ITALIAN SPORT GARAGE DU TRIDENT
Acte du 16 septembre 2013
Début de l'acte
RCS : MELUN Code qreffe : 7702
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MELUN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2009 B 00068
Numéro SIREN : 515 253 953
Nom ou denomination : ITALIAN SPORT GARAGE DU TRIDENT
Ce depot a ete enregistre le 16/09/2013 sous le numero de dépot 5416
ITALIAN SPORT GARAGE DU TRIDENT
Société a Responsabilité Limitée Au capital de 7000 £ Siége Social : 23, Rue Albert Moreau 77 000 MELUN
515 253 953 RCS MELUN
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MELUN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2009 B 00068
Numéro SIREN : 515 253 953
Nom ou denomination : ITALIAN SPORT GARAGE DU TRIDENT
Ce depot a ete enregistre le 16/09/2013 sous le numero de dépot 5416
ITALIAN SPORT GARAGE DU TRIDENT
Société a Responsabilité Limitée Au capital de 7000 £ Siége Social : 23, Rue Albert Moreau 77 000 MELUN
515 253 953 RCS MELUN
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
DU 10 AVRIL 2013
L'an deux mille treize, le 10 avril, a 16 heures,
Au siége social, a Melun,
Les associés de la Société a Responsabilité Limitée ITALIAN sPORT GARAGE DU TRIDENT au capital de 7 000 euros, divisé en 1 000 parts sociales de 7 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Mixte sur convocation de la gérance.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents et les mandataires des associés représentés, a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
Monsieur Pierre NALLET assiste également a la réunion.
Madame Natacha KACZMARCZYK épouse NALLET préside la séance en qualité de gérante.
La Présidente constate que les associés présents et représentés possédent __ sur les 1 000 parts sociales composant le capital social. La Présidente déclare alors que l'Assemblée est valablement constituée, peut valablement délibérer et prendre des décisions a la majorité requise.
Le Président rappelle que les associés sont réunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
o Remplacement de la Gérante démissionnaire,
ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
0 Projet de cession de parts sociales,
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun : dépt N°5416 16/09/2013
o Agrément d'un nouvel associé.
Modification des statuts sous réserve de la réalisation de la cession 0 de parts sociales,
Pouvoirs en vue des formalités.
Elle dépose devant l'assemblée et met a la disposition de ses membres :
- Le rapport de la Gérance, Le texte des résolutions proposées.
La Présidente déclare que tous les documents prescrits aux articles R 223-18 et R 223-19 du Code de commerce ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus a leur disposition au siege social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité, de la convocation.
Lecture est ensuite donnée du rapport de la Gérance. Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions figurant a T'ordre du jour :
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'an deux mille treize, le 10 avril, a 16 heures,
Au siége social, a Melun,
Les associés de la Société a Responsabilité Limitée ITALIAN sPORT GARAGE DU TRIDENT au capital de 7 000 euros, divisé en 1 000 parts sociales de 7 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Mixte sur convocation de la gérance.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents et les mandataires des associés représentés, a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
Monsieur Pierre NALLET assiste également a la réunion.
Madame Natacha KACZMARCZYK épouse NALLET préside la séance en qualité de gérante.
La Présidente constate que les associés présents et représentés possédent __ sur les 1 000 parts sociales composant le capital social. La Présidente déclare alors que l'Assemblée est valablement constituée, peut valablement délibérer et prendre des décisions a la majorité requise.
Le Président rappelle que les associés sont réunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
o Remplacement de la Gérante démissionnaire,
ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
0 Projet de cession de parts sociales,
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun : dépt N°5416 16/09/2013
o Agrément d'un nouvel associé.
Modification des statuts sous réserve de la réalisation de la cession 0 de parts sociales,
Pouvoirs en vue des formalités.
Elle dépose devant l'assemblée et met a la disposition de ses membres :
- Le rapport de la Gérance, Le texte des résolutions proposées.
La Présidente déclare que tous les documents prescrits aux articles R 223-18 et R 223-19 du Code de commerce ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus a leur disposition au siege social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité, de la convocation.
Lecture est ensuite donnée du rapport de la Gérance. Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions figurant a T'ordre du jour :
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
Prenant acte de la démission de Madame Natacha KACZMARCZYK épouse NALLET de ses fonctions de gérante, notifiée aux associés, l'Assemblée Générale lui donne quitus entier et définitif de sa gestion à ses fonctions et décide de nommer Monsieur Pierre NALLET en qualité de nouveau gérant pour une durée indéterminée a compter du 10 avril 2013.
Monsieur Pierre NALLET qui accepte, déclare n'étre frappé d'aucune des incapacités ou déchéances susceptibles de lui interdire l'accés a ces fonctions. Ses fonctions seront exercées dans les conditions prévues par la loi et l'article 13 des statuts.
Monsieur Pierre NALLET recoit pour l'exercice de ses fonctions les mémes pouvoirs que ceux dont jouissait son prédécesseur.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à la majorité des associés
présents et représentés.
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Monsieur Pierre NALLET qui accepte, déclare n'étre frappé d'aucune des incapacités ou déchéances susceptibles de lui interdire l'accés a ces fonctions. Ses fonctions seront exercées dans les conditions prévues par la loi et l'article 13 des statuts.
Monsieur Pierre NALLET recoit pour l'exercice de ses fonctions les mémes pouvoirs que ceux dont jouissait son prédécesseur.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à la majorité des associés
présents et représentés.
