt d'un original de l'acte de cession au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépot.
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Pour etre opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposée au greffe, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Les parts sont librement cessible entre associés.
Elles ne peuvent étre cédées a des tiers étrangers a la Société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales.
Les parts sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de ia communauté de biens entre époux, ou entre conjoints et ascendants.
Pour l'exercice de leurs droits d'associés, les héritiers ou ayants-droit, qu'ils soient ou non soumis a agrément, doivent justifier de leur identité et de leur qualité héréditaire auprés de la gérance qui peut toujours exiger la production d'expéditions ou d'extraits de tous actes notariés établissant cette qualité.
Pour etre opposable a la Société, elle doit lui &tre signifiée par exploit d'huissier ou étre acceptée par elle dans un acte notarié. La signification peut étre remplacée par le dépôt d'un original de l'acte de cession au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépot.
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Pour etre opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposée au greffe, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Les parts sont librement cessible entre associés.
Elles ne peuvent étre cédées a des tiers étrangers a la Société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales.
Les parts sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de ia communauté de biens entre époux, ou entre conjoints et ascendants.
Pour l'exercice de leurs droits d'associés, les héritiers ou ayants-droit, qu'ils soient ou non soumis a agrément, doivent justifier de leur identité et de leur qualité héréditaire auprés de la gérance qui peut toujours exiger la production d'expéditions ou d'extraits de tous actes notariés établissant cette qualité.
ARTICLE 14 - DECES, INTERDICTION, FAILLITE D'UN ASSOCIE - ASSOCIE UNIQUE.
La Société n'est pas dissoute par le décés, l'interdiction de gérer, la liquidation judiciaire ou la faillite personnelle d'un associé.
En cas de réunion dans une seule main de toutes les parts d'une société a responsabilité limitée, les dispositions de l'article 1844-5 du Code civil relatives a la dissolution judiciaire ne sont pas applicables.
En cas de réunion dans une seule main de toutes les parts d'une société a responsabilité limitée, les dispositions de l'article 1844-5 du Code civil relatives a la dissolution judiciaire ne sont pas applicables.
ARTICLE 15 - GERANCE
La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, choisis par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat.
Le ou les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixée et peut étre modifiée par une décision ordinaire des associés.
Le ou les gérants peuvent déléguer a d'autres personnes de leur choix le pouvoir d'accomplir, au nom de la société, certains actes déterminés sans avoir besoin de requérir l'assentiment des associés pour ce faire.
Tout gérant a, par ailleurs, droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation engagés dans l'intérét de la Société, sur présentation de toutes pices justificatives.
Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
La Société est engagée méme par les actes du gérant qui ne relévent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances.
Le ou les gérants sont révocables par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
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Les gérants sont responsables, individuellement ou solidairement selon les cas, envers la Société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés a responsabilité limitée, soit des violations des statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.
Le ou les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixée et peut étre modifiée par une décision ordinaire des associés.
Le ou les gérants peuvent déléguer a d'autres personnes de leur choix le pouvoir d'accomplir, au nom de la société, certains actes déterminés sans avoir besoin de requérir l'assentiment des associés pour ce faire.
Tout gérant a, par ailleurs, droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation engagés dans l'intérét de la Société, sur présentation de toutes pices justificatives.
Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
La Société est engagée méme par les actes du gérant qui ne relévent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances.
Le ou les gérants sont révocables par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
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Les gérants sont responsables, individuellement ou solidairement selon les cas, envers la Société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés a responsabilité limitée, soit des violations des statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.
ARTICLE 16 - COMMISSAIRES AUX COMPTES
Un ou plusieurs Commissaires aux comptes titulaires et suppléants peuvent ou doivent étre désignés dans les conditions prévues par l'article 64 de la loi du 24 juillet 1966.
Ils sont nommés pour une durée de six exercices et exercent leurs fonctions dans les conditions et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Ils sont nommés pour une durée de six exercices et exercent leurs fonctions dans les conditions et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 17 - CONVENTIONS ENTRE UN GERANT OU UN ASSOCIE ET LA SOCIETE.
