SKF FRANCE
Acte du 30 septembre 2021
Début de l'acte
RCS : VERSAILLES
Code greffe : 7803
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERsAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1994 B 01743 Numero SIREN : 552 048 837
Nom ou dénomination: SKF FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 30/09/2021 sous le numero de depot 21250
SKF France Société Par Actions Simplifiée Capital sacial 41850000€ Siege social:34,avenue des Trois Peuples 78180 Montigny le Bretonneux RCSVERSAILLESB552048837
Code greffe : 7803
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERsAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1994 B 01743 Numero SIREN : 552 048 837
Nom ou dénomination: SKF FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 30/09/2021 sous le numero de depot 21250
SKF France Société Par Actions Simplifiée Capital sacial 41850000€ Siege social:34,avenue des Trois Peuples 78180 Montigny le Bretonneux RCSVERSAILLESB552048837
PROCES-VERBALDEL'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIREDU9MAI2019
L'an deux mille dix-huit,le 9 Mai 2019a dix heures,l'actionnaire,sur convocation du Président, a examiné les résolutions et pris les décisions suivantes.
Est présente
La société SKF Holding France SAS actionnaire unique propriétaire des 418.500 actions de la Société, représentée par Luc Graux.
L'actionnaire unigue étant présent,l'Assemblée peut valablement délibérer
Assiste également à la réunion
M.Luc GRAUXPrésident
Sont excusés
Madame Itto EL HARIRI,représentant le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux Comptes réguliérement convoquée.
En conséguence,l'Assemblée est réguliérement constituée
M.Luc GRAUX,préside l'Assemblée.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'actionnaire:
Les copies des lettres de convocation Le rapport du Président Le rapport du commissaire aux comptes Le bilan et le compte de résultat au 31 décembre 2018 arrétés par le Président Le texte des résolutions.
Le Président de l'Assemblée déclare que les textes requis ont été tenus à la disposition des actionnaires dans les délais légaux.
1
Le Président de l'Assemblée rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant:
Lecture du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31décembre 2018, Approbation des comptes annuels,quitus au Président, Affectation du résultat de l'exercice clos le 31décembre 2018
Nomination du commissaire aux comptes titulaire Nomination du commissaire aux comptes suppléant Pouvoirs
Le Président de l'Assemblée donne lecture du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux Comptes,puis soumet les résolutions suivantes.
Assemblée Générale Ordinaire
1.Premiére résolution
L'Assemblée Générale,aprés avoir entendu la lecture des rapports du Président et du Commissaire aux Comptes,approuve tels qu'ils lui sont soumis,les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 se soldant par un bénéfice net comptable de 16371202€.
L'Assemblée Générale donne quitus au Président pour la gestion de l'année écoulée
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
2.Deuxieme résolution
L'Assemblée Générale décide d'affecter le résultat de l'exercice comme suit:
Sur proposition du Président,l'Assemblée Générale décide de procéder a l'affectation
de résultat suivante:
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Le dividende distribué s'éleverait a 35,84£ par action
Les dividendes distribués par action lors des trois précédents exercices sont:
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Cette résolution est adoptée àl'unanimité
3.Troisiéme résolution
Le Président propose àl'Assemblée Générale,de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire:
La sociétéPRICE-WATERHOUSE-COOPERSAudit,63,rue de Villiers,92200 Neuilly-sur-Seine Pour une durée de six exercices prenant fin al'issue de l'Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
4.Quatriemerésolution
Le Président propose a l'Assemblée Générale, de nommer en qualité de commissaire aux comptes suppléant :
Monsieur Patrice MOROT,63,rue de Villiers,92200 Neuilly-sur-Seine Pour une durée de six exercices prenant fin a lissue de l'Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
Cette résolution est adoptéeal'unanimité
5.Cinquieme résolution
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente Assemblée pour remplir toutes formalités, notamment celles de publicité et de dépot.
Cette résolution est adoptée al'unanimité
L'actionnaire Le Président SKF Holding France SAS M.Luc GRAUX M.LucGRAUX
3
SKF France Société Par Actions Simplifiée Capital social 41 850 000 € Siege social : 34, avenue des Trois Peuples 78180 Montigny le Bretonneux RCSVERSAILLESB552048837
Est présente
La société SKF Holding France SAS actionnaire unique propriétaire des 418.500 actions de la Société, représentée par Luc Graux.
L'actionnaire unigue étant présent,l'Assemblée peut valablement délibérer
Assiste également à la réunion
M.Luc GRAUXPrésident
Sont excusés
Madame Itto EL HARIRI,représentant le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux Comptes réguliérement convoquée.
En conséguence,l'Assemblée est réguliérement constituée
M.Luc GRAUX,préside l'Assemblée.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'actionnaire:
Les copies des lettres de convocation Le rapport du Président Le rapport du commissaire aux comptes Le bilan et le compte de résultat au 31 décembre 2018 arrétés par le Président Le texte des résolutions.
Le Président de l'Assemblée déclare que les textes requis ont été tenus à la disposition des actionnaires dans les délais légaux.
1
Le Président de l'Assemblée rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant:
Lecture du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31décembre 2018, Approbation des comptes annuels,quitus au Président, Affectation du résultat de l'exercice clos le 31décembre 2018
Nomination du commissaire aux comptes titulaire Nomination du commissaire aux comptes suppléant Pouvoirs
Le Président de l'Assemblée donne lecture du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux Comptes,puis soumet les résolutions suivantes.
