JEAN-PAUL POTHIEUX
Acte du 24 juillet 2003
Début de l'acte
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE 01B RUE DE BOURGOGNE 71331 CHALON SUR SAONE
TEL 03 85 97 16 94
FECRA
40 RUE DU DOCTEUR NODET BP 40 01002 BOURG EN BRESSE CEDEX :
V/REF :
N/REF : 2000 B 334 / 2003-A-1026
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE CERTIFIE
QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 24/07/2003, SOUS LE NUMERO 2003-A-1026,
P.V. d'assemblée du 25/06/2003
Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
CONCERNANT LA SOCIETE
JEAN PAUL POTHIEUX Société anonyme LE BOIS DE CHIZE BRANGES 71500 BRANGES
R.C.S. CHALON SUR SAONE 320 032 337 (2000 B 334)
LE GREFFIER
JEAN PAUL POTHIEUX
Société Anonyme au capital de 111 000 Euros
Siege social : Le Bois de Chize BRANGES (Saone et Loire)
R.C.S. : CHALON SUR SAONE 320 032 337
TEL 03 85 97 16 94
FECRA
40 RUE DU DOCTEUR NODET BP 40 01002 BOURG EN BRESSE CEDEX :
V/REF :
N/REF : 2000 B 334 / 2003-A-1026
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE CERTIFIE
QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 24/07/2003, SOUS LE NUMERO 2003-A-1026,
P.V. d'assemblée du 25/06/2003
Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
CONCERNANT LA SOCIETE
JEAN PAUL POTHIEUX Société anonyme LE BOIS DE CHIZE BRANGES 71500 BRANGES
R.C.S. CHALON SUR SAONE 320 032 337 (2000 B 334)
LE GREFFIER
JEAN PAUL POTHIEUX
Société Anonyme au capital de 111 000 Euros
Siege social : Le Bois de Chize BRANGES (Saone et Loire)
R.C.S. : CHALON SUR SAONE 320 032 337
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 25 JUIN 2003
L'an 2003 et le 25 juin a 8 heures, les actionnaires se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége sociai, sur convocation faite par le Conseil d'Administration, suivant lettres adressées le 5 juin 2003.
Il a été établi une feuille de présence, à laquelle ont été annexés les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires et qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée entrant en séance.
L'Assemblée,est présidée par Madame Monique POTHIEUX, Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Philippe POTHIEUX M ies deux actionnaires présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires, le pius grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Arnaud DEYDIER est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué,permet de constater que les. actionnaires présents ou représentés possédent plus du quart des actions composant 'le capital social.
L'Assemblée pouvant ainsi valabiement délibérer est déclarée réguliérement constituée.
Monsieur le Président, déciare en outre que Monsieur le Commissaire aux Comptes a été réguliérement convoqué.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
. La copie et l'avis de réception de la Lettre Recommandée, de convocation adressée au Commissaire aux Comptes, ainsi que la copie des lettres adressées aux actionnaires.
2. La feuille de présence a laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires.
3. Linventaire des valeurs actives et passives de la Société au 31 décembre 2002, ainsi que le bilan au meme jour, le compte de résultat de l'exercice.
4. Le rapport du Conseil d'Administration.
5. Les rapports du Commissaire aux Comptes.
6. Le projet des résolutions soumises aux actionnaires.
Puis, Monsieur le Président rappelle a l'Assemblée que l'ensemble de ces documents a été tenu a la disposition des actionnaires dans les délais prescrits par la Loi.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'Assemblée Générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
>_ Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes,
administrateurs, Examen et approbation des charges non déductibles, Examen et approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, Affectation des résultats, Renouvetlement des mandats des Administrateurs, Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes tituiaire et suppléant, Questions diverses.
Puis, il donne lecture du rapport du Conseil d'Administration exposant l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé, donne également connaissance du tableau faisant apparaitre les résultats financiers de la Société.
En outre, la lecture est faite du rapport général du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission au cours de l'exercice êcoulé et de son rapport spécial sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce.
Enfin, Monsieur le Président déclare la discussion ouverte. Diverses observations sont échangées. Puis, pius personne ne demandant la parole, Monsieur le Président lit et met aux voix les résolutions suivantes :
L'an 2003 et le 25 juin a 8 heures, les actionnaires se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége sociai, sur convocation faite par le Conseil d'Administration, suivant lettres adressées le 5 juin 2003.
Il a été établi une feuille de présence, à laquelle ont été annexés les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires et qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée entrant en séance.
L'Assemblée,est présidée par Madame Monique POTHIEUX, Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Philippe POTHIEUX M ies deux actionnaires présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires, le pius grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Arnaud DEYDIER est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué,permet de constater que les. actionnaires présents ou représentés possédent plus du quart des actions composant 'le capital social.
L'Assemblée pouvant ainsi valabiement délibérer est déclarée réguliérement constituée.
Monsieur le Président, déciare en outre que Monsieur le Commissaire aux Comptes a été réguliérement convoqué.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
. La copie et l'avis de réception de la Lettre Recommandée, de convocation adressée au Commissaire aux Comptes, ainsi que la copie des lettres adressées aux actionnaires.
2. La feuille de présence a laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires.
3. Linventaire des valeurs actives et passives de la Société au 31 décembre 2002, ainsi que le bilan au meme jour, le compte de résultat de l'exercice.
4. Le rapport du Conseil d'Administration.
5. Les rapports du Commissaire aux Comptes.
6. Le projet des résolutions soumises aux actionnaires.
Puis, Monsieur le Président rappelle a l'Assemblée que l'ensemble de ces documents a été tenu a la disposition des actionnaires dans les délais prescrits par la Loi.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'Assemblée Générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
>_ Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes,
administrateurs, Examen et approbation des charges non déductibles, Examen et approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, Affectation des résultats, Renouvetlement des mandats des Administrateurs, Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes tituiaire et suppléant, Questions diverses.
