PALMERAIE
Acte du 2 juillet 2008
Début de l'acte
GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
0 2 JUIL.2008
DEPOT N ACTE DE CESSION
DE PARTS SOCIALES
3S1 1C
Entre les soussignés :
Melle ABBADI Hafida, demeurant au 11 rue Pasteur 95870 8EZONS, agissant en sa qualité d'associé de la SARL PALMERAIE, société a responsabilité limitée dont le capital est de 4 000 euros (quatre mille), ayant son siege social au 24 avenue Gabriel Péri 92230 GENNEVILLIERS et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 498 257 070, propriétaire de 25 (vingt cinq) parts sociales d'un montant de 8 euros (valeur nominale) chacune,
Ci-apres dénommé le cédant,
D'une part.
et
Melle MEDDAH Salah, demeurant au 21 rue Héloise Michaud 92230 GENNEVILLlERS
Ci-apres dénommé le cessionnaire.
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
0 2 JUIL.2008
DEPOT N ACTE DE CESSION
DE PARTS SOCIALES
3S1 1C
Entre les soussignés :
Melle ABBADI Hafida, demeurant au 11 rue Pasteur 95870 8EZONS, agissant en sa qualité d'associé de la SARL PALMERAIE, société a responsabilité limitée dont le capital est de 4 000 euros (quatre mille), ayant son siege social au 24 avenue Gabriel Péri 92230 GENNEVILLIERS et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 498 257 070, propriétaire de 25 (vingt cinq) parts sociales d'un montant de 8 euros (valeur nominale) chacune,
Ci-apres dénommé le cédant,
D'une part.
et
Melle MEDDAH Salah, demeurant au 21 rue Héloise Michaud 92230 GENNEVILLlERS
Ci-apres dénommé le cessionnaire.
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Cession des parts
Le cédant cede et transfert, sous les garanties ordinaires et de droit, au cessionnaire, qui accepte, les 25 parts sociales de la SARL PALMERAIE qui lui appartiennent.
Article 2 : Prix
La présente cession est donc consentie et acceptée par les parties. Elle est réalisée moyennant le prix de 200 euros, que le cédant reconnait avoir recu du cessionnaire, et dont il lui donne quittance.
Article 3 : Agrément
Aux termes de la délibération de l'assemblée générale des associés en date du 27 mai 2008, la présente cession a été autorisée et le cessionnaire agréé en qualité de nouvel associé, dans les formes et conditions requises par la loi ou les statuts de la société. Une copie du proces-verbal de l'assemblée, certifiée conforme par le gérant, est annexée au présent acte.
Article 4 : Propriété
Le cessionnaire devient propriétaire, a compter de ce jour, des 25 parts sociales ci-dessus mentionnées avec tous les droits et obligations qui y sont attachés.
Le cédant le subroge dans tous ses droits et actions attachés aux parts cédées, notamment quant a la distribution des éventuels bénéfices réalisés lors de l'exercice en cours et des suivants.
Le cessionnaire reconnait et accepte avoir recu du cédant une copie des statuts de la société copie dont il a pris connaissance.
Le cédant le subroge dans tous ses droits et actions attachés aux parts cédées, notamment quant a la distribution des éventuels bénéfices réalisés lors de l'exercice en cours et des suivants.
Le cessionnaire reconnait et accepte avoir recu du cédant une copie des statuts de la société copie dont il a pris connaissance.
Article 5 : Clause de non-concurrence
Par les présentes, le cédant s'interdit expressément de participer ou de s'intéresser, directement ou indirectement, a toute entreprise dont l'objet serait similaire a celui de la société dont il cede les parts, et ce dans un rayon de 1 kilometre du siege social, et pendant une durée de 6 mois a compter de la signature du présent acte de cession.
Article 6 : Déclaration pour 1'enregistrement
Pour la perception des droits d'enregistrement, le cédant déclare que les parts cédées lui ont été attribuées en représentation de son apport en numéraire et qu'elles n'assurent pas la jouissance de droits immobiliers
Le cédant précise, en outre, que la présente cession n'entraine pas la dissolution de la société
Le cédant précise, en outre, que la présente cession n'entraine pas la dissolution de la société
Article 7 : Formalités de publicité
Pour être opposable a la société (dont les parts sont cédées), la présente cession devra lui étre signifiée, conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code civil (c'est-a-dire par acte d'huissier) ou par le dépt d'un original du présent acte au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt.
