IMPRIMERIE FOREZIENNE
Acte du 18 mai 2010
Début de l'acte
509 8l
< IMPRIMERIE FOREZIENNE > Société par actions simplifiée au capital de 529 900 £
Siege social : FEURS (Loire) Chemin de la Barre Depot R.C.s. n°
R.C.S. : SAINT ETIENNE 311 596 167 1805102913 TRIBUNAL DE COMMERCE - ST-ETIENNE
< IMPRIMERIE FOREZIENNE > Société par actions simplifiée au capital de 529 900 £
Siege social : FEURS (Loire) Chemin de la Barre Depot R.C.s. n°
R.C.S. : SAINT ETIENNE 311 596 167 1805102913 TRIBUNAL DE COMMERCE - ST-ETIENNE
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE REUNIE EXTRAORDINAIREMENT
DU 27 AVRIL 2010
L'an deux mille dix
Le vingt sept avril a quinze heures trente
Au siege de la société
,a SAINT PRIEST EN JAREZ (Loire), 31 avenue Albert Raimond.
L'assemblée générale ordinaire s'est réunie extraordinairement sur convocation réguliére du Président.
La séance est ouverte sous la présidence de la société < SBDD SEGUSIAVE >, Pré sidente, représentée par Monsieur Daniel DUVERGER, son gérant, qui certifie exacte la feuille de présence.
Le Président constate que l'assemblée totalise 1 514 actions sur les 1 514 actions émises par la société et qu'en conséquence, elle peut valablement délibérer et prendre ses décisions.
Puis, il rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
ORDRE DU JOUR
- Démission du Président ; - Nomination d'un nouveau Président ; - Durée des pouvoirs ; - Pouvoirs a donner en vue de l'exécution des formalités ; - Constat de la fin du mandat du Directeur Général ; - Questions diverses.
Puis, il dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
- un exemplaire de la lettre de convocation ; - la feuille de présence de l'assemblée, les pouvoirs des actionnaires représentés, les bulletins de vote par correspondance et la liste des actionnaires : - le rapport du Président ; - un exemplaire des statuts de la société : - le projet des résolutions qui seront soumises à l'assemblée.
Monsieur Le Président rappelle que la liste des actionnaires, le projet des résolutions, ainsi que tous les autres documents et renseignements mentionnés visés par le code de commerce, ont été tenus a la disposition des actionnaires à compter de la convocation de
méme délai a ceux des actionnaires répondant aux conditions réglementaires requises qui en avaient fait la demande.
Monsieur le Président indique qu'il a l'intention de démissionner de ses fonctions de Président et qu'il y a donc lieu de procéder a son remplacement.
La discussion close et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
DU 27 AVRIL 2010
L'an deux mille dix
Le vingt sept avril a quinze heures trente
Au siege de la société
,a SAINT PRIEST EN JAREZ (Loire), 31 avenue Albert Raimond.
L'assemblée générale ordinaire s'est réunie extraordinairement sur convocation réguliére du Président.
La séance est ouverte sous la présidence de la société < SBDD SEGUSIAVE >, Pré sidente, représentée par Monsieur Daniel DUVERGER, son gérant, qui certifie exacte la feuille de présence.
Le Président constate que l'assemblée totalise 1 514 actions sur les 1 514 actions émises par la société et qu'en conséquence, elle peut valablement délibérer et prendre ses décisions.
Puis, il rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
ORDRE DU JOUR
- Démission du Président ; - Nomination d'un nouveau Président ; - Durée des pouvoirs ; - Pouvoirs a donner en vue de l'exécution des formalités ; - Constat de la fin du mandat du Directeur Général ; - Questions diverses.
Puis, il dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
- un exemplaire de la lettre de convocation ; - la feuille de présence de l'assemblée, les pouvoirs des actionnaires représentés, les bulletins de vote par correspondance et la liste des actionnaires : - le rapport du Président ; - un exemplaire des statuts de la société : - le projet des résolutions qui seront soumises à l'assemblée.
Monsieur Le Président rappelle que la liste des actionnaires, le projet des résolutions, ainsi que tous les autres documents et renseignements mentionnés visés par le code de commerce, ont été tenus a la disposition des actionnaires à compter de la convocation de
méme délai a ceux des actionnaires répondant aux conditions réglementaires requises qui en avaient fait la demande.