Les stipulations des articles L 223-19 et L 223-21 du code de commerce sont applicables aux conventions entre la société et son gérant ou l'un des associés, directement ou par personne interposée.
ARTICLE 18 - DECISIONS COLLECTIVES
Les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, en assemblée ou par consultation écrite des associés. Les décisions collectives peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte. Toutefois, la réunion d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur l'approbation annuelle des comptes ou sur demande d'un ou plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales.
Les associés sont convoqués aux assemblées par la gérance, ou a défaut, par le Commissaire aux comptes, s'il en existe un, ou encore a défaut, par un mandataire désigné en justice a la demande de tout associé. Un ou plusieurs associés, détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales, peuvent demander la réunion d'une assemblée.
La convocation est faite par lettre recommandée adressée aux associés quinze jours au moins avant la date de réunion. Elle contient l'ordre du jour de l'assemblée arrété par l'auteur de la convocation. Toute assemblée irréguliérement convoquée peut étre annulée. Toutefois, l'action en nullité n'est pas recevable lorsque tous les associés étaient présents ou représentés.
L'assemblée des associés se réunit au siege social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Elle est présidée par le gérant ou l'un des gérants ou, si aucun d'eux n'est associé. par l'associé présent et acceptant qui posséde ou représente le plus grand nombre de parts sociales. Si deux associés possédant ou représentant le méme nombre de parts sont acceptants, la présidence de l'assemblée est assurée par le plus agé
Toute délibération de l'assemblée des associés est constatée par un procés-verbal contenant les mentions réglementaires, établi et signé par le ou les gérants, et le cas échéant, par le président de séance.
En cas de consultation écrite, la gérance adresse a chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires a l'information des associés.
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Les associés disposent d'un délai de quinze jours a compter de la date de réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote a la gérance par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu.
Les procés-verbaux sont établis sur un registre coté et paraphé ou sur des feuilles mobiles également cotées et paraphées, dans les conditions réglementaires.
Les copies ou extraits des procés-verbaux des assemblées sont valablement certifiées conformes par un seul gérant.
Les associés sont convoqués aux assemblées par la gérance, ou a défaut, par le Commissaire aux comptes, s'il en existe un, ou encore a défaut, par un mandataire désigné en justice a la demande de tout associé. Un ou plusieurs associés, détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales, peuvent demander la réunion d'une assemblée.
La convocation est faite par lettre recommandée adressée aux associés quinze jours au moins avant la date de réunion. Elle contient l'ordre du jour de l'assemblée arrété par l'auteur de la convocation. Toute assemblée irréguliérement convoquée peut étre annulée. Toutefois, l'action en nullité n'est pas recevable lorsque tous les associés étaient présents ou représentés.
L'assemblée des associés se réunit au siege social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Elle est présidée par le gérant ou l'un des gérants ou, si aucun d'eux n'est associé. par l'associé présent et acceptant qui posséde ou représente le plus grand nombre de parts sociales. Si deux associés possédant ou représentant le méme nombre de parts sont acceptants, la présidence de l'assemblée est assurée par le plus agé
Toute délibération de l'assemblée des associés est constatée par un procés-verbal contenant les mentions réglementaires, établi et signé par le ou les gérants, et le cas échéant, par le président de séance.
En cas de consultation écrite, la gérance adresse a chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires a l'information des associés.
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Les associés disposent d'un délai de quinze jours a compter de la date de réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote a la gérance par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu.
Les procés-verbaux sont établis sur un registre coté et paraphé ou sur des feuilles mobiles également cotées et paraphées, dans les conditions réglementaires.
Les copies ou extraits des procés-verbaux des assemblées sont valablement certifiées conformes par un seul gérant.
ARTICLE 19 - DECISIONS COLLECTIVES ORDINAIRES
Sont qualifiées d'ordinaires, les décisions des associés ne concernant ni les modifications statutaires ni l'agrément de cession ou mutations de parts sociales, droits de souscription ou d'attribution.