Pour étre opposable aux tiers, deux originaux du présent acte de cession devront étre déposés au greffe du Tribunal de commerce de NANTERRE accompagnés de deux copies des statuts modifiés certifiés conformes par le gérant et deux copies du procés verbal d'assemblée ayant délibéré sur cette modification statutaire.
Pour étre opposable aux tiers, deux originaux du présent acte de cession devront étre déposés au greffe du Tribunal de commerce de NANTERRE accompagnés de deux copies des statuts modifiés certifiés conformes par le gérant et deux copies du procés verbal d'assemblée ayant délibéré sur cette modification statutaire.
Article 8 : Frais
Tous les frais, droits et honoraires auxquels la présente cession donnera lieu, seront supportés par Melle MEDDAH Salah, a l'exception de ceux liés à la modification éventuelle des statuts qui seront a la charge de la société dont les parts sont cédées.
Fait a Gennevilliers,
Le 25/05/2008,
En 6 exemplaires.
Signature du cédant
Signature du cessionnaire
1
:*11+A7 3 ACTE DE CESSION D38N3.0 s1O DE PARTS SOCIALES :
D30 :
Entre les soussignés :
Melle ABBADI Hafida, demeurant au 11 rue Pasteur 95870 BEZONS, agissant en sa qualité d'associé de la SARL PALMERAIE, société a responsabilité limitée dont le capital est de 4 000 euros (quatre mille), ayant son siége social au 24 avenue Gabriel Péri 92230 GENNEVILLIERS et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 498 257 070, propriétaire de 125 (cent vingt cinq) parts sociales d'un montant de 8 euros (valeur nominale) chacune,
Ci-aprés dénommé le cédant,
D'une part,
et
Melle MEDDAH Mariame, demeurant au 21 rue Héloise Michaud 92230 GENNEVlLLlERS
Ci-aprés dénommé le cessionnaire,
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Fait a Gennevilliers,
Le 25/05/2008,
En 6 exemplaires.
Signature du cédant
Signature du cessionnaire
1
:*11+A7 3 ACTE DE CESSION D38N3.0 s1O DE PARTS SOCIALES :
D30 :
Entre les soussignés :
Melle ABBADI Hafida, demeurant au 11 rue Pasteur 95870 BEZONS, agissant en sa qualité d'associé de la SARL PALMERAIE, société a responsabilité limitée dont le capital est de 4 000 euros (quatre mille), ayant son siége social au 24 avenue Gabriel Péri 92230 GENNEVILLIERS et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 498 257 070, propriétaire de 125 (cent vingt cinq) parts sociales d'un montant de 8 euros (valeur nominale) chacune,
Ci-aprés dénommé le cédant,
D'une part,
et
Melle MEDDAH Mariame, demeurant au 21 rue Héloise Michaud 92230 GENNEVlLLlERS
Ci-aprés dénommé le cessionnaire,
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Cession des parts
Le cédant céde et transfert, sous les garanties ordinaires et de droit, au cessionnaire, qui accepte, les 125 parts sociales de la SARL PALMERAIE qui lui appartiennent.
M m
M m
Article 2 : Prix
La présente cession est donc consentie et acceptée par les parties. Elle est réalisée moyennant le prix de 1 000 euros, que le cédant reconnait avoir recu du cessionnaire, et dont il lui donne quittance.
Article 3 : Agrément
Aux termes de la délibération de l'assemblée générale des associés en date du 27 mai 2008, la présente cession a été autorisée et le cessionnaire agréé en qualité de nouvel associé, dans les formes et conditions requises par la loi ou les statuts de la société. Une copie du procés-verbal de l'assemblée, certifiée conforme par le gérant, est annexée au présent acte.
Article 4 : Propriété
Le cessionnaire devient propriétaire, a compter de ce jour, des 125 parts sociales ci-dessus mentionnées avec tous les droits et obligations qui y sont attachés.
Le cédant le subroge dans tous ses droits et actions attachés aux parts cédées, notamment quant a la distribution des éventuels bénéfices réalisés lors de l'exercice en cours et des suivants.
Le cessionnaire reconnait et accepte avoir recu du cédant une copie des statuts de la société copie dont il a pris connaissance.
Le cédant le subroge dans tous ses droits et actions attachés aux parts cédées, notamment quant a la distribution des éventuels bénéfices réalisés lors de l'exercice en cours et des suivants.
Le cessionnaire reconnait et accepte avoir recu du cédant une copie des statuts de la société copie dont il a pris connaissance.
