PAINS ET TRADITION
Acte du 20 avril 2006
Début de l'acte
02.2
72 NaVR.Z0s 00 vs S86
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ENTRE LES SOUSSIGNES. :
1 - Monsieur Michel SIDRAT Ducoto demeurant 10, rue du Petit Morin - 02540 La Celle Sous Montmirail. né le 10 février 1967 a Aubusson (23), de nationalité francaise VICÉ POUR TIRIBRE ET ENREGISTRE A LA RECETTE a épousé Madame Frédérique BRIZION le 14 septembre i996
a la Mairie de Marigny en Orxois (02) sous le régime légal de la Fo 4q Bord. 222 n° A*i RECU : Ht= communauté de biens réduite aux acquts en l'absence de TIMBRE : Ju& >j&uOs contrat de mariage. ENREGISt : C&w 2 - Madame Frédérique SIDRAT, née BRIZION, Signé : demeurant 10, rue du Petit Morin - 02540 La Celle Sous Montmirail, née le 26 aout 1967 a Pantin (93), de nationalité Francaise a épousé Monsieur Michel SIDRAT comme indiqué ci-dessus, Mme COLLAYD Jcame /.EUR
Désignés aux présentes "le cédant" De premiére part,
Et,
3 - Monsieur Eric BRIZION, demeurant Hameau de la Grande Queue -- 02570 Chézy sur Marne, né le 2 septembre 1969 a Pantin (93), de nationalité Francaise, est célibataire,
4 - Monsieur Jacques BRIZION, - 02570 Chézy sur Marne, demeurant Hameau de la Grande Queue né le 19 novembre 1945 a Paris 15me Divorcé en premieres noces de Mme Agns HENRIQUET, a épousé en secondes noces Mme Jeannine LAURENT le 3 avril 1993 a la Mairie de Réminiac (56) sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquéts a défaut de contrat de mariage.
Mme Jeannine BRIZION, née LAURENT intervient aux présentes pour y donner son plein et entier accord.
Désignés aux préscntes "le cessionnaire", De seconde part,
1L A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUL SUIT :
M. Michel SIDRAT et Mme Frédérique SIDRAT sont chacun propriétaires de 30 pars de €.77 chacune de la Société "PAINS ET TRADITION", SARL au capital de £.7.700 dont le siége social est fixé a Dammartin-en-
CESSIONS DE PARTS
1 - CESSION DE TRENTE PARTS DE M. MICHEL SIDRAT A M. JACQUES BRIZION :
Monsieur Michel SIDRAT céde et transporte, sous les garanties de droit, & Monsieur Jacques BRIZION qui accepte, les TRENTE PARTS (30) parts qu'il posséde dans le capital de la société "PAINS ET TRADITION".
Par la présente cession, Monsieur Jacques BRIZION devient propriétaire des TRENTE PARTS (30) parts cédées a compter de ce jour avec tous les droits et obligations y attachés et en a la jouissance également a compter de ce jour.
PRIX :
La présente cession est en outre consentie et acceptée, moyennant le prix de SOIXANTE DIX SEPT EUROS (£.77) par part, soit un prix total de DEUX MILLE TROIS CENT DIX EUROS (€.2.310), représentant une contre valeur de F.15.152,61 que Monsieur Jacques BRIZION paye comptant ce jour à Monsieur Michel SIDRAT qui le reconnait et lui en consent, par les présentes, bonne et valable quittance.
dont quittance d'autant
11 est précisé, en tant que de besoin, que le paiement ci-dessus est effectué, par M. Jacques BRIZION, au moyen du réemploie de fonds propres issus de la vente d'un bien immobilier sis 19Bis, rue du Buat - 77165 Saint Soupplets, lesdits fonds n'entrant pas dans la communauté de biens quil forme actuellement avec Mme Jeannine LAURENT. Les parts présentement acquises lui appartiennent donc personnellement et n'entre pas dans ladite communauté.