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du projet de cession de parts sociales
par lequel Madame Natacha KACZMARCZYK épouse NALLET envisage de céder deux cent cinquante parts sociales qu'elle détient dans la société (250) au profit de MONsiEUR
PIERRE NALLET, tiers, décide, conformément à la loi et à 1'article 10 des statuts, de l'agréer expressément en qualité de nouvel associé :
Monsieur Pierre NALLET
né le 11 aout 1959 a Fontainebleau (77), de nationalité Francaise demeurant 23 Rue Albert Moreau 77 000 MELUN
Cette résolution mise aux voix est adoptée à la majorité des associés
présents et représentés.
par lequel Madame Natacha KACZMARCZYK épouse NALLET envisage de céder deux cent cinquante parts sociales qu'elle détient dans la société (250) au profit de MONsiEUR
PIERRE NALLET, tiers, décide, conformément à la loi et à 1'article 10 des statuts, de l'agréer expressément en qualité de nouvel associé :
Monsieur Pierre NALLET
né le 11 aout 1959 a Fontainebleau (77), de nationalité Francaise demeurant 23 Rue Albert Moreau 77 000 MELUN
Cette résolution mise aux voix est adoptée à la majorité des associés
présents et représentés.
TROISIEME RESOLUTION
Suite a l'adoption des résolutions précédentes et sous réserve de la réalisation desdites cessions, l'Assemblée Générale décide de modifier l'article 8 des statuts de la facon suivante :
ARTICLE N° 8 - Capital social >
Le capital social est fixé a la somme de SEPT MILLE EUROS (7 000 £) divisé en
1 0oo parts de 7 euros chacune, attribuées aux associés en proportion de leurs droits, savoir :
Monsieur Aurélien NALLET, titulaire de. 250 parts,
Monsieur Pierre NALLET, titulaire de 250 parts, 0
o Monsieur Paul THERON, titulaire de .... .. 500 parts,
Total égal au nombre de parts
composant le capital social :.. 1 000 parts.
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à la majorité des associés
présents et représentés.
ARTICLE N° 8 - Capital social >
Le capital social est fixé a la somme de SEPT MILLE EUROS (7 000 £) divisé en
1 0oo parts de 7 euros chacune, attribuées aux associés en proportion de leurs droits, savoir :
Monsieur Aurélien NALLET, titulaire de. 250 parts,
Monsieur Pierre NALLET, titulaire de 250 parts, 0
o Monsieur Paul THERON, titulaire de .... .. 500 parts,
Total égal au nombre de parts
composant le capital social :.. 1 000 parts.
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à la majorité des associés
présents et représentés.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à la majorité des associés
présents et représentés.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé par la gérante sortante et tous les associés présents ou représentés, aprés lecture.
La gérante :
Madame Natacha NAY
Les Associés :
Monsieur Aurélien NALLET Monsieur Paul THERON
< Bon pour acceptation des fonctions de Gérant "
Monsieur Pierre NALLET
deo YonCors d Ben 2our accel 9&o
AN
ITALIAN SPORT GARAGE DU TRIDENT
Société a Responsabilité Limitée Au capital de 7000 € Siege Social : 23, Rue Albert Moreau 77 000 MELUN
515 253 953 RCS MELUN
CESSION DE PARTS SOCIALES
Madame Natacha KACZMARCZYK épouse NALLET
née le 04 Octobre 1985 a MELUN (77), de nationalité Francaise. demeurant 15 B Chemin de Bellevue 77 000 MELUN Mariée sous le régime de la communauté légale avec Monsieur Aurélien NALLET
Ci-aprés dénommée < La Cédantey, d'une part,
ET
Monsieur Pierre NALLET
né le 11 Aout 1959 a FONTAINEBLEAU (77), de nationalité Francaise. demeurant 23 Rue Albert Moreau 77 000 MELUN Divorcé
Ci-aprés dénommé < Le Cessionnaire , d'autre part,
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Aux termes de statuts en date du 26 septembre 2009 à Melun, enregistrés au SIE de MELUN EXTERIEUR,le 30 septembre 2009,Bordereau n°2009/1 420 case n°3 ainsi que de divers autres actes, il existe une Société a responsabilité limitée dénommée ITALIAN SPORT GARAGE DU TRIDENT, au capital de 7 000 euros, divis en 1 000 parts sociales de 7 euros chacune, dont le siége est a MELUN (77 000), 23, Rue Albert Moreau, immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro 515 253 953.
1
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun : dépt N°5416 en date du 16/09/2013
X. .FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par le Cessionnaire qui s'y oblige.
Fait a Melun,le 10 AVRIL 2013
En 7 exemplaires.
Bon pour cession Bon pour acquisition de 250 parts sociales > de 250 parts sociales >
Natacha KACZMARCZYK Pierre NALLET épouse NALET
ITALIAN SPORT GARAGE DU TRIDENT
Société a Responsabilité Limitée au capital de 7000 £ Siége social : 23, rue Albert Moreau - 77000 MELUN
515 253 953 RCS MELUN
LES SOUSSIGNES :
Monsieur Pierre NALLET né le 11 Aout 1959 a Fontainebleau (77), de nationalité Francaise, demeurant 23 Rue Albert Moreau - 77 000 MELUN
Divorcé
Monsieur Aurélien NALLET né le 28 janvier 1983, de nationalité Francaise, demeurant 25 Batiment I, Rue du Général Loizillon - 77 190 DAMMARIE LES LYS Marié sous le régime de la communauté légale avec Madame Natacha KACZMARCZYK
Monsieur Paul THERON né le 14 Juillet 1957 a Paris 15, de nationalité francaise demeurant 92, Boulevard Suchet - 75 016 PARIS
Divorcé
Ont modifié ainsi qu'il suit les statuts d'une Société à responsabilité limitée existant entre eux.
Article 1 - Forme
La Société est une Société a responsabilité limitée. Elle est régie par les dispositions du Livre deuxiéme du Code de commerce, par toutes autres dispositions légales et réglementaires en vigueur et par les présents statuts.
Article 2 - Objet La Société a pour objet le commerce national et international, la fabrication de pieces détachées, d'accessoires, l'entretien, la réparation de tous engins a moteurs thermiques de tout temps, en tous lieux et tout ce qui s'y approche de prés ou de loin,
et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financiéres, mobilieres et immobilieres pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social et a tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.