Article 5 : Clause de non-concurrence
Par les présentes, le cédant s'interdit expressément de participer ou de s'intéresser, directement ou indirectement, a toute entreprise dont l'objet serait similaire a celui de la société dont il céde les parts, et ce dans un rayon de 1 kilometre du siége social, et pendant une durée de 6 mois a compter de la signature du présent acte de cession.
Article 6 : Déctaration pour 1'enregistrement
Pour la perception des droits d'enregistrernent, le cédant déclare que les parts cédées lui ont été attribuées en représentation de son apport en numéraire et qu'elles n'assurent pas la jouissance de droits immobiliers.
Le cédant précise, en outre, que la présente cession n'entraine pas la dissolution de la société
Le cédant précise, en outre, que la présente cession n'entraine pas la dissolution de la société
Article 7 : Formalités de publicité
Pour etre opposable à la société (dont les parts sont cédées), la présente cession devra lui étre signifiée, conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code civil (c'est-a-dire par acte d'huissier) ou par le dépt d'un original du présent acte au siege social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt.
H w HA
Pour &tre opposable aux tiers, deux originaux du présent acte de cession devront étre déposés au greffe du Tribunal de commerce de NANTERRE accompagnés de deux copies des statuts modifiés certifiés conforrnes par le gérant et deux copies du procés verbal d'assemblée ayant délibéré sur cette modification statutaire.
H w HA
Pour &tre opposable aux tiers, deux originaux du présent acte de cession devront étre déposés au greffe du Tribunal de commerce de NANTERRE accompagnés de deux copies des statuts modifiés certifiés conforrnes par le gérant et deux copies du procés verbal d'assemblée ayant délibéré sur cette modification statutaire.
Article 8 : Frais
Tous les frais, droits et honoraires auxquels la présente cession donnera lieu, seront supportés par Melle MEDDAH Mariarne, à l'exception de ceux liés a la modification éventuelle des statuts gui seront à la charge de la société dont les parts sont cédées.
Fait a Gennevilliers
Le 25/05/2008,
En 6 exemplaires.
Signature du cédant
Signature du cessionnaire
PALMERAIE
SARL au capital de 4 000 e Siege social : 24 avenue Gabriel Péri - 92230 GENNEVILLIERS 498 257 070 RCS NANTERRE
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
REUNIE LE 27 MAI 2008
Ce jour à 18 heures, les associés se sont réunis au sige social sur convocation du gérant.
Sont présents :
Melle ABBADI Hafida, propriétaire de 150 parts M. MEDDAH Salah, proprietaire de - M. MEDDAH Smail, propriétaire de 175 parts 175 parts Seuls associés, possédant les 500 parts Melle MEDDAH Mariame, nouvel associé
Melle ABBADI Hafida dirige la réunion en sa qualité de gérant. Elle constate la présence de tous les associés et rappelle l'ordre de jour :
Démission du gérant Approbation de la cession des parts de Melle ABBADI Hafida Nomination du nouveau gérant Report de la date de clóture du premier exercice social
Aprs délibérations, les résolutions suivantes sont mises aux voix :
PREMIERE RESOLUTION
Melle ABBADI Hafida, prend ia paroie et déclare ce jour démissionner de la gérance de 1'entreprise
L'assemblée générale, connaissance prise prend note de sa démission.
Cette résolution est votée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Melle ABBADI Hafida prend ia parole, et demande l'approbation de la cession de ses parts, au profit de M. MEDDAH Salah et de Melle MEDDAH Mariame.
L'assemblée générale, connaissance prise de cette deuxieme résolution, approuve les cessions au profit de M. MEDDAH Salah et du nouvel associé Melle MEDDAH Mariame.
Cette résolution est votée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
M. MEDDAH Salah, prend la parole, et se propose aux fonctions de nouveau gérant.
L'assemblée générale, connaissance prise accepte sa proposition aux fonctions de nouveau gérant.
Cette résolution est votée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
M. MEDDAH Salah, nommé gérant, prend la parole, et propose de reporter la date de clture du premier exercice social au 31/12/2008, 1'entreprise n'ayant eu d'activité qu'a partir 19/10/2007.
L'assemblée générale, connaissance prise de sa proposition, accepte le report de la date de cl6ture du premier exercice social au 31/12/2008.
Cette résolution est votée a l'unanimité
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée a 20 heures.
Puis, apres lecture, le présent proces verbal a été sign les associes
Fait a Gennevilliers
Le 25/05/2008,
En 6 exemplaires.
Signature du cédant
Signature du cessionnaire
PALMERAIE
SARL au capital de 4 000 e Siege social : 24 avenue Gabriel Péri - 92230 GENNEVILLIERS 498 257 070 RCS NANTERRE
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
REUNIE LE 27 MAI 2008
Ce jour à 18 heures, les associés se sont réunis au sige social sur convocation du gérant.
