JEAN-PAUL POTHIEUX
Acte du 26 juillet 2011
Début de l'acte
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE
28 bouleyard de la République 71100 CHALON SUR SAONE ttes infos: www.infogreffe.fr tél. : 03.85.90.07.80
FECRA
40 rue du Docteur Nodet 01000 Bourg-en-Bresse
V/REF : N/REE : 2000 B 334 / 2011-A-1986
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE certifie qu'il a recu le 26/07/2011.
P.V. d'assemblée du 29/06/2011 - Renouvellement du mandat du Président et du Directeur Général
Concernant la société
JEAN PAUL POTHIEUX Société par actions simplifiée le Bois de Chizé 71500 Branges
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2011-A-1986 le 26/07/2011 R.C.S: CHALON SUR SAONE 320 032 337 (2000 B 334)
Fait a CHALON SUR SAONE le 26/07/2011,
Le Greffier
UKEFrE DU N° Facture Date Facture TRIBUNAL DE COMMERCE R 201107/12180 26/07/2011 DE CHALON SUR SAONE 28 boulevard de la République 71100-CHALON SUR SAONE
ttes infos www.infogreffe.fr ETAT DES FRAIS tél. : 03.85.90.07.80
DUPLICATA
Numéro de client : Provision .... JEAN PAUL POTHIEUX VYotre e.... .. Nos ré ..... le Bois de Chize MV
71500 Branges
·Code ..Designation Formalité Qté Hors Taxe Tx.TVA TVA Deb. non S Tota TTC w211 11 Dépts d'actes ou de pieces 7.80 19.6 1.53 0.00 9.33 W218D 18 Diligences de transmission du dépôt à l'NPI 2.60 19.6 0.51 0.00 3.11 W822D 822_Taxe INPI relative à un dépôt d'acte 0.00 19.6 0.00 5.90 5.90 JEAN PAUL POTHIEUXDépt numéro 2011/A/1986
W801 801*Lettre simple<20g 0.58 19.6 0.11 0.00 0.69
Totaux : .10.98 2.15 3.90 19.03 Montants en ER Total : (EUR) 19.03
Reglements Percus et/ou Restitués :
MV JEAN PAUL POTHIEUX CACE ] (EUR) 19.03
FACTURE SOLDEE
POUR TOUS RENSEIGNEMENTS CONCERNANT : REGISTRE DU COMMERCE,BILANS.,LIQUIDATIONS ETC... N'HESITEZ PAS A CONTACTER LE GREFFE REGLEMENT PAR CHEQUE A L'ORDRE DU GREFFE
EUR : 0 Nos Réf.: MV REGLEMENT COMPTANT A RECEPTION SANS ESCOMPTE N°Fact.: R 201107/12180
FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE RHONE-ALPES
FECRA
siége sociat : 40, rue du Docteur Nodet B.P. 40 - 01002 Bourg-en-Bresse cedex Tél. 04 74.21 60 56 - Fax 04 74 21 43 37 2011 EFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 51, avenue Boucicaut JUIL. Résidence Saint-Germain 71100 Chaion-sur-Sane 1 rue de Bourgogne Tél: 03 85 90 09 30 - Fax 03 85 93 59 59 26 71100 CHALON SUR SAONE
Bourg en Bresse, Le 26 juillet 2011
OBJET : DEPOT COMPTES ANNUELS JEAN PAUL POTHIEUX 320 032 337 RCS CHALON SUR SAONE
Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-joint concernant le dépt des comptes clos au 31 décembre 2010 de la Société JEAN PAUL POTHIEUX, Société au capital de 111 000 Euros dont le siége social est a BRANGES (Sane et Loire), Le Bois de Chize,immatriculée au RCS de CHALON SUR SAONE sous.le numéro 320 032 337 :
En 2 exemplaires, le Procs Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 29 juin 201 1, En 2 exemplaires, le rapport de gestion, En 2 exemplaires, les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2010. En 2 exemplaires, le rapport général du Commissaire aux Comptes, Pouvoir,
Un cheque d'un montant de 46,33 £uros établi a l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce.
Et pour le renouvellement du mandat du Président et du Directeur Général (compris dans le PV du 29 juin 2011) : : Un cheque d'un montant de 19,03 £uros établi a l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce.
Nous vous remercions de bien vouloir nous adresser votre certificat de dépôt a notre bureau de BOURG EN BRESSE (01000), 40 rue du Docteur Nodet.