Dans les six mois de la clture de chaque exercice, les associés sont réunis en assemblée pour statuer sur les comptes dudit exercice et l'affectation des résultats.
Les décisions ordinaires sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les décisions sont prises, sur seconde consultation, a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.
Toutefois, les décisions relatives a la nomination ou a la révocation du gérant non statutaire sont toujours prises a la majorité absolue des parts sociales.
Dans les six mois de la clture de chaque exercice, les associés sont réunis en assemblée pour statuer sur les comptes dudit exercice et l'affectation des résultats.
Les décisions ordinaires sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les décisions sont prises, sur seconde consultation, a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.
Toutefois, les décisions relatives a la nomination ou a la révocation du gérant non statutaire sont toujours prises a la majorité absolue des parts sociales.
ARTICLE 20 - DECISIONS COLLECTIVES EXTRAORDINAIRES
Sont qualifiées d'extraordinaires les décisions ayant pour objet de modifier les statuts ou d'agréer les cessions ou mutations de parts sociales, droits de souscription ou d'attribution.
Les décisions extraordinaires ne sont valablement prises que si elles ont été adoptées : -a l'unanimité, en cas de changement de nationalité de la Société, d'augmentation des engagements d'un associé ou de transformation de la Société en société en nom collectif, en commandite simple, en commandite par actions ou en société civile. -a la majorité en nombre des associés, représentant au moins les trois-quarts des parts sociales, en cas d'agrément de nouveaux associés ou d'autorisation de nantissement des parts. - par des associés représentant au moins les trois-quarts des parts pour toutes les autres décisions extraordinaires.
Les décisions extraordinaires ne sont valablement prises que si elles ont été adoptées : -a l'unanimité, en cas de changement de nationalité de la Société, d'augmentation des engagements d'un associé ou de transformation de la Société en société en nom collectif, en commandite simple, en commandite par actions ou en société civile. -a la majorité en nombre des associés, représentant au moins les trois-quarts des parts sociales, en cas d'agrément de nouveaux associés ou d'autorisation de nantissement des parts. - par des associés représentant au moins les trois-quarts des parts pour toutes les autres décisions extraordinaires.
ARTICLE 21 - DROIT DE COMMUNICATION, D'INFORMATION ET DE CONTROLE DES ASSOCIES.
Tout associé dispose d'un droit de communication permanent dont l'étendue et les modalités d'exercice sont déterminées par les dispositions réglementaires en vigueur.
Avant toute assemblée ou consultation écrite, les associés ont le droit d'obtenir communication de documents et d'informations qui leur sont adressés ou qui sont mis a leur disposition dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Tout associé non gérant peut, deux fois par an, poser par écrit des questions a la gérance sur tout fait de nature a compromettre la continuité de l'exploitation. La réponse écrite de la gérance doit intervenir dans le délai d'un mois et est communiquée au Commissaire aux comptes, s'il en existe un.
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Un ou plusieurs associés représentant au moins le dixiéme du capital social peuvent, soit individuellement, soit en se groupant sous quelque forme que ce soit, demander en justice la désignation d'un ou plusieurs experts chargés de présenter un rapport sur une ou plusieurs opérations de gestion. Les conditions de sa nomination et de l'exercice de sa mission sont prévues par la loi et les réglements.
Avant toute assemblée ou consultation écrite, les associés ont le droit d'obtenir communication de documents et d'informations qui leur sont adressés ou qui sont mis a leur disposition dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Tout associé non gérant peut, deux fois par an, poser par écrit des questions a la gérance sur tout fait de nature a compromettre la continuité de l'exploitation. La réponse écrite de la gérance doit intervenir dans le délai d'un mois et est communiquée au Commissaire aux comptes, s'il en existe un.
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Un ou plusieurs associés représentant au moins le dixiéme du capital social peuvent, soit individuellement, soit en se groupant sous quelque forme que ce soit, demander en justice la désignation d'un ou plusieurs experts chargés de présenter un rapport sur une ou plusieurs opérations de gestion. Les conditions de sa nomination et de l'exercice de sa mission sont prévues par la loi et les réglements.
