ARTE FRANCE
Acte du 3 février 2022
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1998 B 01484 Numero SIREN : 334 689 122
Nom ou dénomination: ARTE FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 03/02/2022 sous le numero de depot 5535
Extrait du procés-verbal du Conseil de surveillance du 07-12-2020 Gopie certifiée
ARTE FRANCE Société Anonyme au capital de 8.687.668,68 euros Siege Social : 8, rue Marceau - 92785 Issy-les-Moulineaux RC NANTERRE -- SIREN 334 689 122
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1998 B 01484 Numero SIREN : 334 689 122
Nom ou dénomination: ARTE FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 03/02/2022 sous le numero de depot 5535
Extrait du procés-verbal du Conseil de surveillance du 07-12-2020 Gopie certifiée
ARTE FRANCE Société Anonyme au capital de 8.687.668,68 euros Siege Social : 8, rue Marceau - 92785 Issy-les-Moulineaux RC NANTERRE -- SIREN 334 689 122
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 7 DÉCEMBRE 2020
Le 7 décembre 2020, a 17 heures 30, les membres du Conseil de Surveillance de la Société Anonyme
ARTE France se sont réunis au siége social aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Point n° 7 : Gouvernance / Perspectives d'élargissement du Conseil de surveillance, en vue d'atteindre une parité de fait entre représentants des deux sexes en 2021 (Et le cas échéant :
Projet de résolutions, Convocation et ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire appelée à
statuer sur cet élargissement) ;
Point n* 8: Questions diverses (dont modification de la composition des représentants du
membre francais a l'Assemblée générale du G.E.I.E.).
SONT PRÉSENTS : Bernard-Henri LévY, Président du Conseil de Surveillance ; Nicolas SEYDOUX, Vice-président du Conseil de Surveillance ; Jean-Dominique GIULIANI, membre indépendant ; Aurélie JEAN, membre indépendante ; Delphine ERNOTTE-CUNCI, Présidente et représentante permanente de France Télévisions ; Sibyle VEll, Présidente et représentante permanente de Radio France ; Charles SARRAZIN, Représentant de l'Etat ; Nathalie COSTE-CERDAN, membre nommée sur proposition de l'Etat ; Thomas SERVAL, membre nommé sur proposition de l'Etat ; Béatrice BEJAOUI, membre élue des salariés d'ARTE France ; Pascale CASADESUS, membre élue des salariés d'ARTE France ; Jérôme VERNET, membre élu des salariés d'ARTE France.
EST ABSENT EXCUSE ET/OU REPRESENTÉ : Laurent VALLET, Président-directeur général et représentant permanent de l'INA, dûment représenté par Delphine ERNOTTE-CUNCI.
ASSISTENT ÉGALEMENT AU CONSEIL : Jean-Baptiste GOURDIN, Commissaire du Gouvernement (DGMIC) ; Jean-Claude HULOT, Contrleur général économique et financier ; Nicolas PIOFRET, Commissaire aux Comptes (Cabinet KPMG) ; Simon BEILLEVAIRE, Commissaire aux Comptes (Cabinet Mazars) ;
Bruno PATINO, Président du Directoire d'ARTE France ; Soumaya BENGHABRIT, membre du Directoire, Directrice des Ressources Humaines ; Frédéric BEREYZIAT, membre du Directoire, Directeur général chargé des ressources ;
Copio.certifiée
coniorme al'oricinal Ingrid LIBERCIER, membre du Directoire, Directrice de la Production et des Acquisitions ; Boris RAZON, membre du Directoire, Directeur éditorial ; Pascale OTTAVI, Directrice des affaires juridiques ; Audrey KAMGA, représentante du Comité social et économique ; Domitille DESFORGES, observatrice.
7 - Gouvernance / Perspectives d'élargissement du Conseil de surveillance, en vue d'atteindre une
parité de fait entre représentants des deux sexes en 2021 (Et le cas échéant : Projet de résolutions, Convocation et ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire appelée a statuer sur cet
élargissement)
Bernard-Henri LévY rappelle que la question de la parité du Conseil avait été posée a la séance
précédente, avec le vcu qu'elle puisse étre atteinte le plus rapidement possible, sans attendre les délais
prescrits. A cet effet, il avait été donné mandat à Jean-Dominique GIULiANI pour conduire une réflexion, une consultation. Jean-Dominique GIULIANI est parvenu a une liste de trois noms tout a fait
remarquables de femmes qui mériteraient vraiment chacune de siéger au Conseil.