Nous vous en souhaitons bonne réception.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Le Servide Juridiaue Isabelie pEFREF
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 366 000 EUrOs - $IRET : 485 377 501 &0021 -$QCiété d'exp tabieau de l'ordre du Conseil Régionoi Rhône-Alpes
JEAN PAUL POTHIEUX
Société par Actions Simplifiée au capital de 111 000 Euros en redressement judiciaire
Siege social : Le Bois de Chize BRANGES (Sa6ne et Loire)
320 032 337 RCS CHALON SUR SAONE
*****
28 bouleyard de la République 71100 CHALON SUR SAONE ttes infos: www.infogreffe.fr tél. : 03.85.90.07.80
FECRA
40 rue du Docteur Nodet 01000 Bourg-en-Bresse
V/REF : N/REE : 2000 B 334 / 2011-A-1986
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE certifie qu'il a recu le 26/07/2011.
P.V. d'assemblée du 29/06/2011 - Renouvellement du mandat du Président et du Directeur Général
Concernant la société
JEAN PAUL POTHIEUX Société par actions simplifiée le Bois de Chizé 71500 Branges
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2011-A-1986 le 26/07/2011 R.C.S: CHALON SUR SAONE 320 032 337 (2000 B 334)
Fait a CHALON SUR SAONE le 26/07/2011,
Le Greffier
UKEFrE DU N° Facture Date Facture TRIBUNAL DE COMMERCE R 201107/12180 26/07/2011 DE CHALON SUR SAONE 28 boulevard de la République 71100-CHALON SUR SAONE
ttes infos www.infogreffe.fr ETAT DES FRAIS tél. : 03.85.90.07.80
DUPLICATA
Numéro de client : Provision .... JEAN PAUL POTHIEUX VYotre e.... .. Nos ré ..... le Bois de Chize MV
71500 Branges
·Code ..Designation Formalité Qté Hors Taxe Tx.TVA TVA Deb. non S Tota TTC w211 11 Dépts d'actes ou de pieces 7.80 19.6 1.53 0.00 9.33 W218D 18 Diligences de transmission du dépôt à l'NPI 2.60 19.6 0.51 0.00 3.11 W822D 822_Taxe INPI relative à un dépôt d'acte 0.00 19.6 0.00 5.90 5.90 JEAN PAUL POTHIEUXDépt numéro 2011/A/1986
W801 801*Lettre simple<20g 0.58 19.6 0.11 0.00 0.69
Totaux : .10.98 2.15 3.90 19.03 Montants en ER Total : (EUR) 19.03
Reglements Percus et/ou Restitués :
MV JEAN PAUL POTHIEUX CACE ] (EUR) 19.03
FACTURE SOLDEE
POUR TOUS RENSEIGNEMENTS CONCERNANT : REGISTRE DU COMMERCE,BILANS.,LIQUIDATIONS ETC... N'HESITEZ PAS A CONTACTER LE GREFFE REGLEMENT PAR CHEQUE A L'ORDRE DU GREFFE
EUR : 0 Nos Réf.: MV REGLEMENT COMPTANT A RECEPTION SANS ESCOMPTE N°Fact.: R 201107/12180
FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE RHONE-ALPES
FECRA
siége sociat : 40, rue du Docteur Nodet B.P. 40 - 01002 Bourg-en-Bresse cedex Tél. 04 74.21 60 56 - Fax 04 74 21 43 37 2011 EFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 51, avenue Boucicaut JUIL. Résidence Saint-Germain 71100 Chaion-sur-Sane 1 rue de Bourgogne Tél: 03 85 90 09 30 - Fax 03 85 93 59 59 26 71100 CHALON SUR SAONE
Bourg en Bresse, Le 26 juillet 2011
OBJET : DEPOT COMPTES ANNUELS JEAN PAUL POTHIEUX 320 032 337 RCS CHALON SUR SAONE
Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-joint concernant le dépt des comptes clos au 31 décembre 2010 de la Société JEAN PAUL POTHIEUX, Société au capital de 111 000 Euros dont le siége social est a BRANGES (Sane et Loire), Le Bois de Chize,immatriculée au RCS de CHALON SUR SAONE sous.le numéro 320 032 337 :
En 2 exemplaires, le Procs Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 29 juin 201 1, En 2 exemplaires, le rapport de gestion, En 2 exemplaires, les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2010. En 2 exemplaires, le rapport général du Commissaire aux Comptes, Pouvoir,
Un cheque d'un montant de 46,33 £uros établi a l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce.
