ITALIAN SPORT GARAGE DU TRIDENT
Acte du 30 mai 2011
Début de l'acte
31 0 3l20
7E
TALIAN SPORT GARAGE DU TRIDENT
Société a Responsabilité Limitée Au capital de 7000 £ Siége Social : 23, Rue Albert Moreau 77 000 MELUN
515 253 953 RCS MELUN
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Ci-aprés dénommée La Cessionnaire , d'autre part
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Aux termes de statuts en date du 26 septembre 2009 a Melun, enregistrés au SIE de MELUN EXTERIEUR,le 30 septembre 2009,Bordereau n"2009/1 420 case n"3 ainsi que de divers autres actes, il existe une Société & responsabilité limitée dénommée lTALIAN SPORT GARAGE DU TRIDENT,au capital de 7 000 euros, divisé en 1 000 parts sociales de 7 euros chacune, dont le siége est a MELUN (77 000), 23, Rue Albert Moreau, immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro 515 253 953.
HN 1
I. CESSION DE PARTS
Par les présentes, Monsieur Henri NALLET, soussigné de premiere part, céde et
transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit en la matiere, a Monsieur Paul
THERON, soussigné de seconde part, qui accepte, la pleine propriété de 250 parts sociales lui appartenant de la Société ITALIAN SPORT GARAGE DU TRIDENT.
II. PROPRIETE JOUISSANCE
Le Cessionnaire sera propriétaire des parts cédées et en aura la jouissance a compter de ce jour.
En conséquence, le Cessionnaire aura seul droit a tous les dividendes qui seront mis en distribution sur ces parts aprés cette date.
III. CONDITIONS GENERALES
Le Cessionnaire sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées Il reconnait avoir recu, avant ce jour :
o un exemplaire des statuts de la Société, a jour, certifiés conformes par le Gérant, un extrait des inscriptions au Registre du commerce et des Sociétés concernant la Société dont les parts sont présentement cédées.
IV. PRIX - MODALITES DE PAIEMENT
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix d'un euro symbolique pour les 250 parts cédées, laquelle somme a été payée comptant, ce jour, par le Cessionnaire au Cédant, qui lui en donne bonne et valable quittance
Dont quittance,
V. AGREMENT DES ASSOCIES
Conformément aux dispositions de l'article 10 des statuts, la procédure d'agrément du Cessionnaire n'est pas nécessaire dans le cadre de la présente cession.
H1 2
VI. ORIGINE DE PROPRIETE
Monsieur Henri NAllET déclare avoir recu 250 parts sociales en contrepartie de son
apport en numéraire effectué a titre pur et simple lors de la constitution.
VII. DECLARATIONS GENERALES
1. Les soussignés de premiere et seconde part déclarent, chacun en ce qui le concerne :
o qu'ils ont la pleine capacité civile pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites et, plus spécialement, qu'ils ne font pas présentement l'objet d'une procédure collective, ni ne sont susceptibles de l'étre en raison de leurs
professions et fonctions, ni ne sont en état de cessation des paiements ou déconfiture ;
o et qu'ils sont résidents francais au sens de la réglementation des relations financiéres avec l'étranger.
2. Le sonssigné de premiére part déclare :
o qu'il n'existe de son chef ou de celui des précédents propriétaires des parts cédées, ancune restriction d'ordre légal ou contractuel a la libre disposition de celles-ci, notamment par suite de promesses ou offres consenties a des tiers ou de saisies ;
o que les parts cédées sont libres de tout nantissement ou promesse de nantissement ;
et que la Société dont les parts sont présentement cédées n'est pas en cessation de paiements, ni n'a fait l'objet d'une procédure de reglement amiable des entreprises en difficulté ou de redressement et liquidation judiciaires.
VIII. FORMALITES DE PUBLICITE
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépót et de publicité.
IX. ENREGISTREMENT
Les parties déclarent :
o que la présente cession n'entre pas dans le champ d'application des dispositions de l'article 1655 ter du Code général des impts, et qu'elle n'est pas a prépondérance immobiliére,
H N 3
et que la Société dont les parts sont présentement cédées est soumise a l'impt sur les sociétés,
que le nombre total de parts de la société est de 1000 parts sociales,
En conséquence, les droits de cession de droits sociaux sont dus au taux de 3 %, exigibles lors de l'enregistrement de la présente cession devant intervenir dans le mois des présentes.
X. _FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par le Cessionnaire qui s'y oblige.
25/03/201i Fait a Melun, le
En 7 exemplaires.