Article 3 - Dénomination La dénomination de la Société est : ITALIAN SPORT GARAGE DU TRIDENT
Article 4 - Siege Social Le siége social est fixé 23, Rue Albert Moreau a MELUN (77000).
Article 5 - Exercice social L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de l'année suivante. Le premier exercice social sera clos le 31 décembre 2010.
Article 6 - Durée La durée de la Société est fixée a 99 années a compter de la date d'immatriculation au Registre du commerce et des Sociétés sauf prorogation ou de dissolution anticipée.
Article 7 - Apports
Apport en nature
Les soussignés font apport à la Société sous les garanties de fait et de droit, savoir :
Monsieur Henri NALLET apporte à la Société un pont élévateur ainsi qu'une perceuse à colonne d'une valeur de 1750 euros Mademoiselle Jennifer NALLET apporte a la Société un véhicule automobile de marque CITROEN de type Saxo société immatriculée : 900 CPC 77 année modele 2000 d'une valeur de 1750 euros.
A.N Greffe du Tribunal de Commerce de Melun : dépt N°5416 en date du 16/09/2013
(photocopies des factures annexées aux statuts)
Apports en espéces :
Les associés apportent a la société la somme de trois mille cinq cent euros (3 500 £)
Article 8 - Capital social
Le capital social est fixé a la somme de SEPT MILLE EUROS (7 000 f) divisé en 1 000 parts de 7 euros chacune, atribuées aux associés en proportion de leurs droits, savoir :
Monsieur Aurélien NALLET, titulaire de . 250 parts,
Monsieur Pierre NALLET, titulaire de. 250 parts, 0
.. 500 parts, 0 Monsieur Paul THERON, titulaire de
Total égal au nombre de parts composant le capital social : . 1 000 parts.
Les soussignés déclarent expressément que ces parts sociales ont été réparties entre eux dans la proportion sus indiquée.
Article 9 - Droit et obligations des associés
Chaque part sociale confere a son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social, ainsi que le droit de vote. Toute détention de parts sociales emporte l'obligation de contribuer aux pertes ainsi que l'adhésion aux statuts et aux décisions collectives.
Article 10 - Cession des parts sociales
La cession des parts sociales doit étre constatée par écrit. Elle n'est opposable à la société qu'aprés avoir été signifiée à cette derniére ou acceptée par elle dans un acte authentique conformément a l'article i690 du Code Civil. La signification peut néanmoins étre remplacée par le dépôt d'un original de l'acte de cession au sige social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt. Les parts sont librement cessibles entre les associés et les conjoints, ascendants et descendants des associés. Les parts sociales ne peuvent étre cédées a des tiers étrangers a la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales, dans les conditions fixées par la loi.
Article 11 - Transmission des parts sociales
En cas de décés de l'un des associés ou de dissolution de la communauté entre époux, la société continuera avec les ayants droits ou les héritiers de l'associé décédé, son conjoint survivant ou l'époux attributaire de parts communes qui ne possédait pas la qualité d'associé.
Article 12 -- Réunion des parts en une seule main
La réunion de toutes les parts en une seule main n'entraine pas la dissolution de la société qui continue d'exister avec un associé unique. Celui ci exerce alors tous les pouvoirs dévolus a l'assemblée des associés.
Article 13 - Gérance
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par les associés avec ou sans limitation de la durée de leur mandat.
STATUTS ACTUALISES PAR AGM DU 10 AVRIL 2013
M. Aurélien NALLET M. Paul THERON M. Pierre NALLET
A.N
tx sa les genamfs) soat desipnes pon tesdmec tke ht xo itat on asm um mmtuc dotcrmine desrn.ices, mr dcision:
des nx5ncits rcpr&aMAnl pks de In tmoitid dcs (d nxmhs,
ou l'associe mniue en cas d'f'f tR1.
Hs peuvent ctrc révoqués dans ics meanes conditiuus
En rémuneration de xes fosctions ct en cotupenaation de: in responsaliti attachcc In gestion, chsuqow gósunt a drait a une remunration fixe, proportixinlle ou mixto, dunt ic montant ct fes, nodotkes dn palcincnt uat tcinins par ddcinion coflectivc ordinaire dca assocics.
Article 14. Pouvoirx ct rcsponsablle de Is gtrance Dans kes rapports avec Ics tiors, lo gérant cnt invcati dea qouvoirs les plus &iondus ponr agir cn koutc clrconstanco au non de ia socitt, sous réserve dos pouvoirs quc la lot attrivic cxpressóncnt aax associcx. I.a saclci& cst engagéc inrnc par es actes du géran csi nc rottvent pas do l'olitt social, a axkis quclin na prusvo quo It ticrs savait quc 1'actc depassait cel objet o qu`il no porvait l'iknoter cotmo ionn des circonstnncca. 1a sculc. pablication dca statuts nc snffi pas a conatitucr cctto prcuve.
Le ou los g&ranix peuvent, soox tcur respxohxabllit6, consentir dra dtégutlons dc pouvoir pxar in: on pluaiours ohjeis d&tennints. i.c ou les gérants xont rcsponsalos individuellcucnt ou solidnirentent cnvers In socitô ou cnvurs ica tirra, soit des Infractions aux cdispositions Igislativus au rplomortnires opplicnbles nux socibt6s responsabilite tinkêc, solt es violations aux prescnis statuts, soit dos fautes comtmises dana icur gestion.
