ITALIAN SPORT GARAGE DU TRIDENT
Acte du 18 novembre 2013
Début de l'acte
RCS : MELUN Code qreffe : 7702
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MELUN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2009 B 00068
Numéro SIREN : 515 253 953
Nom ou denomination : ITALIAN SPORT GARAGE DU TRIDENT
Ce depot a ete enregistre le 18/11/2013 sous le numero de dépot 6627
ITALIAN SPORT GARAGE DU TRIDENT
Société a Responsabilité Limitée Au capital de 7000 £ Siége Social : 23, Rue Albert Moreau 77 000 MELUN
515 253 953 RCS MELUN
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MELUN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2009 B 00068
Numéro SIREN : 515 253 953
Nom ou denomination : ITALIAN SPORT GARAGE DU TRIDENT
Ce depot a ete enregistre le 18/11/2013 sous le numero de dépot 6627
ITALIAN SPORT GARAGE DU TRIDENT
Société a Responsabilité Limitée Au capital de 7000 £ Siége Social : 23, Rue Albert Moreau 77 000 MELUN
515 253 953 RCS MELUN
PROCES - VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
DU 19 JUIN 2013
L'an deux mille treize, et le 19 juin, a 12 heures,
Les associés de la SARL ITALIAN SPORT GARAGE DU TRIDENT, au siege
social, en Assemblée Générale Mixte ordinaire et extraordinaire sur convocation de la
gérance.
Sont présents
> Monsieur Aurélien NALLET, titulaire de. 250 parts,
> Monsieur Pierre NALLET, titulaire de 250 parts,
> Monsieur Paul THERON, titulaire de 500 parts,
Total égal au nombre de parts
composant le capital sociat :. 1 000 parts.
Monsieur Pierre NALLET préside la séance en qualité de Gérant associé.
Le Président constate que tous les associés sont présents et qu'en conséquence l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur ie bureau et met à la disposition de l'assemblée :
le rapport de gestion de la gérance ; les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 : le rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de Commerce ; le texte des projets de résolutions.
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun_ : dépôt N°6627 en date du 18/11/2013
Le.Président déclare que tous les documents prescrits par les article R.223-18 et R.223-19 du Code de commerce ont été adressés aux associés et tenus a leur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis, le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Rapport de gestion sur l'activité de la Société :
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus a la gerance ;
Affectation du résultat ;
Rapport spécial du Gérant sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de Commerce, approbation de ces conventions ;
Questions diverses.
ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE
DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Décisions à prendre dans le cadre des dispositions de l'article L 223 - 42 du Code de Commerce,
Pouvoirs a donner.
Le Président donne lecture :
du rapport de gestion de la gérance, du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de Commerce.
Puis, le Président ouvre la discussion. Personne ne demandant la parole, Le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Le Président constate que les associés présents possédent plus de la moitié des parts composant le capital social et qu'en conséquence l'assemblée peut valablement délibérer sur les résolutions relevant de la compétence de l'assemblée générale
ordinaire :
ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
DU 19 JUIN 2013
L'an deux mille treize, et le 19 juin, a 12 heures,
Les associés de la SARL ITALIAN SPORT GARAGE DU TRIDENT, au siege
social, en Assemblée Générale Mixte ordinaire et extraordinaire sur convocation de la
gérance.
Sont présents
> Monsieur Aurélien NALLET, titulaire de. 250 parts,
> Monsieur Pierre NALLET, titulaire de 250 parts,
> Monsieur Paul THERON, titulaire de 500 parts,
Total égal au nombre de parts
composant le capital sociat :. 1 000 parts.
Monsieur Pierre NALLET préside la séance en qualité de Gérant associé.
Le Président constate que tous les associés sont présents et qu'en conséquence l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur ie bureau et met à la disposition de l'assemblée :
le rapport de gestion de la gérance ; les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 : le rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de Commerce ; le texte des projets de résolutions.
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun_ : dépôt N°6627 en date du 18/11/2013
Le.Président déclare que tous les documents prescrits par les article R.223-18 et R.223-19 du Code de commerce ont été adressés aux associés et tenus a leur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis, le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Rapport de gestion sur l'activité de la Société :
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus a la gerance ;
Affectation du résultat ;
Rapport spécial du Gérant sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de Commerce, approbation de ces conventions ;
Questions diverses.
ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE
DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Décisions à prendre dans le cadre des dispositions de l'article L 223 - 42 du Code de Commerce,
Pouvoirs a donner.
Le Président donne lecture :
du rapport de gestion de la gérance, du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de Commerce.
Puis, le Président ouvre la discussion. Personne ne demandant la parole, Le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Le Président constate que les associés présents possédent plus de la moitié des parts composant le capital social et qu'en conséquence l'assemblée peut valablement délibérer sur les résolutions relevant de la compétence de l'assemblée générale
ordinaire :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion de la gérance sur l'activité de la Société et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 approuve ledit rapport de gestion ainsi que l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 lesquels font apparaitre une perte comptable de 43 769, 93 euros.
En conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve a la gérance de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
En conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve a la gérance de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant a 43 769, 93 euros de la maniére suivante :
Résultat de l'exercice 43 769,93 €
Au poste < Report a Nouveau > 43 769, 93 € qui s'éléve désormais a 17 357,45 €
L'assemblée générale précise que, du fait de la perte apparue au titre de l'exercice écoulé, le montant des capitaux propres est devenu inférieur a la moitié du capital social, et qu'il conviendra donc, conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce, de statuer s'il y a lieu a dissolution anticipée de la Société.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, l'assemblée générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée
depuis la constitution de la société.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Résultat de l'exercice 43 769,93 €
Au poste < Report a Nouveau > 43 769, 93 € qui s'éléve désormais a 17 357,45 €
L'assemblée générale précise que, du fait de la perte apparue au titre de l'exercice écoulé, le montant des capitaux propres est devenu inférieur a la moitié du capital social, et qu'il conviendra donc, conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce, de statuer s'il y a lieu a dissolution anticipée de la Société.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, l'assemblée générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée
depuis la constitution de la société.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, apres avoir pris connaissance du rapport spécial du Gérant sur les conventions de la nature de celles visées a l'article L. 223-19 du Code de
commerce, en approuve les termes.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE
DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Le Président constate que les associés présents possédent au moins le quart des parts composant le capital social et qu'en conséquence l'assemblée peut valablement délibérer sur les résolutions relevant de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :
AN
commerce, en approuve les termes.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE
DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Le Président constate que les associés présents possédent au moins le quart des parts composant le capital social et qu'en conséquence l'assemblée peut valablement délibérer sur les résolutions relevant de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :
AN
QUATRIEME RESOLUTION
Aprés avoir entendu la lecture du rapport du gérant, l'assemblée générale extraordinaire délibérant par application de l'article L. 223 - 42 du Code de Commerce et aprés examen de la situation de la société telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012, lesquels font apparaitre que les capitaux propres sont devenus inférieurs a la moitié du capital, décide la poursuite de l'activité de la société a compter de ce jour.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'assemblée générale constate, en conséquence, que la société continuera son exploitation et qu'il n'y a pas lieu de nommer un ou plusieurs liquidateurs à l'effet de réaliser l'actif, payer le passif et répartir le solde disponible entre les associés .
Il est rappelé que la société est tenue au plus tard à la clôture du deuxiéme exercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit avant le 31 décembre 2015, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'assemblée générale constate, en conséquence, que la société continuera son exploitation et qu'il n'y a pas lieu de nommer un ou plusieurs liquidateurs à l'effet de réaliser l'actif, payer le passif et répartir le solde disponible entre les associés .
Il est rappelé que la société est tenue au plus tard à la clôture du deuxiéme exercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit avant le 31 décembre 2015, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités nécessaires.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Gérant Associé et par tous les Associés présents.
Le Gérant Associé : Les Associés :
Monsieur Pierre NALLET Monsieur Aurélien NALLET
Monsieur Paul THERON 2
4
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Gérant Associé et par tous les Associés présents.
Le Gérant Associé : Les Associés :
Monsieur Pierre NALLET Monsieur Aurélien NALLET
Monsieur Paul THERON 2
4