IMMOFOLIO
Acte du 30 décembre 2010
Début de l'acte
SCI IMMOFOLIO
0li v Cession de parts
L'AN DEUX MIL DIX.
A la requéte du gérant actuel de la SCI IMMOFOLIO
Monsieur AUTON Patrick
d'une part
Monsieur FAUCARD Jean-Paul
d'autre part.
et Mademoiselle BOCKNY Isabelle,
lesquels ont exposé et convenu ce qui suit :
EXPOSE
Suivant sous-seing privé en date du 10 août 2006, le 20 septembre 2006 enregistré a CHATEAUROUX, Greffe du Tribunal de Commerce, il a été constitué une Société Civile Immobiliére dénommée IMMOFOLIO, ayant pour objet :
Réalisation de tous programmes immobiliers et toutes activités connexes s'y rattachant.
Son siége social est fixé 23 rue de la Poste a CHATEAUROUX Elle est identifiée au Répertoire National des Entreprises sous le numéro SIREN 491 919 767 au RCS de CHATEAUROUX.
Le capital fixé a 894,61 Euros est divisé en 100 parts de Francs soit de 89,46 Euros appartenant a :
Monsieur AUTON Patrick, à concurrence de 90 parts et
Monsieur FAUCARD Jean-Paul, & concurrence de 10 parts
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit
I - Cession de parts par Monsieur FAUCARD Jean-Paul au profit de Mlle BOCKNY
Monsieur FAUCARD Jean-Paul céde en s'obligeant aux garanties ordinaires et de droit a
Mademoiselle Isabelle BOCKNY
née le 10 septembre 1971 a BESANCON,DOUBS demeurant 23 rue de la Poste a CHATEAUROUX,
qui accepte 10 parts lui appartenant dans la Société Civile IMMOFOLIO
A cet effet, le cédant subroge Mademoiselle BOCKNY Isabelie, dans tous les droits et actions résultant de ia possession des parts cédées. Le cessionnaire se conformera strictement aux clauses et conditions des statuts qu'il déclare parfaitement connaitre et dont un exemplaire lui a été remis, ainsi que par tous actes modificatifs.
AGREMENT de Monsieur AUTON Patrick
Aux présentes est intervenu Monsieur AUTON Patrick qui déclare donner son accord express a la cession de parts par Monsieur FAUCARD, cédant aux présentes au profit de Mademoiselle BOCKNY Isabelle, cessionnaire aux présentes.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix unitaire de 100 Euros Laquelle somme sera payée par le cessionnaire au cédant lors de la clture de cette méme société. I1 est rappelé que la présente cession est autorisée par le Gérant intervenant aux présentes pour donner son accord a ia cession de parts.
ORIGINE DE PROPRIETE
Les parts présentement cédées constituent un bien propre de 89,46 Euros pour les avoir recues en contrepartie de son apport en numéraire, effectué lors du rachat des parts de Monsieur CHATEIGNER, ex associé, gérant de la société IMMOFOLIO.
DECLARATIONS GENERALES
1) Les soussignés déclarent, chacun en ce qui le concerne :
- qu'ils ont la pleine capacité civile pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites et, plus spécialement, qu'ils ne font pas présentement l'objet d'une procédure collective dans le cadre de la loi du 13 juillet 1967 ou de celle du 25 janvier 1985, ni ne sont susceptibles de l'étre en raison de leurs professions et fonctions, ni ne sont en état de cessation des paiements ou déconfiture ;
- et qu'ils sont résidents au sens de la réglementation des relations financiéres avec 1'étranger
2) Monsieur FAUCARD Jean-Paul déclare :
- qu'il n'existe de son chef ou de celui des précédents propriétaires des parts cédées, aucune restriction d'ordre légal ou contractuel a la libre disposition de celles-ci, notamment par suite de promesses ou offres consenties à des tiers ou de saisies ;
- que les parts cédées sont libres de tout nantissement ou promesse de nantissement ;
- et que la société dont les parts sont présentement cédées n'est pas en cessation de paiements, ni n'a fait l'objet d'une procédure de réglement amiable des entreprises en difficulté ou de redressement et liquidation judiciaires.