Article 15. Conventiaus nnirc In aocltit tt scs nssocles ou gérants
Sous réserve des interdictinas ipnios, lat conventions coasclucs cntre ln xocitte ct l'un (k ses gesusts ou nxuscis. doivent tie soumisca au contric de r'assenblô des uxsoci&. confanninent mux dispositions reacrites pnr In tol, T'excaplion des conventons portan mr tkes optcationx conantes ct conclurs dex conditionx irornate: Arifcic i6. Compits courant: Chaquc associ peut verscr un nisscr cn coinple counun, dans In cnisso do ln xncits, dce somnex ntteasairo A celle-ci i 1.es 2onditions dc roctionncnent des comptes courantas xott fixtes par acto aépure cutra lcs interexscs ct la gôroncc. Los comptes courants ne pouvent jnauis cue &bitcurs. 1verture dun compte coorant constitnc uro convention stnnrino nux disptavitions de Iartich: ta des praxcnts atatuts.
Artlcle 17. Déctsk>ns collrctives
tts decisions coticctives statmant str les coinples soclnux sant prises en nssemllé dias les six mis de i clturc dc Toxcrcicc. Toutes tes mutms d&isioss colfcctives sont prises soir cn nssenmbl&e, xoit pn voic dic cnsoltatin écrite des assocics. su pourront rtsniter du cotscntcment unanine ths asxn:ids c:xpwind dlaas m ut:te
I xs proas verbaux sont réperorits dans un registre.
Aretlr 1R.Pertiriplhor dvs moo&x sux dtcntsns
Chajuc associ& a ic dhvi de pastitiper aux decisions coifcctives ct dixpnosc d'nn nonae: de voix tpal a cetui des parts sociaks qn'il possde. Chaquc associé peut sc fairc vepréscnter Dux nssemblces par mt auc usss:id sun ærr son cotoinl, sauf si les associ&s sont au nonbro de doux ou si Rt soi&e nt: comprend que les dcux tpouv. Dans cs denx derniers cas, chaquc: Associ& pcut st fairc reprsenter par toute personnc dc son chôix. t os rwpitsentants itryux tl'nssociδs juridiucnent incupables peuvent participer an vote mane s its n son pis cux meanes associts Article t9. Apprubatioa des comptes
Chaquc antt&e, il doit Circ runi dans les six mois dc la ctsture de l'cxercicc une Assembite (tntrak: apprkn stuuer Sur les comptes de l'rxercicc écoulé. f.cs décisions sant adopi&es dana tea cunditions pr&vues pour ics deciaions collectivns ordinaices
Arilcic 20. Decisions collectives ordinaires
Dan Ies assanbl&es, ou lors de consultations écrics, auuts quc celles ayaat pour objet dc modificr les statuts et sauf
Ti HN AN
dispositio expressc Coniraire es presend statua, dtrion: som udoptecs it on phusics ususitt reprsonant plus de la moitiê des parts socialcn. Si cettu majarit n'es pas obtenue, tos asxocies sud convanes ou corultes mc second: fois ct tes dacistuns xomt ises la majorit& des votes tanis, qucl que soit ke pambr dl voten?
Arfi:lc 21. D&clxiaax colter1tves cxtrnurRanirrs
Soit qoalifites d'cxtaordinaires los dcoisians du ou des ussocles andifinnt tct stututs. nat raervo dex cxceptions prevucs par la loi. Ler décisions collætives cxtraordinaires nc pouvcut vainblenont lre priscs qno ai Ins aaaclós prsontx ou rsprtxontcs possdent au noins. sur pretire canvocutiou, Ic qart des arts ct, ur duxieno convocarinn. Ie cinqnimc do callas Ci. A defaut de ce quorum, in dctixi≠ nssemblcc paa &tro rurc & uno dntc postcrtouro de kcux snois au plus a collo A Jaquelic allo avait étd convoqnco. Dnns l'un n l'antro de cos deux cas, Ics mnllicatlons sont dócldtos lir majaritê dos cux ticrs dcs parts deienuct par Ies associs prsents ou représant&s. 1.cs assooidx no onvous. si co m usi a Fununiintté. chrangor la nn innalitd d tn sacitte.
Articlc 22. Conaultatioas Ccrites .- Dectstn par ecte
Les decisions collcctivex autres quo colla ayant gour objct dc *tatuor 1ur Ics cosptes axclaux pouvem &ro prinos par consultation écrito des associós Iinitintivo es crants on de 1'an d'onx. Lea dciskns rdsultent d'un voto Formutd par 6crit.
L.o texte das rêsalutians proposcos, lo rpport des gtrants ainal quc, to cas tchtnin, cind du commissniro aux comptes. sont dressés aux associes par lcttro cvconmand&c avcc. AR. es nssocids dispasent d'sn dtlai mininat do quinzo joura ct d'un deiai maximal de vingt jours pour tncttre teur votc par &erlt. Funr chaquc raolutirn, hu vote est oxps ind p oui ou nu non. Tout assucit, qui n muin pas adrexs st rponso dans le dtiai ci-dessus scra constdére comt s'tinnt nbstenu. cndant Icdit dolni, Icx assxica ncuvent cxigor de ia pérance ics cxplications cor#plmentaires quils jugant utiles. Les décisions aont ndoptees Iissuc de ta consultation aux conditinms de majorite prvucs par ks aticics 18 ct 19 dcs préscnts atatuts sclon iobjet de tn consaltation (ea d&cisinns tvent Cguicinent ranrer di conscntetnott d: toux Ics asaocits cxptime dans un actc. Par dérogatinas aux dispositions du presont autich:rt raafortnémcnt assx dispositiss tégales. Ics décisiona colleetivcs seront prises cn assembiéc sr un nu pluxicurs asxocics rcprscntant ant moins, xott & ta fols ic quart on nomlna des ussaci&s ct Ic qunrt des parts socinles, aoit scalenaent la moitie dos pirts sxciules cn falt la dcmando.
Artitlc 23. Affcctatioo dcs rtsnltata
Aprs approbation des comptcs ct constalution de l'oxistcnce d'ut bénctice distribuablo, una fois prctve 5 % pour constituer Ic fonds de nscrvc iégalc, l'assændico gentrnie d&ternine. aur proposition de in pdance, toutca tcs sinmcs qu'ello jusc convenalsic d préievar sur cu bénefice pour tre roportecs nuavcas sur l'oxcrcice snivant ou inserites on ou plusicurs fonds de rêserves facultatits ordinaires ou cxiraordinaires, gdéraux au a&ciaux, kint cile regk l'uffcctation ou l'enploi.