ARTICLE 22 - EXERCICE S0CIAL - COMPTES S0CIAUX
Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.
Le premier exercice social commencera le jour de l'immatriculation de la société au R.C.S et
sera clos le 31 décembre 2007.
A la cloture de chaque exercice, la gérance dresse un inventaire de l'actif et du passif de la Société, ainsi que des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe).
Le montant des engagements cautionnés, avalisés ou garantis par la Société est annexé a la suite du bilan, ainsi qu'un état des sûretés consenties par elle.
La gérance établit un rapport de gestion sur la situation de la Société et son activité au cours de l'exercice écoulé, les résultats de cette activité, les progres réalisés et les difficultés rencontrées, l'évolution prévisible de cette situation, et les perspectives d'avenir, les événements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date à laquelle le rapport est établi, enfin les activités en matiére de recherche et de développement.
Les comptes annuels sont établis aprés chaque exercice selon les mémes formes et les mémes méthodes d'évaluation que les années précédentes, sauf si un changement exceptionnel est intervenu dans la situation de la Société.
La gérance procéde, méme en cas d'absence ou d'insuffisance du bénéfice aux provisions et amortissements nécessaires.
Si a la clôture de l'exercice, la Société répond a l'un des criteres définis par décret, la gérance est tenue d'établir une situation de l'actif réalisable et disponible, valeurs d'exploitation exclues, et du passif exigible, un compte de résultat prévisionnel, un tableau de financement en méme temps que le bilan annuel et un plan de financement prévisionnel, dans les conditions et selon la périodicité prévues par la loi et le décret.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et le texte des résolutions proposées sont mis à la disposition du Commissaire aux comptes un mois au moins avant la convocation de l'assemblée. Ces mémes documents, et le cas échéant, le rapport du Commissaire aux comptes, sont adressés aux associés quinze jours au moins avant la date de l'assemblée appelée a statuer sur les comptes.
Le premier exercice social commencera le jour de l'immatriculation de la société au R.C.S et
sera clos le 31 décembre 2007.
A la cloture de chaque exercice, la gérance dresse un inventaire de l'actif et du passif de la Société, ainsi que des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe).
Le montant des engagements cautionnés, avalisés ou garantis par la Société est annexé a la suite du bilan, ainsi qu'un état des sûretés consenties par elle.
La gérance établit un rapport de gestion sur la situation de la Société et son activité au cours de l'exercice écoulé, les résultats de cette activité, les progres réalisés et les difficultés rencontrées, l'évolution prévisible de cette situation, et les perspectives d'avenir, les événements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date à laquelle le rapport est établi, enfin les activités en matiére de recherche et de développement.
Les comptes annuels sont établis aprés chaque exercice selon les mémes formes et les mémes méthodes d'évaluation que les années précédentes, sauf si un changement exceptionnel est intervenu dans la situation de la Société.
La gérance procéde, méme en cas d'absence ou d'insuffisance du bénéfice aux provisions et amortissements nécessaires.
Si a la clôture de l'exercice, la Société répond a l'un des criteres définis par décret, la gérance est tenue d'établir une situation de l'actif réalisable et disponible, valeurs d'exploitation exclues, et du passif exigible, un compte de résultat prévisionnel, un tableau de financement en méme temps que le bilan annuel et un plan de financement prévisionnel, dans les conditions et selon la périodicité prévues par la loi et le décret.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et le texte des résolutions proposées sont mis à la disposition du Commissaire aux comptes un mois au moins avant la convocation de l'assemblée. Ces mémes documents, et le cas échéant, le rapport du Commissaire aux comptes, sont adressés aux associés quinze jours au moins avant la date de l'assemblée appelée a statuer sur les comptes.
ARTICLE 23 - AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice (ou la perte) de l'exercice apparait dans le compte de résultat par différence entre les produits et les charges de l'exercice et aprés déduction des amortissements et provisions.