Frédéric BEREYZIAT précise que c'est la prérogative de l'Assemblée générale de nommer les membres
du Conseil de Surveillance. Si toutefois un consensus se dessinait parmi les membres du Conseil pour
procéder à ce nouvel élargissement, le Conseil pourrait décider d'inscrire ce point & l'ordre du jour de la plus prochaine Assemblée générale et adopter les projets de résolution correspondants. Idéalernent,
l'Assemblée devrait étre spécialement convoquée à cet effet au début de l'année 2021, pour que le
calendrier fixé cet automne d'un commun accord par le Conseil et les actionnaires soit tenu.
Le curriculum vitae de chacune des candidates est partagé.
Le Conseil peut donc recommander a la prochaine Assemblée générale le nom de Madame Dorothée
STIK qui a rallié un trés large consensus
En conséguence, le proiet de résolution suivant :
< Premiére résolution :
En application de l'article 13 de ses statuts et conformément à l'obligation résultant du premier alinéa de l'article L 225-69-1 du Code de commerce, les membres de l'AG0 désignent membre du Conseil Madame Dorothée STIK, et ce pour un mandat courant jusqu'à l'Assemblée Générale statuant sur la clóture des comptes clos au 31 décembre 2024.
Copie.certifién
conformelra
sera présenté dans les tout meilleurs délais à l'Assemblée générale, pour que l'élargissement souhaité puisse intervenir avant la prochaine réunion du Conseil, à la mi-mars.
8 - Questions diverses (dont modification de la composition des représentants du membre francais a l'Assemblée générale du G.E.I.E.)
Bernard-Henri LéVY indique que le Conseil prend acte de cette désignation.
Personne ne demandant plus la parole, Bernard-Henri LévY léve la séance à 19 heures 30.
ARTEFRANCE Société Anonyme au capital de 8.687.668,68 euros Siege Social : 8, rue Marceau - 92785 Issy-les-Moulineaux RC NANTERRE - SIREN 334689122
EXTRAIT DU COMPTE RENDU DE LA CONSULTATION ET DES DECISIONS DE l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ARRETEES AU 22 FEVRIER 2021 sous forme de procédure écrite -
Compte tenu de l'évolution de la crise sanitaire due a l'épidémie du COVID 19, l'ensemble des membres de l'Assemblée Générale Ordinaire d'ARTE France,
a accepté que la présente Assemblée Générale Ordinaire soit remplacée par une procédure écrite, les moyens électroniques ne permettant pas de réunir l'ensemble des membres et participants, sur l'ordre du jour suivant :
Point 1 : Désignation d'un nouveau membre du Conseil de Surveillance afin d'assurer au sein de ce dernier une représentation équilibrée des sexes ;
L'ensemble des membres de l'Assemblée Générale a expressément fait connaitre son accord quant a :
la désignation de madame Dorothée sTIK, comme membre du Conseil de Surveillance afin d'assurer au sein de ce dernier une représentation équilibrée des sexes,
En conséquence, la résolution suivante a été adoptée à l'unanimité de tous les membres de l'Assemblée Générale Ordinaire : En application de l'article 13 de ses Statuts et conformément à l'obligation résultant du premier alinéa de l'article L 225-69-1 du Code de Commerce, les membres de L'AGO désignent membre du Conseil de Surveillance Madame Dorothée STIK, Et ce pour un mandat courant jusqu'à l'Assemblée Générale statuant sur la clture des
comptes clos le 31 décembre 2025 >,
LwC CC ii
nniarmaal'oriaina
La consultation et les décisions de l'Assemblée générale rendues sous forme de procédure écrite ont recueilli l'avis et l'accord de l'intégralité des membres de ladite Assemblée.
Enfin, en tant que de besoin, il est rappelé que la consultation et les décisions rendues par la présente Assemblée Générale sont en conformité avec les articles 4 et 6- de l'Ordonnance 2020 - 321 (modifiée par l'Ordonnance n°1497 du 2 décembre 2020 - en son articie 4 -) portant adaptation des régles de réunion et de délibération des assemblées et des organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19. Les dispositions de ladite Ordonnance telle que modifiée, restent applicables aux assemblée et réunions des organes collégiaux d'administration, de surveillance et de direction tenues a la présente date.
Copie certifiée conforme au document original
Bruno PATINO
Président du Directoire
ARTE France se sont réunis au siége social aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Point n° 7 : Gouvernance / Perspectives d'élargissement du Conseil de surveillance, en vue d'atteindre une parité de fait entre représentants des deux sexes en 2021 (Et le cas échéant :
Projet de résolutions, Convocation et ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire appelée à
statuer sur cet élargissement) ;
Point n* 8: Questions diverses (dont modification de la composition des représentants du
membre francais a l'Assemblée générale du G.E.I.E.).
SONT PRÉSENTS : Bernard-Henri LévY, Président du Conseil de Surveillance ; Nicolas SEYDOUX, Vice-président du Conseil de Surveillance ; Jean-Dominique GIULIANI, membre indépendant ; Aurélie JEAN, membre indépendante ; Delphine ERNOTTE-CUNCI, Présidente et représentante permanente de France Télévisions ; Sibyle VEll, Présidente et représentante permanente de Radio France ; Charles SARRAZIN, Représentant de l'Etat ; Nathalie COSTE-CERDAN, membre nommée sur proposition de l'Etat ; Thomas SERVAL, membre nommé sur proposition de l'Etat ; Béatrice BEJAOUI, membre élue des salariés d'ARTE France ; Pascale CASADESUS, membre élue des salariés d'ARTE France ; Jérôme VERNET, membre élu des salariés d'ARTE France.
EST ABSENT EXCUSE ET/OU REPRESENTÉ : Laurent VALLET, Président-directeur général et représentant permanent de l'INA, dûment représenté par Delphine ERNOTTE-CUNCI.
ASSISTENT ÉGALEMENT AU CONSEIL : Jean-Baptiste GOURDIN, Commissaire du Gouvernement (DGMIC) ; Jean-Claude HULOT, Contrleur général économique et financier ; Nicolas PIOFRET, Commissaire aux Comptes (Cabinet KPMG) ; Simon BEILLEVAIRE, Commissaire aux Comptes (Cabinet Mazars) ;
Bruno PATINO, Président du Directoire d'ARTE France ; Soumaya BENGHABRIT, membre du Directoire, Directrice des Ressources Humaines ; Frédéric BEREYZIAT, membre du Directoire, Directeur général chargé des ressources ;
Copio.certifiée
coniorme al'oricinal Ingrid LIBERCIER, membre du Directoire, Directrice de la Production et des Acquisitions ; Boris RAZON, membre du Directoire, Directeur éditorial ; Pascale OTTAVI, Directrice des affaires juridiques ; Audrey KAMGA, représentante du Comité social et économique ; Domitille DESFORGES, observatrice.
7 - Gouvernance / Perspectives d'élargissement du Conseil de surveillance, en vue d'atteindre une
parité de fait entre représentants des deux sexes en 2021 (Et le cas échéant : Projet de résolutions, Convocation et ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire appelée a statuer sur cet
élargissement)
Bernard-Henri LévY rappelle que la question de la parité du Conseil avait été posée a la séance
précédente, avec le vcu qu'elle puisse étre atteinte le plus rapidement possible, sans attendre les délais
prescrits. A cet effet, il avait été donné mandat à Jean-Dominique GIULiANI pour conduire une réflexion, une consultation. Jean-Dominique GIULIANI est parvenu a une liste de trois noms tout a fait
remarquables de femmes qui mériteraient vraiment chacune de siéger au Conseil.