Lc &urphrs, s' cit cxistc, pcul irc nttribud nnx xxo:iss &sns formc de dividomd 7tassembite gentratc pæ:ur décider en outre i. niso cn distribulion dc aanimes piticvéca sur ks rscrves : das cc cas, la nincn indiqnc caprannent Ies jAsaos dc ne i n us icaquc is bnCrvuchs noui t.tcciuex Ic omm. dant f mir cn distrit*ia c dacid4s. ant rensti ts l nvic gera m grnt: proportianncicient au nomdre de lentx pans socinkes
Article 24. Dlssoiution
A l'expiratinn de la soxi@té, anuf prorogation de celle-ci ou en cas dic dissnlntion aoticixe, unc técision dcx associes nonmc un ou piusicurs liquidatcirs don ollc dcrermine kas xmvoirs et qul cxercent kors foncticns couformineat a Ja toi.
Articir 25. Contcatalians
Touis cootcstntions pouvant s'clever au cours de la vic do la sacié on dn xa liquidatka cntre les associés ct In socitte, ou cnfre associs eux-nscmes conceuarit ies affaires soclales, rinterpetatiun ou Tapplication des statuts acrout de la compštence cxelusive des tribunaux dans ic rossort desqucls est établi te sige socnd de la socitt.
AN
Articlc 26. Actcs acronsplis pour t: compic lc t tocittt ra for u1ion ti cst Bnncxe aux pr6stnis statutx un &sat dcx ncirv pnsd qur ho: conpt do lo xw:idn rn (onrution at l'ongagencnt gni cn resultc nour la sx:itte. Leur signatare cmpxrtont reprise dos cngagancut Iss nssncK oni ptis connnixsancr s: ces ttat avant la signniurc des stntirts.
Artlclc 27. Frals
1.es frais, droits et hororairea tas prtatut statuls ct d: xcs suitc scront pris en charao par t aocist kaqu`olle norn cie Immatrlculee au Registre du commorco ci dra nociisa.
ArtIte 28. Formaitéa dc publkcite Tous ponvoirs sont dounts au gdrant c son mandatoire tcffcr d eccnnapll toutes forsnalits do puhticit prascritcs par ia loi.
STATUTS ACTUALISES PAR AGM DU 10 AVRIL 2013
M.PauIHERoN M. Aurélien NALLET M. Pierre NALLET
Attertation dc.Yente
Jc soussign& Monaieur GIRARD Yvcs dcmcurunt rua Atfrod Snmmicr 77950 MAINCY altcato par Ia présente avoir vendu a Monsicur NALLE'T un pont clevatcur typo doublc ciseaux d'unc pulssance dc lcvage dc 3,2 1 pour lu somuc dlc 1700 curon.
. - Fa1t a MAINCY Lc 18 Mai 2009 -..
- -
( Certincat République Francaise Cnmuunent cusopCesnt: d'ivmmatriculation
;1r : PC
...1?
C. ET LE PEAPAEX
53 r:} SE "y55!
CSTRO (v.4.I) r.2? 1E F"GO"JZF97281 t1.1 3.x? F.PY RTO (F.3) 7070 :() 1G. 80 13.1: cr1 1.2 tJ.E DERTY VP
F.2: ...2 6.2 .1 80 ..
: . -+ y ::
+..00 .i. 70:4X x7
K 1! MEG"TR AUANT LE 31C.Ro: n SAM RI. SPtC.?
Ia d..J.p.
CpusriuwAe
Gasxfa du Tai&eal BRICO 12000&ur DEPOT LES PPK S TUS 1 RE
3.3.
T.3T. .
.:
r: L 1.
-Botta doNanot
0t 0 07 1+G0 8.Ery
Cette résolution mise aux voix est adoptée à la majorité des associés
présents et représentés.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé par la gérante sortante et tous les associés présents ou représentés, aprés lecture.
La gérante :
Madame Natacha NAY
Les Associés :
Monsieur Aurélien NALLET Monsieur Paul THERON
< Bon pour acceptation des fonctions de Gérant "
Monsieur Pierre NALLET
deo YonCors d Ben 2our accel 9&o
AN
ITALIAN SPORT GARAGE DU TRIDENT
Société a Responsabilité Limitée Au capital de 7000 € Siege Social : 23, Rue Albert Moreau 77 000 MELUN
515 253 953 RCS MELUN
CESSION DE PARTS SOCIALES
Madame Natacha KACZMARCZYK épouse NALLET
née le 04 Octobre 1985 a MELUN (77), de nationalité Francaise. demeurant 15 B Chemin de Bellevue 77 000 MELUN Mariée sous le régime de la communauté légale avec Monsieur Aurélien NALLET
Ci-aprés dénommée < La Cédantey, d'une part,
ET
Monsieur Pierre NALLET
né le 11 Aout 1959 a FONTAINEBLEAU (77), de nationalité Francaise. demeurant 23 Rue Albert Moreau 77 000 MELUN Divorcé
Ci-aprés dénommé < Le Cessionnaire , d'autre part,
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Aux termes de statuts en date du 26 septembre 2009 à Melun, enregistrés au SIE de MELUN EXTERIEUR,le 30 septembre 2009,Bordereau n°2009/1 420 case n°3 ainsi que de divers autres actes, il existe une Société a responsabilité limitée dénommée ITALIAN SPORT GARAGE DU TRIDENT, au capital de 7 000 euros, divis en 1 000 parts sociales de 7 euros chacune, dont le siége est a MELUN (77 000), 23, Rue Albert Moreau, immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro 515 253 953.
1
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun : dépt N°5416 en date du 16/09/2013
X. .FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par le Cessionnaire qui s'y oblige.
Fait a Melun,le 10 AVRIL 2013
En 7 exemplaires.
Bon pour cession Bon pour acquisition de 250 parts sociales > de 250 parts sociales >
Natacha KACZMARCZYK Pierre NALLET épouse NALET
ITALIAN SPORT GARAGE DU TRIDENT
Société a Responsabilité Limitée au capital de 7000 £ Siége social : 23, rue Albert Moreau - 77000 MELUN
515 253 953 RCS MELUN
LES SOUSSIGNES :
Monsieur Pierre NALLET né le 11 Aout 1959 a Fontainebleau (77), de nationalité Francaise, demeurant 23 Rue Albert Moreau - 77 000 MELUN
Divorcé
Monsieur Aurélien NALLET né le 28 janvier 1983, de nationalité Francaise, demeurant 25 Batiment I, Rue du Général Loizillon - 77 190 DAMMARIE LES LYS Marié sous le régime de la communauté légale avec Madame Natacha KACZMARCZYK
Monsieur Paul THERON né le 14 Juillet 1957 a Paris 15, de nationalité francaise demeurant 92, Boulevard Suchet - 75 016 PARIS
Divorcé
Ont modifié ainsi qu'il suit les statuts d'une Société à responsabilité limitée existant entre eux.
Article 1 - Forme
La Société est une Société a responsabilité limitée. Elle est régie par les dispositions du Livre deuxiéme du Code de commerce, par toutes autres dispositions légales et réglementaires en vigueur et par les présents statuts.
Article 2 - Objet La Société a pour objet le commerce national et international, la fabrication de pieces détachées, d'accessoires, l'entretien, la réparation de tous engins a moteurs thermiques de tout temps, en tous lieux et tout ce qui s'y approche de prés ou de loin,
et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financiéres, mobilieres et immobilieres pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social et a tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.
Article 3 - Dénomination La dénomination de la Société est : ITALIAN SPORT GARAGE DU TRIDENT
Article 4 - Siege Social Le siége social est fixé 23, Rue Albert Moreau a MELUN (77000).
Article 5 - Exercice social L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de l'année suivante. Le premier exercice social sera clos le 31 décembre 2010.
Article 6 - Durée La durée de la Société est fixée a 99 années a compter de la date d'immatriculation au Registre du commerce et des Sociétés sauf prorogation ou de dissolution anticipée.
Article 7 - Apports
Apport en nature
Les soussignés font apport à la Société sous les garanties de fait et de droit, savoir :
Monsieur Henri NALLET apporte à la Société un pont élévateur ainsi qu'une perceuse à colonne d'une valeur de 1750 euros Mademoiselle Jennifer NALLET apporte a la Société un véhicule automobile de marque CITROEN de type Saxo société immatriculée : 900 CPC 77 année modele 2000 d'une valeur de 1750 euros.
A.N Greffe du Tribunal de Commerce de Melun : dépt N°5416 en date du 16/09/2013
(photocopies des factures annexées aux statuts)
Apports en espéces :
Les associés apportent a la société la somme de trois mille cinq cent euros (3 500 £)
Article 8 - Capital social
Le capital social est fixé a la somme de SEPT MILLE EUROS (7 000 f) divisé en 1 000 parts de 7 euros chacune, atribuées aux associés en proportion de leurs droits, savoir :
Monsieur Aurélien NALLET, titulaire de . 250 parts,
Monsieur Pierre NALLET, titulaire de. 250 parts, 0
.. 500 parts, 0 Monsieur Paul THERON, titulaire de
Total égal au nombre de parts composant le capital social : . 1 000 parts.
Les soussignés déclarent expressément que ces parts sociales ont été réparties entre eux dans la proportion sus indiquée.
Article 9 - Droit et obligations des associés
Chaque part sociale confere a son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social, ainsi que le droit de vote. Toute détention de parts sociales emporte l'obligation de contribuer aux pertes ainsi que l'adhésion aux statuts et aux décisions collectives.
Article 10 - Cession des parts sociales
La cession des parts sociales doit étre constatée par écrit. Elle n'est opposable à la société qu'aprés avoir été signifiée à cette derniére ou acceptée par elle dans un acte authentique conformément a l'article i690 du Code Civil. La signification peut néanmoins étre remplacée par le dépôt d'un original de l'acte de cession au sige social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt. Les parts sont librement cessibles entre les associés et les conjoints, ascendants et descendants des associés. Les parts sociales ne peuvent étre cédées a des tiers étrangers a la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales, dans les conditions fixées par la loi.
Article 11 - Transmission des parts sociales
En cas de décés de l'un des associés ou de dissolution de la communauté entre époux, la société continuera avec les ayants droits ou les héritiers de l'associé décédé, son conjoint survivant ou l'époux attributaire de parts communes qui ne possédait pas la qualité d'associé.
Article 12 -- Réunion des parts en une seule main
La réunion de toutes les parts en une seule main n'entraine pas la dissolution de la société qui continue d'exister avec un associé unique. Celui ci exerce alors tous les pouvoirs dévolus a l'assemblée des associés.
Article 13 - Gérance
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par les associés avec ou sans limitation de la durée de leur mandat.
STATUTS ACTUALISES PAR AGM DU 10 AVRIL 2013
M. Aurélien NALLET M. Paul THERON M. Pierre NALLET
A.N
tx sa les genamfs) soat desipnes pon tesdmec tke ht xo itat on asm um mmtuc dotcrmine desrn.ices, mr dcision:
des nx5ncits rcpr&aMAnl pks de In tmoitid dcs (d nxmhs,
ou l'associe mniue en cas d'f'f tR1.
