SKF FRANCE
Acte du 24 novembre 2016
Début de l'acte
RCS : VERSAILLES
Code qreffe : 7803
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERSAILLES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1994 B 01743
Numero SIREN:552048837
Nom ou denomination : SKF FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 24/11/2016 sous le numero de dépot 19436
SKF France S.A.S Société par Actions Simplifiée Capital social 41 850 000 @ Siege social : 34, avenue des Trois Peuples 78180 Montigny le Bretonneux RCS VERSAILLES B 552 048 837
Code qreffe : 7803
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERSAILLES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1994 B 01743
Numero SIREN:552048837
Nom ou denomination : SKF FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 24/11/2016 sous le numero de dépot 19436
SKF France S.A.S Société par Actions Simplifiée Capital social 41 850 000 @ Siege social : 34, avenue des Trois Peuples 78180 Montigny le Bretonneux RCS VERSAILLES B 552 048 837
PROCES-VERBAL DU COMITE DE REMUNERATION ET DE NOMINATION DU 21 JUIN 2O/6
Le 21 juin 2016, à 10 heures 30, s'est tenu le Comité de Nomination et de Rémunération de la société.
Sont présents :
* M.Serge AlLHAUD
*M.Michael CREAN
M.Stéphane LE MOUNIER
* M. Ezio MIGLIETTA
Conformément a l'article 12 des statuts, la moitié au moins des membres assistant, physiquement ou a distance, a la réunion ou étant représentés, le comité est valablement réuni.
1. Démission du Président de la société SKF France SAs
M. Serge AILHAUD, Président de la société, explique que pour des raisons personnelles, il a décidé de présenter sa démission de ses mandats de Président de la société, de membre du Comité de Nomination et de Rémunération et du Comité stratégique et qu'en accord avec la société et le groupe, afin d'assurer la transition avec son successeur, cette démission ne prendra effet qu'a compter du 1" novembre 2016
Le Comité prend acte de cette décision et remercie M Serge AiLHAUD pour l'ensemble du travail qu'il a accompli et des changements qu'il a initiés durant sa présidence.
2. Nomination du Président de la société SKF France SAS
Le Président du Comité de Rémunération et de Nomination, Monsieur Michael CREAN, propose de nommer en qualité de Président de la Société, à effet du 1"r novembre 2016 et pour une durée indéterminée :
2016-06-21 $KF France SAS CRN PV 1
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles : dépót N°19436 en date du 24/11/2016
Monsieur Stéphane LE MOUNIER, de nationalité francaise, né ie 16 aoat1965 à Remiremont, Vosges (88), demeurant 177 rue du Général Leclerc, 77 780 Bourton-Marlotte,
Le Comité approuve cette nomination à l'unanimité
M. Stéphane LE MOUNIER déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur, et remercie les membres du Comité de leur confiance.
M. Stéphane LE MOUNIER assumera la présidence de la Société et la représentera dans ses rapports avec les tiers avec les pouvoirs les plus étendus, sous réserve, toutefois, des dispositions de l'article 11 des statuts et de ceux expressément attribués par la loi a l'associé unique.
Le Comité décide, à l'unanimité, que M. Stéphane LE MOUNIER, Président, percevra à ce titre une rémunération fixe brute annuelle de treize mille (13.000) euros versée sur 13 mois & compter du 1er novembre 2016. En outre, il pourra prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
Le Comité prend acte de ce que M. Stéphane LE MOUNIER est lié a la Société par un contrat de travail depuis le 10 octobre 1988 modifié par avenants successifs, dont le dernier en date du 28 janvier 2016 en qualité Directeur des opérations Automotive et Aerospace, rapportant au Chief Executive Officer du groupe et que les conditions de cumul de ce contrat de travail avec un mandat social sont remplies. Il décide donc que ce contrat de travail se poursuivra aux memes conditions de fonctions et de rémunération.
3. Pouvoirs pour les formalités
Le Comité de Rémunération et de Nomination délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal du présent conseil pour remplir toutes formalités, notamment celles de publicité et de dépt.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 11h15
M. Michael CREAN M.Serge AlLHAUD
Président du Comité de Président de la Société Nomination et de Rémunération
2016-06-21 SKF France SAS CRN PV 2
Sont présents :
* M.Serge AlLHAUD
*M.Michael CREAN
M.Stéphane LE MOUNIER
* M. Ezio MIGLIETTA
Conformément a l'article 12 des statuts, la moitié au moins des membres assistant, physiquement ou a distance, a la réunion ou étant représentés, le comité est valablement réuni.
1. Démission du Président de la société SKF France SAs
M. Serge AILHAUD, Président de la société, explique que pour des raisons personnelles, il a décidé de présenter sa démission de ses mandats de Président de la société, de membre du Comité de Nomination et de Rémunération et du Comité stratégique et qu'en accord avec la société et le groupe, afin d'assurer la transition avec son successeur, cette démission ne prendra effet qu'a compter du 1" novembre 2016
Le Comité prend acte de cette décision et remercie M Serge AiLHAUD pour l'ensemble du travail qu'il a accompli et des changements qu'il a initiés durant sa présidence.
2. Nomination du Président de la société SKF France SAS
Le Président du Comité de Rémunération et de Nomination, Monsieur Michael CREAN, propose de nommer en qualité de Président de la Société, à effet du 1"r novembre 2016 et pour une durée indéterminée :
2016-06-21 $KF France SAS CRN PV 1
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles : dépót N°19436 en date du 24/11/2016
Monsieur Stéphane LE MOUNIER, de nationalité francaise, né ie 16 aoat1965 à Remiremont, Vosges (88), demeurant 177 rue du Général Leclerc, 77 780 Bourton-Marlotte,
Le Comité approuve cette nomination à l'unanimité
M. Stéphane LE MOUNIER déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur, et remercie les membres du Comité de leur confiance.
M. Stéphane LE MOUNIER assumera la présidence de la Société et la représentera dans ses rapports avec les tiers avec les pouvoirs les plus étendus, sous réserve, toutefois, des dispositions de l'article 11 des statuts et de ceux expressément attribués par la loi a l'associé unique.
Le Comité décide, à l'unanimité, que M. Stéphane LE MOUNIER, Président, percevra à ce titre une rémunération fixe brute annuelle de treize mille (13.000) euros versée sur 13 mois & compter du 1er novembre 2016. En outre, il pourra prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
Le Comité prend acte de ce que M. Stéphane LE MOUNIER est lié a la Société par un contrat de travail depuis le 10 octobre 1988 modifié par avenants successifs, dont le dernier en date du 28 janvier 2016 en qualité Directeur des opérations Automotive et Aerospace, rapportant au Chief Executive Officer du groupe et que les conditions de cumul de ce contrat de travail avec un mandat social sont remplies. Il décide donc que ce contrat de travail se poursuivra aux memes conditions de fonctions et de rémunération.
3. Pouvoirs pour les formalités
Le Comité de Rémunération et de Nomination délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal du présent conseil pour remplir toutes formalités, notamment celles de publicité et de dépt.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 11h15
M. Michael CREAN M.Serge AlLHAUD
Président du Comité de Président de la Société Nomination et de Rémunération
2016-06-21 SKF France SAS CRN PV 2