ISELECTION
Acte du 22 mai 2023
Début de l'acte
RCS : NICE Code greffe : 0605
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NICE atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2000 B 00995 Numero SIREN : 432 316 032
Nom ou dénomination : ISELECTION
Ce depot a ete enregistré le 22/05/2023 sous le numero de depot 6297
DocuSign Envelope ID: 05B1A272-C4B3-4154-B81C-601C93B28B88
ISELECTION Société par actions simplifiée au capital de 2.577.822 euros Siege social : 400, Promenade des Anglais - 06200 NICE 432 316 032 RCS NICE
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Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NICE atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2000 B 00995 Numero SIREN : 432 316 032
Nom ou dénomination : ISELECTION
Ce depot a ete enregistré le 22/05/2023 sous le numero de depot 6297
DocuSign Envelope ID: 05B1A272-C4B3-4154-B81C-601C93B28B88
ISELECTION Société par actions simplifiée au capital de 2.577.822 euros Siege social : 400, Promenade des Anglais - 06200 NICE 432 316 032 RCS NICE
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EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 14 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 14 avril, a 8 heures 30.
La société NEXITY, société anonyme, au capital de 280.648.620 euros dont le sige social est situé 19 rue de Vienne, TSA 50029, 75801 Paris cedex 08, immatriculée sous le numéro d'identification unique 444 346 795 RCS Paris (ci-aprεs l'
), représentée par Madame Véronique BEDAGUE, Présidente Directrice Générale,
Associée Unique de la société ISELECTION, société par actions simplifiée, au capital de 2.577.822 euros, dont le siege social est situé 400 Promenade des Anglais, 06200 Nice, immatriculée sous le numéro d'identification unique 432 316 032 RCS Nice (ci-aprés la < Société >) dont elle détient la totalité des 198.294 actions composant le capital social,
Au vu des documents suivants :
comptes annuels arrétés au 31 décembre 2022, rapport de gestion établi par le Président de la Société, rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, texte du projet des décisions qui sont soumises a l'Associé Unique, lettre de démission de Madame Héléne ROMANO, statuts de la Société,
Aprés avoir déclaré que les documents énumérés par la loi et les reglements ont été tenus a sa disposition dans les conditions requises et que ces documents lui ont été communiqués préalablement a l'établissement du présent acte dans un délai suffisant pour lui permettre d'exercer ses pouvoirs en connaissance de cause,
A pris les décisions relatives a l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gestion établi par le Président, Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2022 et quitus au Président et au Directeur Général délégué en fonction et approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice social clos le 31 décembre 2022.
Approbation des conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerce, Prise d'acte de la démission du Directeur Général délégué de la Société, Nomination d'un Directeur Général Délégué, Non-renouvellement de la société KPMG AUDIT IS, Co-commissaire aux comptes titulaire, Pouvoirs pour formalités.
[...]
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :
[...]
DocuSign Envelope ID: 05B1A272-C4B3-4154-B81C-601C93B28B88
La société NEXITY, société anonyme, au capital de 280.648.620 euros dont le sige social est situé 19 rue de Vienne, TSA 50029, 75801 Paris cedex 08, immatriculée sous le numéro d'identification unique 444 346 795 RCS Paris (ci-aprεs l'
), représentée par Madame Véronique BEDAGUE, Présidente Directrice Générale,
Associée Unique de la société ISELECTION, société par actions simplifiée, au capital de 2.577.822 euros, dont le siege social est situé 400 Promenade des Anglais, 06200 Nice, immatriculée sous le numéro d'identification unique 432 316 032 RCS Nice (ci-aprés la < Société >) dont elle détient la totalité des 198.294 actions composant le capital social,
Au vu des documents suivants :
comptes annuels arrétés au 31 décembre 2022, rapport de gestion établi par le Président de la Société, rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, texte du projet des décisions qui sont soumises a l'Associé Unique, lettre de démission de Madame Héléne ROMANO, statuts de la Société,
Aprés avoir déclaré que les documents énumérés par la loi et les reglements ont été tenus a sa disposition dans les conditions requises et que ces documents lui ont été communiqués préalablement a l'établissement du présent acte dans un délai suffisant pour lui permettre d'exercer ses pouvoirs en connaissance de cause,
A pris les décisions relatives a l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gestion établi par le Président, Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2022 et quitus au Président et au Directeur Général délégué en fonction et approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice social clos le 31 décembre 2022.
