I.A.C.-INDUSTRIES AUTO COMPOSANTS
Acte du 12 octobre 2021
Début de l'acte
RCS : VIENNE
Code greffe : 3802
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VIENNE alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistre le 12/10/2021 sous le numero de depot A2021/006598
?x8 < 1. A. C. - INDUSTRIELS AUTOMOBILES COMPOSANTS >
Société par actions simplifiée
au capital de 2 550 000 euros Siége social : FRONTONAS (38290) - Z.A. < Les quatre vies >
439 988 379 RCS VIENNE
EXTRAIT
Code greffe : 3802
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VIENNE alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
?x8 < 1. A. C. - INDUSTRIELS AUTOMOBILES COMPOSANTS >
Société par actions simplifiée
au capital de 2 550 000 euros Siége social : FRONTONAS (38290) - Z.A. < Les quatre vies >
439 988 379 RCS VIENNE
EXTRAIT
PROCES-VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le trente juin. à dix heures trente.
les associés de la Société se sont réunis au siége sociai sur convocation du Président
Chaque associé a été dûment convoqué conformément aux dispositions statutaires.
il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant a l'assembiée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire
Monsieur Franck LAPIERRE préside ia séance en sa qualité de Président de ia société.
Le commissaire aux comptes titulaires, la société < BF AUDIT PARTENAiRES >,est présent.
Madame Pierrette LAPIERRE est appetée en qualité de scrutatrice
Me Jean-Paul VEZZOLA, pris en dehors de l'assemblée, est désigné comme secrétaire
La feuille de présence, certifiée sincére et véritabie par le Président permet de constater gue les associés présents et représentés possédent 255 000 actions. sur les 255 000 actions émises par ta Société
Le Président rappelle que les décisions collectives des associés seront adoptées au cours de la présente assemblée compte tenu de sa nature à la majorité des voix dont disposent les associés présents ou représentés ou votant par correspondance
Puis, le Président déclare que l'assemblée peut valablement délibérer
Le Président met à la disposition des associés :
- la copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes
avec l'avis de réception : - les statuts de la Société :
- t'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, ie bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; - le rapport de gestion du Président : - le rapport du Conseil de surveillance : - ie tableau des résultats financiers des cing derniers exercices : - ies rapports du commissaire aux comptes : - le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis, le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Président, ies rapports du commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par ies statuts, ont été mis à la disposition des associés avant la réunion de l'assemblée, conformément aux dispositions statutaires
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Changement du commissaire aux comptes titulaire avec maintien du méme représentant. - Nomination d'un commissaire aux comptes suppléant - Pouvoirs a donner.
Le Président donne lecture de son rapport de gestion et des rapports du Commissaire aux comptes. Puis, ie Président ouvre ia discussion. Personne ne
demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
./.
L'an deux mille vingt-et-un et le trente juin. à dix heures trente.
les associés de la Société se sont réunis au siége sociai sur convocation du Président
Chaque associé a été dûment convoqué conformément aux dispositions statutaires.
il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant a l'assembiée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire
Monsieur Franck LAPIERRE préside ia séance en sa qualité de Président de ia société.
Le commissaire aux comptes titulaires, la société < BF AUDIT PARTENAiRES >,est présent.
Madame Pierrette LAPIERRE est appetée en qualité de scrutatrice
Me Jean-Paul VEZZOLA, pris en dehors de l'assemblée, est désigné comme secrétaire
La feuille de présence, certifiée sincére et véritabie par le Président permet de constater gue les associés présents et représentés possédent 255 000 actions. sur les 255 000 actions émises par ta Société
Le Président rappelle que les décisions collectives des associés seront adoptées au cours de la présente assemblée compte tenu de sa nature à la majorité des voix dont disposent les associés présents ou représentés ou votant par correspondance
Puis, le Président déclare que l'assemblée peut valablement délibérer
Le Président met à la disposition des associés :
- la copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes
avec l'avis de réception : - les statuts de la Société :
- t'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, ie bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; - le rapport de gestion du Président : - le rapport du Conseil de surveillance : - ie tableau des résultats financiers des cing derniers exercices : - ies rapports du commissaire aux comptes : - le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis, le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Président, ies rapports du commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par ies statuts, ont été mis à la disposition des associés avant la réunion de l'assemblée, conformément aux dispositions statutaires
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Changement du commissaire aux comptes titulaire avec maintien du méme représentant. - Nomination d'un commissaire aux comptes suppléant - Pouvoirs a donner.
Le Président donne lecture de son rapport de gestion et des rapports du Commissaire aux comptes. Puis, ie Président ouvre ia discussion. Personne ne
demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
./.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte que la société < BF AUDIT PARTENAIRES > par suite d'une réorganisation interne consécutive au départ d'un associé a présenté sa démission en faveur de la société < AUROFI > sise à SAINTE FOY LES LYON (69110) - 3, rue du Docteur Pravaz
L'assemblée générale décide de nommer en conséquence en qualité de commissaire aux comptes titulaire, la société < AuROFl >, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
L'assemblée générale décide de nommer en conséquence en qualité de commissaire aux comptes titulaire, la société < AuROFl >, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constate T'obligation de nommer un commissaire aux comptes suppléant dans la mesure oû la forme sociale du nouveau commissaire aux comptes titulaire, la société < AUROFI >, est une E.U.R.L
L'assemblée générale décide de nommer en conséquence en qualité de commissaire aux comptes suppléant, la société < sOFAGEC > sise à SAINTE FOY LES LYON (69110) - 3, rue du Docteur Pravaz, pour la méme durée restant à courir de celle du mandat de commissaire aux comptes titulaire, soit jusqu'à l'assemblée généraie ordinaire qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos ie 31 décembre 2025.
Cette résoiution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
L'assemblée générale décide de nommer en conséquence en qualité de commissaire aux comptes suppléant, la société < sOFAGEC > sise à SAINTE FOY LES LYON (69110) - 3, rue du Docteur Pravaz, pour la méme durée restant à courir de celle du mandat de commissaire aux comptes titulaire, soit jusqu'à l'assemblée généraie ordinaire qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos ie 31 décembre 2025.
Cette résoiution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, it a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président, ia Scrutatrice et par le Secrétaire
Le Présideni La Scrutatrico Le Secrétaire
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, it a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président, ia Scrutatrice et par le Secrétaire
Le Présideni La Scrutatrico Le Secrétaire