1I - CESSION DE NEUF PARTS DE MME FREDERIQUE SIDRAT A M. ERIC BRIZION :
Madame Frédérique SIDRAT céde et transporte, sous les garanties de droit, a Monsieur Eric BRIZION qui accepte, NEUF PARTS (9) parts qu'elle posséde dans le capital de la société "PAINS ET TRADITION".
Par la présente cession, Monsieur Eric BRIZION devient propriétaire des NEUF PARTS (9) parts cédées a compter de ce jour avec tous les droits et obligations y attachés et en a la jouissance également a compter de ce jour.
PRIX :
La présente cession est en outre consentie et acceptée, moyennant le prix de SOIXANTE DIX SEPT EUROS (€.77) par part, soit un prix total de SIX CENT QUATRE VINGT TREIZE EUROS (£.693), représentant une contre valeur de F.4.545,78 que Monsieur Eric BRIZION paye comptant ce jour a Madame Frédérique SIDRAT qui le reconnait et lui en consent, par les présentes, bonne et valable quittance.
dont quittance d'autant
III - CESSION DE VINGT ET UNE PARTS DE MME FREDERIQUE SIDRAT A M. JACQUES BRIZION :
Madarne Frédérique SIDRAT céde et transporte, sous les garanties de droit, à Monsieur Jacques BRIZION qui accepte, VINGT ET UNE PARTS (2i) parts qu'elle possede dans le capital dc la société "PAINS ET TRADITION".
Par la présente cession, Monsieur Jacques BRIZION devient propriétaire dcs VINGT ET UNE PARTS (21) parts cédées a compter de ce jour avec tous les droits et obligations y attachés et cn a la jouissance également a compter de ce jour.
PRIX :
La présente cession est en outre consentie et acceptée, moyennant le prix de SOIXANTE DIX SEPT EUROS (£.77) par part, soit un prix total de MILLE SIX CENT DIX SEPT EUROS (£.1.617), représcntant une contre valeur de F.10.606,82 que Monsieur Jacques BRIZION paye comptant ce jour & Madame Frédérique SIDRAT qui le reconnait et lui en consent, par les présentes, bonne et valable quittance.
dont.quittance d'autant
II est précisé, en tant que de besoin, que le paiement ci-dessus est effectué, par M. Jacques BRIZION, au moyen du réemploie de fonds propres issus de ia vente d'un bien immobilier sis 19Bis, rue du Buat - 77165 Saint Soupplets, lesdits fonds n'entrant pas dans la communauté de biens qu'ii forme actuellement avec Mme Jeannine LAURENT. Les parts présentement acquises lui appartiennent donc personnellement et n'entre pas dans ladite communauté
ORIGINE DE PROPRIETE :
En vue de la formalité de l'enregistrement, Les cédants déclarent, chacun en ce qui le concerne, que les TRENTE PARTS (30) parts cédées par chacun d'eux leurs ont été attribuées en contrepartie de leur apport en numéraire lors de la constitution de la Société, le 27 mars 2000.
AFFIRMATION DE SINCERITE :
Les parties affirment, sous les peines édictées par l'article 1837 du C.G.1. que le présent acte exprime l'intégralité du prix de cession.
SIGNIFICATION DES CESSIONS :
La présente cession sera signifiée à la Société conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code Civil Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépôt d'un original du présent acte au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépôt.
AGREMENT DES CESSIONS :
Les présentes cessions de parts ont été agréées par décision unanime des associés en date du 31 décembre 2001, conformément aux dispositions de l'article 13 des statuts.
NANTISSEMENT :
Le cédant déclare que les parts cédées sont libres de tout nantissement, saisie ou autre mesure pouvant faire obstacle a la cession.
FRAIS :
Les frais. droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la suite et la conséquence seront supportés par le cessionnaire, qui s'y oblige.
ELECTION DE DOMICILE :
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur siége social respectif.