Approbation des conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerce, Prise d'acte de la démission du Directeur Général délégué de la Société, Nomination d'un Directeur Général Délégué, Non-renouvellement de la société KPMG AUDIT IS, Co-commissaire aux comptes titulaire, Pouvoirs pour formalités.
[...]
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :
[...]
DocuSign Envelope ID: 05B1A272-C4B3-4154-B81C-601C93B28B88
QUATRIEME DECISION (Prise d'acte de la démission du Directeur Général délégué de la Société)
L'Associé Unique prend acte de la démission de Madame Héléne ROMANO de ses fonctions de Directeur Général délégué, a effet a compter de ce jour.
L'Associé Unique donne quitus de sa gestion a Madame Hélne ROMANO et souligne ses précieuses contributions durant l'exercice de ses fonctions.
L'Associé Unique donne quitus de sa gestion a Madame Hélne ROMANO et souligne ses précieuses contributions durant l'exercice de ses fonctions.
CINQUIEME DECISION (Nomination d'un Directeur Général délégué)
L'Associé Unique, sur proposition du Président, décide de nommer en qualité de Directeur Général délégué a compter de ce jour et pour une durée de 3 ans, soit jusqu'a l'assemblée générale appelée a statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice 2025 :
Monsieur Jean-Claude BASSIEN, né le 5 mai 1963 a Pointe-a-Pitre, de nationalité francaise, domicilié a 104 rue de la Faisanderie - 75116 PARIS.
Monsieur Jean-Claude BASSIEN a déclaré accepter les fonctions de Directeur Général délégué et n'etre
frappée par aucune mesure, ni disposition, susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
Le Directeur Général délégué est nommé pour assurer une continuité de la vie sociale et, a ce titre,
disposera des mémes pouvoirs que le Président pour agir au nom de la Société dans la limite de l'objet social et la représenter vis-a-vis des tiers, conformément aux dispositions statutaires et légales.
Le Directeur Général délégué ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire de l'Associé Unique ou de la collectivité des associés le cas échéant.
Monsieur Jean-Claude BASSIEN, né le 5 mai 1963 a Pointe-a-Pitre, de nationalité francaise, domicilié a 104 rue de la Faisanderie - 75116 PARIS.
Monsieur Jean-Claude BASSIEN a déclaré accepter les fonctions de Directeur Général délégué et n'etre
frappée par aucune mesure, ni disposition, susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
Le Directeur Général délégué est nommé pour assurer une continuité de la vie sociale et, a ce titre,
disposera des mémes pouvoirs que le Président pour agir au nom de la Société dans la limite de l'objet social et la représenter vis-a-vis des tiers, conformément aux dispositions statutaires et légales.
Le Directeur Général délégué ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire de l'Associé Unique ou de la collectivité des associés le cas échéant.
SIXIEME DECISION
(Non-renouvellement de la société KPMG AUDIT IS, co-commissaire aux comptes titulaire)
L'Associé Unique, aprés avoir constaté l'arrivé a terme du mandat de la société KPMG AUDIT IS, commissaire aux comptes titulaire, décide purement et simplement de ne pas le renouveler.
L'Associé Unique, aprés avoir constaté l'arrivé a terme du mandat de la société KPMG AUDIT IS, commissaire aux comptes titulaire, décide purement et simplement de ne pas le renouveler.
SEPTIEME DECISION (Pouvoirs pour formalités)
L'Associé Unique donne tous pouvoirs aux sociétés LEXTENSO ou au porteur d'originaux, de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
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EXTRAIT CERTIFIE CONFORME PAR LE PRESIDENT
sulien DRQV&1`l'HERMNE
M. Julien DROUOT LHERMINE
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EXTRAIT CERTIFIE CONFORME PAR LE PRESIDENT
sulien DRQV&1`l'HERMNE
M. Julien DROUOT LHERMINE
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