AGENCEMENT CONCEPTION COORDINATION
Acte du 18 mai 2010
Début de l'acte
AGENCEMENT CONCEPTION COORDINATION
Sociéte a responsabilité limitée 1 8 MAI 201Q au capital de 8 000 euros 115 Par Siege social : 2, bis impasse de la Ravine 27400 LOUVIERS
RCS EVREUX442889341
Sociéte a responsabilité limitée 1 8 MAI 201Q au capital de 8 000 euros 115 Par Siege social : 2, bis impasse de la Ravine 27400 LOUVIERS
RCS EVREUX442889341
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30 JANVIER 2010
L'an DEUX MILLE DIX
Le 30 JANVIER.
A 9 beures,
Les associés de la société AGENCEMENT CONCEPTION COORDINATION,societé a
responsabilite limitée au capital de 8 000 euros, divise cn 100 parts de 80 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 2, bis impasse de la Ravine 27400 LOUVIERS, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Mademoisellc Bérénice CASIERES, propriétaire de ..5 parts sociales Monsieur Jéremy CASIERES, propriétaire de.. .5 parts sociales Monsieur Jérome CASIERES, propriétaire de .. .80 parts sociales Mademoiselle Mildred CASIERES,propriétaire de .. .5 parts sociales Monsieur Sébastien CASIERES, propriétaire de .5 parts sociales
seuls associés de la Societé et representant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assembléc est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer
L'Assembléc est présidée par Monsieur Jérémy CASIERES, gérant associé
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Décision & prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence,
- le rapport de la gérance,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associes ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole,le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes:
L'an DEUX MILLE DIX
Le 30 JANVIER.
A 9 beures,
Les associés de la société AGENCEMENT CONCEPTION COORDINATION,societé a
responsabilite limitée au capital de 8 000 euros, divise cn 100 parts de 80 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 2, bis impasse de la Ravine 27400 LOUVIERS, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Mademoisellc Bérénice CASIERES, propriétaire de ..5 parts sociales Monsieur Jéremy CASIERES, propriétaire de.. .5 parts sociales Monsieur Jérome CASIERES, propriétaire de .. .80 parts sociales Mademoiselle Mildred CASIERES,propriétaire de .. .5 parts sociales Monsieur Sébastien CASIERES, propriétaire de .5 parts sociales
seuls associés de la Societé et representant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assembléc est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer
L'Assembléc est présidée par Monsieur Jérémy CASIERES, gérant associé
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Décision & prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence,
- le rapport de la gérance,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associes ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole,le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Genérale, apres avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et examiné les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2009, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 30 septembre 2009, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce, decide qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clôture du deuxieme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un moutant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu etre imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clôture du deuxieme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un moutant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu etre imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce quc dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé apres lecture par le gérant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce quc dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé apres lecture par le gérant.