Sur ce bénéfice, diminué éventuellement des pertes antérieures, sont prélevées les sommes a porter en réserve en application de la loi, et en particulier a peine de nullité de toute délibération contraire, une somme correspondant a un vingtieme pour constituer le fonds de
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réserve légale. Ce prélévement cesse d'etre obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixieme du capital social.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.
Ce bénéfice est réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts appartenant a chacun d'eux.
L'Assemblée Générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements ont été effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.
Les modalités de mise en paiement des dividendes votés par l'Assemblée Générale sont fixées par elle ou, a défaut, par la gérance.
Le paiement des dividendes doit avoir lieu dans un délai maximum de neuf mois aprés la clture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai par décision de justice.
Aucune distribution ne peut étre faite lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ne permet pas de distribuer.
L'Assemblée Générale peut également décider d'affecter les sommes distribuables aux réserves et au report a nouveau, en totalité ou en partie.
Sur ce bénéfice, diminué éventuellement des pertes antérieures, sont prélevées les sommes a porter en réserve en application de la loi, et en particulier a peine de nullité de toute délibération contraire, une somme correspondant a un vingtieme pour constituer le fonds de
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réserve légale. Ce prélévement cesse d'etre obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixieme du capital social.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.
Ce bénéfice est réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts appartenant a chacun d'eux.
L'Assemblée Générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements ont été effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.
Les modalités de mise en paiement des dividendes votés par l'Assemblée Générale sont fixées par elle ou, a défaut, par la gérance.
Le paiement des dividendes doit avoir lieu dans un délai maximum de neuf mois aprés la clture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai par décision de justice.
Aucune distribution ne peut étre faite lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ne permet pas de distribuer.
L'Assemblée Générale peut également décider d'affecter les sommes distribuables aux réserves et au report a nouveau, en totalité ou en partie.
ARTICLE 24 - PROROGATION.
Un an au moins avant la date d'expiration de la Société, la gérance doit provoquer une réunion de la collectivité des associés a l'effet de décider, dans les conditions requises pour les décisions collectives extraordinaires, si la Société doit étre prorogée.
ARTICLE 25 - CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, la gérance doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, consulter les associés afin de décider, s'il y a lieu a dissolution anticipée de la Société.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit étre, sous réserve des dispositions légales relatives au capital minimum dans les sociétés a responsabilité limitée et, dans le délai fixé par la loi, réduit d'un montant égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si dans ce délai ies capitaux propres ne sont pas redevenus au moins égaux & la moitié du capital social.
Dans tous les cas, la décision de l'Assemblée Générale doit étre publiée dans les conditions légales et réglementaires.
En cas d'inobservation de ces prescriptions, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la Société. Il en est de méme si l'Assemblée n'a pu délibérer valablement.
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Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit étre, sous réserve des dispositions légales relatives au capital minimum dans les sociétés a responsabilité limitée et, dans le délai fixé par la loi, réduit d'un montant égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si dans ce délai ies capitaux propres ne sont pas redevenus au moins égaux & la moitié du capital social.
Dans tous les cas, la décision de l'Assemblée Générale doit étre publiée dans les conditions légales et réglementaires.
En cas d'inobservation de ces prescriptions, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la Société. Il en est de méme si l'Assemblée n'a pu délibérer valablement.
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ARTICLE 26 - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE
La transformation de la société en une société commerciale d'une autre forme, pourra intervenir conformément aux dispositions de l'article L 223-43 du code de commerce.
La transformation n'entrainera pas la création d'un étre moral nouveau.
La transformation n'entrainera pas la création d'un étre moral nouveau.
ARTICLE 27 - DISSOLUTI0N - LIQUIDATION
La Société est dissoute a l'arrivée du terme @a défaut de prorogation), en cas de réalisation ou d'extinction de son objet, par décision judiciaire pour justes motifs.
La dissolution anticipée peut etre décidée a tout moment par des associés représentant les trois-quarts des parts sociales.
