PALMERAIE
Acte du 1 juin 2007
Début de l'acte
GREFFE TRI8UNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
0-1 JUIN 2007 STATUTS DEPOT n°GfG 2
PALMERAIE Sociéte a Responsabilité Limitée Au capital de 4 000 euros Siege social : 24 avenue Gabriel Péri 92230 GENNEVILLIERS
Les soussignés :
1°) Melle. ABBADI Hafida, née le 15 avril 1974 a Troyes (10), demeurant, 11 rue Pasteur 95870 Bezons, de nationalité Francaise,
2°) M. MEDDAH Salah, né le 7 mars 1987 à Oujda (Maroc), demeurant, 21 rue Héloise Michaud 92230 Gennevilliers, de nationalité Marocaine,
3") M. MEDDAH Smail,né le 9 mars 1989 a Clichy (92), demeurant,21 rue Héloise Michaud 92230 Gennevilliers, de nationalité Francaise,
ont établi ainsi qu'il suit les statuts d'une société qu'ils ont décidé d'instituer entre eux et toute autre personne physique ou morale qui viendrait a acquérir la qualité d'associe ultérieurement.
0-1 JUIN 2007 STATUTS DEPOT n°GfG 2
PALMERAIE Sociéte a Responsabilité Limitée Au capital de 4 000 euros Siege social : 24 avenue Gabriel Péri 92230 GENNEVILLIERS
Les soussignés :
1°) Melle. ABBADI Hafida, née le 15 avril 1974 a Troyes (10), demeurant, 11 rue Pasteur 95870 Bezons, de nationalité Francaise,
2°) M. MEDDAH Salah, né le 7 mars 1987 à Oujda (Maroc), demeurant, 21 rue Héloise Michaud 92230 Gennevilliers, de nationalité Marocaine,
3") M. MEDDAH Smail,né le 9 mars 1989 a Clichy (92), demeurant,21 rue Héloise Michaud 92230 Gennevilliers, de nationalité Francaise,
ont établi ainsi qu'il suit les statuts d'une société qu'ils ont décidé d'instituer entre eux et toute autre personne physique ou morale qui viendrait a acquérir la qualité d'associe ultérieurement.
Article 1 - Forme de la société
La société est a responsabilité limitée.
Article 2 -- Dénomination sociale
Sa dénomination est PALMERAIE.
Article 3 -- Siege social
Le siege social est situé a 24 avenue Gabriel Péri, 92230 Gennevilliers. Il peut etre transféré en tout autre endroit de la méme ville par simple décision de la gérance, en tout autre lieu par décision collective extraordinaire des associés.
HA WM
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Article 4 - Durée
Sauf dissolution anticipée ou prorogation, la durée de la société est fixée a 99 ans a compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.
Article 5 - Objet
La société a pour objet, en France et a l'étranger, exploitation d'une activité de type restauration rapide et traditionnelle, mets et boissons a consommer sur place ou a emporter, livraisons à domicile..., et, plus généralement, toutes opérations commerciales, financires, industrielles, mobilires et immobilires pouvant s'y rapporter directement ou indirectement.
Article 6 - Capital social et répartition des parts
Le capital social est fixé a la somme de 4 000 euros (quatre mille euros), divisé en 500 parts sociales de 8 euros chacune, souscrites en totalite par les associés, et attribuées a chacun d'eux dans la proportion de leurs apports respectifs, savoir :
- a Melle ABBADI Hafida, 150 parts sociales ; - a M. MEDDAH Salah, 175 parts sociales ; - a M. MEDDAH Smail, 175 parts sociales :
Soit un total de 500 parts sociales, égal au nombre de parts composant le capital social
- a Melle ABBADI Hafida, 150 parts sociales ; - a M. MEDDAH Salah, 175 parts sociales ; - a M. MEDDAH Smail, 175 parts sociales :
Soit un total de 500 parts sociales, égal au nombre de parts composant le capital social
Article 7 - Apports des associés
7-1 Apports en numéraire
Les soussignés font apport a la société des sommes en numéraire suivantes :
1°) Melle. ABBADI Hafida apporte la somme de mille deux cent euros (1 200 euros) 2°) M. MEDDAH Smail apporte la somme de mille quatre cent euros (1 400 euros), 2°) M. MEDDAH Salah apporte la somme de mille quatre cent euros (1 400 euros),
Soit au total une somme de 4 000 euros (quatre mille euros) correspondant a 500 parts sociales, souscrites en totalité et intégralement libérées.
