ADE
Acte du 15 janvier 2008
Début de l'acte
POUR COP'E CO ORDONNANCE ct .0
Nous lan
Président du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Vu la requéte présentée par M. DAVIN Jean-Marc, gérant de la SARL ADE, au capital de 37.000 €, dont le siége social est situé a AIX-EN-PROVENCE (B.D.R), 230 Rue Francois Hennebique, ZAC Gustave Eiffel - Ple d'activité d'Aix-Les-Milles Imnatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro B.389.143.256,
Vu les articles L.223-43 et L.224-3 du Code de Commerce, modifiée
Nommons :
Monsieur Yves PEIRONE Commissaire aux Comptes Fiduciaire Peirone et Associés
Le Tertia Rue Charles Duchesne Ple d'Activité d'Aix-Les Milles 13851 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 03
Avec la mission d'apprécier la vateur des biens composant l'actif social de la SARL A.D.E ainsi que celle des avantages particuliers et d'établir un rapport sur la situation de la société.
Fait a Aix-en-Provence
Le 14 Fumnn Z u3
DEPOT GTC AIX N 4 DU 15 JAN. 2008 256 g2b11 4 Z RQS 38g 143
A.D.E Société a Responsabilité Limitée Au Capital de 21.000 Euros Siége Social : 230, Rue Francois Hennebique ZAC Gustave Eiffel Pôle d'Activités d'Aix-les-Mlles 13854 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 RCS.AIX-EN-PROVENCE B 389 143 256
REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
LE SOUSSIGNE :
DAVIN Jean-Marc Demeurant a AIX-EN-PROVENCE (13090) Bastide d'Entremont - Domaine de la Marguerite - 12 Rue Malbos. Agissant en qualité de gérant de la société A.D.E Société a Responsabilité Limitée au capital de 37.000 @ dont le siege social est a AIX-EN-PROVENCE (B.D.R) 230 Rue Francois Hennebique - ZAC Gustave Eiffel - Ple d'Activités d'Aix-les-Milles,
Ladite société immatriculée au Registre du Cornmerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro B.389.143.256
A L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER CE QUI SUIT
Les associés de la société A.D.E envisagent de procéder à sa transformation en Société par Actions Simplifiée.
Conformérnent aux dispositions de l'article L.224.3 du Code de Commerce, cette transformation ne pourra étre décidée par l'assemblée générale extraordinaire que sur présentation par un ou plusieurs Commissaires à la transformation d'un rapport sur la valeur des biens composant l'actif social et les avantages particuliers pouvant exister au profit d'associés ou de tiers.
C'est pourquoi, le soussigné sollicite qu'il vous plaise, Monsieur le Président, de désigner un Commissaire chargé d'une part, de cette mission légale, d'autre part, de l'établissernent du rapport sur la situation de la société prévu par l'article L.223.43 du Code de Commerce.
Fait a Aix-en-Provence,
Le 1 0 JAN. 2008 Pour A.D.E, son aérant
M.DAVlN J&an-Marc
Nous lan
Président du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Vu la requéte présentée par M. DAVIN Jean-Marc, gérant de la SARL ADE, au capital de 37.000 €, dont le siége social est situé a AIX-EN-PROVENCE (B.D.R), 230 Rue Francois Hennebique, ZAC Gustave Eiffel - Ple d'activité d'Aix-Les-Milles Imnatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro B.389.143.256,
Vu les articles L.223-43 et L.224-3 du Code de Commerce, modifiée
Nommons :
Monsieur Yves PEIRONE Commissaire aux Comptes Fiduciaire Peirone et Associés
Le Tertia Rue Charles Duchesne Ple d'Activité d'Aix-Les Milles 13851 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 03
Avec la mission d'apprécier la vateur des biens composant l'actif social de la SARL A.D.E ainsi que celle des avantages particuliers et d'établir un rapport sur la situation de la société.
Fait a Aix-en-Provence
Le 14 Fumnn Z u3
DEPOT GTC AIX N 4 DU 15 JAN. 2008 256 g2b11 4 Z RQS 38g 143
A.D.E Société a Responsabilité Limitée Au Capital de 21.000 Euros Siége Social : 230, Rue Francois Hennebique ZAC Gustave Eiffel Pôle d'Activités d'Aix-les-Mlles 13854 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 RCS.AIX-EN-PROVENCE B 389 143 256
REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
LE SOUSSIGNE :
DAVIN Jean-Marc Demeurant a AIX-EN-PROVENCE (13090) Bastide d'Entremont - Domaine de la Marguerite - 12 Rue Malbos. Agissant en qualité de gérant de la société A.D.E Société a Responsabilité Limitée au capital de 37.000 @ dont le siege social est a AIX-EN-PROVENCE (B.D.R) 230 Rue Francois Hennebique - ZAC Gustave Eiffel - Ple d'Activités d'Aix-les-Milles,
Ladite société immatriculée au Registre du Cornmerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro B.389.143.256
A L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER CE QUI SUIT
Les associés de la société A.D.E envisagent de procéder à sa transformation en Société par Actions Simplifiée.
Conformérnent aux dispositions de l'article L.224.3 du Code de Commerce, cette transformation ne pourra étre décidée par l'assemblée générale extraordinaire que sur présentation par un ou plusieurs Commissaires à la transformation d'un rapport sur la valeur des biens composant l'actif social et les avantages particuliers pouvant exister au profit d'associés ou de tiers.
C'est pourquoi, le soussigné sollicite qu'il vous plaise, Monsieur le Président, de désigner un Commissaire chargé d'une part, de cette mission légale, d'autre part, de l'établissernent du rapport sur la situation de la société prévu par l'article L.223.43 du Code de Commerce.
Fait a Aix-en-Provence,
Le 1 0 JAN. 2008 Pour A.D.E, son aérant
M.DAVlN J&an-Marc