Et pour le renouvellement du mandat du Président et du Directeur Général (compris dans le PV du 29 juin 2011) : : Un cheque d'un montant de 19,03 £uros établi a l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce.
Nous vous remercions de bien vouloir nous adresser votre certificat de dépôt a notre bureau de BOURG EN BRESSE (01000), 40 rue du Docteur Nodet.
Nous vous en souhaitons bonne réception.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Le Servide Juridiaue Isabelie pEFREF
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 366 000 EUrOs - $IRET : 485 377 501 &0021 -$QCiété d'exp tabieau de l'ordre du Conseil Régionoi Rhône-Alpes
JEAN PAUL POTHIEUX
Société par Actions Simplifiée au capital de 111 000 Euros en redressement judiciaire
Siege social : Le Bois de Chize BRANGES (Sa6ne et Loire)
320 032 337 RCS CHALON SUR SAONE
*****
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 29 JUIN 2011
L'an 2011 et le 29 juin a 14 heures, les associés se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social, sur convocation faite par le Président, suivant lettres adressées le 10 juin 2011.
Il a été établi une feuille de présence, a laquelle ont été annexés les pouvoirs des associés représentés par des mandataires et qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Madame Monique POTHIEUX, Président de la Société.
Monsieur Philippe POTHIEUX est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président permet de constater que les associés présents ou représentés possédent plus de la moitié des actions composant le capital social.
L'Assemblée pouvant ainsi valablement délibérer est déclarée réguliérement constituée.
Madame le Président, déclare en outre que Monsieur. le Commissaire aux Comptes a été réguliérement convoqué.
Madame le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- La copie et l'avis de réception de la Lettre Recommandée de convocation adressée au Commissaire aux Comptes, ainsi que la copie des lettres adressées aux associés. - La feuille de présence a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés par des mandataires.
- L'inventaire des valeurs actives et passives de la Société au 31 décembre 2010, ainsi que le bilan au méme jour, le compte de résultat de l'exercice. - Le rapport de gestion établi par le Président. - Les rapports du Commissaire aux Comptes. - Le projet des résolutions soumises aux associés
Puis, Madame le Président rappelle a l'Assemblée que l'ensemble de ces documents a été tenu a la disposition des associés dans les délais prescrits par la Loi. L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Madame le Président rappelle ensuite que l'Assemblée Générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gestion établi par le Président, Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes, Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ; quitus au Président, Examen et approbation aprés lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, des conventions entre la Société et ses dirigeants et associés, conformément a l'article L 227-10 du Code de Commerce, Examen et approbation des charges non déductibles, le cas échéant, Affectation des résultats, Renouvellement du mandat de Président de Madame Monique POTHIEUX Renouvellement du mandat de Directeur Général de Monsieur Philippe POTHIEUX Questions diverses.
Puis, il donne lecture du rapport du Président exposant l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé, donne également connaissance du tableau faisant apparaitre les résultats financiers de la Société. En outre, la lecture est faite du rapport général du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission au cours de l'exercice écoulé et de son rapport spécial sur les conventions visées aux articles L 227-10 et suivants du Code de Commerce.
Enfin, Madame le Président déclare la discussion ouverte. Diverses observations sont échangées. Puis, plus personne ne demandant la parole, Madame le Président lit et met aux voix les résolutions suivantes :
L'an 2011 et le 29 juin a 14 heures, les associés se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social, sur convocation faite par le Président, suivant lettres adressées le 10 juin 2011.
Il a été établi une feuille de présence, a laquelle ont été annexés les pouvoirs des associés représentés par des mandataires et qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Madame Monique POTHIEUX, Président de la Société.
Monsieur Philippe POTHIEUX est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président permet de constater que les associés présents ou représentés possédent plus de la moitié des actions composant le capital social.
L'Assemblée pouvant ainsi valablement délibérer est déclarée réguliérement constituée.
Madame le Président, déclare en outre que Monsieur. le Commissaire aux Comptes a été réguliérement convoqué.
Madame le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- La copie et l'avis de réception de la Lettre Recommandée de convocation adressée au Commissaire aux Comptes, ainsi que la copie des lettres adressées aux associés. - La feuille de présence a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés par des mandataires.