La Société est en liquidation dés l'instant de sa dissolution pour quelque cause que ce soit.
La personnalité morale de la Société subsiste, pour les besoins de la liquidation, jusqu'a la clture de celle-ci. La dissolution de la Société ne produit ses effets a l'égard des tiers qu'a compter de la date a laquelle elle est publiée au Registre du commerce et des sociétés. La mention "société en liquidation", ainsi que le nom du ou des liquidateurs doivent figurer sur tous les actes et documents émanant de la Société.
Les fonctions de la gérance prennent fin par la dissolution de la Société. La collectivité des associés conserve ses pouvoirs et régle le mode de liquidation ; elle nomme un ou plusieurs liquidateurs, choisis parmi ou en dehors des associés, et détermine leurs pouvoirs. La liquidation est effectuée conformément a la loi.
Aprés remboursement du montant des parts sociales, le boni de liquidation est réparti entre les associés, au prorata du nombre de parts appartenant a chacun d'eux.
En cas de réunion de toutes les parts en une seule main, la dissolution pouvant, le cas échéant. en résulter entraine la transmission universelle du patrimoine, sans qu'il y ait lieu a liquidation.
La dissolution anticipée peut etre décidée a tout moment par des associés représentant les trois-quarts des parts sociales.
La Société est en liquidation dés l'instant de sa dissolution pour quelque cause que ce soit.
La personnalité morale de la Société subsiste, pour les besoins de la liquidation, jusqu'a la clture de celle-ci. La dissolution de la Société ne produit ses effets a l'égard des tiers qu'a compter de la date a laquelle elle est publiée au Registre du commerce et des sociétés. La mention "société en liquidation", ainsi que le nom du ou des liquidateurs doivent figurer sur tous les actes et documents émanant de la Société.
Les fonctions de la gérance prennent fin par la dissolution de la Société. La collectivité des associés conserve ses pouvoirs et régle le mode de liquidation ; elle nomme un ou plusieurs liquidateurs, choisis parmi ou en dehors des associés, et détermine leurs pouvoirs. La liquidation est effectuée conformément a la loi.
Aprés remboursement du montant des parts sociales, le boni de liquidation est réparti entre les associés, au prorata du nombre de parts appartenant a chacun d'eux.
En cas de réunion de toutes les parts en une seule main, la dissolution pouvant, le cas échéant. en résulter entraine la transmission universelle du patrimoine, sans qu'il y ait lieu a liquidation.
ARTICLE 28 - CONTESTATIONS
En cas de pluralité d'associés, toutes les contestations qui pourraient surgir pendant la durée de la société ou lors de sa liquidation entre les associés ou entre la société et les associés,
relativement aux affaires sociales ou a l'exécution des présents statuts, seront soumises aux
tribunaux compétents.
Fait & SAINT LAURENT DU VAR en 4 exemplaires
Le 14 Septembre 2007
Pour la SARL WRS HOLDING Monsieur Frédéric ALLARD
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Société a responsabilité limitée JEAN & JUICE Au capital de 30.000 £
Siege social : 54 Boulevard Jean Ossola 06700 SAINT LAURENT DU VAR RCS D'ANTIBES
Le soussigné :
La SARL WRS HOLDING, société a responsabilité limitée au capital de 20.000 £ en cours d'immatriculation au RCS D'ANTIBES, dont le siege social est a SAINT LAURENT DU VAR au 54 Boulevard Jean Ossola, représentée par Monsieur Frédéric ALLARD en qualité de gérant
Agissant en qualité de seul associé de la société JEAN & JUICE, société a responsabilité limitée, au capital de 30.000 £, ayant son siége social, au 54 Boulevard Jean Ossola 06700 SAINT LAURENT DU VAR.
Aprs avoir exposé qu'une société a été constitué entre eux, aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 septembre 2007 a SAINT LAURENT DU VAR qui sera enregistré et publié en méme temps que ie présent acte, et que les statuts établis a l'acte prévoient en leur article 15 la nomination d'un ou de plusieurs gérants par acte postérieur, ont procédé a cette nomination.