Puis, il donne lecture du rapport du Conseil d'Administration exposant l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé, donne également connaissance du tableau faisant apparaitre les résultats financiers de la Société.
En outre, la lecture est faite du rapport général du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission au cours de l'exercice êcoulé et de son rapport spécial sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce.
Enfin, Monsieur le Président déclare la discussion ouverte. Diverses observations sont échangées. Puis, pius personne ne demandant la parole, Monsieur le Président lit et met aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
"Aprés avoir entendu ia lecture du rapport du Conseii d'Administration et le rapport du Commissaire aux Comptes, l'Assemblée Générale approuve les comptes et le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2002, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que la gestion de l'entreprise sociale, telle qu'elle ressort de l'examen desdits comptes et desdits rapports.
Elle approuve les dépenses et les charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés qui s'élevent à un montant de 2 440 Euros de taxe sur les voitures particuliéres de Société, et qui ont donné lieu a une imposition.
En conséquence, elle donne quitus aux Administrateurs de leur mission pour cet exercice."
Cette résolution est adoptée à la majorité requise pour une Assemblée Générale Ordinaire.
Elle approuve les dépenses et les charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés qui s'élevent à un montant de 2 440 Euros de taxe sur les voitures particuliéres de Société, et qui ont donné lieu a une imposition.
En conséquence, elle donne quitus aux Administrateurs de leur mission pour cet exercice."
Cette résolution est adoptée à la majorité requise pour une Assemblée Générale Ordinaire.
DEUXIEME RESOLUTION
"L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu le rapport spéciat du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve les termes dudit rapport."
Cette résolution est adoptée à la majorité requise pour une Assemblée Générale Ordinaire.
Cette résolution est adoptée à la majorité requise pour une Assemblée Générale Ordinaire.
TROISIEME RESOLUTION
"L'Assemblée Générale décide d'affecter la perte nette comptable de l'exercice clos le
réserves >.'
Cette résolution est adoptée & la majorité requise pour une Assemblée Générale Ordinaire.
réserves >.'
Cette résolution est adoptée & la majorité requise pour une Assemblée Générale Ordinaire.
QUATRIEME RESOLUTION
"L'Assemblée Générale prend acte que le mandat des Administrateurs arrive à échéance avec la présente Assemblée et décide de renouveler pour un mandat de six années :
- Madame Monique POTHIEUX - Monsieur Philippe POTHIEUX Monsieur René COUILLEROT soit jusqu'a l'Assemblée appelée à délibérer sur ies comptes & clore au 31 décembre 2008 a tenir avant le 30 juin 2009.
Cette résolution est adoptée & la majorité requise pour une Assemblée Génrale Ordinaire.
Les Administrateurs renouvelés dans leur fonction, présents à la réunion déclarent chacun en ce qui le concerne ou en ce qui concerne son mandat, qu'ils acceptent le renouvellement de leurs mandats, qu'its satisfont aux régles légales relatives au cumul des fonctions d'administrateur et qu'ils en sont frappés par aucune mesure, ni disposition susceptibles de leur interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société."
- Madame Monique POTHIEUX - Monsieur Philippe POTHIEUX Monsieur René COUILLEROT soit jusqu'a l'Assemblée appelée à délibérer sur ies comptes & clore au 31 décembre 2008 a tenir avant le 30 juin 2009.
Cette résolution est adoptée & la majorité requise pour une Assemblée Génrale Ordinaire.
Les Administrateurs renouvelés dans leur fonction, présents à la réunion déclarent chacun en ce qui le concerne ou en ce qui concerne son mandat, qu'ils acceptent le renouvellement de leurs mandats, qu'its satisfont aux régles légales relatives au cumul des fonctions d'administrateur et qu'ils en sont frappés par aucune mesure, ni disposition susceptibles de leur interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société."
CINQUIEME RESOLUTION
"L'Assemblée Générale prend acte que le mandat du Commissaire aux Comptes titulaire : la Société COFIGEC RHONE ALPES arrive a échéance avec la présente Assemblée et décide de renouveler le mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'Assemblée appelée a délibérer sur les comptes à clore au 31 décembre 2008 a tenir avant le 30 juin 2009."
Cette résolution est adoptée a la majorité requise pour une Assemblée Générale Ordinaire.
T
Cette résolution est adoptée a la majorité requise pour une Assemblée Générale Ordinaire.
T
SIXIEME RESOLUTION
"L'Assemblée Généraie prend acte que le mandat du Commissaire aux Comptes suppléant : Monsieur Michel LUGOL arrive à échéance avec la présente Assemblée et décide de nommer pour occuper le poste de Commissaire aux Comptes suppléant : la Société FM et ASSOCIES sise au 13 rue Lazare Carnot a BOURG EN BRESSE (Ain) pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'Assemblée appelée à délibérer sur les comptes à clore au 31 décembre 2008 à tenir avant le 30 juin 2009."
Cette résolution est adoptée a la majorité requise pour une Assemblée Générale Ordinaire.
Plus rien n'etant a délibérer, la séance est levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés verbal signé par tous les membres du bureau.
Le Président Le Secrétaire
Les Scrutateurs
Cette résolution est adoptée a la majorité requise pour une Assemblée Générale Ordinaire.
Plus rien n'etant a délibérer, la séance est levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés verbal signé par tous les membres du bureau.
Le Président Le Secrétaire
Les Scrutateurs