Monsieur le Président indique qu'il a l'intention de démissionner de ses fonctions de Président et qu'il y a donc lieu de procéder a son remplacement.
La discussion close et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'actionnaire unique, aprés en avoir délibéré, accepte la démission de la société SBDD SEGUSIAVE > de ses fonctions de Président a compter de ce jour, et lui donne
quitus entier et définitif de sa gestion.
Cette résolution mise aux voix est adoptée.
quitus entier et définitif de sa gestion.
Cette résolution mise aux voix est adoptée.
DEUXIEME RESOLUTION
L'actionnaire unique nomme, a compter de ce jour, en qualité de Présidente, en remplacement de la société < SBDD SEGUSIAVE >, démissionnaire :
. La société < BUCK PRINT >, société a responsabilité limitée au capital de 100 000 £, dont le siége social est a MONTBRISON (Loire), 4 impasse Malvoisin, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT ETIENNE sous le numéro 521 585 646, représentée par Monsieur Pascal BUCLON.
Cette nomination est faite pour une durée illimitée.
La société BUCK PRINT > exercera ses fonctions dans le cadre des pouvoirs qui lui sont consentis par la loi et les statuts.
La société < BUCK PRINT > ici présente et soussignée, accepte le mandat qui vient de lui étre conféré et déclare qu'elle n'est frappée d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer ses fonctions de Présidente de société.
Cette résolution mise aux voix est adoptée.
. La société < BUCK PRINT >, société a responsabilité limitée au capital de 100 000 £, dont le siége social est a MONTBRISON (Loire), 4 impasse Malvoisin, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT ETIENNE sous le numéro 521 585 646, représentée par Monsieur Pascal BUCLON.
Cette nomination est faite pour une durée illimitée.
La société BUCK PRINT > exercera ses fonctions dans le cadre des pouvoirs qui lui sont consentis par la loi et les statuts.
La société < BUCK PRINT > ici présente et soussignée, accepte le mandat qui vient de lui étre conféré et déclare qu'elle n'est frappée d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer ses fonctions de Présidente de société.
Cette résolution mise aux voix est adoptée.
TROISIEME RESOLUTION
L'actionnaire unique prend acte que le mandat de Monsieur Serge BERTHOLON en qualité de Directeur Général prend fin du fait de la cessation des fonctions de Président de la société < SBDD SEGUSIAVE >.
Cette résolution mise aux voix est adoptée.
Cette résolution mise aux voix est adoptée.
QUATRIEME RESOLUTION
L'actionnaire unique décide que toutes les formalités requises par la loi a la suite des résolutions qui précédent seront faites a la diligence et sous la responsabilité du Président qui pourra se substituer tous mandataires de son choix.
D'autre part, elle confére tous pouvoirs au porteur d'une copie certifiée conforme du procés-verbal constatant ces délibérations en vue de toutes formalités pouvant étre effectuées par une personne autre que le Président ou son mandataire spécial.
Cette résolution mise aux voix est adoptée.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée par le Président.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, clos et signé aprés lecture, par le Président de séance et l'actionnaire unique, conformément aux dispositions légales.
LE PRESIDENT DE SEANCE L ACTIONNAIRE UNIQUE # SBDD SEGUSIAVE > < BUCK PRINT > Repr par M. Daniel DDVERGER Rep. par M. Pascal BUCLON
La société< BUCK PRINT > Repr. par Monsieur Pascal BUCLON
D'autre part, elle confére tous pouvoirs au porteur d'une copie certifiée conforme du procés-verbal constatant ces délibérations en vue de toutes formalités pouvant étre effectuées par une personne autre que le Président ou son mandataire spécial.
Cette résolution mise aux voix est adoptée.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée par le Président.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, clos et signé aprés lecture, par le Président de séance et l'actionnaire unique, conformément aux dispositions légales.
LE PRESIDENT DE SEANCE L ACTIONNAIRE UNIQUE # SBDD SEGUSIAVE > < BUCK PRINT > Repr par M. Daniel DDVERGER Rep. par M. Pascal BUCLON
La société< BUCK PRINT > Repr. par Monsieur Pascal BUCLON