PROPRIETE - JOUISSANCE
Le cessionnaire sera propriétaire des parts sociales cédées, et en aura la jouissance a compter de ce jour.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Pour l'enregistrement, Monsieur AUTON Patrick déclare que les parts sociales cédées ont été attribuées en représentation de son apport en numéraire et que la présente cession n'a pas comme conséquence la dissolution de la société. La possession des parts cédées n'assure ni en fait, ni en droit, la jouissance d'une fraction divisible d'immeuble.
II - CHANGEMENT D'ASSOCIE
Par suite de la cession objet des présentes, Monsieur FAUCARD Jean-Paul démissionne de sa fonction d'associé de la société dont s'agit, a compter de ce jour.
Mademoiselle BOCKNY Isabelle est nommée nouvel associé de la société a compter de ce jour.
En conséquence, les statuts de la société se trouvent modifier de la maniere suivante :
MODIFICATION STATUTAIRE
0li v Cession de parts
L'AN DEUX MIL DIX.
A la requéte du gérant actuel de la SCI IMMOFOLIO
Monsieur AUTON Patrick
d'une part
Monsieur FAUCARD Jean-Paul
d'autre part.
et Mademoiselle BOCKNY Isabelle,
lesquels ont exposé et convenu ce qui suit :
EXPOSE
Suivant sous-seing privé en date du 10 août 2006, le 20 septembre 2006 enregistré a CHATEAUROUX, Greffe du Tribunal de Commerce, il a été constitué une Société Civile Immobiliére dénommée IMMOFOLIO, ayant pour objet :
Réalisation de tous programmes immobiliers et toutes activités connexes s'y rattachant.
Son siége social est fixé 23 rue de la Poste a CHATEAUROUX Elle est identifiée au Répertoire National des Entreprises sous le numéro SIREN 491 919 767 au RCS de CHATEAUROUX.
Le capital fixé a 894,61 Euros est divisé en 100 parts de Francs soit de 89,46 Euros appartenant a :
Monsieur AUTON Patrick, à concurrence de 90 parts et
Monsieur FAUCARD Jean-Paul, & concurrence de 10 parts
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit
I - Cession de parts par Monsieur FAUCARD Jean-Paul au profit de Mlle BOCKNY
Monsieur FAUCARD Jean-Paul céde en s'obligeant aux garanties ordinaires et de droit a
Mademoiselle Isabelle BOCKNY
née le 10 septembre 1971 a BESANCON,DOUBS demeurant 23 rue de la Poste a CHATEAUROUX,
qui accepte 10 parts lui appartenant dans la Société Civile IMMOFOLIO
A cet effet, le cédant subroge Mademoiselle BOCKNY Isabelie, dans tous les droits et actions résultant de ia possession des parts cédées. Le cessionnaire se conformera strictement aux clauses et conditions des statuts qu'il déclare parfaitement connaitre et dont un exemplaire lui a été remis, ainsi que par tous actes modificatifs.
AGREMENT de Monsieur AUTON Patrick
Aux présentes est intervenu Monsieur AUTON Patrick qui déclare donner son accord express a la cession de parts par Monsieur FAUCARD, cédant aux présentes au profit de Mademoiselle BOCKNY Isabelle, cessionnaire aux présentes.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix unitaire de 100 Euros Laquelle somme sera payée par le cessionnaire au cédant lors de la clture de cette méme société. I1 est rappelé que la présente cession est autorisée par le Gérant intervenant aux présentes pour donner son accord a ia cession de parts.
ORIGINE DE PROPRIETE
Les parts présentement cédées constituent un bien propre de 89,46 Euros pour les avoir recues en contrepartie de son apport en numéraire, effectué lors du rachat des parts de Monsieur CHATEIGNER, ex associé, gérant de la société IMMOFOLIO.
