FABER FRANCE
Acte du 17 janvier 2012
Début de l'acte
Greffe du Tribunal de Commerce de CERTIFICAT Lille DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE Halle aux Sucres 33, Avenue du Peuple Belge B.P. 109 59009 LILLE Cedex V/Réf : PHM/DIM
Concernant : Dépôt effectué par :
SaS FABER FRANCE ElaS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS route de la Centrale 14 rue du Vieux Faubourg z I des Ansereuilles 59000 LILLE 59l36 WAVRIN
Numéro RCS : Lille B 950 517 599 <75139/2002B01162>
Pi&ces déposées le I7/0I/20I2 Numéro : 3200603
Concernant : Dépôt effectué par :
SaS FABER FRANCE ElaS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS route de la Centrale 14 rue du Vieux Faubourg z I des Ansereuilles 59000 LILLE 59l36 WAVRIN
Numéro RCS : Lille B 950 517 599 <75139/2002B01162>
Pi&ces déposées le I7/0I/20I2 Numéro : 3200603
Ordonnance du Président du I2/0I/20I2 Nomination de Commissaire aux apports
Tarif fixé par décret 2007-812du 10/05/07 - 6 Taux de base -Détail sur note de frais et honoraires annexée.
Le Greffier,
539
603 I ERNST &YOUNG 30€ 1 7 JAN 8 SOCIETE D'AVOCATS 14 rue du Vieux Faubourg
59042 LILLE Cedex FX66522 T61. 03 28 04 35 35
5€
A Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Lille, SA64935 Le soussigné :
La société Dirkou Hoiding, une société a responsabillté limitée au capitai de 219.250 euros, immatricuiée au Registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 437 566 078 et dont le siege social est situé Route de la Centrale, Zone industrielle des Ansereuilles, 59136 Wavrin, représentée par Monsieur Patrice Verley, son gérant.
Présidente de la société Financiere Faber France, une société par actions simplifiée au capital de 200 euros, immatricuiée au Registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 538 946 450, dont le siege social est situé Route de la Centrale, Zone industrielle des Ansereuilles, 59136 Wavrin,
Ladite société ayant pour commissaire aux comptes tituiaire la soclété Comexpert, dont ie siege soclal est situé 38, avenue Gustave Delory, 59100 Roubaix et comme commissaire aux comptes suppléant Monsieur Hugues Verkest domicilié au 38, avenue Gustave Delory, 59100 Roubaix.
Représentée, a l'effet des présentes, par Maitre Philippe Michaud, avocat au barreau de Lille, Ernst & Young société d'avocats, 14, rue du Vieux Faubourg, 59000 Lille,
A l'honneur de vous exposer :
Que les sociétés :
0 Bilma, une société a responsabilité limitée au capital de 40.000 euros, dont le siege social est situé 30, avenue de Verdun, 59700 Marcq en Baroeul, immatricuiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix-Tourcoing sous Ie numéro 491 568 002, non dotée de commissaire aux comptes,
Dirkou Hoiding, une société & responsabilité limitée au capltai de 219.250 euros, dont ie siege social est situé Route de ia Centrale, Zone Industrielle des Ansereuilles. 59136 Wavrin, immatricuiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 437 566 078, non dotée de commissaire aux comptes,
Faber Group NV, une société de drolt néerlandals dont le siege soclal est situé Deccaweg 30, 1042 AD Amsterdam (Pays Bas),
envisagent, chacune prise individuellement, d'effectuer, au profit de la société Financiere Faber France, les apports en nature des actions qu'eiles détiennent dans ie capital sociai de la société Faber France, une société par actions simpliflée au capitai de 300.000 euros, Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille sous ie numéro 950 517 599, dont le siege social est situé Route de la Centrale, Zone industrielle des Ansereulles, 59136 Wavrin,
Que conformément a la régiementation applicable, un commissalre aux apports doit établlr un rapport sur l'évaluation de ces apports en nature (art. L 225-147, R.225-7 et R.225-136 du Code de commerce) :
Que le commissaire aux apports est choisl parmi les commissaires inscrits sur ia lIste prévue aux articles L 822-1 et L 822-2 du Code de commerce ou parmi les experts inscrits sur une des listes établies par les Cours et Tribunaux :
Que Ie commissaire aux apports est désigné par Monsieur Ie Président du Tribunal de commerce, statuant sur requéte.