Hs peuvent ctrc révoqués dans ics meanes conditiuus
En rémuneration de xes fosctions ct en cotupenaation de: in responsaliti attachcc In gestion, chsuqow gósunt a drait a une remunration fixe, proportixinlle ou mixto, dunt ic montant ct fes, nodotkes dn palcincnt uat tcinins par ddcinion coflectivc ordinaire dca assocics.
Article 14. Pouvoirx ct rcsponsablle de Is gtrance Dans kes rapports avec Ics tiors, lo gérant cnt invcati dea qouvoirs les plus &iondus ponr agir cn koutc clrconstanco au non de ia socitt, sous réserve dos pouvoirs quc la lot attrivic cxpressóncnt aax associcx. I.a saclci& cst engagéc inrnc par es actes du géran csi nc rottvent pas do l'olitt social, a axkis quclin na prusvo quo It ticrs savait quc 1'actc depassait cel objet o qu`il no porvait l'iknoter cotmo ionn des circonstnncca. 1a sculc. pablication dca statuts nc snffi pas a conatitucr cctto prcuve.
Le ou los g&ranix peuvent, soox tcur respxohxabllit6, consentir dra dtégutlons dc pouvoir pxar in: on pluaiours ohjeis d&tennints. i.c ou les gérants xont rcsponsalos individuellcucnt ou solidnirentent cnvers In socitô ou cnvurs ica tirra, soit des Infractions aux cdispositions Igislativus au rplomortnires opplicnbles nux socibt6s responsabilite tinkêc, solt es violations aux prescnis statuts, soit dos fautes comtmises dana icur gestion.
Article 15. Conventiaus nnirc In aocltit tt scs nssocles ou gérants
Sous réserve des interdictinas ipnios, lat conventions coasclucs cntre ln xocitte ct l'un (k ses gesusts ou nxuscis. doivent tie soumisca au contric de r'assenblô des uxsoci&. confanninent mux dispositions reacrites pnr In tol, T'excaplion des conventons portan mr tkes optcationx conantes ct conclurs dex conditionx irornate: Arifcic i6. Compits courant: Chaquc associ peut verscr un nisscr cn coinple counun, dans In cnisso do ln xncits, dce somnex ntteasairo A celle-ci i 1.es 2onditions dc roctionncnent des comptes courantas xott fixtes par acto aépure cutra lcs interexscs ct la gôroncc. Los comptes courants ne pouvent jnauis cue &bitcurs. 1verture dun compte coorant constitnc uro convention stnnrino nux disptavitions de Iartich: ta des praxcnts atatuts.
Artlcle 17. Déctsk>ns collrctives
tts decisions coticctives statmant str les coinples soclnux sant prises en nssemllé dias les six mis de i clturc dc Toxcrcicc. Toutes tes mutms d&isioss colfcctives sont prises soir cn nssenmbl&e, xoit pn voic dic cnsoltatin écrite des assocics. su pourront rtsniter du cotscntcment unanine ths asxn:ids c:xpwind dlaas m ut:te
I xs proas verbaux sont réperorits dans un registre.
Aretlr 1R.Pertiriplhor dvs moo&x sux dtcntsns
Chajuc associ& a ic dhvi de pastitiper aux decisions coifcctives ct dixpnosc d'nn nonae: de voix tpal a cetui des parts sociaks qn'il possde. Chaquc associé peut sc fairc vepréscnter Dux nssemblces par mt auc usss:id sun ærr son cotoinl, sauf si les associ&s sont au nonbro de doux ou si Rt soi&e nt: comprend que les dcux tpouv. Dans cs denx derniers cas, chaquc: Associ& pcut st fairc reprsenter par toute personnc dc son chôix. t os rwpitsentants itryux tl'nssociδs juridiucnent incupables peuvent participer an vote mane s its n son pis cux meanes associts Article t9. Apprubatioa des comptes
Chaquc antt&e, il doit Circ runi dans les six mois dc la ctsture de l'cxercicc une Assembite (tntrak: apprkn stuuer Sur les comptes de l'rxercicc écoulé. f.cs décisions sant adopi&es dana tea cunditions pr&vues pour ics deciaions collectivns ordinaices
Arilcic 20. Decisions collectives ordinaires
Dan Ies assanbl&es, ou lors de consultations écrics, auuts quc celles ayaat pour objet dc modificr les statuts et sauf
Ti HN AN
dispositio expressc Coniraire es presend statua, dtrion: som udoptecs it on phusics ususitt reprsonant plus de la moitiê des parts socialcn. Si cettu majarit n'es pas obtenue, tos asxocies sud convanes ou corultes mc second: fois ct tes dacistuns xomt ises la majorit& des votes tanis, qucl que soit ke pambr dl voten?
Arfi:lc 21. D&clxiaax colter1tves cxtrnurRanirrs
Soit qoalifites d'cxtaordinaires los dcoisians du ou des ussocles andifinnt tct stututs. nat raervo dex cxceptions prevucs par la loi. Ler décisions collætives cxtraordinaires nc pouvcut vainblenont lre priscs qno ai Ins aaaclós prsontx ou rsprtxontcs possdent au noins. sur pretire canvocutiou, Ic qart des arts ct, ur duxieno convocarinn. Ie cinqnimc do callas Ci. A defaut de ce quorum, in dctixi≠ nssemblcc paa &tro rurc & uno dntc postcrtouro de kcux snois au plus a collo A Jaquelic allo avait étd convoqnco. Dnns l'un n l'antro de cos deux cas, Ics mnllicatlons sont dócldtos lir majaritê dos cux ticrs dcs parts deienuct par Ies associs prsents ou représant&s. 1.cs assooidx no onvous. si co m usi a Fununiintté. chrangor la nn innalitd d tn sacitte.
Articlc 22. Conaultatioas Ccrites .- Dectstn par ecte
Les decisions collcctivex autres quo colla ayant gour objct dc *tatuor 1ur Ics cosptes axclaux pouvem &ro prinos par consultation écrito des associós Iinitintivo es crants on de 1'an d'onx. Lea dciskns rdsultent d'un voto Formutd par 6crit.