DECLARATIONS GENERALES
1) Les soussignés déclarent, chacun en ce qui le concerne :
- qu'ils ont la pleine capacité civile pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites et, plus spécialement, qu'ils ne font pas présentement l'objet d'une procédure collective dans le cadre de la loi du 13 juillet 1967 ou de celle du 25 janvier 1985, ni ne sont susceptibles de l'étre en raison de leurs professions et fonctions, ni ne sont en état de cessation des paiements ou déconfiture ;
- et qu'ils sont résidents au sens de la réglementation des relations financiéres avec 1'étranger
2) Monsieur FAUCARD Jean-Paul déclare :
- qu'il n'existe de son chef ou de celui des précédents propriétaires des parts cédées, aucune restriction d'ordre légal ou contractuel a la libre disposition de celles-ci, notamment par suite de promesses ou offres consenties à des tiers ou de saisies ;
- que les parts cédées sont libres de tout nantissement ou promesse de nantissement ;
- et que la société dont les parts sont présentement cédées n'est pas en cessation de paiements, ni n'a fait l'objet d'une procédure de réglement amiable des entreprises en difficulté ou de redressement et liquidation judiciaires.
PROPRIETE - JOUISSANCE
Le cessionnaire sera propriétaire des parts sociales cédées, et en aura la jouissance a compter de ce jour.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Pour l'enregistrement, Monsieur AUTON Patrick déclare que les parts sociales cédées ont été attribuées en représentation de son apport en numéraire et que la présente cession n'a pas comme conséquence la dissolution de la société. La possession des parts cédées n'assure ni en fait, ni en droit, la jouissance d'une fraction divisible d'immeuble.
II - CHANGEMENT D'ASSOCIE
Par suite de la cession objet des présentes, Monsieur FAUCARD Jean-Paul démissionne de sa fonction d'associé de la société dont s'agit, a compter de ce jour.
Mademoiselle BOCKNY Isabelle est nommée nouvel associé de la société a compter de ce jour.
En conséquence, les statuts de la société se trouvent modifier de la maniere suivante :
MODIFICATION STATUTAIRE
Article 5 : CAPITAL SOCIAL :
Le capital social s'éléve a 894,61 Euros
Il est divisé en 100 parts sociales de 89,46 Euros réparties entre les associés au prorata de ia valeur de leur apport savoir :
Monsieur AUTON Patrick, 90 parts sociales numérotées de 1 a 90 inclus et
Mlle BOCKNY Isabelle, 10 parts sociales numérotées de 91 a 100 inclus.
Le reste sans changement.
PUBLICATION
Tous pouvoirs sont donnés, pour cette cession uniquement, a l'un des associés, porteur d'une copie authentique du présent acte pour effectuer les dépts et publications légales.
FRAIS
Les frais, droits et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par le cessionnaire, qui s'y oblige.
Fait a CHATEAUROUX le 22 Novembre 2010 en 4 exemplaires en sous seing privé
Montant rcou Total liquide Enregistrem et sur 4 pages Les signataires
vingi-cinq curos vingt-cinq curo 25€
Penalités
5254
Il est divisé en 100 parts sociales de 89,46 Euros réparties entre les associés au prorata de ia valeur de leur apport savoir :
Monsieur AUTON Patrick, 90 parts sociales numérotées de 1 a 90 inclus et
Mlle BOCKNY Isabelle, 10 parts sociales numérotées de 91 a 100 inclus.
Le reste sans changement.
PUBLICATION
Tous pouvoirs sont donnés, pour cette cession uniquement, a l'un des associés, porteur d'une copie authentique du présent acte pour effectuer les dépts et publications légales.
FRAIS
Les frais, droits et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par le cessionnaire, qui s'y oblige.
Fait a CHATEAUROUX le 22 Novembre 2010 en 4 exemplaires en sous seing privé
Montant rcou Total liquide Enregistrem et sur 4 pages Les signataires
vingi-cinq curos vingt-cinq curo 25€
Penalités
5254