C'est pourquoi, le soussigné demande qu'il vous plaise, Monsieur le Président, de bien vouloir désigner un commissaire aux apports qui aura pour mission :
d'apprécier la valeur des apports en nature :
d'établir un rapport contenant les mentions prévues par les dispositions réglementaires qui sera mis a la disposition des associés dans les délais fixés par les dispositions de l'article R 225-136 alinéa 4 du Code de Commerce.
Fait en double exemplaire A Lille Le 10 janvier 2012
El ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS 14 rue du Vieux Faubourg 59042 LILLE Cedex T6I. 03 28 04 35 35 448 683 789 RCS Nanterre
Pour la socjété Finandierd Faber yfance La société/Dirkou Hdiding Qualité : Présidentel/ Par : Morsieur Patrie Yarley Qualité : Gérant
Représentée par Me Philippe M/chaud Avocat aubarreau de Lille
TRTBUNAL DH COMMERCE DE LILLE MINUTE. .. . TIMBRE...
Envoi ..
TOTAL 45.30 HT AFFAIRE: Eurl DIRKOU HOLDING route de la Centrale z I des Ansereuilles 59l36 WAVRIN
SaS FABER FRANCE route de la Centrale z I des Ansereuilles 59l36 WAVRIN
Sas Financiere Faber France route de la Centrale zone Industrielle des Ansereuilles 59l36 WAVRIN d.lma
fo5m N° GREFFE 3200013 ORDONNANCE
Nous, Gérard MEAUXsOONE, Président du Tribunal de Commerce de LILLE, Assisté de Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier, Vu la requ@te qui précéde et les motifs y exposés, Vu les dispositions du Code de Commerce
Nommons en qualité de COMMISSAIRE AUX APPORTS, avec les pouvoirs inhérents a ladite fonction, M.
Cn LEsAE Cba
qui pourra se faire assister de tous sachants. Disons qu'il nous en sera référé en cas de difficultés et que la présente ordonnance demeurera déposée au Greffe de ce Tribunal.
LILLE, le l2/0l/20l2
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Four exredition cer.ifee
forme per : .fer
Soussign:
Le Greffier,
539
603 I ERNST &YOUNG 30€ 1 7 JAN 8 SOCIETE D'AVOCATS 14 rue du Vieux Faubourg
59042 LILLE Cedex FX66522 T61. 03 28 04 35 35
5€
A Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Lille, SA64935 Le soussigné :
La société Dirkou Hoiding, une société a responsabillté limitée au capitai de 219.250 euros, immatricuiée au Registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 437 566 078 et dont le siege social est situé Route de la Centrale, Zone industrielle des Ansereuilles, 59136 Wavrin, représentée par Monsieur Patrice Verley, son gérant.
Présidente de la société Financiere Faber France, une société par actions simplifiée au capital de 200 euros, immatricuiée au Registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 538 946 450, dont le siege social est situé Route de la Centrale, Zone industrielle des Ansereuilles, 59136 Wavrin,
Ladite société ayant pour commissaire aux comptes tituiaire la soclété Comexpert, dont ie siege soclal est situé 38, avenue Gustave Delory, 59100 Roubaix et comme commissaire aux comptes suppléant Monsieur Hugues Verkest domicilié au 38, avenue Gustave Delory, 59100 Roubaix.