FAIT A DAMMARTIN EN GOELE, Lc 31 DECEMBRE 2001 EN SH ORIGINAUX. Opt he
72 NaVR.Z0s 00 vs S86
1 - Monsieur Michel SIDRAT Ducoto demeurant 10, rue du Petit Morin - 02540 La Celle Sous Montmirail. né le 10 février 1967 a Aubusson (23), de nationalité francaise VICÉ POUR TIRIBRE ET ENREGISTRE A LA RECETTE a épousé Madame Frédérique BRIZION le 14 septembre i996
a la Mairie de Marigny en Orxois (02) sous le régime légal de la Fo 4q Bord. 222 n° A*i RECU : Ht= communauté de biens réduite aux acquts en l'absence de TIMBRE : Ju& >j&uOs contrat de mariage. ENREGISt : C&w 2 - Madame Frédérique SIDRAT, née BRIZION, Signé : demeurant 10, rue du Petit Morin - 02540 La Celle Sous Montmirail, née le 26 aout 1967 a Pantin (93), de nationalité Francaise a épousé Monsieur Michel SIDRAT comme indiqué ci-dessus, Mme COLLAYD Jcame /.EUR
Désignés aux présentes "le cédant" De premiére part,
Et,
3 - Monsieur Eric BRIZION, demeurant Hameau de la Grande Queue -- 02570 Chézy sur Marne, né le 2 septembre 1969 a Pantin (93), de nationalité Francaise, est célibataire,
4 - Monsieur Jacques BRIZION, - 02570 Chézy sur Marne, demeurant Hameau de la Grande Queue né le 19 novembre 1945 a Paris 15me Divorcé en premieres noces de Mme Agns HENRIQUET, a épousé en secondes noces Mme Jeannine LAURENT le 3 avril 1993 a la Mairie de Réminiac (56) sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquéts a défaut de contrat de mariage.
Mme Jeannine BRIZION, née LAURENT intervient aux présentes pour y donner son plein et entier accord.
Désignés aux préscntes "le cessionnaire", De seconde part,
1L A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUL SUIT :
M. Michel SIDRAT et Mme Frédérique SIDRAT sont chacun propriétaires de 30 pars de €.77 chacune de la Société "PAINS ET TRADITION", SARL au capital de £.7.700 dont le siége social est fixé a Dammartin-en-
CESSIONS DE PARTS
1 - CESSION DE TRENTE PARTS DE M. MICHEL SIDRAT A M. JACQUES BRIZION :
Monsieur Michel SIDRAT céde et transporte, sous les garanties de droit, & Monsieur Jacques BRIZION qui accepte, les TRENTE PARTS (30) parts qu'il posséde dans le capital de la société "PAINS ET TRADITION".
Par la présente cession, Monsieur Jacques BRIZION devient propriétaire des TRENTE PARTS (30) parts cédées a compter de ce jour avec tous les droits et obligations y attachés et en a la jouissance également a compter de ce jour.
PRIX :
La présente cession est en outre consentie et acceptée, moyennant le prix de SOIXANTE DIX SEPT EUROS (£.77) par part, soit un prix total de DEUX MILLE TROIS CENT DIX EUROS (€.2.310), représentant une contre valeur de F.15.152,61 que Monsieur Jacques BRIZION paye comptant ce jour à Monsieur Michel SIDRAT qui le reconnait et lui en consent, par les présentes, bonne et valable quittance.
dont quittance d'autant
11 est précisé, en tant que de besoin, que le paiement ci-dessus est effectué, par M. Jacques BRIZION, au moyen du réemploie de fonds propres issus de la vente d'un bien immobilier sis 19Bis, rue du Buat - 77165 Saint Soupplets, lesdits fonds n'entrant pas dans la communauté de biens quil forme actuellement avec Mme Jeannine LAURENT. Les parts présentement acquises lui appartiennent donc personnellement et n'entre pas dans ladite communauté.
