ADOMOS
Acte du 18 décembre 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1999 B 14048 Numero SIREN : 424 250 058
Nom ou denomination : ADOMOS
Ce depot a ete enregistré le 18/12/2023 sous le numero de depot 156318
Certifié conforme a l'original par le Président Directeur Général le 16 octobre 2023
Franck R0SSET ADOMOS Société anonyme au capital de 156 663,531 euros V Certied by / yousign Siége social : 75, avenue des Champs-Elysées - 75008 PARIS 424 250 058 RCS PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1999 B 14048 Numero SIREN : 424 250 058
Nom ou denomination : ADOMOS
Ce depot a ete enregistré le 18/12/2023 sous le numero de depot 156318
Certifié conforme a l'original par le Président Directeur Général le 16 octobre 2023
Franck R0SSET ADOMOS Société anonyme au capital de 156 663,531 euros V Certied by / yousign Siége social : 75, avenue des Champs-Elysées - 75008 PARIS 424 250 058 RCS PARIS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 2023
(...)
2. Modification des modalités d'exercice de la direction générale : cumul des fonctions de Président et de Directeur Général
Le Directeur Général rappelle qu'en application des dispositions de l'article L.225-51-1 du Code de commerce, il appartient au Conseil d'administration, dans les conditions prévues par les statuts, de choisir les modalités d'exercice de la direction générale, celle-ci devant étre assumée, soit par le président du conseil d'administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'administration et qui prend le titre de directeur général.
Il rappelle que jusqu'a présent la direction générale de la Société était assurée par lui-méme et que la
présidence du Conseil d'administration était assurée par Monsieur Marc AREKONAMAND jusqu'a 1'expiration de son mandat d'administrateur.
Compte tenu de la cessation des fonctions de président du Conseil d'administration de Monsieur Marc AREKONAMAND, il indique que la dissociation des fonctions de président et de directeur général ne lui parait plus adaptée au fonctionnement de la Société et qu'il serait opportun de choisir le cumul des fonctions de président du Conseil d'administration et de directeur général.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'administration décide, à l'unanimité, que les fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général seront désormais cumulées.
3. Nomination de Monsieur Franck ROSSET en qualité de Président Directeur Général
En suite de la cessation des fonctions de Président du Conseil d'administration de Monsieur Marc AREKONAMAND, il appartient au Conseil d'administration de désigner, conformément aux dispositions légales et statutaires, un nouveau Président du Conseil d'administration de la Société.
Monsieur Franck ROSSET propose sa candidature aux fonctions de Président du Conseil d'administration.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'administration, statuant conformément aux dispositions légales et statutaires, décide a l'unanimité de nommer Monsieur Franck ROSSET en qualité de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général de la Société pour une durée n'excédant pas celle de son mandat d'administrateur, avec effet a l'issue de la présente réunion.
Monsieur Franck ROSSET remercie les membres du Conseil d'administration de leur confiance. I1 déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et n'étre atteint d'aucune incompatibilité ni aucune
interdiction susceptible d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
(...)
2. Modification des modalités d'exercice de la direction générale : cumul des fonctions de Président et de Directeur Général
Le Directeur Général rappelle qu'en application des dispositions de l'article L.225-51-1 du Code de commerce, il appartient au Conseil d'administration, dans les conditions prévues par les statuts, de choisir les modalités d'exercice de la direction générale, celle-ci devant étre assumée, soit par le président du conseil d'administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'administration et qui prend le titre de directeur général.
Il rappelle que jusqu'a présent la direction générale de la Société était assurée par lui-méme et que la
présidence du Conseil d'administration était assurée par Monsieur Marc AREKONAMAND jusqu'a 1'expiration de son mandat d'administrateur.
Compte tenu de la cessation des fonctions de président du Conseil d'administration de Monsieur Marc AREKONAMAND, il indique que la dissociation des fonctions de président et de directeur général ne lui parait plus adaptée au fonctionnement de la Société et qu'il serait opportun de choisir le cumul des fonctions de président du Conseil d'administration et de directeur général.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'administration décide, à l'unanimité, que les fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général seront désormais cumulées.
3. Nomination de Monsieur Franck ROSSET en qualité de Président Directeur Général
En suite de la cessation des fonctions de Président du Conseil d'administration de Monsieur Marc AREKONAMAND, il appartient au Conseil d'administration de désigner, conformément aux dispositions légales et statutaires, un nouveau Président du Conseil d'administration de la Société.
Monsieur Franck ROSSET propose sa candidature aux fonctions de Président du Conseil d'administration.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'administration, statuant conformément aux dispositions légales et statutaires, décide a l'unanimité de nommer Monsieur Franck ROSSET en qualité de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général de la Société pour une durée n'excédant pas celle de son mandat d'administrateur, avec effet a l'issue de la présente réunion.
Monsieur Franck ROSSET remercie les membres du Conseil d'administration de leur confiance. I1 déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et n'étre atteint d'aucune incompatibilité ni aucune
interdiction susceptible d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
(...)