Assemblée Générale Ordinaire
1.Premiére résolution
L'Assemblée Générale,aprés avoir entendu la lecture des rapports du Président et du Commissaire aux Comptes,approuve tels qu'ils lui sont soumis,les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 se soldant par un bénéfice net comptable de 16371202€.
L'Assemblée Générale donne quitus au Président pour la gestion de l'année écoulée
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
2.Deuxieme résolution
L'Assemblée Générale décide d'affecter le résultat de l'exercice comme suit:
Sur proposition du Président,l'Assemblée Générale décide de procéder a l'affectation
de résultat suivante:
Les dividendes distribués par action lors des trois précédents exercices sont:
3.Troisiéme résolution
Le Président propose àl'Assemblée Générale,de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire:
La sociétéPRICE-WATERHOUSE-COOPERSAudit,63,rue de Villiers,92200 Neuilly-sur-Seine Pour une durée de six exercices prenant fin al'issue de l'Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
4.Quatriemerésolution
Le Président propose a l'Assemblée Générale, de nommer en qualité de commissaire aux comptes suppléant :
Monsieur Patrice MOROT,63,rue de Villiers,92200 Neuilly-sur-Seine Pour une durée de six exercices prenant fin a lissue de l'Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
Cette résolution est adoptéeal'unanimité
5.Cinquieme résolution
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente Assemblée pour remplir toutes formalités, notamment celles de publicité et de dépot.
Cette résolution est adoptée al'unanimité
L'actionnaire Le Président SKF Holding France SAS M.Luc GRAUX M.LucGRAUX
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SKF France Société Par Actions Simplifiée Capital social 41 850 000 € Siege social : 34, avenue des Trois Peuples 78180 Montigny le Bretonneux RCSVERSAILLESB552048837
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE DU 20MAI 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 20 Mai à dix heures, l'actionnaire, sur convocation du Président, a examiné les résolutions et pris les décisions suivantes.
Est présente
La société SKF Holding France SAS actionnaire unique propriétaire des 418.500 actions de la Société,représentée par Luc Graux
L'actionnaire unique étant présent, l'Assemblée peut valablement délibérer.
Assiste également à la réunion
M.Luc GRAUX,Président
Sont excusés
Madame Itto EL HARIRI, représentant le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux Comptes réguliérement convoquée.
En conséquence, l'Assemblée est réguliérement constituée.
M. Luc GRAUX, préside l'Assemblée
Le Président de l'Assemblée rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
.Rectification d'une erreur matérielle de rédaction de la 4éme résolution de l'assemblée générale du 09 mai 2019, Pouvoirs pour formalités à accomplir
L'an deux mille dix-neuf, le 20 Mai à dix heures, l'actionnaire, sur convocation du Président, a examiné les résolutions et pris les décisions suivantes.
Est présente
La société SKF Holding France SAS actionnaire unique propriétaire des 418.500 actions de la Société,représentée par Luc Graux
L'actionnaire unique étant présent, l'Assemblée peut valablement délibérer.
Assiste également à la réunion
M.Luc GRAUX,Président
Sont excusés
Madame Itto EL HARIRI, représentant le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux Comptes réguliérement convoquée.
En conséquence, l'Assemblée est réguliérement constituée.
M. Luc GRAUX, préside l'Assemblée
Le Président de l'Assemblée rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
.Rectification d'une erreur matérielle de rédaction de la 4éme résolution de l'assemblée générale du 09 mai 2019, Pouvoirs pour formalités à accomplir
PREMIERE RESOLUTION -Rectification d'une erreur matérielle de la 4eme résolution de l'assemblée générale du 09 mai 2019,
Une erreur matérielle s'étant glissée dans la 4me résolution de l'assemblée générale du 09 mai 2019, le président propose à l'assemblée d'approuver la rectification de la rédaction de ladite résolution qui serait désormais rédigée de la maniere suivante :
< Le mandat du commissaire aux comptes suppléant, monsieur Georghiou Jean Christophe, domicilié au 63 rue de Villiers, 92208 Neuilly-Sur-Seine Cedex, arrivant à échéance, avec la décision de l'associé unique qui statue sur les comptes de l'exercice 2018, nous vous proposons de nommer, en tant que commissaire aux comptes suppléant, monsieur Patrice Morot, pour 6 exercices, soit jusqu'a la décision de l'associé unique qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024. Cette résolution est adoptée L'associé unique approuve le texte ainsi rectifié de la résolution
< Le mandat du commissaire aux comptes suppléant, monsieur Georghiou Jean Christophe, domicilié au 63 rue de Villiers, 92208 Neuilly-Sur-Seine Cedex, arrivant à échéance, avec la décision de l'associé unique qui statue sur les comptes de l'exercice 2018, nous vous proposons de nommer, en tant que commissaire aux comptes suppléant, monsieur Patrice Morot, pour 6 exercices, soit jusqu'a la décision de l'associé unique qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024. Cette résolution est adoptée L'associé unique approuve le texte ainsi rectifié de la résolution
DEUXIEME RESOLUTION - Pouvoirs pour formalités à accomplir
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente Assemblée pour remplir toutes formalités, notamment celles de publicité et de dépôt.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'actionnaire Le Président SKF Holding France SAS M.Luc GRAUX M. Luc GRAUX
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Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'actionnaire Le Président SKF Holding France SAS M.Luc GRAUX M. Luc GRAUX
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