< Bon pour cession Bon pour acquisition de 250 parts sociaies > de 250 parts sociales >
Monsieur Henri NALLET Monsieur Paui THERON
Enregistr6 a : SIB DE MELUN-EXTERIEUR Le 27/04/2011 Bordercau n*2011/702 Cazo n°5 Ext 2905
Eareginreno : 25 € Pdoalit6e : Total lqpid6 : vingt-cinqeuros
ontand rogu t vingt cinq euros Le Contrlat principal OlivieF LAMPS
Cqntrôl6u das impôts
4
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TALIAN SPORT GARAGE DU TRIDENT
Société a Responsabilité Limitée Au capital de 7000 £ Siége Social : 23, Rue Albert Moreau 77 000 MELUN
515 253 953 RCS MELUN
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Aux termes de statuts en date du 26 septembre 2009 a Melun, enregistrés au SIE de MELUN EXTERIEUR,le 30 septembre 2009,Bordereau n"2009/1 420 case n"3 ainsi que de divers autres actes, il existe une Société & responsabilité limitée dénommée lTALIAN SPORT GARAGE DU TRIDENT,au capital de 7 000 euros, divisé en 1 000 parts sociales de 7 euros chacune, dont le siége est a MELUN (77 000), 23, Rue Albert Moreau, immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro 515 253 953.
HN 1
I. CESSION DE PARTS
Par les présentes, Monsieur Henri NALLET, soussigné de premiere part, céde et
transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit en la matiere, a Monsieur Paul
THERON, soussigné de seconde part, qui accepte, la pleine propriété de 250 parts sociales lui appartenant de la Société ITALIAN SPORT GARAGE DU TRIDENT.
II. PROPRIETE JOUISSANCE
Le Cessionnaire sera propriétaire des parts cédées et en aura la jouissance a compter de ce jour.
En conséquence, le Cessionnaire aura seul droit a tous les dividendes qui seront mis en distribution sur ces parts aprés cette date.
III. CONDITIONS GENERALES
Le Cessionnaire sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées Il reconnait avoir recu, avant ce jour :
o un exemplaire des statuts de la Société, a jour, certifiés conformes par le Gérant, un extrait des inscriptions au Registre du commerce et des Sociétés concernant la Société dont les parts sont présentement cédées.
IV. PRIX - MODALITES DE PAIEMENT
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix d'un euro symbolique pour les 250 parts cédées, laquelle somme a été payée comptant, ce jour, par le Cessionnaire au Cédant, qui lui en donne bonne et valable quittance
Dont quittance,
V. AGREMENT DES ASSOCIES
Conformément aux dispositions de l'article 10 des statuts, la procédure d'agrément du Cessionnaire n'est pas nécessaire dans le cadre de la présente cession.
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VI. ORIGINE DE PROPRIETE
Monsieur Henri NAllET déclare avoir recu 250 parts sociales en contrepartie de son
apport en numéraire effectué a titre pur et simple lors de la constitution.
VII. DECLARATIONS GENERALES
1. Les soussignés de premiere et seconde part déclarent, chacun en ce qui le concerne :
o qu'ils ont la pleine capacité civile pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites et, plus spécialement, qu'ils ne font pas présentement l'objet d'une procédure collective, ni ne sont susceptibles de l'étre en raison de leurs
professions et fonctions, ni ne sont en état de cessation des paiements ou déconfiture ;
o et qu'ils sont résidents francais au sens de la réglementation des relations financiéres avec l'étranger.
2. Le sonssigné de premiére part déclare :
o qu'il n'existe de son chef ou de celui des précédents propriétaires des parts cédées, ancune restriction d'ordre légal ou contractuel a la libre disposition de celles-ci, notamment par suite de promesses ou offres consenties a des tiers ou de saisies ;
o que les parts cédées sont libres de tout nantissement ou promesse de nantissement ;
et que la Société dont les parts sont présentement cédées n'est pas en cessation de paiements, ni n'a fait l'objet d'une procédure de reglement amiable des entreprises en difficulté ou de redressement et liquidation judiciaires.
VIII. FORMALITES DE PUBLICITE
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépót et de publicité.
IX. ENREGISTREMENT
Les parties déclarent :
o que la présente cession n'entre pas dans le champ d'application des dispositions de l'article 1655 ter du Code général des impts, et qu'elle n'est pas a prépondérance immobiliére,
H N 3
et que la Société dont les parts sont présentement cédées est soumise a l'impt sur les sociétés,
que le nombre total de parts de la société est de 1000 parts sociales,
En conséquence, les droits de cession de droits sociaux sont dus au taux de 3 %, exigibles lors de l'enregistrement de la présente cession devant intervenir dans le mois des présentes.
X. _FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par le Cessionnaire qui s'y oblige.
25/03/201i Fait a Melun, le
En 7 exemplaires.
< Bon pour cession Bon pour acquisition de 250 parts sociaies > de 250 parts sociales >
Monsieur Henri NALLET Monsieur Paui THERON
Enregistr6 a : SIB DE MELUN-EXTERIEUR Le 27/04/2011 Bordercau n*2011/702 Cazo n°5 Ext 2905
Eareginreno : 25 € Pdoalit6e : Total lqpid6 : vingt-cinqeuros
ontand rogu t vingt cinq euros Le Contrlat principal OlivieF LAMPS
Cqntrôl6u das impôts
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