Frédéric BEREYZIAT précise que c'est la prérogative de l'Assemblée générale de nommer les membres
du Conseil de Surveillance. Si toutefois un consensus se dessinait parmi les membres du Conseil pour
procéder à ce nouvel élargissement, le Conseil pourrait décider d'inscrire ce point & l'ordre du jour de la plus prochaine Assemblée générale et adopter les projets de résolution correspondants. Idéalernent,
l'Assemblée devrait étre spécialement convoquée à cet effet au début de l'année 2021, pour que le
calendrier fixé cet automne d'un commun accord par le Conseil et les actionnaires soit tenu.
Le curriculum vitae de chacune des candidates est partagé.
Le Conseil peut donc recommander a la prochaine Assemblée générale le nom de Madame Dorothée
STIK qui a rallié un trés large consensus
En conséguence, le proiet de résolution suivant :
< Premiére résolution :
En application de l'article 13 de ses statuts et conformément à l'obligation résultant du premier alinéa de l'article L 225-69-1 du Code de commerce, les membres de l'AG0 désignent membre du Conseil Madame Dorothée STIK, et ce pour un mandat courant jusqu'à l'Assemblée Générale statuant sur la clóture des comptes clos au 31 décembre 2024.
Copie.certifién
conformelra
sera présenté dans les tout meilleurs délais à l'Assemblée générale, pour que l'élargissement souhaité puisse intervenir avant la prochaine réunion du Conseil, à la mi-mars.
8 - Questions diverses (dont modification de la composition des représentants du membre francais a l'Assemblée générale du G.E.I.E.)
Bernard-Henri LéVY indique que le Conseil prend acte de cette désignation.
Personne ne demandant plus la parole, Bernard-Henri LévY léve la séance à 19 heures 30.
ARTEFRANCE Société Anonyme au capital de 8.687.668,68 euros Siege Social : 8, rue Marceau - 92785 Issy-les-Moulineaux RC NANTERRE - SIREN 334689122
EXTRAIT DU COMPTE RENDU DE LA CONSULTATION ET DES DECISIONS DE l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ARRETEES AU 22 FEVRIER 2021 sous forme de procédure écrite -
Compte tenu de l'évolution de la crise sanitaire due a l'épidémie du COVID 19, l'ensemble des membres de l'Assemblée Générale Ordinaire d'ARTE France,
a accepté que la présente Assemblée Générale Ordinaire soit remplacée par une procédure écrite, les moyens électroniques ne permettant pas de réunir l'ensemble des membres et participants, sur l'ordre du jour suivant :
Point 1 : Désignation d'un nouveau membre du Conseil de Surveillance afin d'assurer au sein de ce dernier une représentation équilibrée des sexes ;
L'ensemble des membres de l'Assemblée Générale a expressément fait connaitre son accord quant a :
la désignation de madame Dorothée sTIK, comme membre du Conseil de Surveillance afin d'assurer au sein de ce dernier une représentation équilibrée des sexes,
En conséquence, la résolution suivante a été adoptée à l'unanimité de tous les membres de l'Assemblée Générale Ordinaire : En application de l'article 13 de ses Statuts et conformément à l'obligation résultant du premier alinéa de l'article L 225-69-1 du Code de Commerce, les membres de L'AGO désignent membre du Conseil de Surveillance Madame Dorothée STIK, Et ce pour un mandat courant jusqu'à l'Assemblée Générale statuant sur la clture des
comptes clos le 31 décembre 2025 >,
LwC CC ii
nniarmaal'oriaina
La consultation et les décisions de l'Assemblée générale rendues sous forme de procédure écrite ont recueilli l'avis et l'accord de l'intégralité des membres de ladite Assemblée.
Enfin, en tant que de besoin, il est rappelé que la consultation et les décisions rendues par la présente Assemblée Générale sont en conformité avec les articles 4 et 6- de l'Ordonnance 2020 - 321 (modifiée par l'Ordonnance n°1497 du 2 décembre 2020 - en son articie 4 -) portant adaptation des régles de réunion et de délibération des assemblées et des organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19. Les dispositions de ladite Ordonnance telle que modifiée, restent applicables aux assemblée et réunions des organes collégiaux d'administration, de surveillance et de direction tenues a la présente date.
Copie certifiée conforme au document original
Bruno PATINO
Président du Directoire