DH
Acte du 21 janvier 2022
Début de l'acte
RCS : MULHOUSE
Code greffe : 6852
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MULHOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2013 B 00154 Numero SIREN : 791 255 136
Nom ou denomination : DH
Ce depot a eté enregistré le 21/01/2022 sous le numero de depot 697
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Code greffe : 6852
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MULHOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2013 B 00154 Numero SIREN : 791 255 136
Nom ou denomination : DH
Ce depot a eté enregistré le 21/01/2022 sous le numero de depot 697
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 29 JUIN 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-neuf juin, a onze heures, les associés se sont réunis au siége social, en assemblée générale mixte, sur convocation qui leur a été faite par la gérance.
Sont présents ou représentés :
- Monsieur Michel DERUE proprietaire de CENT CINQUANTE parts, ci.. 150 Parts
- Monsieur Philippe HEBERT propriétaire de CINQUANTE parts, ci.. 50 Parts
Total des parts présentes ou représentés, soit .. 200 Parts sur les DEUX CENTS parts composant le capital social.
Les associés tous présents, ayant déclaré renoncer aux conditions de formes et de délai de convocation, ainsi qu'aux communications préalables prévues par la loi, reconnaissent de maniére définitive et irrévocable la régularité de la présente assemblée et la validité des délibérations a prendre.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Michel DERUE en sa qualité de gérant associé.
Le Président constate que les associés présents ou représentés possédent l'intégralité des parts composant le capital social. L'assemblée étant ainsi en mesure de délibérer valablement est
déclarée réguliérement constituée.
Le Président dépose sur le bureau : l'exemplaire des statuts, le rapport de gestion sur les
opérations de l'exercice, le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 223-19 du code de commerce, l'inventaire, le compte de résultat, le bilan et l'annexe de l'exercice écoulé et le texte des résolutions devant étre proposées au vote de l'Assemblée.
MO
Puis le Président déclare que tous les documents visés a l'article R 223 - 19 du Code de commerce, ont été communiqués aux associés et mis a leur disposition au siége social suivant les prescriptions légales.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - Examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, - Affectation des résultats - Quitus au gérant. - Conventions visées à l'article L 223-19 du Code de Commerce,
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
- Décision à prendre eu égard a la perte de la moitié du capital social, Pouvoirs.
Le Président donne alors lecture du rapport de la gérance sur les questions figurant a l'ordre du jour.
Enfin, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE
Sont présents ou représentés :
- Monsieur Michel DERUE proprietaire de CENT CINQUANTE parts, ci.. 150 Parts
- Monsieur Philippe HEBERT propriétaire de CINQUANTE parts, ci.. 50 Parts
Total des parts présentes ou représentés, soit .. 200 Parts sur les DEUX CENTS parts composant le capital social.
Les associés tous présents, ayant déclaré renoncer aux conditions de formes et de délai de convocation, ainsi qu'aux communications préalables prévues par la loi, reconnaissent de maniére définitive et irrévocable la régularité de la présente assemblée et la validité des délibérations a prendre.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Michel DERUE en sa qualité de gérant associé.
Le Président constate que les associés présents ou représentés possédent l'intégralité des parts composant le capital social. L'assemblée étant ainsi en mesure de délibérer valablement est
déclarée réguliérement constituée.
Le Président dépose sur le bureau : l'exemplaire des statuts, le rapport de gestion sur les
opérations de l'exercice, le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 223-19 du code de commerce, l'inventaire, le compte de résultat, le bilan et l'annexe de l'exercice écoulé et le texte des résolutions devant étre proposées au vote de l'Assemblée.
MO
Puis le Président déclare que tous les documents visés a l'article R 223 - 19 du Code de commerce, ont été communiqués aux associés et mis a leur disposition au siége social suivant les prescriptions légales.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - Examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, - Affectation des résultats - Quitus au gérant. - Conventions visées à l'article L 223-19 du Code de Commerce,
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
- Décision à prendre eu égard a la perte de la moitié du capital social, Pouvoirs.
Le Président donne alors lecture du rapport de la gérance sur les questions figurant a l'ordre du jour.
Enfin, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du gérant sur ll'activité de la société et pris connaissance des comptes annuels afférents a l'exercice clos le 31 décembre
2020, faisant apparaitre une perte de 72.349,60 Euros, approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport du gérant tels qu'ils ont été présentés.
L'assemblée générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes notamment les charges non déductibles des bénéfices et comme telles assujetties a l'impt sur
les bénéfices.
L'assemblée générale décide de dispenser le gérant d'établir un rapport de gestion au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
En conséquence, elle donne au gérant quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
MO
2020, faisant apparaitre une perte de 72.349,60 Euros, approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport du gérant tels qu'ils ont été présentés.
L'assemblée générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes notamment les charges non déductibles des bénéfices et comme telles assujetties a l'impt sur
les bénéfices.
L'assemblée générale décide de dispenser le gérant d'établir un rapport de gestion au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
En conséquence, elle donne au gérant quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
MO
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale sur proposition de la gérance décide d'affecter cette perte, soit 72.349,60 Euros au compte < Report à nouveau > qui sera ainsi porté de 30.486,41 Euros a - 41.863,19 Euros.
L'assemblée générale reconnait en outre qu'il lui a été rappelé qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois précédents exercices sociaux.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'assemblée générale reconnait en outre qu'il lui a été rappelé qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois précédents exercices sociaux.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
Aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a l'article L. 223 - 19 du Code de commerce, l'assemblée générale approuve les conventions qui
s'y trouvent mentionnées.
Chacune desdites conventions soumise successivement a un vote auquel n'a pas pris part l'associé intéressé a été approuvée a l'unanimité des autres associés présents ou représentés
possédant plus de la moitié des droits de vote.
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
s'y trouvent mentionnées.
Chacune desdites conventions soumise successivement a un vote auquel n'a pas pris part l'associé intéressé a été approuvée a l'unanimité des autres associés présents ou représentés
possédant plus de la moitié des droits de vote.
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale considérant que du fait des pertes constatées dans les comptes arrétés au 31 décembre 2020 et approuvées ce jour, les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs a la moitié du capital social décide :
- qu'il n'y a pas lieu, nonobstant cette perte de prononcer la dissolution anticipée de la société,
que si d'ici le 31 décembre 2023 les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social, la gérance devra provoquer une nouvelle décision collective en vue de réduire le capital social d'un montant au moins égal a
celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves, laquelle réduction devra étre
réalisée sous la condition suspensive éventuelle d'une augmentation destinée a le porter a un montant au moins égal au minimum légal.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Mo
- qu'il n'y a pas lieu, nonobstant cette perte de prononcer la dissolution anticipée de la société,
que si d'ici le 31 décembre 2023 les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social, la gérance devra provoquer une nouvelle décision collective en vue de réduire le capital social d'un montant au moins égal a
celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves, laquelle réduction devra étre
réalisée sous la condition suspensive éventuelle d'une augmentation destinée a le porter a un montant au moins égal au minimum légal.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Mo
CINQUIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités consécutives notamment au registre du commerce et des sociétés.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance a été levée
De tous ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les associés. aprés lecture.
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance a été levée
De tous ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les associés. aprés lecture.