Sont présents :
Melle ABBADI Hafida, propriétaire de 150 parts M. MEDDAH Salah, proprietaire de - M. MEDDAH Smail, propriétaire de 175 parts 175 parts Seuls associés, possédant les 500 parts Melle MEDDAH Mariame, nouvel associé
Melle ABBADI Hafida dirige la réunion en sa qualité de gérant. Elle constate la présence de tous les associés et rappelle l'ordre de jour :
Démission du gérant Approbation de la cession des parts de Melle ABBADI Hafida Nomination du nouveau gérant Report de la date de clóture du premier exercice social
Aprs délibérations, les résolutions suivantes sont mises aux voix :
PREMIERE RESOLUTION
Melle ABBADI Hafida, prend ia paroie et déclare ce jour démissionner de la gérance de 1'entreprise
L'assemblée générale, connaissance prise prend note de sa démission.
Cette résolution est votée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Melle ABBADI Hafida prend ia parole, et demande l'approbation de la cession de ses parts, au profit de M. MEDDAH Salah et de Melle MEDDAH Mariame.
L'assemblée générale, connaissance prise de cette deuxieme résolution, approuve les cessions au profit de M. MEDDAH Salah et du nouvel associé Melle MEDDAH Mariame.
Cette résolution est votée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
M. MEDDAH Salah, prend la parole, et se propose aux fonctions de nouveau gérant.
L'assemblée générale, connaissance prise accepte sa proposition aux fonctions de nouveau gérant.
Cette résolution est votée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
M. MEDDAH Salah, nommé gérant, prend la parole, et propose de reporter la date de clture du premier exercice social au 31/12/2008, 1'entreprise n'ayant eu d'activité qu'a partir 19/10/2007.
L'assemblée générale, connaissance prise de sa proposition, accepte le report de la date de cl6ture du premier exercice social au 31/12/2008.
Cette résolution est votée a l'unanimité
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée a 20 heures.
Puis, apres lecture, le présent proces verbal a été sign les associes
Statuts
PALMERAIE Société a Responsabilité Limitée Au capital de 4 000 euros Siege social : 24 avenue Gabriel Péri 92230 GENNEVILLIERS
Les soussignés :
1") Melle MEDDAH Mariame,née le 29 avril 1990 a Clichy (92), demeurant, au 2 rue Héloise Michaud 92230 GENNEVILLIERS, de nationalité Francaise,
2°) M. MEDDAH Salah, né le 7 mars 1987 a Oujda (Maroc), demeurant, 21 rue Héloise Michaud 92230 Gennevilliers, de nationalité Marocaine,
3°) M. MEDDAH Smail,ne le 9 mars 1989 a Clichy (92), demeurant, 21 rue Helofse Michaud 92230 Gennevilliers, de nationalité Francaise,
Ont établi ainsi qu'il suit les statuts d'une société qu'ils ont décidé d'instituer entre eux et toute autre personne physique ou morale qui viendrait a acquérir la qualité d'associé ultérieurement.
Ont établi ainsi les modifications des statuts initiaux de la société déposés en date du 1 juin 2007 au Tribunal de commerce de NANTERRE. Ces modifications sont établies suite aux résolutions votées a 1'unanimité lors de l'assemblée générale extraordinaire du 27 mai 2008 (en annexe le proces verbal).
Les soussignés :
1") Melle MEDDAH Mariame,née le 29 avril 1990 a Clichy (92), demeurant, au 2 rue Héloise Michaud 92230 GENNEVILLIERS, de nationalité Francaise,
2°) M. MEDDAH Salah, né le 7 mars 1987 a Oujda (Maroc), demeurant, 21 rue Héloise Michaud 92230 Gennevilliers, de nationalité Marocaine,
3°) M. MEDDAH Smail,ne le 9 mars 1989 a Clichy (92), demeurant, 21 rue Helofse Michaud 92230 Gennevilliers, de nationalité Francaise,
Ont établi ainsi qu'il suit les statuts d'une société qu'ils ont décidé d'instituer entre eux et toute autre personne physique ou morale qui viendrait a acquérir la qualité d'associé ultérieurement.
Ont établi ainsi les modifications des statuts initiaux de la société déposés en date du 1 juin 2007 au Tribunal de commerce de NANTERRE. Ces modifications sont établies suite aux résolutions votées a 1'unanimité lors de l'assemblée générale extraordinaire du 27 mai 2008 (en annexe le proces verbal).
Article 1 - Forme de la societé
La société est a responsabilité limitée.
Article 2 -- Dénomination sociale
Sa dénomination est PALMERAIE
MS
MS
Article 3 - Sige social
Le sige social est situé a 24 avenue Gabriel Péri, 92230 Gennevilliers I1 peut etre transféré en tout autre endroit de ia meme ville par simple décision de la gérance, en tout autre lieu par décision collective extraordinaire des associés.
Article 4 - Durée
Sauf dissolution anticipée ou prorogation, la durée de la société est fixée a 99 ans a compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.
Article 5 - Objet
La société a pour objet, en France et a 1'étranger, cxploitation d'une activité de type restauration rapide et traditionnelle, mets et boissons a consommer sur place ou a emporter, livraisons a domicile.... et, plus généralement, toutes opérations commerciales, financires, industrielles, mobilires et immobilires pouvant s'y rapporter directement ou indirectement.
Article 6 - Capital social et répartition des parts
Le capital social est fixé a la somme de 4 000 euros (quatre mille euros), divisé en 500 parts sociales de 8 euros chacune, souscrites en totalité par les associés, et attribuées a chacun d'eux dans la proportion de leurs apports respectifs, savoir :
- a Melle ABBADI Hafida, 150 parts sociales ; - a M. MEDDAH Salah, 175 parts sociales ; - a M. MEDDAH Smail, 175 parts sociales :
Soit un total de s00 parts sociales, égal au nombre de parts composant le capital social
Mais suite aux actes de cessions de parts de Melle ABBADI Hafida en date du 25 mai 2008 les parts sociales se répartissent désormais de la manire suivante :
- a M. MEDDAH Mariame, 125 parts sociales ; - a M. MEDDAH Salah, 200 parts sociales ; - a M. MEDDAH Smail, 175 parts sociales ;
Soit un total de 500 parts sociales, égal au nombre de parts composant le capital social
- a Melle ABBADI Hafida, 150 parts sociales ; - a M. MEDDAH Salah, 175 parts sociales ; - a M. MEDDAH Smail, 175 parts sociales :
Soit un total de s00 parts sociales, égal au nombre de parts composant le capital social
Mais suite aux actes de cessions de parts de Melle ABBADI Hafida en date du 25 mai 2008 les parts sociales se répartissent désormais de la manire suivante :
- a M. MEDDAH Mariame, 125 parts sociales ; - a M. MEDDAH Salah, 200 parts sociales ; - a M. MEDDAH Smail, 175 parts sociales ;
Soit un total de 500 parts sociales, égal au nombre de parts composant le capital social
Article 7 - Apports des associés
7-1 Apports en numéraire
Les soussignés font apport a la société des sommes en numéraire suivantes :
1°) Meile. ABBADI Hafida apporte la somme de mille deux cent euros (1 200 curos). 2°) M. MEDDAH Smail apporte la somme de mille quatre cent euros (1 400 euros),
71
2°) M. MEDDAH Salah apporte la somme de mille quatre cent euros (1 400 euros),
Soit au total une somme de 4 000 euros (quatre mille euros) correspondant a 500 parts sociales, souscrites en totalité et intégralement libérées.
La somme totale de 2 000 euros (quatre mille euros) sera versée sur un compte bancaire au nom de la société en formation, ainsi qu'en attestera un certificat de ladite banque.
Cette somme sera retirée par ie gérant sur présentation du certificat d'immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés.
7-2 Apports en nature
1°) M. MEDDAH Salah apporte & la société, dans les conditions fixées par un contrat d'apport en date du 20 mai 2007, ci-annexé, sous les garanties ordinaires et de droit, les biens en nature suivants :
- 1 grand réfrigérateur professionnel, d'une valeur de 600 euros (six cent euros)
2°) M. MEDDAH Smail apporte a la sociéte, dans les conditions fixées par un contrat d'apport en date du 20 mai 2007, ci-annexé, sous les garanties ordinaires et de droit, les biens en nature suivant :
- les matériaux nécessaires aux travaux d'agencement, plaques de platre, carrelage, peinture.... , d'une valeur de 1400 curos (mille quatre cent euros)
Soit au total des apports en nature pour une valeur totale de 2 000 euros (deux mille euros) correspondant a 250 parts sociales, souscrites en totalité et intégralement libérées.
Aucun des biens en nature ainsi apportés a la société ayant une valeur supérieure à 7.500 euros, et la valeur totale de l'ensemble des apports en nature n'excédant pas la moitié du capital social, les futurs associés ont décidé a l'unanimité de ne pas avoir recours & un commissaire aux apports.