L'associé nomme en conséquence, Monsieur Frédéric ALLARD, Gérant de la société pour une durée indéterminée.
Monsieur Fr2déric ALLARD accepte cette fonction de gérant et déclare n'etre frappé d'aucune des interdictions ou déchéances édictées par la loi sur l'assainissement des
professions commerciales.
Sa rémunération éventuelle sera fixée ultérieurement.
Tous pouvoirs sont accordés au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour accomplir les formalités de publicité ou de dépôt prévues par la loi.
Fait a SAINT LAURENT DU VAR en 4 exemplaires
Le 14 Septembre 2007
Pour la SARL WRS HOLDING Monsieur Frédéric ALLARD
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Société a responsabilité limitée JEAN & JUICE Au capital de 30.000 £
Siege social : 54 Boulevard Jean Ossola 06700 SAINT LAURENT DU VAR
RCS D'ANTIBES
ETAT DES ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE AVANT LA SIGNATURE DES STATUTS
- Ouverture d'un compte bancaire a l'agence BPCA NICE JEAN JAURES
Fait a SAINT LAURENT DU VAR en 4 exemplaires
Le 14 Septembre 2007
Pour la SARL WRS HOLDING Monsieur Frédéric ALLARD
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relativement aux affaires sociales ou a l'exécution des présents statuts, seront soumises aux
tribunaux compétents.
Fait & SAINT LAURENT DU VAR en 4 exemplaires
Le 14 Septembre 2007
Pour la SARL WRS HOLDING Monsieur Frédéric ALLARD
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Société a responsabilité limitée JEAN & JUICE Au capital de 30.000 £
Siege social : 54 Boulevard Jean Ossola 06700 SAINT LAURENT DU VAR RCS D'ANTIBES
Le soussigné :
La SARL WRS HOLDING, société a responsabilité limitée au capital de 20.000 £ en cours d'immatriculation au RCS D'ANTIBES, dont le siege social est a SAINT LAURENT DU VAR au 54 Boulevard Jean Ossola, représentée par Monsieur Frédéric ALLARD en qualité de gérant
Agissant en qualité de seul associé de la société JEAN & JUICE, société a responsabilité limitée, au capital de 30.000 £, ayant son siége social, au 54 Boulevard Jean Ossola 06700 SAINT LAURENT DU VAR.
Aprs avoir exposé qu'une société a été constitué entre eux, aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 septembre 2007 a SAINT LAURENT DU VAR qui sera enregistré et publié en méme temps que ie présent acte, et que les statuts établis a l'acte prévoient en leur article 15 la nomination d'un ou de plusieurs gérants par acte postérieur, ont procédé a cette nomination.
L'associé nomme en conséquence, Monsieur Frédéric ALLARD, Gérant de la société pour une durée indéterminée.
Monsieur Fr2déric ALLARD accepte cette fonction de gérant et déclare n'etre frappé d'aucune des interdictions ou déchéances édictées par la loi sur l'assainissement des
professions commerciales.
Sa rémunération éventuelle sera fixée ultérieurement.
Tous pouvoirs sont accordés au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour accomplir les formalités de publicité ou de dépôt prévues par la loi.
Fait a SAINT LAURENT DU VAR en 4 exemplaires
Le 14 Septembre 2007
Pour la SARL WRS HOLDING Monsieur Frédéric ALLARD
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Société a responsabilité limitée JEAN & JUICE Au capital de 30.000 £
Siege social : 54 Boulevard Jean Ossola 06700 SAINT LAURENT DU VAR
RCS D'ANTIBES
ETAT DES ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE AVANT LA SIGNATURE DES STATUTS
- Ouverture d'un compte bancaire a l'agence BPCA NICE JEAN JAURES
Fait a SAINT LAURENT DU VAR en 4 exemplaires
Le 14 Septembre 2007
Pour la SARL WRS HOLDING Monsieur Frédéric ALLARD
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