L.o texte das rêsalutians proposcos, lo rpport des gtrants ainal quc, to cas tchtnin, cind du commissniro aux comptes. sont dressés aux associes par lcttro cvconmand&c avcc. AR. es nssocids dispasent d'sn dtlai mininat do quinzo joura ct d'un deiai maximal de vingt jours pour tncttre teur votc par &erlt. Funr chaquc raolutirn, hu vote est oxps ind p oui ou nu non. Tout assucit, qui n muin pas adrexs st rponso dans le dtiai ci-dessus scra constdére comt s'tinnt nbstenu. cndant Icdit dolni, Icx assxica ncuvent cxigor de ia pérance ics cxplications cor#plmentaires quils jugant utiles. Les décisions aont ndoptees Iissuc de ta consultation aux conditinms de majorite prvucs par ks aticics 18 ct 19 dcs préscnts atatuts sclon iobjet de tn consaltation (ea d&cisinns tvent Cguicinent ranrer di conscntetnott d: toux Ics asaocits cxptime dans un actc. Par dérogatinas aux dispositions du presont autich:rt raafortnémcnt assx dispositiss tégales. Ics décisiona colleetivcs seront prises cn assembiéc sr un nu pluxicurs asxocics rcprscntant ant moins, xott & ta fols ic quart on nomlna des ussaci&s ct Ic qunrt des parts socinles, aoit scalenaent la moitie dos pirts sxciules cn falt la dcmando.
Artitlc 23. Affcctatioo dcs rtsnltata
Aprs approbation des comptcs ct constalution de l'oxistcnce d'ut bénctice distribuablo, una fois prctve 5 % pour constituer Ic fonds de nscrvc iégalc, l'assændico gentrnie d&ternine. aur proposition de in pdance, toutca tcs sinmcs qu'ello jusc convenalsic d préievar sur cu bénefice pour tre roportecs nuavcas sur l'oxcrcice snivant ou inserites on ou plusicurs fonds de rêserves facultatits ordinaires ou cxiraordinaires, gdéraux au a&ciaux, kint cile regk l'uffcctation ou l'enploi.
Lc &urphrs, s' cit cxistc, pcul irc nttribud nnx xxo:iss &sns formc de dividomd 7tassembite gentratc pæ:ur décider en outre i. niso cn distribulion dc aanimes piticvéca sur ks rscrves : das cc cas, la nincn indiqnc caprannent Ies jAsaos dc ne i n us icaquc is bnCrvuchs noui t.tcciuex Ic omm. dant f mir cn distrit*ia c dacid4s. ant rensti ts l nvic gera m grnt: proportianncicient au nomdre de lentx pans socinkes
Article 24. Dlssoiution
A l'expiratinn de la soxi@té, anuf prorogation de celle-ci ou en cas dic dissnlntion aoticixe, unc técision dcx associes nonmc un ou piusicurs liquidatcirs don ollc dcrermine kas xmvoirs et qul cxercent kors foncticns couformineat a Ja toi.
Articir 25. Contcatalians
Touis cootcstntions pouvant s'clever au cours de la vic do la sacié on dn xa liquidatka cntre les associés ct In socitte, ou cnfre associs eux-nscmes conceuarit ies affaires soclales, rinterpetatiun ou Tapplication des statuts acrout de la compštence cxelusive des tribunaux dans ic rossort desqucls est établi te sige socnd de la socitt.
AN
Articlc 26. Actcs acronsplis pour t: compic lc t tocittt ra for u1ion ti cst Bnncxe aux pr6stnis statutx un &sat dcx ncirv pnsd qur ho: conpt do lo xw:idn rn (onrution at l'ongagencnt gni cn resultc nour la sx:itte. Leur signatare cmpxrtont reprise dos cngagancut Iss nssncK oni ptis connnixsancr s: ces ttat avant la signniurc des stntirts.
Artlclc 27. Frals
1.es frais, droits et hororairea tas prtatut statuls ct d: xcs suitc scront pris en charao par t aocist kaqu`olle norn cie Immatrlculee au Registre du commorco ci dra nociisa.
ArtIte 28. Formaitéa dc publkcite Tous ponvoirs sont dounts au gdrant c son mandatoire tcffcr d eccnnapll toutes forsnalits do puhticit prascritcs par ia loi.
STATUTS ACTUALISES PAR AGM DU 10 AVRIL 2013
M.PauIHERoN M. Aurélien NALLET M. Pierre NALLET
Attertation dc.Yente
Jc soussign& Monaieur GIRARD Yvcs dcmcurunt rua Atfrod Snmmicr 77950 MAINCY altcato par Ia présente avoir vendu a Monsicur NALLE'T un pont clevatcur typo doublc ciseaux d'unc pulssance dc lcvage dc 3,2 1 pour lu somuc dlc 1700 curon.
. - Fa1t a MAINCY Lc 18 Mai 2009 -..
- -
( Certincat République Francaise Cnmuunent cusopCesnt: d'ivmmatriculation
;1r : PC
...1?
C. ET LE PEAPAEX
53 r:} SE "y55!
CSTRO (v.4.I) r.2? 1E F"GO"JZF97281 t1.1 3.x? F.PY RTO (F.3) 7070 :() 1G. 80 13.1: cr1 1.2 tJ.E DERTY VP
F.2: ...2 6.2 .1 80 ..
: . -+ y ::
+..00 .i. 70:4X x7
K 1! MEG"TR AUANT LE 31C.Ro: n SAM RI. SPtC.?
Ia d..J.p.
CpusriuwAe
Gasxfa du Tai&eal BRICO 12000&ur DEPOT LES PPK S TUS 1 RE
3.3.
T.3T. .
.:
r: L 1.
-Botta doNanot
0t 0 07 1+G0 8.Ery