7-3 Récapitulation des apports
L'ensemble des apports en numéraire et en nature s'élve à la somme de 4 000 euros (quatre mille euros), total égal au montant du capital social.
Mais suite aux actes de cessions de parts de Melle ABBADI Hafida en date du 25 mai 2008, les apports des associés se répartissent désormais comme suit:
1°) M. MEDDAH Mariame apporte la somme de mille euros (1 000 curos), 2°) M. MEDDAH Smail apporte la somme de mille quatre cent euros (1 400 euros), 2°) M. MEDDAH Salah apporte la somme de mille quatre cent euros (1 600 euros),
Soit au total une somme de 4 000 euros (quatre mille euros) correspondant a 500 parts sociales, souscrites en totalité et intégralement libérées.
Les soussignés font apport a la société des sommes en numéraire suivantes :
1°) Meile. ABBADI Hafida apporte la somme de mille deux cent euros (1 200 curos). 2°) M. MEDDAH Smail apporte la somme de mille quatre cent euros (1 400 euros),
71
2°) M. MEDDAH Salah apporte la somme de mille quatre cent euros (1 400 euros),
Soit au total une somme de 4 000 euros (quatre mille euros) correspondant a 500 parts sociales, souscrites en totalité et intégralement libérées.
La somme totale de 2 000 euros (quatre mille euros) sera versée sur un compte bancaire au nom de la société en formation, ainsi qu'en attestera un certificat de ladite banque.
Cette somme sera retirée par ie gérant sur présentation du certificat d'immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés.
7-2 Apports en nature
1°) M. MEDDAH Salah apporte & la société, dans les conditions fixées par un contrat d'apport en date du 20 mai 2007, ci-annexé, sous les garanties ordinaires et de droit, les biens en nature suivants :
- 1 grand réfrigérateur professionnel, d'une valeur de 600 euros (six cent euros)
2°) M. MEDDAH Smail apporte a la sociéte, dans les conditions fixées par un contrat d'apport en date du 20 mai 2007, ci-annexé, sous les garanties ordinaires et de droit, les biens en nature suivant :
- les matériaux nécessaires aux travaux d'agencement, plaques de platre, carrelage, peinture.... , d'une valeur de 1400 curos (mille quatre cent euros)
Soit au total des apports en nature pour une valeur totale de 2 000 euros (deux mille euros) correspondant a 250 parts sociales, souscrites en totalité et intégralement libérées.
Aucun des biens en nature ainsi apportés a la société ayant une valeur supérieure à 7.500 euros, et la valeur totale de l'ensemble des apports en nature n'excédant pas la moitié du capital social, les futurs associés ont décidé a l'unanimité de ne pas avoir recours & un commissaire aux apports.
7-3 Récapitulation des apports
L'ensemble des apports en numéraire et en nature s'élve à la somme de 4 000 euros (quatre mille euros), total égal au montant du capital social.
Mais suite aux actes de cessions de parts de Melle ABBADI Hafida en date du 25 mai 2008, les apports des associés se répartissent désormais comme suit:
1°) M. MEDDAH Mariame apporte la somme de mille euros (1 000 curos), 2°) M. MEDDAH Smail apporte la somme de mille quatre cent euros (1 400 euros), 2°) M. MEDDAH Salah apporte la somme de mille quatre cent euros (1 600 euros),
Soit au total une somme de 4 000 euros (quatre mille euros) correspondant a 500 parts sociales, souscrites en totalité et intégralement libérées.
Article 8 - Fonctionnement
8-1 Gérance
La société est gérée par un plusieurs gérants, associes ou non, nommés par les associés sans ou avec limitation de la durée de leur mandat, et dans ce dernier cas rééligibles. En rémunération de ses fonctions, chaque gérant a droit a un traitement qui est fixé par décision ordinaire des associés, ainsi qu'au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement.
Les gérants sont nommés ou révoqués par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, la décision est prise sur seconde consultation a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre de votants.
Le premier gérant de la société est Melle ABBADI Hafida, demeurant, 11 rue Pasteur 95870 Bezons.
Apres délibérations, lors de l'assemblée générale extraordinaire en date du 27/05/2008, et suite a la démission du gérant Melle ABBADI Hafida, la gérance de l'entreprise a été confiée a M. MEDDAH Salah, demeurant au 21 rue Héloise Michaud - 92230 GENNEVILLIERS.
8-2 Durée de l'exercice social
L'exercice social a une durée de douze mois. I1 commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice social sera clos le 31 décembre 2007.
Aprs délibérations, lors de l'assemblée générale extraordinaire en date du 27/05/2008, la date de clture du prernier exercice social est reportée au 31/12/2008.
8-3 Comptes sociaux
Conformément & la loi, les comptes sociaux (bilan, compte de résultat, annexe comptable, et rapport de gestion du Gérant) sont soumis chaque année à 1'approbation des associés, réunis en assemblée générale ordinaire a la diligence du Gérant, dans les six mois maximum suivants la cloture de l'exercice.
8-4 Affectation ou répartition des bénéfices
Apres approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, l'assemblée générale des associés détermine, sur proposition de la gérance, toutes sommes qu'elle juge convenables de prélever sur ce bénéfice pour etre reportées a nouveau sur l'exercice suivant ou pour étre inscrites a un ou plusieurs comptes de réserves, ainsi que, le cas échéant, les sommes qui peuvent étre distribuées aux associés.
Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les associés proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
8-5 Décisions collectives
Hormis celles relatives aux comptes sociaux, qui, comme le prévoit la loi et l'article 8-3 des presents statuts, sont obligatoirement prises en assemblée, toutes les autres décisions coliectives sont prises, au choix de la gérance, soit en assemblée, soit par voie de consuitation écrite des associés, ou pourront résulter du consentement unanime des associés exprimé dans un acte. Cependant, conformément au deuxime alinéa de l'article L.223-30 du Code de commerce, aucune décision collective ne peut avoir pour effet d'obliger un associé & augmcnter son engagement social.
8-6 Modifications des statuts
Conformément a la loi, les associés ne peuvent, si ce n'est a l'unanimité, changer la nationalité de la société. Toutes autres modifications des présents statuts sont décidées par les associés selon les nodalités suivantes, conformes aux dispositions de l'article L.223-30 du Code de commerce :
- l'assemblée réunie pour procéder à ces modifications ne délibre valablement que si les associés présents ou représentés possdent au moins, sur premire convocation, le quart des parts sociales ; - si ce quorum n'est pas atteint, une deuxime assemblée peut étre convoquée dans un délai de deux mois au plus, le quorum étant alors ramené a un cinquieme des parts sociales ; - dans l'un ou l'autre de ces deux cas, les modifications des statuts sont décidées a la majorite des deux tiers des parts détenues par les associés présents ou représentés.
Cependant, par dérogation aux dispositions qui précedent, la décision d'augmenter le capital par incorporation de bénéfices ou de réserves est prise par les associés représentant au moins la moitié des parts sociales.
8-7 Cessions de parts sociales
Toute cession de parts sociales à des tiers étrangers nécessite le consentement de la majorité des associés représentant la moitié (ou : les trois quarts) des parts sociales. Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi, notamment l'article L.223-14 du code de commerce. Toutefois, ce consentement n'est pas nécessaire pour les cessions consenties entre conjoints ou entre ascendants et descendants.
Toute cession de parts sociales doit etre constatée par écrit. Elle n'est opposable à la société qu'apres dépt auprs de celle-ci d'un original de l'acte de cession au sige social, et contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt
La société est gérée par un plusieurs gérants, associes ou non, nommés par les associés sans ou avec limitation de la durée de leur mandat, et dans ce dernier cas rééligibles. En rémunération de ses fonctions, chaque gérant a droit a un traitement qui est fixé par décision ordinaire des associés, ainsi qu'au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement.
Les gérants sont nommés ou révoqués par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, la décision est prise sur seconde consultation a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre de votants.
Le premier gérant de la société est Melle ABBADI Hafida, demeurant, 11 rue Pasteur 95870 Bezons.
Apres délibérations, lors de l'assemblée générale extraordinaire en date du 27/05/2008, et suite a la démission du gérant Melle ABBADI Hafida, la gérance de l'entreprise a été confiée a M. MEDDAH Salah, demeurant au 21 rue Héloise Michaud - 92230 GENNEVILLIERS.
8-2 Durée de l'exercice social
L'exercice social a une durée de douze mois. I1 commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice social sera clos le 31 décembre 2007.
Aprs délibérations, lors de l'assemblée générale extraordinaire en date du 27/05/2008, la date de clture du prernier exercice social est reportée au 31/12/2008.
8-3 Comptes sociaux
Conformément & la loi, les comptes sociaux (bilan, compte de résultat, annexe comptable, et rapport de gestion du Gérant) sont soumis chaque année à 1'approbation des associés, réunis en assemblée générale ordinaire a la diligence du Gérant, dans les six mois maximum suivants la cloture de l'exercice.