1I - CESSION DE NEUF PARTS DE MME FREDERIQUE SIDRAT A M. ERIC BRIZION :
Madame Frédérique SIDRAT céde et transporte, sous les garanties de droit, a Monsieur Eric BRIZION qui accepte, NEUF PARTS (9) parts qu'elle posséde dans le capital de la société "PAINS ET TRADITION".
Par la présente cession, Monsieur Eric BRIZION devient propriétaire des NEUF PARTS (9) parts cédées a compter de ce jour avec tous les droits et obligations y attachés et en a la jouissance également a compter de ce jour.
PRIX :
La présente cession est en outre consentie et acceptée, moyennant le prix de SOIXANTE DIX SEPT EUROS (€.77) par part, soit un prix total de SIX CENT QUATRE VINGT TREIZE EUROS (£.693), représentant une contre valeur de F.4.545,78 que Monsieur Eric BRIZION paye comptant ce jour a Madame Frédérique SIDRAT qui le reconnait et lui en consent, par les présentes, bonne et valable quittance.
dont quittance d'autant
III - CESSION DE VINGT ET UNE PARTS DE MME FREDERIQUE SIDRAT A M. JACQUES BRIZION :
Madarne Frédérique SIDRAT céde et transporte, sous les garanties de droit, à Monsieur Jacques BRIZION qui accepte, VINGT ET UNE PARTS (2i) parts qu'elle possede dans le capital dc la société "PAINS ET TRADITION".
Par la présente cession, Monsieur Jacques BRIZION devient propriétaire dcs VINGT ET UNE PARTS (21) parts cédées a compter de ce jour avec tous les droits et obligations y attachés et cn a la jouissance également a compter de ce jour.
PRIX :
La présente cession est en outre consentie et acceptée, moyennant le prix de SOIXANTE DIX SEPT EUROS (£.77) par part, soit un prix total de MILLE SIX CENT DIX SEPT EUROS (£.1.617), représcntant une contre valeur de F.10.606,82 que Monsieur Jacques BRIZION paye comptant ce jour & Madame Frédérique SIDRAT qui le reconnait et lui en consent, par les présentes, bonne et valable quittance.
dont.quittance d'autant
II est précisé, en tant que de besoin, que le paiement ci-dessus est effectué, par M. Jacques BRIZION, au moyen du réemploie de fonds propres issus de ia vente d'un bien immobilier sis 19Bis, rue du Buat - 77165 Saint Soupplets, lesdits fonds n'entrant pas dans la communauté de biens qu'ii forme actuellement avec Mme Jeannine LAURENT. Les parts présentement acquises lui appartiennent donc personnellement et n'entre pas dans ladite communauté
ORIGINE DE PROPRIETE :
En vue de la formalité de l'enregistrement, Les cédants déclarent, chacun en ce qui le concerne, que les TRENTE PARTS (30) parts cédées par chacun d'eux leurs ont été attribuées en contrepartie de leur apport en numéraire lors de la constitution de la Société, le 27 mars 2000.
AFFIRMATION DE SINCERITE :
Les parties affirment, sous les peines édictées par l'article 1837 du C.G.1. que le présent acte exprime l'intégralité du prix de cession.
SIGNIFICATION DES CESSIONS :
La présente cession sera signifiée à la Société conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code Civil Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépôt d'un original du présent acte au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépôt.
AGREMENT DES CESSIONS :
Les présentes cessions de parts ont été agréées par décision unanime des associés en date du 31 décembre 2001, conformément aux dispositions de l'article 13 des statuts.
NANTISSEMENT :
Le cédant déclare que les parts cédées sont libres de tout nantissement, saisie ou autre mesure pouvant faire obstacle a la cession.
FRAIS :
Les frais. droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la suite et la conséquence seront supportés par le cessionnaire, qui s'y oblige.
ELECTION DE DOMICILE :
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur siége social respectif.
FAIT A DAMMARTIN EN GOELE, Lc 31 DECEMBRE 2001 EN SH ORIGINAUX. Opt he