Représentée, a l'effet des présentes, par Maitre Philippe Michaud, avocat au barreau de Lille, Ernst & Young société d'avocats, 14, rue du Vieux Faubourg, 59000 Lille,
A l'honneur de vous exposer :
Que les sociétés :
0 Bilma, une société a responsabilité limitée au capital de 40.000 euros, dont le siege social est situé 30, avenue de Verdun, 59700 Marcq en Baroeul, immatricuiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix-Tourcoing sous Ie numéro 491 568 002, non dotée de commissaire aux comptes,
Dirkou Hoiding, une société & responsabilité limitée au capltai de 219.250 euros, dont ie siege social est situé Route de ia Centrale, Zone Industrielle des Ansereuilles. 59136 Wavrin, immatricuiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 437 566 078, non dotée de commissaire aux comptes,
Faber Group NV, une société de drolt néerlandals dont le siege soclal est situé Deccaweg 30, 1042 AD Amsterdam (Pays Bas),
envisagent, chacune prise individuellement, d'effectuer, au profit de la société Financiere Faber France, les apports en nature des actions qu'eiles détiennent dans ie capital sociai de la société Faber France, une société par actions simpliflée au capitai de 300.000 euros, Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille sous ie numéro 950 517 599, dont le siege social est situé Route de la Centrale, Zone industrielle des Ansereulles, 59136 Wavrin,
Que conformément a la régiementation applicable, un commissalre aux apports doit établlr un rapport sur l'évaluation de ces apports en nature (art. L 225-147, R.225-7 et R.225-136 du Code de commerce) :
Que le commissaire aux apports est choisl parmi les commissaires inscrits sur ia lIste prévue aux articles L 822-1 et L 822-2 du Code de commerce ou parmi les experts inscrits sur une des listes établies par les Cours et Tribunaux :
Que Ie commissaire aux apports est désigné par Monsieur Ie Président du Tribunal de commerce, statuant sur requéte.
C'est pourquoi, le soussigné demande qu'il vous plaise, Monsieur le Président, de bien vouloir désigner un commissaire aux apports qui aura pour mission :
d'apprécier la valeur des apports en nature :
d'établir un rapport contenant les mentions prévues par les dispositions réglementaires qui sera mis a la disposition des associés dans les délais fixés par les dispositions de l'article R 225-136 alinéa 4 du Code de Commerce.
Fait en double exemplaire A Lille Le 10 janvier 2012
El ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS 14 rue du Vieux Faubourg 59042 LILLE Cedex T6I. 03 28 04 35 35 448 683 789 RCS Nanterre
Pour la socjété Finandierd Faber yfance La société/Dirkou Hdiding Qualité : Présidentel/ Par : Morsieur Patrie Yarley Qualité : Gérant
Représentée par Me Philippe M/chaud Avocat aubarreau de Lille
TRTBUNAL DH COMMERCE DE LILLE MINUTE. .. . TIMBRE...
Envoi ..
TOTAL 45.30 HT AFFAIRE: Eurl DIRKOU HOLDING route de la Centrale z I des Ansereuilles 59l36 WAVRIN
SaS FABER FRANCE route de la Centrale z I des Ansereuilles 59l36 WAVRIN
Sas Financiere Faber France route de la Centrale zone Industrielle des Ansereuilles 59l36 WAVRIN d.lma
fo5m N° GREFFE 3200013 ORDONNANCE
Nous, Gérard MEAUXsOONE, Président du Tribunal de Commerce de LILLE, Assisté de Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier, Vu la requ@te qui précéde et les motifs y exposés, Vu les dispositions du Code de Commerce
Nommons en qualité de COMMISSAIRE AUX APPORTS, avec les pouvoirs inhérents a ladite fonction, M.
Cn LEsAE Cba
qui pourra se faire assister de tous sachants. Disons qu'il nous en sera référé en cas de difficultés et que la présente ordonnance demeurera déposée au Greffe de ce Tribunal.
LILLE, le l2/0l/20l2
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Four exredition cer.ifee
forme per : .fer
Soussign: