Acte du 18 juin 2010

La société est a responsabilité limitée.

La société a pour objet, en France et a l'étranger :

l'ordonnancement, le pilotage et la coordination de chantiers, bureau d'études, l'économie du batiment, la gestion des chantiers, la maitrise d'cuvre, la mission d'assistance a maitre d'ouvrage :

toute activité d'étude, de conseil, design, prestation de services, fabrication, achat et vente en matiére d'architecture intérieure, de décoration et toute activité liée :

la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tout procédé et brevet concernant ses activités :

1a création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tout fonds de commerce, la prise a bail, l'installation, l'exploitation de tout établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant a l'une ou l'autre des activités spécifiées :

Ie tout directement ou indirectement par voie de création de sociétés et de groupements nouveaux, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou de prise ou de dation en location ou location- gérance de tous biens et autres droits :

Ia prise de participation et la gestion de ces participations, sous quelque forme que ce soit dans d'autres sociétés commerciales, financiéres, industrielles, immobiliéres, prestataires de services et, notamment, dans toute société ayant pour objet toute activité visée ci-dessus.

Et, généralement, toutes opérations financiéres, commerciales, civiles, industrielles, mobiliéres et immobiliéres, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature a favoriser son extension ou son développement.

La dénomination sociale est : < Cabinet IVANCICH>.

Le siége social est fixé au 34, rue Saint Dominique - 75007 Paris.

Il pourra étre transféré en tout autre endroit de la méme ville par simple décision de la gérance, sous réserve de ratification par la prochaine décision collective et, en tout autre lieu, en vertu d'une décision extraordinaire des associés.

Articlc 5. - Duréc

La durée de la société est de 99 années, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Le soussigné fait apport à la société d'une somme en numéraire de trois milles Euros (3000 @). Laquelle sornme a été déposée dés avant ce jour au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation, à la banque H$BC agence de Paris Sévres Babylone située au 41, boulevard Raspail 75007, tel qu'il résulte du certificat de dépôt de capital émis par ladite banque cn date du 18/04/2006.

Le capital social est fixé à la somme de trois mille Euros (3000€), divisé en 10 parts de 300 Euros chacune, entiérement souscrites et tibérées, numérotées de 1 à 10, attribuées en totalité à M. Nicolas IVANCICH, soussigné.

Le capital social peut étre augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi.

Dans tous les cas, si l'opération fait apparaitre des rompus, les associés feront leur affaire personnelle de toute acquisition ou cession de droits nécessaires.

1. Chaque part sociale confére a son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social.

En cas de création de parts d'industrie ces derniéres sont incessibles et intransmissibles : lorsque leur titulaire quitte la Société pour quelque cause que ce soit, elles sont annulées. Chaque associé participant aux décisions collectives dispose d'un nombre de voix égal à celui de parts qu'il posséde.

2. Chaque part est indivisible à l'égard de la Société. Les propriétaires indivis doivent se faire représenter par un mandataire unique, choisis parmi les associés. En cas de désaccord, le mandataire est désigné par le président du tribunal de cormmerce à la dernande du plus diligent.

3. Si des parts sociales sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient à l'usufruitier pour les décisions ordinaires et au nu-propriétaire pour les décisions extraordinaires. Le nu-propriétaire a toujours le droit de participer aux décisions collectives.

1. Forme. Toute cession de parts sociates doit etre constatée par écrit. Elle n'est opposable a la société qu'aprés accomplissement des formalités de l'article 1690 du Code civil ou de celles admises en remplacement. Elle n'est opposable aux tiers qu'aprés dépôt au rcgistre du commerce et des sociétés.

2. Les cessions ou transmissions de parts sociales de l'associé unigue sont libres.

3. En cas de pluralité d'associés, les cessions de parts sociales entre associés, au profit des conjoints. ascendants ou descendants, sont libres. Les parts ne peuvent étre cédées à des tiers étrangers à la société que dans les conditions et suivant la procédure d'agrément prévue par l'article 45 de la loi du 24 juillet 1966. Les parts sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux.

Si le conjoint commun en biens d'un associé notifie son intention d'étre associé postérieurement à un apport de biens communs fait par ledit associé à la société ou a une acquisition de parts effectuée par son époux a l'aide de biens communs, il ne peut acquérir la qualité d'associé que s'il est agréé par la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts. La décision des associés est notifiée au conjoint par lettre recommandée AR. L'agrément résulte soit de la notification de la décision des associés, soit du défaut de réponse dans le délai de deux mois à compter de la notification du conjoint. En cas de refus d'agrément, l'époux associé conserve cette qualité pour la totalité des parts.

Sauf s'il y a renoncé définitivement lors de la constitution de la société, la revendication ultérieure du conjoint de l'associé unique lui confére de plein droit la qualité d'associé.

Les associés peuvent laisser ou mettre à disposition de la société toutes sommes dont celle-ci peut avoir besoin. Les conditions de retrait ou de remboursement de ces sommes, ainsi gue leur rémunération, sont déterminées soit par décision collective des associés, soit par accords entre la gérance et l'intéressé. Ces accords sont soumis a la procédure de contrôle des conventions passées entre la société et l'un de ses gérants ou associés.

1. La société est gérée par une ou plusieurs personnes physiques, choisies parmi les associés ou en dehors d'eux. Les gérants sont nommés pour la durée de la société. La nomination des gérants en cours de vie sociale est décidée a la majorité de plus de la moitié des parts sociales.

2. Le premier gérant de la société est Monsieur Nicolas Ivancich.

3. Dans les rapports avec les tiers, le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.

3. Dans les rapports entre associés, le gérant peut faire tous actes de gestion dans l'intérét de la société.

1. Lorsque ia société ne comporte qu'une seule personne, l'associé unique exerce les pouvoirs dévolus par la loi à la collectivité des associés. L'associé unique ne peut déléguer ses pouvoirs. Ses décisions sont répertoriées dans un registre.

2. En cas de pluralité d'associés, les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, soit en assemblée, soit par consultation écrite ou pourront résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte, sauf dans les cas ou la loi impose la tenue d'une assemblée.

3. Les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales.

Si cette majorité-n'est pas obtenue, les associés sont, selon les cas, convoqués ou consultés une seconde fois, et les décisions sont prises à la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants (ou : une seconde convocation ou consultation des associés n'est pas possible.)

Toutefois :

- la nomination d'un gérant en cours de vie sociale est décidée par des associés représentant plus de la moitié des parts sociales :

- la révocation d'un gérant doit toujours étre décidée par des associés représentant plus de la moitié des parts sociales : - les cessions et transmissions de parts qui nécessitent un agrément sont autorisées par la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales : - le changement de nationalité de la société et l'augmentation de l'engagement des associés ne peuvent étre décidés qu'a l'unanimité de tous les associés.

4. Eventuellerent : Les associés peuvent se faire représenter par toute personne de leur choix, méme non associée.

Articlc 15. - Comptes sociaux.

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Une assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice doit etre réunie chaque année dans les six mois de la clôture de l'exercice ou, en cas de prolongation, dans le délai fixé par décision de justice.

En cas d'associé unique, celui-ci approuve les comptes dans le méme délai.

Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, l'associé unique ou l'assemblée générale détermine la part attribuée aux associés a titre de dividendes.

La part de chaque associé dans les bénéfices est proportionnelle à la quotité du capital qu'il détient.

L'associé unique ou l'assemblée générale ont la faculté de constituer tous postes de réserves.

Un ou plusieurs commissaires aux comptes, titulaires @t suppléants, seront désignés lorsque, compte tenu du total du bilan, du montant hors taxes du chiffre d'affaires et de l'effectif moyen salarié, cette nomination deviendra obligatoire pour la société.

La liquidation de la société est effectuée conformément à la loi du 24 juillet 1966 et aux décrets pris pour son application.

Le boni de liquidation est réparti entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils détiennent, et la part de l'associé qui n'a apporté que son industrie est égale a celle de l'associé qui a le moins apporté.

Si toutes les parts sociales sont réunies en une seule main, l'expiration de la société ou sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, entraine la transmission universelle du patrimoine social à l'associé unique, sans qu'il y ait lieu à liquidation, sous réserve du droit d'opposition des créanciers, conforrnénent aux dispositions de l'article 1844-5 du Code civil.

Les contestations relatives aux affaires sociales survenant pendant la durée de la société ou au cours de sa liquidation, entre les associés ou entre les associés et la société, sont sounises au tribunal de commerce compétent.

STATUTS MIS A JOUR LE 11 MAI 2010 Ccrtifiés Conformes Le Gérant