La somme totale de 2 000 euros (quatre mille euros) sera versée sur un compte bancaire au nom de la société en formation, ainsi qu'en attestera un certificat de ladite banque.
Cette somme sera retirée par le gérant sur présentation du certificat d'immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés.
WM
7-2 Apports en nature
1) M. MEDDAH Salah apporte & la société, dans les conditions fixées par un contrat d'apport en date du 20 mai 2007, ci-annexé, sous les garanties ordinaires et de droit, les biens en nature suivants :
- 1 grand réfrigérateur professionnel, d'une valeur de 600 euros (six cent euros)
2°) M. MEDDAH Smail apporte a la société, dans les conditions fixées par un contrat d'apport en date du 20 mai 2007, ci-annexé, sous les garanties ordinaires et de droit, les biens en nature suivant :
- les matériaux nécessaires au travaux d'agencement, plaques de platre, carrelage, peinture....., d'une valeur de 1400 euros (mille quatre cent euros)
Soit au total des apports en nature pour une valeur totale de 2 000 euros (deux mille euros) correspondant a 250 parts sociales, souscrites en totalité et intégralement libérées.
Aucun des biens en nature ainsi apportés a la société ayant une valeur supérieure a 7.500 euros, et la valeur totale de l'ensemble des apports en nature n'excédant pas la moitié du capital social, les futurs associés ont décidé a l'unanimité de ne pas avoir recours a un commissaire aux apports.
7-3 Récapitulation des apports
L'ensemble des apports en numéraire et en nature s'élve a la somme de 4 000 euros (quatre mille euros), total égal au montant du capital social.
Les soussignés font apport a la société des sommes en numéraire suivantes :
1°) Melle. ABBADI Hafida apporte la somme de mille deux cent euros (1 200 euros) 2°) M. MEDDAH Smail apporte la somme de mille quatre cent euros (1 400 euros), 2°) M. MEDDAH Salah apporte la somme de mille quatre cent euros (1 400 euros),
Soit au total une somme de 4 000 euros (quatre mille euros) correspondant a 500 parts sociales, souscrites en totalité et intégralement libérées.
La somme totale de 2 000 euros (quatre mille euros) sera versée sur un compte bancaire au nom de la société en formation, ainsi qu'en attestera un certificat de ladite banque.
Cette somme sera retirée par le gérant sur présentation du certificat d'immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés.
WM
7-2 Apports en nature
1) M. MEDDAH Salah apporte & la société, dans les conditions fixées par un contrat d'apport en date du 20 mai 2007, ci-annexé, sous les garanties ordinaires et de droit, les biens en nature suivants :
- 1 grand réfrigérateur professionnel, d'une valeur de 600 euros (six cent euros)
2°) M. MEDDAH Smail apporte a la société, dans les conditions fixées par un contrat d'apport en date du 20 mai 2007, ci-annexé, sous les garanties ordinaires et de droit, les biens en nature suivant :
- les matériaux nécessaires au travaux d'agencement, plaques de platre, carrelage, peinture....., d'une valeur de 1400 euros (mille quatre cent euros)
Soit au total des apports en nature pour une valeur totale de 2 000 euros (deux mille euros) correspondant a 250 parts sociales, souscrites en totalité et intégralement libérées.
Aucun des biens en nature ainsi apportés a la société ayant une valeur supérieure a 7.500 euros, et la valeur totale de l'ensemble des apports en nature n'excédant pas la moitié du capital social, les futurs associés ont décidé a l'unanimité de ne pas avoir recours a un commissaire aux apports.
7-3 Récapitulation des apports
L'ensemble des apports en numéraire et en nature s'élve a la somme de 4 000 euros (quatre mille euros), total égal au montant du capital social.
Article 8 - Fonctionnement
8-1 Gérance
La société est gérée par un plusieurs gérants, associés ou non, nommés par les associés sans ou avec limitation de la durée de leur mandat, et dans ce dernier cas rééligibles. En rémunération de ses fonctions, chaque gérant a droit a un traitement qui est fixé par décision ordinaire des associés, ainsi qu'au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement.
Les gérants sont nommés ou révoqués par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, la décision est prise sur seconde consultation a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre de votants.
Le premier gérant de la société est Melle ABBADI Hafida, demeurant, 11 rue Pasteur 95870 Bezons.
iV
8-2 Durée de i'exercice social
L'exercice social a une durée de douze mois. II commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice social sera clos le 31 décembre 2007.
8-3 Comptes sociaux
Conformément a la loi, les comptes sociaux (bilan, compte de résultat, annexe comptable, et rapport de gestion du Gérant) sont soumis chaque année a l'approbation des associés, réunis en assemblée générale ordinaire a la diligence du Gérant, dans les six mois maximum suivants la clôture de l'exercice.
8-4 Affectation ou répartition des bénéfices
Apres approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, l'assemblée générale des associés détermine, sur proposition de la gérance, toutes sommes qu'elle juge convenables de prelever sur ce benéfice pour étre reportées a nouveau sur 1'exercice suivant ou pour etre inscrites a un ou plusieurs comptes de réserves, ainsi que, le cas échéant, les sommes qui peuvent étre distribuées aux associes.
Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les associés proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
8-5 Décisions collectives
Hormis celles relatives aux comptes sociaux, qui, comme le prévoit la loi et l'article 8-3 des présents statuts, sont obligatoirement prises en assemblée, toutes les autres décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, soit en assemblée, soit par voie de consultation écrite des associés, ou pourront résulter du consentement unanime des associes exprimé dans un acte.
Cependant, conformément au deuxime alinéa de l'article L.223-30 du Code de commerce, aucune décision collective ne peut avoir pour effet d'obliger un associé a augmenter son engagement social.
8-6 Modifications des statuts
Conformément a la loi, les associés ne peuvent, si ce n'est a 1'unanimité, changer la nationalité de la société. Toutes autres modifications des présents statuts sont décidées par les associés selon les modalités suivantes, conformes aux dispositions de l'article L.223-30 du Code de commerce :
- l'assemblée réunie pour procéder a ces modifications ne délibére valablement que si les associés présents ou représentés possédent au moins, sur premire convocation, le quart des parts sociales ; - si ce quorum n'est pas atteint, une deuxieme assemblée peut étre convoquée dans un délai de deux mois au plus, le quorum étant alors ramené a un cinquime des parts sociales :
- dans l'un ou l'autre de ces deux cas, les modifications des statuts sont décidées a la majorite des deux tiers des parts détenues par les associés présents ou représentés.
Cependant, par dérogation aux dispositions qui précedent, la décision d'augmenter le capital par incorporation de bénéfices ou de réserves est prise par les associés représentant au moins la moitié des parts sociales.
8-7 Cessions de parts sociales
Toute cession de parts sociales a des tiers étrangers nécessite le consentement de la majorité des associés représentant la moitié (ou : les trois quarts) des parts sociales. Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi, notamment l'article L.223-14 du code de commerce. Toutefois, ce consentement n'est pas nécessaire pour les cessions consenties entre conjoints ou entre ascendants et descendants.
Toute cession de parts sociales doit étre constatée par écrit. Elle n'est opposable a la sociéte qu'apres dépôt aupres de celle-ci d'un original de l'acte de cession au siêge social, et contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt.
La société est gérée par un plusieurs gérants, associés ou non, nommés par les associés sans ou avec limitation de la durée de leur mandat, et dans ce dernier cas rééligibles. En rémunération de ses fonctions, chaque gérant a droit a un traitement qui est fixé par décision ordinaire des associés, ainsi qu'au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement.
Les gérants sont nommés ou révoqués par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, la décision est prise sur seconde consultation a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre de votants.
Le premier gérant de la société est Melle ABBADI Hafida, demeurant, 11 rue Pasteur 95870 Bezons.
iV
8-2 Durée de i'exercice social
L'exercice social a une durée de douze mois. II commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice social sera clos le 31 décembre 2007.
8-3 Comptes sociaux
Conformément a la loi, les comptes sociaux (bilan, compte de résultat, annexe comptable, et rapport de gestion du Gérant) sont soumis chaque année a l'approbation des associés, réunis en assemblée générale ordinaire a la diligence du Gérant, dans les six mois maximum suivants la clôture de l'exercice.
8-4 Affectation ou répartition des bénéfices
Apres approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, l'assemblée générale des associés détermine, sur proposition de la gérance, toutes sommes qu'elle juge convenables de prelever sur ce benéfice pour étre reportées a nouveau sur 1'exercice suivant ou pour etre inscrites a un ou plusieurs comptes de réserves, ainsi que, le cas échéant, les sommes qui peuvent étre distribuées aux associes.
Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les associés proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
8-5 Décisions collectives
Hormis celles relatives aux comptes sociaux, qui, comme le prévoit la loi et l'article 8-3 des présents statuts, sont obligatoirement prises en assemblée, toutes les autres décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, soit en assemblée, soit par voie de consultation écrite des associés, ou pourront résulter du consentement unanime des associes exprimé dans un acte.
Cependant, conformément au deuxime alinéa de l'article L.223-30 du Code de commerce, aucune décision collective ne peut avoir pour effet d'obliger un associé a augmenter son engagement social.
8-6 Modifications des statuts
Conformément a la loi, les associés ne peuvent, si ce n'est a 1'unanimité, changer la nationalité de la société. Toutes autres modifications des présents statuts sont décidées par les associés selon les modalités suivantes, conformes aux dispositions de l'article L.223-30 du Code de commerce :
- l'assemblée réunie pour procéder a ces modifications ne délibére valablement que si les associés présents ou représentés possédent au moins, sur premire convocation, le quart des parts sociales ; - si ce quorum n'est pas atteint, une deuxieme assemblée peut étre convoquée dans un délai de deux mois au plus, le quorum étant alors ramené a un cinquime des parts sociales :
- dans l'un ou l'autre de ces deux cas, les modifications des statuts sont décidées a la majorite des deux tiers des parts détenues par les associés présents ou représentés.
Cependant, par dérogation aux dispositions qui précedent, la décision d'augmenter le capital par incorporation de bénéfices ou de réserves est prise par les associés représentant au moins la moitié des parts sociales.
8-7 Cessions de parts sociales
Toute cession de parts sociales a des tiers étrangers nécessite le consentement de la majorité des associés représentant la moitié (ou : les trois quarts) des parts sociales. Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi, notamment l'article L.223-14 du code de commerce. Toutefois, ce consentement n'est pas nécessaire pour les cessions consenties entre conjoints ou entre ascendants et descendants.
Toute cession de parts sociales doit étre constatée par écrit. Elle n'est opposable a la sociéte qu'apres dépôt aupres de celle-ci d'un original de l'acte de cession au siêge social, et contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt.
Article 9 - Déces ou incapacité d'un associé
La societé n'est pas dissoute par le déces, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé ou de l'associé unique.
En cas de déces d'un associé, la société continuera selon le cas, soit entre les associés survivants et les héritiers et représentants de l'associé décedé, soit entre les héritiers de l'associé unique.
En cas de déces d'un associé, la société continuera selon le cas, soit entre les associés survivants et les héritiers et représentants de l'associé décedé, soit entre les héritiers de l'associé unique.
Article 10 - Contestations
Toutes les contestations qui pourraient s'élever relativement aux affaires sociales pendant la durée de la société ou de la liquidation de celle-ci, soit entre les associés et la gérance, soit entre les associés eux-mémes, seront soumises a la juridiction des tribunaux compétents du siege social.
Article 11 - Frais et actes accomplis pour le compte de ta société en formation
Il est annexé aux présents statuts un état des actes passés pour le compte de la société en formation et des engagements qui en résultent pour celle-ci. Les associés reconnaissent avoir pris connaissance de cet état avant la signature des statuts, et acceptent, par cette signature, que la société reprenne ces engagements à son compte ds qu'elle aura été immatriculée au Registre du commerce et des societés. Il en est de méme des frais, droits et honoraires des présents statuts et de leurs suites.
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Article 12 - Pouvoirs
Toutes les formalité requises par la loi a la suite des présentes, notamment en vue de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés, seront faites à la diligence et sous la responsabilité du gérant pouvant agir séparément avec la facuité de se substituer par tout mandataire de son choix.
De plus tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour toute formalité pouvant étre accomplie par une personne autre que le gérant.
Fait a Gennevilliers, le 20 mai 2007
nowve
arawe
ANNEXE
ETAT DES ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE EN FORMATION
Demande de publication au journal d'annonces légales, Dépôt du capitai en numéraire auprs de la banque, Formalités d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.
De plus tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour toute formalité pouvant étre accomplie par une personne autre que le gérant.
Fait a Gennevilliers, le 20 mai 2007
nowve
arawe
ANNEXE
ETAT DES ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE EN FORMATION
Demande de publication au journal d'annonces légales, Dépôt du capitai en numéraire auprs de la banque, Formalités d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.