8-4 Affectation ou répartition des bénéfices
Apres approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, l'assemblée générale des associés détermine, sur proposition de la gérance, toutes sommes qu'elle juge convenables de prélever sur ce bénéfice pour etre reportées a nouveau sur l'exercice suivant ou pour étre inscrites a un ou plusieurs comptes de réserves, ainsi que, le cas échéant, les sommes qui peuvent étre distribuées aux associés.
Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les associés proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
8-5 Décisions collectives
Hormis celles relatives aux comptes sociaux, qui, comme le prévoit la loi et l'article 8-3 des presents statuts, sont obligatoirement prises en assemblée, toutes les autres décisions coliectives sont prises, au choix de la gérance, soit en assemblée, soit par voie de consuitation écrite des associés, ou pourront résulter du consentement unanime des associés exprimé dans un acte. Cependant, conformément au deuxime alinéa de l'article L.223-30 du Code de commerce, aucune décision collective ne peut avoir pour effet d'obliger un associé & augmcnter son engagement social.
8-6 Modifications des statuts
Conformément a la loi, les associés ne peuvent, si ce n'est a l'unanimité, changer la nationalité de la société. Toutes autres modifications des présents statuts sont décidées par les associés selon les nodalités suivantes, conformes aux dispositions de l'article L.223-30 du Code de commerce :
- l'assemblée réunie pour procéder à ces modifications ne délibre valablement que si les associés présents ou représentés possdent au moins, sur premire convocation, le quart des parts sociales ; - si ce quorum n'est pas atteint, une deuxime assemblée peut étre convoquée dans un délai de deux mois au plus, le quorum étant alors ramené a un cinquieme des parts sociales ; - dans l'un ou l'autre de ces deux cas, les modifications des statuts sont décidées a la majorite des deux tiers des parts détenues par les associés présents ou représentés.
Cependant, par dérogation aux dispositions qui précedent, la décision d'augmenter le capital par incorporation de bénéfices ou de réserves est prise par les associés représentant au moins la moitié des parts sociales.
8-7 Cessions de parts sociales
Toute cession de parts sociales à des tiers étrangers nécessite le consentement de la majorité des associés représentant la moitié (ou : les trois quarts) des parts sociales. Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi, notamment l'article L.223-14 du code de commerce. Toutefois, ce consentement n'est pas nécessaire pour les cessions consenties entre conjoints ou entre ascendants et descendants.
Toute cession de parts sociales doit etre constatée par écrit. Elle n'est opposable à la société qu'apres dépt auprs de celle-ci d'un original de l'acte de cession au sige social, et contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt
Article 9 - Déces ou incapacité d'un associé
La société n'est pas dissoute par le décs, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé ou de l'associé unique.
En cas de décés d'un associé, la société continuera selon le cas, soit entre les associés survivants et les héritiers et représentants de l'associé décédé, soit entre les héritiers de l'associé unique.
En cas de décés d'un associé, la société continuera selon le cas, soit entre les associés survivants et les héritiers et représentants de l'associé décédé, soit entre les héritiers de l'associé unique.
Article 10 - Contestations
Toutes les contestations qui pourraient s'élever relativement aux affaires sociales pendant la durée de la société ou de la liquidation de celle-ci, soit entre les associés et la gérance, soit entre les associés eux-memes, seront soumises a la juridiction des tribunaux compétents du siege social.
Article 11 - Frais et actes accomplis pour le compte de la société en formation
Il est annexé aux présents statuts un état des actes passés pour le compte de la société en formation et des engagements qui en résultent pour celle-ci. Les associés reconnaissent avoir pris connaissance de cet état avant la signature des statuts, et acceptent, par cette signature, que la société reprenne ces engagements & son compte dés qu'elle aura été immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. II en est de méme des frais, droits et honoraires des présents statuts et de leurs suites.
Article 12 - Pouvoirs
Toutes les formalités requises par la loi à la suite des présentes, notamment en vue de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés, seront faites à la diligence et sous la responsabilité du gérant pouvant agir séparément avec la faculté de se substituer par tout mandataire de son choix.
De plus tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour toute formalité pouvant étre accomplie par une personne autre que le gérant.
Fait a Gennevilliers, le 27 mai 2008
QuKfe onfnuo & lqac
De plus tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour toute formalité pouvant étre accomplie par une personne autre que le gérant.
Fait a Gennevilliers, le 27 mai 2008
QuKfe onfnuo & lqac