- L'inventaire des valeurs actives et passives de la Société au 31 décembre 2010, ainsi que le bilan au méme jour, le compte de résultat de l'exercice. - Le rapport de gestion établi par le Président. - Les rapports du Commissaire aux Comptes. - Le projet des résolutions soumises aux associés
Puis, Madame le Président rappelle a l'Assemblée que l'ensemble de ces documents a été tenu a la disposition des associés dans les délais prescrits par la Loi. L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Madame le Président rappelle ensuite que l'Assemblée Générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gestion établi par le Président, Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes, Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ; quitus au Président, Examen et approbation aprés lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, des conventions entre la Société et ses dirigeants et associés, conformément a l'article L 227-10 du Code de Commerce, Examen et approbation des charges non déductibles, le cas échéant, Affectation des résultats, Renouvellement du mandat de Président de Madame Monique POTHIEUX Renouvellement du mandat de Directeur Général de Monsieur Philippe POTHIEUX Questions diverses.
Puis, il donne lecture du rapport du Président exposant l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé, donne également connaissance du tableau faisant apparaitre les résultats financiers de la Société. En outre, la lecture est faite du rapport général du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission au cours de l'exercice écoulé et de son rapport spécial sur les conventions visées aux articles L 227-10 et suivants du Code de Commerce.
Enfin, Madame le Président déclare la discussion ouverte. Diverses observations sont échangées. Puis, plus personne ne demandant la parole, Madame le Président lit et met aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
< Aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et le rapport du Commissaire aux Comptes, l'Assemblée Générale approuve les comptes et le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que la gestion de l'entreprise sociale, telle qu'elle ressort de l'examen desdits comptes et desdits rapports.
Elle approuve les dépénses et les charges non déductibles des bénéfices assujettis a l'impt sur les Sociétés qui s'élévent a un montant de 1 837,00 £uros..d'aide a la construction et pour 2 060, 00 £uros au titre de 1'ORGANIC, qui ont donné lieu a une imposition. >
Cette résolution est adoptée à la majorité requise pour une Assemblée Générale Ordinaire.
Elle approuve les dépénses et les charges non déductibles des bénéfices assujettis a l'impt sur les Sociétés qui s'élévent a un montant de 1 837,00 £uros..d'aide a la construction et pour 2 060, 00 £uros au titre de 1'ORGANIC, qui ont donné lieu a une imposition. >
Cette résolution est adoptée à la majorité requise pour une Assemblée Générale Ordinaire.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprs avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 227-10 et suivants du Code de Commerce, et statuant sur ce rapport, approuve chacune des conventions intervenues. >
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée a l'unanimité des autres associés présents ou représentés.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée a l'unanimité des autres associés présents ou représentés.
TROISIEME RESOLUTION
débiteur.
L'Assemblée Générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, prend acte qu'aucune somme n'a été distribuée en dividendes au titre des trois derniers exercices. >
Cette résolution est adoptée à la majorité requise pour une Assemblée Générale Ordinaire.
L'Assemblée Générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, prend acte qu'aucune somme n'a été distribuée en dividendes au titre des trois derniers exercices. >
Cette résolution est adoptée à la majorité requise pour une Assemblée Générale Ordinaire.
QUATRIEME RESOLUTION
"L'Assemblée Générale prend acte que le mandat de Président de Madame Monique POTHIEUX est arrivé a échéance au 30 juin 2010 et décide de renouveler le mandat pour une durée de six exercices avec effet rétroactif."
Cette résolution est adoptée à la majorité requise pour une Assemblée Générale Ordinaire.
Cette résolution est adoptée à la majorité requise pour une Assemblée Générale Ordinaire.
CINQUIEME RESOLUTION
"L'Assemblée Générale prend acte que le mandat de Directeur Général de Monsieur Philippe POTHIEUX est arrivé a échéance au 30 juin 2010 et décide de renouveler le mandat pour une durée de six exercices avec effet rétroactif."
Cette résolution est adoptée à la majorité requise pour une Assemblée Générale Ordinaire.
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est levée. De tout ce qui précede, ii a été dressé le présent procés verbal signé par le Président et le Secrétaire.
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE Monique POTHIEUX Philippe POTHIEUX
Cette résolution est adoptée à la majorité requise pour une Assemblée Générale Ordinaire.
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est levée. De tout ce qui précede, ii a été dressé le présent procés verbal signé par le Président et le Secrétaire.
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE Monique POTHIEUX Philippe POTHIEUX